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Intime Conviction — Sun, 18 Sep 2011 09:41:38 +0000

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L'ULTIME CONVICTION OU CHRONIQUE D'UNE PROCEDURE JUDICIAIRE QUI A PRIS SON TEMPS, par Alain Bouazis, Avocat au Barreau de Paris

Intime Conviction — Wed, 13 Oct 2010 21:43:51 +0000

On peut tout dire de la justice quand elle se trompe et surtout lorsqu’elle ne reconnaît pas ses erreurs mais force est de constater que dans cette affaire la justice n’a pas été expéditive, aveugle et a respecté de plus fort la présomption d’innocence. Elle a fait preuve d’une bienveillance remarquable à l’égard de l’accusé tout en veillant scrupuleusement aux droits de la victime. On peut dire que le glaive et la balance n’ont jamais été aussi marquants dans le symbole.

13 juin 2007 : 13 années après le premier dépôt de plainte à la brigade des mineurs de Montreuil, la Cour d’assises de Paris statuant en appel, condamne le père de la plaignante à 6 ans d’emprisonnement pour viol par ascendant.

2 novembre 1994 : Agnès dépose plainte pour de multiples viols perpétrés par son père dans le giron familial. Traumatisée, en larmes, elle va décrire aux inspecteurs de police au moins trois scènes de viols dans des conditions particulièrement choquantes et humiliantes dont le premier s’est déroulé six mois plus tôt en mai 1994 alors qu’elle était encore mineure, élément aggravant qui ne sera pas retenu, du reste, dans la prévention ni dans l’accusation.

Les faits sont contestés, « je n’ai jamais touché ma fille » dira le père avant d’ajouter plus tard : « mais de toutes façons, si j’avais voulu elle aurait été consentante, x’est une fille facile, volage… »

1992 : Agnès, 16 ans, perd sa mère, avec laquelle elle vit depuis l’âge de trois ans, d’une grave maladie. Elle est placée par la DDASS dans un foyer puis hébergée chez un oncle maternel. Mais comme les malheurs n’arrivent jamais seuls, Agnès tombe enceinte de son petit copain, elle n’a que 17 ans et l’oncle la met à la porte. C’est dans ces conditions qu’elle retournera vivre chez son père biologique qu’elle n’avait pas revu depuis l’age de 10 ans.

Philippe est boulanger, c’est un « rustique » un vrai de vrai, il est marié à Sandrine depuis une dizaine d’années et a un enfant avec elle, Jimmy âgé de trois ans.

Agnès accepte une IVG et la petite famille recomposée s’installe à Aubervilliers dans un petit pavillon en duplex.

Suite au dépôt de plainte, une instruction criminelle est ouverte au parquet de Bobigny mais, compte tenu des dénégations du père et de la fragilité de la victime, la procédure est correctionnalisée et requalifiée en agression sexuelle.

Agnès l’accepte : elle ne souhaite pas voir son père comparaître devant une Cour d’Assises qui pourrait l’envoyer en prison pour 20 ans au maximum.

4 février 1998, le Tribunal correctionnel de Bobigny condamne Philippe à trois ans d’emprisonnement sans mandat de dépôt, celui-ci fait immédiatement appel.

Octobre 2000 : la Cour d’appel de Paris confirme la culpabilité de Philippe et le condamne à la peine de 4 ans d’emprisonnement dont deux avec Sursis et Mise à l’Epreuve.

Contre toute attente, probablement inspiré par la récente réforme de la Procédure pénale instituant l’appel des décisions de Cour d’assises, Philippe forme un pourvoi en cassation et invoque l’incompétence des juridictions correctionnelles, s’agissant de viol.

2003 : La chambre criminelle de la Cour de Cassation ne peut que casser la décision de la Cour d’Appel de Paris et renvoyer l’affaire pour être jugée devant la juridiction compétente.

C’est ce que fera la Chambre de l’instruction.

Pendant ce temps, Agnès s’impatiente et pense que son père va s’en sortir en ayant multiplié les recours pourtant juridiquement légitimes.

C’est vrai qu’il proteste le papa, ses dénégations vont lui faire prendre le risque d’aller au devant de graves ennuis si la Cour d’Assises qu’il a lui même « convoquée » le déclare coupable !

16 mars 2006 : Philippe n’a pas fait un jour de prison, cette affaire dure depuis 12 ans et nous sommes enfin devant la Cour d’Assises de Bobigny. Agnès supporte mal cette nouvelle épreuve où elle devra se répéter une nouvelle fois. Redire son calvaire, les viols répétés, ces moments atroces pendant lesquels, paralysée par une étrange peur, elle se laissera faire sans résister, sans crier alors que son demi-frère dort dans la chambre incestueuse et que sa belle-mère regarde la télévision au premier étage.

Pourtant, c’est avec une détermination remarquable qu’Agnès va dire et redire ce qu’elle a vécu sans jamais varier dans ses déclarations et avec une précision telle que son récit paraît d’autant plus crédible.

L’ambiance est tendue mais ne semble pas atteindre Philippe. Il aime sa fille, dit-il, il ne comprend pas pourquoi elle l’accuse. Son avocat croit fermement à l’acquittement en plaidant le doute mais aussi à peine voilée, la thèse du père selon laquelle Agnès est une fille volage et que sa souffrance si elle n’est pas feinte n’est pas le fruit des actes que l’on reproche à son client.

Un instant, le doute plane sur la Cour d’Assises mais les jurés ne l’entendent pas comme cela. Verdict : 6 ans d’emprisonnement, mandat à la barre. Philippe repart entre les gendarmes, et fait immédiatement appel. Incarcéré pendant deux mois, il est remis en liberté par la Chambre de l’Instruction.

11 juin 2007 : Cour d’assises de Paris statuant en appel. Agnès est toujours là mais commence à se résigner. « S’il est acquitté on aura tout fait… »

L’avocat général, Philippe Bilger sera implacable et ne laissera aucune chance à l’accusé du moins en ce qui concerne sa culpabilité.

La défense ne modifie guère sa précédente stratégie : Agnès souffre mais cette souffrance n’est pas le fait de son père, c’est son enfance dramatique, ses épisodes scabreux d’abandon et de rupture mais Philippe n’a pas pu violer sa fille…

La valse des témoins de moralité et la défense talentueuse n’ont pas réussi à instiller le doute dans l’esprit des jurés.

La Justice tranche : 6 ans d’emprisonnement pour Philippe après 13 ans de procédure qu’il a lui-même voulue. Il a exercé tous les recours, a fait intervenir dans ce dossier 26 magistrats professionnels et 21 jurés, des policiers, des psychologues, psychiatres des avocats des greffiers et autres personnels judiciaires…

La Justice a fait son travail, j’aime la Justice de mon pays lorsqu’elle a donné toutes les chances à l’accusé.

Par :
Maître Alain Bouazis
Avocat à la Cour
34 rue de Liège
75008 PARIS
01 42 78 15 97

Réponse de l’Avocat de la Défense: COMBIEN COUTE D’AVOIR CONFIANCE EN LA JUSTICE ? 6 ANS, par Maître BARONE

En ces temps où la question des moyens occupe le moindre membre de l’honorable institution judiciaire, la Cour d’Assises de Paris statuant en appel a précisé qu’avoir confiance en l’institution coûte 6 ans.

Initialement, l’affaire est simple.

En novembre 1994, une jeune femme de 17 ans déboule dans un commissariat pour affirmer que son père, un petit boulanger, l’a violé sans violence, en lui faisant croire que les relations entre père et fille sont naturelles. Les faits se sont produits, plusieurs fois par semaine entre début mai et mi-juillet, ainsi qu’une fois en octobre.

L’émoi de la prétendue victime est manifeste. Nul ne saura jamais, si ce n’est elle et son père, si il résulte d’un quelconque viol paternel.

Le père est entendu immédiatement. Il nie. L’inspecteur dira qu’il « tombe des nues ». Sa femme, la belle-mère de la victime, confirme les dénégations, alors même que la prétendue victime affirme que cette dernière était toujours présente au cours des faits reprochés.

Bien qu’aucune preuve ni scientifique, ni testimoniale ne soit entre les mains de la police ou de la justice, le petit boulanger est convoqué par un juge d’instruction. Et là, il commet une première erreur. Il fait confiance en la justice et choisit un avocat au hasard. Un avocat qui hésite car c’est la première fois qu’il traite une telle affaire, un avocat sans expérience, dont le petit boulanger est convaincu, qu’il le croyait coupable.

L’instruction ne sert qu’à peu de choses. Malheureusement, il y a une confrontation et lorsque l’on demande au petit boulanger s’il a violé sa fille, il répond « non, mais si j’avais voulu, elle n’aurait pas dit « non » », signifiant par là que sa fille « traîne trop avec les garçons », ainsi que le lui a dit sa femme.

Malheureusement, ni l’avocat, ni le juge d’instruction ne demanderont d’explication et tout reposera sur cette phrase qui ne prouve rien.

Mais que cela ne prouve rien, ne signifie pas que cela n’a pas d’impact.

L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour agression sexuelle y fait référence, tout comme les décisions du Tribunal correctionnel et de la Cour d’appel. Finalement le petit boulanger est condamné à 4 ans, dont deux avec sursis.

Pour avoir prétendument violé 20 fois sa fille, le petit boulanger est condamné avec les remises de peine à ne faire qu’une année de prison. Une véritable aubaine. Et là, il commet sa deuxième erreur. Il refait confiance en la justice. Il décide de faire requalifier l’affaire. Puisqu’il parait qu’il y a viol, la Cour d’assises devait être saisie et peu importe, que 20 années de prison soient encourues.

La Cour d’Assises se réunit et à nouveau, on ne parle que de « la phrase ». Il est condamné à 6 ans. Sans motivation, la Cour d’assises ne motive pas ses décisions.

Appel est interjeté, la Cour d’Assises statue à nouveau, les 6 ans sont confirmés. Toujours sans motivation.

En l’absence de preuve, par deux fois, la Cour d’Assises donne une prime à la victime, qui souffre et qui maintient ses déclarations.

L’intime conviction a triomphé des preuves.

Mais à mon sens, un doute persiste.

J’ai un doute quand une jeune fille de 17 ans, ayant une vie sexuelle normale et ayant connu une IVG, se laisse convaincre lorsque son père lui dit que les relations sexuelles entre père et fille sont normales.

J’ai un doute quand rien n’annonce les viols et que le violeur est sain d’esprit, travaille et ne boit jamais.

J’ai un doute quand 20 viols réalisés par surprise et sans violence ne génèrent aucun dégât gynécologique.

J’ai un doute quand l’expert affirme que les propos de la victime sont à relativiser, puis dit l’inverse, un an plus tard.

J’ai d’autant plus le doute que la fille du petit boulanger a vécu notamment un abandon par sa mère à la naissance, le retour de sa mère, la découverte à 8 ans que son beau-père n’est pas son père, le décès suite à une longue maladie de sa mère, la DDASS et une IVG, le tout avant sa dix-septième année.

J’ai un doute quand des témoins affirment, au contraire de la victime, que cette dernière a eu des relations sexuelles avec des tiers et notamment son cousin germain, peu de temps après les prétendus viols.

J’ai enfin des doutes, quand l’épouse d’un prétendu violeur, laquelle n’aurait pas pu ignorer les viols, porte un enfant du prétendu violeur, moins d’un an après la date des faits reprochés.

Comme l’a écrit, mon ami, l’avocat de la partie civile, lequel était ce jour là, avec le procureur Bilger, mes contradicteurs, j’aime la justice de mon pays, mais, j’ajouterais que je n’aurais confiance en elle que lorsque ses décisions ne me laisseront plus de doute.

Maître BARONE

163, rue Saint-Honoré

75001 Paris

Tél : 01.47.03.64.00

barone@avocats163.com

Avocats commis d'office / Les bagnards du barreau

Intime Conviction — Sat, 21 Aug 2010 19:25:57 +0000

Maître Marteau a vu la situation des commis d’office se dégrader.

A Reims, les avocats commis d’office galèrent autant que leurs collègues des autres juridictions. Ils sortent les rames et croisent les doigts.

QUINZE heures, salle numéro 9 du tribunal de Grande instance de Reims. L’heure des comparutions sonne. Dans un couloir parallèle à la salle d’audience, les robes noires marchent d’un pas pressé. Plusieurs dossiers sous le bras, quelques avocats, commis d’office pour la journée, s’installent sur les bancs. Dans quelques secondes, les prévenus, présentés en comparution immédiate (CI) vont débouler dans le tribunal. Les avocats, eux, continuent de compulser les dossiers jusqu’au dernier moment.
Histoire d’en apprendre le maximum en un minimum de temps. Car être commis d’office, c’est un numéro d’équilibriste permanent. Pour le tribunal de Reims, ils sont plus d’une centaine de funambules. Dont Me Guy Marteau, trente années de barreau au compteur qui, lorsqu’il regarde dans le rétroviseur, est plutôt amer.

Garde à vue

« Les conditions de travail des avocats commis d’office ont évolué. Mais elles ne se sont pas arrangées. Nous avons en moyenne une heure pour préparer le dossier. Notre boulot consiste surtout à vérifier la validité des procédures engagées contre nos clients. Nous ne possédons pas le temps nécessaire pour effectuer correctement notre travail. »
Si les conditions de traitement des dossiers ne se sont franchement pas améliorées avec le temps, il y a un fait récurrent que la plupart des avocats commis d’office déplorent, il s’agit des procédures de garde à vue. En effet, pour la préparation de la défense, le fait de ne pas pouvoir être présent avec leurs clients lors des gardes à vue complique les choses. Doux euphémisme. « Plus le temps passe et plus nous nous rendons compte que les procédures sont non-contradictoires. On charge notre client sans que ce dernier ne puisse être assisté. C’est vraiment un souci pour nous et la préparation d’une défense convenable », poursuit l’avocat.

Plaider coupable

Depuis 2004 et la loi Perben sur la criminalité, la culture judiciaire a été ébranlée. Cette date correspond à celle de la mise en place de « la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » appelée plus couramment le plaider-coupable.
Pour le Garde des Sceaux de l’époque, Dominique Perben, il s’agissait « d’alléger les audiences correctionnelles, diminuer les délais de jugement et conduire au prononcé de peines mieux adaptées et plus efficaces car acceptées par l’auteur du délit ». Un vœu pieux ? Certains avocats rémois constatent que cette procédure qui devait désengorger les tribunaux les condamne « à faire de l’abattage ».
« Le ministère nous avait promis des avancées significatives et des améliorations de nos conditions de travail, c’est l’inverse. Il y a de plus en plus d’affaires à traiter. Personne ne gagne du temps, on court de dossiers en dossiers, nous n’avons pas su nous donner les moyens de nos ambitions », termine un autre, entre deux délibérés.
Le temps presse, il ne sait pas si son client va s’en sortir, il a « mal travaillé (son) dossier ».

Th.D.

3 contributions

Publié le lundi 16 août 2010 à 08H58

Débat sur la garde à vue entre avocats contre policiers: un partout

Intime Conviction — Wed, 19 May 2010 17:24:44 +0000

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mercredi l’un des responsables du syndicat policier Synergie Officiers à un euro de dommages et intérêts pour des propos offensants envers les avocats lors d’une émission sur la garde à vue, mais a débouté l’Ordre des avocats de Paris qui demandait la condamnation de ce syndicat pour des propos similaires dans un tract. Lire la suite l’article

En novembre 2009, alors que le débat sur les conditions et la réforme de la garde à vue prenait de l’ampleur, le syndicat Synergie Officiers avait écrit qu’il n’avait « pas de leçon d’intégrité à recevoir de commerciaux (les avocats, NDLR) dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus ». Le mois suivant, M. Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint de ce syndicat, avait dénoncé sur RTL l’ »offensive marchande » des avocats dans le débat sur la garde à vue qui n’interviennent que « pour une prestation tarifée ».

Les propos de M. Ribeiro, accusant les avocats d’intervenir en garde à vue « pour des raisons financières et en les suspectant sans nuance de commettre de graves manquements à la déontologie » ont, selon le tribunal, brossé « un portrait uniquement négatif de la profession, sans évoquer le moindre avantage lié à la présence de l’avocat en garde à vue ».

Des propos qui, relève le tribunal, ont « dépassé les limites de la liberté d’expression et du droit de critique autorisée » et sont « constitutifs de faute délictuelle » ayant entraîné « un préjudice moral subi par la profession d’avocat dans son ensemble ».

M. Ribeiro a été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris et au Syndicat des avocats de France (SAF).

Le tribunal a débouté l’Ordre des avocats de Paris et le SAF sur l’autre versant de leurs poursuites, le tract diffusé en novembre 2009 par ce syndicat. S’il considère « leur ton vif et leur caractère réducteur », le tribunal considère que les propos poursuivis n’ont pas dépassé « les limites admissibles de la liberté d’expression et du droit de critique ».

Ce procès, qui avait duré trois jours en mars, avait tourné à un face à face entre partisans et détracteurs des conditions de la garde à vue. Des avocats de renoms étaient venus apporter leur pierre au débat sur la garde à vue et le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, cité par Synergie Officiers, avait voulu « faire entendre la voix de la police » avant de regretter que ce débat ait lieu dans une enceinte judiciaire. AP

Réforme magistrature: les sénateurs refusent que les avocats siégeant au CSM continuent de plaider

Intime Conviction — Wed, 28 Apr 2010 20:17:56 +0000

Avocats, magistrats, et greffiers manifestent devant le Palais de Justice de Paris, le 14 janvier 2010

PARIS — Les sénateurs ont refusé mardi soir lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi organique réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que les avocats qui y siègent continuent de plaider devant les juridictions judiciaires.

En première lecture du texte, les sénateurs avaient déjà pris une telle position en supprimant la faculté de plaider pour ces avocats qui était prévue dans le texte initial du gouvernement.

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie avait fait rétablir cette faculté de plaider lors du passage du texte devant l’Assemblée nationale mais les sénateurs ont persisté mardi.

Les sénateurs veulent en effet éviter tout conflit d’intérêt pour un avocat qui serait amené à plaider devant des magistrats, tout en devant se prononcer sur leur carrière et leur discipline.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté deux amendements UMP. L’un signé par Hugues Portelli et Catherine Troendle vise à ce que le premier président de la Cour de Cassation ne puisse conserver la présidence de la Commission d’avancement. Cette commission est chargée de faire accéder les magistrats à un grade et d’examiner les recours sur les évaluations de magistrats et statuer sur les intégrations directes dans la magistrature.

L’amendement prévoit que la présidence ou la vice-présidence de la commission d’avancement « est assurée respectivement par le plus ancien des présidents de chambre ou par le plus ancien des premiers avocats généraux » non membres du CSM.

La gauche a soutenu cet amendement, « proprement révolutionnaire » selon le socialiste et ancien magistrat Jean-Pierre Michel « puisqu’il porte un coup à la situation hiérarchique de la magistrature » car « les membres de la commission d’avancement seront élus par leurs pairs ». Mme Alliot-Marie s’est déclarée favorable à l’amendement.

Le projet de loi organique détaillant la réforme du CSM, votée en 2008 dans le cadre de la révision constitutionnelle prévoit notamment que les magistrats ne seront plus majoritaires au sein du CSM: ils deviendront même minoritaires lorsque le Conseil statuera sur les nominations.

Le Sénat l’a voté en deuxième lecture mardi par 178 voix contre 141.

(AFP) –

Les avocats de la semaine

Intime Conviction — Sat, 20 Mar 2010 17:13:30 +0000

a. Karim Achoui : “Il faut arrêter de fabriquer des dossiers ! »

i. Remis en liberté… sans aucune … Toujours en garde à vue… il est …

b. Le bâtonnier d’Hazebrouck

c. Réforme de la procédure pénale : Le barreau de Paris déçu Les avocats interpellent la Garde des Sceaux

d. Les jeunes avocats touchés par la crise

e. Contreseing : vent de fronde

f. Pas de poursuites contre les avocats de Colonna et de Ferrara

g. L’acte d’avocat pourrait désengorger les tribunaux

h. Projet de loi de modernisation

Pas de poursuites contre les avocats de Colonna et de Ferrara

Intime Conviction — Sat, 20 Mar 2010 09:38:44 +0000

AP | 17.03.2010 | 12:44

Il n’y aura pas de poursuites disciplinaires contre les avocats qui avaient refusé d’être commis d’office à la suite de leur récusation lors des procès du braqueur Antonio Ferrara et d’Yvan Colonna en appel. En effet, après avoir engagé des poursuites en juillet dernier, le parquet général de Paris les a classé sans suite le 1er mars, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

Lors du procès en appel d’Yvan Colonna pour l’assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, ses conseils avaient quitté le procès après le refus de la cour d’organiser une reconstitution des faits. Commis d’office, ils avaient refusé de continuer à assister leur client.

Les parquets généraux de Paris et Bastia avaient engagé des poursuites en juillet 2009 contre Mes Patrick Maisonneuve, Pascal Garbarini (Paris), Gilles Simeoni (Bastia) et Antoine Sollacaro (Ajaccio). Seul ce dernier comparaîtra le 26 mars devant la commission de discipline en Corse pour « outrage » à la cour d’assises pour avoir comparé cette dernière à la « junte birmane », a-t-il précisé à l’Associated Press.

Le parquet général de Paris a également classé sans suite les poursuites diligentées contre les défenseurs du braqueur Antonio Ferrara et de deux de ses co-accusés, Dominique Battini et Hamid Hakkar. Récusés lors du procès en novembre 2008 pour l’évasion de l’Italien de la prison de Fresnes devant la cour d’assises de Paris, ils avaient refusé d’être commis d’office. Les poursuites du parquet visaient sept avocats. AP

Karim Achoui : “Il faut arrêter de fabriquer des dossiers ! »

Intime Conviction — Sun, 14 Mar 2010 14:23:55 +0000

Propos recueillis par Brendan Kemmet et Matthieu Suc, le samedi 13 mars 2010 à 04:00

L’avocat, suspendu de ses fonctions dans le cadre d’une autre affaire, a été entendu dans une histoire d’extorsion de fonds. Une dizaine de malfaiteurs du Val-d’Oise prêtaient de l’argent à des artisans et petits chefs d’entreprise et leur imposaient ensuite des taux exorbitants. L’une des victimes, un exploitant agricole, accuse Karim Achoui d’avoir participé à l’extorsion. Contacté à son retour à son domicile parisien, l’avocat nous a accordé un entretien.

FRANCE-SOIR. Après vingt-huit heures de garde à vue, dans quel état êtes-vous ?
KARIM ACHOUI. Dans mon malheur, j’ai eu la chance de rencontrer des gendarmes humains. Ils n’ont pas fait de zèle. La garde à vue s’est extrêmement bien passée. J’ai vu la différence entre la police et la gendarmerie. Il n’y a eu aucune pression, aucun préjugé. Les militaires ont fait leur boulot normalement, contrairement à la juge qui était déchaînée. Mais, tout cela est de la faute d’un policier qui travaille dans le Val-d’Oise et qui me suit depuis des années. Je constate que c’est d’ailleurs un service de police du Val-d’Oise qui est à l’origine de l’enquête. Il m’a encore monté un chantier !

Que répondez-vous à l’exploitant agricole qui vous accuse d’extorsion de fonds ?
Il m’est reproché d’avoir prêté 300.000 euros à un riche châtelain par des prêts successifs sur quatre mois en 2004. Chaque prêt était assorti d’une convention signée entre les deux parties avec un intérêt annuel de 4 %. Nous allions chez mon notaire pour homologuer les prêts. Le riche châtelain avait un an pour me rembourser. Ne voulant plus le faire, il a déposé plainte. De mon côté, j’ai désigné en 2005 un avocat membre du conseil de l’ordre, Me Francis Pudlowski, afin qu’il fasse une procédure en exécution pour récupérer mes sous.
En janvier 2008, le riche châtelain m’a restitué mon argent, contraint et forcé par une décision de justice. Si je résume, il m’est donc reproché d’avoir utilisé toutes les précautions que notre code civil prévoit : faire un prêt à l’aide de chèques certifiés, d’avoir signé un contrat de prêt et de l’avoir enregistré chez notaire… Le tout avec un taux tellement usurier qu’il était de 4 %… Voilà l’énorme dossier qui justifie une garde à vue en matière criminelle six ans après les faits !

Plusieurs lieux ont été perquisitionnés, jeudi, en votre présence. Comment cela s’est-il passé ?
Ils étaient quatorze pour perquisitionner mon domicile. La magistrate a retourné tout mon appartement, je suis d’ailleurs en train de ranger. Quel dossier espère-t-elle trouver dans la chambre de mon fils de sept ans ? Ça a été la même chose à mon cabinet d’avocat. On est toujours dans l’humiliation. Comme d’habitude, il y a eu un préjugé que j’ai subi et que je ne vis pas très bien.

Quel bilan dressez-vous de toute cette histoire ?
Il faut arrêter de fabriquer des dossiers là où il n’en existe pas. Il n’a fallu que quelques heures aux gendarmes pour constater qu’il n’y avait pas d’infractions. Tout est clair. Les militaires ont été humains. Par exemple, ils ont appelé trois fois un médecin pendant ma garde à vue.

Quel sera la suite ?
Je vous annonce qu’un collectif d’avocats vient de se constituer autour de la personne du bâtonnier Gilles-Jean Portejoie, lassé de toutes ces attaques dont je suis victime, et qui viendra en soutien de mes intérêts.

L’itinéraire hors norme de l’avocat du milieu

Victime d’une tentative d’assassinat, condamné pour complicité dans l’évasion du braqueur Antonio Ferrara, interdit d’exercer sa profession, l’avocat Karim Achoui est depuis trois ans sous les feux de l’actualité. Révélations sur un parcours hors norme.

Le tueur à gages s’approche, la visière de son casque de moto relevée, un calibre 11.43 à la main. Sa victime s’est écroulée sur l’asphalte du boulevard Raspail, deux balles dans le corps. Le tueur brandit son arme de poing. Pour le coup de grâce. Cela aurait dû être le mot « fin » d’une carrière sulfureuse, chronique d’une chute annoncée depuis cinq ans dans les buvettes des palais par des avocats peu confraternels : « Achoui, on le retrouvera dans le caniveau, deux balles dans la tête. » Seulement, ce 22 juin 2007, l’automatique s’enraye et la vie de Karim Achoui redémarre.

Après une telle épreuve, certains adopteraient un profil bas. Pas lui. L’avocat du milieu s’affiche au Café de Flore et part en guerre contre les institutions, mais aussi contre tous ceux qui ne le soutiennent pas assez à son goût.
Quelques jours après avoir survécu au tueur, Me Achoui accueille sur son lit d’hôpital les caméras et assure avoir été victime d’un « complot policier ».

Plus tard, il incrimine nommément un commissaire de la PJ de Versailles qui avait pour indicateur au moment des faits le tueur à gages présumé. Les enquêteurs de la brigade criminelle suivent, eux, la piste d’un règlement de compte lié à un placement immobilier douteux pour le compte de trafiquants de drogue au Maghreb.

La robe de Mitterrand

Les mois passent, sous la protection d’un ex-agent du Mossad. A l’automne 2008 se profile le procès de l’évasion du braqueur Antonio Ferrara. L’avocat est accusé de complicité et annonce qu’il va s’enfermer dans le silence à l’approche de cette échéance. Mais, une semaine avant les assises, il publie au Cherche Midi un brûlot, Un avocat à abattre, dans lequel il réitère ses accusations à l’encontre de la police et règle aussi ses comptes avec des magistrats.

Résultat : à l’audience, la présidente cite de longs passages de son livre et le met en difficulté. L’avocat est finalement condamné à sept ans de prison ferme et est écroué à l’issue du verdict avant d’être libéré au bout de 52 jours et une grève de la faim. Il en tire un nouveau livre qui se veut, cette fois, une charge contre ses conditions de détention.

Dans une tribune libre intitulée « L’archipel du mensonge » publiée dans une lettre interne à l’administration pénitentiaire, un membre de la direction de sa maison d’arrêt rappelle que le détenu Achoui se faisait livrer des produits de chez Lenôtre et que dans sa cellule individuelle il avait accès à 14 chaînes câblées.

Karim Achoui a le don d’énerver les institutions. Ainsi, ce magistrat qui le met en examen pour un « recel de banqueroute » avant de le remettre en liberté en échange d’une caution qu’Achoui ne paye pas. Le juge se montre conciliant jusqu’à ce qu’il découvre, dans un reportage télé, le soi-disant désargenté en train d’exhiber la robe d’avocat de François Mitterrand qu’il vient de se voir adjuger aux enchères pour 8.000 euros… Il faudra le preste versement de la caution pour lui éviter une révocation de son contrôle judiciaire.

Patron de presse

Toujours tiré à quatre épingles, les cheveux gominés, le costume cintré, Karim Achoui ne rechigne pas à citer les marques qui l’habillent. Chez ce Kabyle né à Boulogne-Billancourt d’une mère assistante maternelle et d’un père ouvrier chez Renault, la réussite sociale doit s’afficher.

Encore étudiant en droit, il cosigne en 1993 avec son maître de conférences, Jean-Marc Florand, un guide juridique sur les droits des homosexuels. Il prête serment l’année suivante et s’installe d’emblée comme associé avec Me Florand. Ensemble, ils s’investissent dans la défense des religions minoritaires et obtiennent la révision du procès de Patrick Dils, avant de se brouiller et de cesser leur collaboration.

Seul, Me Achoui obtient relaxes et non-lieux pour de grands voyous que lui a présentés son cousin Farouk, fiché au grand banditisme. Des décisions obtenues parce que, selon lui, il décèle les cas de nullité dans les procédures. Pour d’autres raisons à en croire son ex-femme qui le crucifie en plein procès Ferrara : « Pour son ego et pour l’argent, Karim est capable de tout. […] Il se vantait d’acheter des juges. Je ne dis pas qu’il les achetait vraiment. Mais il faisait courir le bruit dans le milieu pour attirer de nouveaux clients. »

Certains policiers n’hésitent pas à le qualifier de « voyou avec un diplôme d’avocat ». Un jugement que ne partage pas un grand flic. « A mon corps défendant, je dois reconnaître que Me Achoui est brillant. J’en sais quelque chose. Plusieurs fois, il nous a sorti des mecs qu’on venait de mettre au trou… »

Il n’est pas qu’un bon plaideur ou un bon procédurier. Il témoigne d’une intelligence vive, lorsque, simple exemple, il monopolise pendant sept minutes la parole dans le cabinet du juge d’instruction qui le met en examen avant de se taire jusqu’à la fin de la procédure.

Capable également de vrais élans de générosité, lorsqu’il paye une garde-robe complète à un jeune collaborateur ou que, dans l’attente du verdict du procès Ferrara, il fait venir à ses frais caviar et champagne pour ses coaccusés et lui-même. « C’est un très mauvais mari mais un excellent papa », reconnaîtra son ex-femme avec laquelle il a un petit garçon.

Il se révèle touchant lorsque, joint au téléphone la veille du procès Ferrara, il tombe enfin le masque, évoque son humiliation de se trouver sur le banc des accusés, sa peur d’aller en prison. Le matamore des prétoires cède sa place à l’homme Karim Achoui.

« Antonio Banderas »

Aujourd’hui, sous le coup d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans la profession d’avocat, il s’est reconverti en patron de presse et dirige trois magazines : Dandy, Enjoy et Pointures. Il fréquente d’anciens clients, Samy Naceri et Christophe Rocancourt, et lorgne du côté du 7e art.

En plein procès Ferrara, on le croisait le soir en smoking à un festival de cinéma à Bastille. Sa vie devrait être adaptée. Lorsqu’un journaliste de TF1 lui demande qui il verrait pour interpréter son rôle, la réponse fuse : « Antonio Banderas. » Maintenant, ce serait plutôt Tahar Rahim, le héros d’Un prophète, qui aurait sa préférence.

Un jour qu’il évoquait les péripéties de son existence, il confia : « Je suis dans un mauvais film. » Il en est le principal metteur en scène.

Edition France Soir du samedi 13 mars 2010 page 8

Du riffifi sous les robes

Intime Conviction — Sun, 07 Mar 2010 15:05:03 +0000

http://www.bakchich.info/Du-riffifi-sous-les-robes,09788.html

Du riffifi sous les robes

Nevers walk alone | vendredi, 5 mars 2010 | par Anthony Lesme

Devant une justice sourde, l’avocat Roland Fontaine s’exaspère. Depuis trois ans, il espère que son ancien associé et sa collaboratrice soient jugés pour l’avoir escroqué. Enquête

Les baveux se crachent parfois l’un sur l’autre au risque de salir leurs robes. Le 1er septembre 2009, le bâtonnier de Nevers s’attaque à une affaire qui fait jaser la ville et la région depuis plusieurs années. Il saisit le conseil de discipline de la cour d’appel de Bourges pour engager des procédures disciplinaires contre deux avocats, soupçonnés d’avoir escroqué un… autre avocat : Roland Fontaine.

« Je comprends toujours pas ce qui a bien pu se passer, j’ai toujours été cool » lance cet avocat de 58 ans, un brin rock’n’roll, mais toujours abasourdi, semble-t-il, par les derniers coups de cymbale qu’il vient de recevoir ces dernières années par son ancien associé Maître Mazet, aujourd’hui à la retraite. « On s’entendait très bien, on était même ami. On partageait des bouffes, des vacances et notre cabinet d’avocat. Et puis un jour je tombe malade et dix mois après… mon cabinet, mes dossiers, tout avait disparu », résume Roland Fontaine.

Accusation d’abus de faiblesse

Ce n’est pas une leçon de magie mais plutôt des accusations d’abus de faiblesse. 25 ans durant, à Nevers, Fontaine a été associé à Claude Mazet. En avril 2006, il tombe gravement en dépression. Divorce douloureux, surcharge de travail, il est hospitalisé en cellule psychiatrique en région parisienne. « Bourré de cachetons », il sort en permission deux mois plus tard, le 29 juin 2006. « J’étais shooté à ce moment là, je me rappelle à peine de ce qui s’est passé. Je passe au cabinet… et mon associé en a profité pour me faire signer des papiers qui résiliaient le bail de notre cabinet et mettait fin à notre société de gestion commune, à effet le 31 décembre 2006. » Mazet, joint par Bakchich réfute : « Il délire, il a signé en toute connaissance de cause. On était bien d’accord tous les deux. » Il ajoute :« Il joue les malades mais il était pas malade du tout. » Surprenant comme réponse car M. Mazet, à la suite de l’interview ne réfute pas qu’il était bien suppléant de Maître Fontaine, en charge de ses dossiers, le temps de sa maladie… Il ne nie pas non plus que trois jours plus tard, une réunion présidée par le bâtonnier Maître Maquard-Moulin, devaient se tenir afin de veiller au mieux sur les intérêts de Maître Fontaine.

Selon un avocat présent à cette réunion et qui préfère rester anonyme, Mazet « se pointe avec les papiers de dissolution en disant que c’est Fontaine qui lui avait demandé de dissoudre. Fontaine était là, au fond de la salle, complètement hagard, il n’était pas dans son état normal. » Mazet, du bout des lèvres, acquiesce que c’est bien lui qui avait demandé à Fontaine de dissoudre leur association, pour dit-il « des questions techniques », « ces locaux que nous occupions étaient des locaux loués avec un préavis de six mois, il fallait à tout prix donner au propriétaire le congé avant la fin du mois de juin pour le 31 décembre suivant. » [1] Fontaine nie une quelconque échéance puisque le renouvellement du bail était automatique depuis de nombreuses années et qu’il n’y avait pas feu en la demeure… Reste que Mazet prend ses clics et ses dossiers et s’associent en fin d’année avec deux autres avocats. « Je ne pouvais pas rester seul », ajoute-t-il, faiblard, en fin d’interview.

Maître des prétoires

Intime Conviction — Sun, 28 Feb 2010 20:33:41 +0000

50 ans au barreau, Me Gaston Mesnard raconte « sa vie au tribunal »

Entre deux audiences, Maître Mesnard s’octroie une petite pause. Photo Maël Fabre

De la cour d’assises au simple délit de vol, Maître Mesnard est l’un des ténors du barreau nazairien.

Ce vendredi après-midi, dans la salle du tribunal correctionnel de St-Nazaire, un vieil homme vêtu d’une longue robe noire s’avance lentement vers le barreau, légèrement courbé. Il ne lève pas les yeux vers l’assemblée, prend place au deuxième rang et pose délicatement sa canne le long du banc.En haut du tableau

Gaston Mesnard, 50 ans au barreau du tribunal nazairien, dispose d’une sorte d’immunité complice. Pas un mot à son client, pas un sourire à l’huissier : il commence sa plaidoirie : « Monsieur le président, oui, le jeune père ici présent a fait une bêtise et il le reconnaît… ». Une partition connue sur le bout des doigts. Il faut dire que Me Mesnard est un peu chez lui ici : « J’ai prêté serment en 1960. J’étais alors le 10^e avocat à rentrer au barreau de St-Nazaire », raconte-t-il.

La plaidoirie, sa vie sociale

Né dans la cité industrielle, d’une famille modeste, il a toujours refusé d’apprendre à « parler la plaidoirie. Je plaide comme je parle. Un jour, un magistrat m’a dit qu’il aimait lire mes conclusions car elles sont charpentées ». Mais depuis des années, Me Mesnard a constaté un fort changement dans la relation entre avocats et magistrats : « On nous prend de haut. Jadis, c’était plus d’égalité à égalité. Depuis la création de l’École de la magistrature, les relations ne sont plus très bonnes… », explique le spécialiste, tout en ajoutant : « Il ne faut pas se plaindre de la justice nazairienne ».

Rompre avec le quotidien

De son client ce jour-là, il a à peine retenu le prénom. Il a juste fait le job. Le job, c’est quoi ? « Défendre un client, mais qu’il n’accepte pas la tape dans le dos. Je n’ai jamais sympathisé. Une fois, j’ai donné 100 F à l’un d’eux qui sortait de prison et qui est venu me voir à mon cabinet. Il avait faim. Depuis ce jour où je lui ai donné ce billet, je ne l’ai jamais revu ».

Les histoires de famille, les secrets cachés sous les matelas et les conduites sous l’emprise de l’alcool sont le quotidien de Gaston Mesnard : « J’adore ce que je fais mais je déteste y penser en sortant de mon cabinet. C’est pour cela que, contrairement à certains confrères, je n’ai jamais habité au même endroit ».

Et, dans une vie d’avocat, il y a toujours une affaire qui marque : « J’ai défendu un homme à la cour d’Assises de Nantes il y a de nombreuses années. Il a été condamné à mort. L’avocat doit obligatoirement assister à l’exécution. Moi, je n’ai jamais pu ».

Pas envie de raccrocher

Ce métier, il lui « doit tout ». « C’est ma vie sociale, ma passion ». Jamais il n’a pensé à remiser sa robe, encore moins à montrer quelques signes de faiblesses devant le tribunal. « Il faudra bien penser un jour à la retraite. Mais, tant que ma santé me le permet, je reste ! ».

Maël Fabre

Il plaide comme il parle : cinq décennies au barreau du tribunal