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L'indépendance de la justice vietnamienne en question

Vietnam –
Article publié le : mercredi 03 février 2010 – Dernière modification le : mercredi 03 février 2010

Un vendeur de journaux devant la Cour de justice, à Hanoi.

AFP /Hoang Dinh Nam
Par RFI

Une révélation dans la presse a agité Hanoi ces derniers jours, un procès aurait été bâclé l’an passé parce qu’il impliquait des officiels locaux. La justice a rouvert l’enquête.

Avec notre correspondante à Hanoi, Lucie Moulin

L’affaire commence en novembre dernier par un fait divers sordide. Dans le nord du pays, un proviseur aurait abusé d’une dizaine d’élèves. Il est condamné à dix ans et demi de prison et deux lycéennes écopent de cinq et six ans pour complicité.

Mais lors du procès en appel, ces derniers jours, les avocats des deux jeunes filles font valoir leur version dans les médias : depuis le début de l’enquête, leurs clientes auraient communiqué à la police une liste d’officiels et de responsables économiques locaux qui « eux aussi » auraient profité des adolescentes. Liste aussi vite oubliée par le tribunal local.

Avec cette révélation, la justice n’a d’autre choix que de faire volte-face et de relancer l’enquête en assurant qu’elle ne sera soumise à aucune pression, et que cette fois la fameuse liste sera prise en compte.

L’intervention des médias aura forcé les juges vietnamiens à oublier leurs vieux réflexes. Car au Vietnam, selon un sondage de la Banque mondiale, près d’un tiers des magistrats consulteraient les autorités locales avant de prendre une décision.

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Ouverture du procès de 16 manifestants arrêtés lors des émeutes d'Achoura

AFP

Le procès de 16 manifestants arrêtés lors des émeutes antigouvernementales d’Achoura le 27 décembre s’est ouvert samedi à Téhéran, ont annoncé les médias iraniens. Cinq des manifestants, parmi lesquels deux femmes, sont accusés d’être “mohareb (ennemis de Dieu) et corrompus sur terre”, des crimes passibles de la peine de mort, précisent ces médias. Les autres sont accusés notamment de “rassemblements et conspiration contre la sécurité nationale, propagande contre le régime islamique, et incitation à l’émeute”. Parmi les opposants accusés d’être “mohareb” figurent deux personnes ayant des “liens” avec l’Organisation des moudjahidine du peuple (MKO/OMPI), principal mouvement d’opposition armée en exil, a précisé l’agence de presse officielle IRNA. Parmi les autres figurent notamment un membre de la communauté religieuse des bahaïs (interdite par l’Iran), un “activiste étudiant”, et un opposant “de tendance communiste” accusé également d’avoir donné “des interviews à des radios étrangères”, selon la même source.

Ce procès s’est ouvert 48 heures après l’exécution jeudi de deux opposants monarchistes jugés l’été dernier après les troubles ayant suivi la réélection contestée du président Mahmoud Ahmadinejad en juin. Les manifestations d’Achoura, qui ont fait huit morts et des centaines de blessés dans tout l’Iran, ont été les plus importantes et les plus violentes depuis les grandes manifestations qui avaient suivi la réélection du président Ahmadinejad. Près d’un millier de manifestants ou d’opposants ont été arrêtés pendant ou après les troubles d’Achoura, selon un chiffre officiel. Cinq autres opposants arrêtés lors des manifestations d’Achoura et accusés d’être “mohareb” pour leurs liens avec les Moudjahidine du peuple ont été jugés le 18 janvier, et le procureur a requis la peine de mort contre eux. Outre les deux monarchistes pendus jeudi, neuf opposants ont été condamnés à mort pour leur participation aux troubles consécutifs à la réélection du président Ahmadinejad, selon le dernier chiffre fourni jeudi par les autorités judiciaires.

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Irak: quatrième condamnation à mort pour "Ali le Chimique"

Un tribunal irakien a condamné Ali Hassan al Madjid, dit “Ali le chimique”, à la pendaison pour le massacre de 5000 Kurdes à Halabja en 1988. Il s’agit de la quatrième condamnation à mort pour ce cousin et redoutable homme de main de l’ex-président Saddam Hussein.

“Ali le Chimique” a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité, a précisé Aref Abdoul-Razzak al Chahine, le président du Haut Tribunal irakien, créé après l’invasion américaine pour juger d’anciens membres du gouvernement de Saddam Hussein.

Cette instance a également condamné à quinze ans de prison les anciens ministre de la Défense et chef des renseignements, Sultan Hachim Ahmed et Saber al-Douri, pour leur rôle dans l’attaque à l’arme chimique contre la ville du Kurdistan. Un autre chef militaire, Farhan Moutlak al-Joubouri, écope de dix ans de réclusion.

Ces ex-responsables étaient accusés d’un des pires massacres commis sous le régime de l’ancien président irakien, Saddam Hussein, lui même exécuté en décembre 2006.

Alors que la guerre avec l’Iran tirait à sa fin, les combattants kurdes se sont emparé du village d’Halabja en mars 1988. Ali Hassal al-Majid était alors le chef d’état-major pour le nord de l’Irak et chargé par Saddam d’organiser la riposte.

L’armée irakienne ont pilonné la localité, forçant les Kurdes à se replier vers les collines alentours, laissant derrière eux les femmes et les enfants. Le 16 mars, des avions de chasse irakiens ont survolé la zone, lâchant pendant cinq heures des gaz chimiques. Cette attaque a fait 5000 morts et des centaines de blessés graves.

Le gouvernement autonome du Kurdistan a qualifié de “victoire” cette nouvelle condamnation.

Capturé cinq mois après le début de l’intervention militaire américaine de mars 2003, “Ali le Chimique” a déjà été condamné à mort à trois reprises pour la répression des rébellions kurdes et chiites à la fin des années 80 et début des années 90.

(ats / 17 janvier 2010 13:19)

“Ali le chimique” a été exécuté en Irak

REUTERS | 25.01.2010 | 15:18
L'Irak a exécuté lundi Ali Hassan al Madjid, surnommé BAGDAD (Reuters) – L’Irak a exécuté lundi Ali Hassan al Madjid, surnommé “Ali le chimique”, condamné le 17 janvier à la pendaison pour le massacre de 5.000 Kurdes irakiens à Halabja en 1988.

“La sentence de mort contre Ali Hassan al Madjid a été exécutée”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Ali al Dabbagh.

Ce cousin de l’ancien président Saddam Hussein, redouté pour sa dureté, avait été condamné à mort quatre fois depuis sa capture en août 2003.

Muhanad Mohammed, version française Pascal Liétout

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Justice et parti au pouvoir s'affrontent au Japon

le 21/1/2010 à 18h15  par Kyoko HASEGAWA (AFP)

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La guerre est ouverte entre la majorité de centre-gauche et le parquet au Japon après le lancement d’une enquête sur un scandale politico-financier qui vise, selon le pouvoir, à l’affaiblir.

La cible de l’enquête en cours est le tout-puissant secrétaire général du Parti Démocrate du Japon (PDJ), Ichiro Ozawa, artisan de l’arrivée au pouvoir en septembre du Premier ministre Yukio Hatoyama. Les enquêteurs, qui ont perquisitionné ses bureaux et interpellé trois de ses collaborateurs, le soupçonnent d’avoir accordé des marchés à des entreprises de BTP en l’échange de pots-de-vin de plusieurs millions d’euros et d’avoir “blanchi” cet argent en faisant acheter un terrain à Tokyo par l’intermédiaire de son fonds de soutien.

M. Ozawa, 67 ans, surnommé “le shogun de l’ombre” et considéré par beaucoup d’observateurs comme plus puissant que le Premier ministre lui-même, clame son innocence et s’interroge sur les motivations réelles des enquêteurs. “J’ignore s’ils ont agi de façon intentionnelle, mais les interpellations ont coïncidé avec la convention de notre parti et je ne peux absolument pas tolérer cela”, a-t-il dit, ajoutant que cela risquait de “jeter une ombre sur la démocratie de la nation”.

“Une guerre ouverte entre les enquêteurs et le parti au pouvoir”

Le Premier ministre, qui est lui aussi dans le collimateur de la justice pour avoir utilisé illégalement l’argent de sa famille afin de financer sa campagne électorale, a exprimé son soutien à M. Ozawa et l’a encouragé à “se battre” contre le parquet. M. Hatoyama a toutefois nié avoir tenté de faire pression sur les enquêteurs.

“C’est une guerre ouverte entre les enquêteurs et le parti au pouvoir”, a commenté Tomoaki Iwai, professeur de sciences politiques à l’Université Nihon. “Ils resserrent l’étau sur Ozawa.” “Ce genre de scandale se règle généralement par une simple rectification de la liste des dons politiques, a-t-il souligné. Il est rare de voir des interpellations.” Sadafumi Kawato, professeur de sciences politiques à l’Université de Tokyo, estime lui aussi qu’on assiste à “une enquête sans précédent”. “Les enquêteurs ne se sont jamais attaqués dans le passé à une personnalité en place de cette envergure. S’ils ne parviennent pas à inculper M. Ozawa, le fonctionnement du parquet sera certainement remis en question”, a-t-il déclaré.

Grâce à l’habilité de ce vétéran de la politique nippone, le PDJ a réussi à ravir le pouvoir aux conservateurs du Parti Libéral-Démocrate (PLD) qui dirigeaient le Japon depuis 54 ans en s’appuyant sur les grands conglomérats et la bureaucratie, une tradition avec laquelle le nouveau gouvernement de centre-gauche a promis de rompre.

Ozawa, irremplaçable gourou du Parti démocrate

Le cabinet-conseil en risques politiques Eurasia Group, basé à New York, a placé cette semaine M. Ozawa à la troisième place sur la liste des hommes politiques les plus influents de la planète, derrière le Premier ministre chinois Wen Jiabao et le président américain Barack Obama. “M. Ozawa ne détient pas de portefeuille, mais c’est l’homme le plus influent au sein du PDJ, où il contrôle les finances, la stratégie électorale et la sélection des candidats en tant que secrétaire-général”, a-t-il relevé.

Le scandale qui l’éclabousse aujourd’hui pèse également sur la popularité du gouvernement, qui a chuté sous la barre des 50% dans les sondages, mais beaucoup pensent que la mise à l’écart d’Ozawa serait un coup encore plus dur pour le parti au pouvoir à quelques mois des élections sénatoriales de juillet. “M. Ozawa est l’architecte de la politique du PDJ et son gourou en matière électorale”, a rappelé M. Kawato. “Personne au sein du parti ne pourrait le remplacer.”

PolitiqueJustice

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Israël: accusé de viol, l'ex-président Katzav entendu pour la première fois

(AFP) – 

JERUSALEM — L’ex-président israélien Moshé Katzav a pour la première fois commencé à être entendu dimanche par le tribunal de district de Tel-Aviv sur les accusations de viol et de harcèlement sexuel portées contre lui, a-t-on appris de source judiciaire.

M. Katzav, 64 ans, est arrivé vers 09H00 (07H00 GMT) au tribunal accompagné de ses avocats et n’a fait aucune déclaration aux journalistes rassemblés sur les lieux, a indiqué la radio publique israélienne.

L’ancien président israélien, qui plaide non coupable, doit être entendu successivement par les avocats de la défense puis par les représentants du parquet.

C’est la première fois que l’ancien président israélien, qui plaide non coupable, est appelé à présenter sa version des faits à ce procès qui s’est ouvert le 9 mai 2009.

Le procès se déroule à huis clos, et devrait s’achever en principe d’ici les fêtes de Pessah, la Pâque juive, qui commencent le 30 mars, a indiqué une source judiciaire. D’ici là, trois audiences de huit heures chacune sont prévues par semaine.

Le 19 mars 2009, M. Katzav avait été formellement inculpé pour viol, harcèlement sexuel et actes indécents contre trois de ses employées à l’époque où il exerçait les fonctions de ministre du Tourisme dans les années 1990 puis de chef de l’Etat après son élection en 2000.

L’ex-président risque jusqu’à 16 ans de prison s’il est reconnu coupable.

Aussitôt après son ouverture en mai 2009, son procès avait été reporté au 1er septembre. Des dizaines de témoins ont été entendus depuis, ainsi que les parties civiles.

M. Katzav avait démissionné de ses fonctions de chef de l’Etat en juin 2007 après avoir été suspendu dès janvier 2007 à sa demande, en raison des soupçons qui pesaient alors sur lui.

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Iran: Procès cette semaine des bahaïs arrêtés après le 27 décembre

TEHERAN, 9 jan 2010 (AFP) –

(procureur)

Les membres de la petite communauté religieuse bahaï arrêtés en Iran après les récentes manifestations de l’opposition seront jugés “cette semaine”, a annoncé samedi le procureur général de Téhéran, Abbas Jafari Dolatabadi, cité par l’agence de presse Fars.

“Le procès des bahaïs aura lieu cette semaine devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran”, a déclaré M. Dolatabadi sans préciser le nombre de personnes concernées.

Selon les sites internet de l’opposition, une douzaine de bahaïs au total ont été interpellés après les violentes manifestations antigouvernementales du 27 décembre.

“Ils n’ont pas été arrêtés parce qu’ils sont bahaïs”, mais “parce qu’ils ont joué un rôle dans l’organisation des récentes manifestations d’Achoura (27 décembre), notamment pour avoir envoyé des images des troubles à l’étranger”, a affirmé M. Dolatabadi.

Il a ajouté que des “armes et des munitions de guerre avaient été trouvées aux domiciles de certains d’entre eux”, sans autres précisions.

Une porte-parole représentant la Communauté internationale bahaï auprès de l’ONU à Genève a “catégoriquement démenti” ces accusations, qualifiées de “mensonge pur et simple”. “Les bahaïs sont engagés à la non-violence la plus absolue”, a-t-elle rappelé dans un communiqué.

La petite communauté bahaï compte quelque 300.000 fidèles en Iran, où elle est apparue au 19e siècle. Les bahaïs considèrent Bahaullah, né en 1817, comme le dernier prophète envoyé par Dieu sur terre, alors que pour les musulmans le dernier prophète est Mahomet. En Iran, leur communauté est persécutée et considérée notamment comme un foyer d’opposants.

Sept autres bahaïs attendent actuellement d’être jugés en Iran pour “espionnage” au profit d’Israël, une accusation régulièrement portée par les autorités contre des membres de cette communauté. Leur jugement pourrait avoir lieu le 12 janvier, selon la Commission américaine pour la liberté religieuse dans le monde.

M. Dolatabadi a par ailleurs indiqué qu’un ressortissant allemand arrêté lors des manifestations du 27 décembre avait été relâché vendredi soir. Le procureur, qui avait révélé cette arrestation vendredi, n’a donné aucun détail.

Il a aussi annoncé que le journaliste syrien Reza al-Bacha, travaillant pour la chaîne de télévision Dubaï TV et arrêté également le 27 décembre, devait être libéré samedi.

Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées lors des manifestations antigouvernementales de l’Achoura, les plus importantes et les plus violentes depuis celles qui avaient suivi la réélection contestée du président Mahmoud Ahmadinejad le 12 juin dernier.

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Blogueurs condamnés en Azerbaïdjan: le procès en appel reporté

AFP 08.01.10 | 19h59

Un tribunal azerbaïdjanais a reporté vendredi l’audition au procès en appel de deux jeunes blogueurs critiques à l’égard du régime en Azerbaïdjan, condamnés en novembre à des peines de prison ferme, a annoncé leur avocat.

“La Cour d’Appel de Bakou, qui devait examiner l’appel de deux blogueurs, a reporté l’audition au 22 janvier”, a déclaré Issakhan Achourov à l’AFP.

Adnan Hajizadé, 26 ans, et Emin Milli, 30 ans, ont été condamnés en novembre respectivement à deux ans et deux ans et demi de prison pour une rixe survenue au cours de l’été dans un restaurant de la capitale.

Les deux blogueurs, qui sont en détention provisoire depuis juillet, affirment qu’ils ont été agressés et arrêtés pour des raisons politiques, pour avoir critiqué sur l’internet le régime azerbaïdjanais.

L’audition a été reportée après la demande de MM. Hajizadé et Milli de convoquer devant le tribunal les personnes qui avaient participé à la rixe, a précisé l’avocat.

Selon des experts, les deux blogueurs sont des membres actifs de l’opposition qui publiaient sur le site de micro-blogs Twitter, le réseau social Facebook et le site de partage de vidéos YouTube des informations critiques et des vidéos satiriques à l’égard du régime azerbaïdjanais, proposant une alternative aux chaînes de télévision et journaux azerbaïdjanais, sous strict contrôle gouvernemental.

Cette condamnation a été dénoncée par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme, ainsi par des gouvernements occidentaux.

Les autorités ont soutenu de leur côté que les accusations à l’encontre des deux blogueurs n’avaient aucun rapport avec leurs critiques du gouvernement.

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Procès du suspect des massacres aux Philippines

Source: CCTV.com | 01-06-2010 10:28

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Direction les Philippines maintenant, où avait lieu ce mardi le procès du principal suspect du massacre de 57 personnes qui avait eu lieu fin novembre. L’accusé n’a pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Il a plaidé non coupable devant une cour locale, et a demandé à être libéré sous caution. Yi Ruojun nous donne les détails des débuts de ce procès particulièrement attendu.

Procès du suspect des massacres aux Philippines

Menotté et escorté par des gardes armés, Datu Andal Ampatuan Jr. est resté tranquillement assis à la lecture des 41 chefs d’accusation pour meurtre qui lui sont reprochés.

Ses avocats ont plaidé non coupable, et ont demandé une libération sous caution pour leur client, affirmant que le gouvernement ne possédait aucune preuve suffisante pour le maintenir en détention.

Le procureur en chef Jovencito Zuno a déclaré à la presse qu’il était confiant sur le refus du tribunal de lui accorder sa caution car les accusations contre Ampatuan Jr. étaient très solides.

Procès du suspect des massacres aux Philippines

Des dizaines de policiers et de membres du Bureau national d’investigation ont gardé la salle du tribunal, alors que les avocats, les journalistes et les familles des victimes ne se tenaient qu’à quelques mètres à peine de Andal Ampatuan. Le tribunal a interdit la divulgation des détails de la procédure.

La police antiémeute et des camions de pompier étaient également postés à l’extérieur.

Le procès reprendra le 13 janvier, les procureurs ont prévu de faire entendre 12 témoins.

Yi Ruojun, CCTV.


Rédacteur: Tao Ruogu

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La justice malaisienne casse l'interdiction faite aux chrétiens d'utiliser le nom d'Allah

AP | 31.12.2009 | 09:57

La justice malaisienne a jugé que les Chrétiens ont le droit constitutionnel d’utiliser le nom d’Allah pour faire référence à leur dieu, et a qualifié d’illégale l’interdiction du gouvernement faite aux non-musulmans d’employer le nom.

Un groupe chrétien a salué cette décision qu’elle considère comme une victoire pour la liberté de religion dans ce pays en majorité musulman.

La Haute Cour de Kuala Lumpur s’est prononcée sur une requête de l’Eglise catholique romaine de Malaisie fin 2007 après que le gouvernement malaisien avait interdit aux Chrétiens de traduire le mot Dieu par d’Allah dans les publications chrétiennes.

Les autorités avaient avancé que le nom d’Allah ne pouvait pas être utilisé par les autres religions que l’Islam, parce que cela risque de semer la confusion parmi les musulmans. AP

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Pakistan : La justice reconnaît les eunuques comme 3e genre

belga

Mis en ligne le 24/12/2009

Le juge a ordonné au gouvernement de mettre en place un mécanisme pour protéger les eunuques, (naturels ou qui ont subi une intervention chirurgicale).

Le président de la Cour suprême du Pakistan a ordonné au gouvernement de reconnaître les eunuques comme un genre à part, un premier pas vers la reconnaissance des droits de cette minorité de travestis et transsexuels, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. “Le juge Iftikhar Muhammad Chaudhry a ordonné au gouvernement d’ajouter un troisième genre sur les cartes d’identité nationales”, a annoncé à l’AFP l’avocat Mohammad Aslam Khaki, qui avait soumis une pétition en ce sens à la Cour Suprême, la plus haute juridiction du pays.

Le juge a également ordonné au gouvernement de mettre en place un mécanisme pour protéger les eunuques, également appelés “hijras” en Asie du Sud, face notamment au harcèlement policier, et les aider à faire valoir leurs droits en matière d’héritage, a-t-il ajouté.

Almas Bobby, un porte-parole de la communauté eunuque au Pakistan, marginalisée au sein d’une société musulmane conservatrice, a salué cette annonce et remercié le juge Chaudhry de leur donner ainsi des droits.

En Inde, voisin et traditionnel rival du Pakistan, les eunuques (naturels ou qui ont subi une intervention chirurgicale) ont gagné cette année une bataille de longue date en obtenant le droit d’être classés comme un genre à part, distinct des hommes et des femmes, sur les listes et cartes électorales.

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