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Un an avec sursis requis contre Charles Pasqua

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Le sénateur des Hauts-de-Seine est jugé en appel dans l’affaire de financement électoral illégal liée à la revente du casino d’Annemasse.

Charles Pasqua (sipa)

Charles Pasqua (sipa)

Un an d’emprisonnement avec sursis a été requis vendredi 15 mai dans la matinée contre Charles Pasqua, jugé en appel à Paris dans l’affaire de financement électoral illégal liée à la revente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie).
L’avocat général Marc Guirimaud s’est de nouveau exprimé pour préciser la peine demandée à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur, qu’il n’avait pas précisé jeudi après deux heures de réquisitoire.
Charles Pasqua, 82 ans, a fait appel d’une condamnation en première instance à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, en mars 2008 pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.
En appel, l’avocat général n’a retenu que les délits de faux et de financement illégal à l’encontre du sénateur des Hauts-de-Seine.

Renvoi devant la Cour de justice de la République

Charles Pasqua est accusé d’avoir reçu 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, provenant de la vente du casino d’Annemasse. Il en avait autorisé, en tant que ministre de l’Intérieur, l’exploitation en 1994.
Prévu jusqu’au 22 mai, le procès en appel devrait se terminer le 20 mai avec la plaidoirie de la défense du sénateur des Hauts-de-Seine.
Charles Pasqua fait l’objet dans l’affaire d’un renvoi pour “corruption passive” devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, il s’est pourvu en cassation.

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Golf de Sperone: 13 ans après les faits, Marie-Hélène Mattei est partiellement relaxée

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AP |
L‘ancienne égérie du nationalisme corse, Marie-Hélène Mattei, a été partiellement relaxée jeudi par la cour d’appel de Paris dans la tentative d’extorsion de fonds dite du “Golf de Sperone” en 1996 à la suite du réexamen de l’affaire après la condamnation de la France en 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg (CEDH).

La cour a relaxé Mme Mattei des faits de “tentative d’extorsion de fonds” mais l’a condamnée pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” à trois ans d’emprisonnement avec sursis.

L’affaire est revenue devant la cour d’appel de Paris après la condamnation de la France par la CEDH en 2006 pour violation de l’article 6 sur le procès équitable, Strasbourg estimant qu’un des chefs de poursuite retenus contre Mme Mattei avait été requalifié durant le délibéré sans que cette dernière ne puisse se défendre sur cette nouvelle incrimination.

En 2001, la cour d’appel de Paris avait condamné François Santoni, le leader nationaliste, à quatre ans d’emprisonnement et son ex-compagne, Marie-Hélène Mattei, à trois ans, dont un avec sursis, requalifiant en complicité de tentative les faits de tentative d’extorsion de fonds. Une décision confirmée par la Cour de cassation un an plus tard, alors que François Santoni, considéré comme l’un des chefs du FLNC, était assassiné en août 2001 par des inconnus.

Le 22 juillet 2007, le parquet général de Bastia avait mis à exécution la peine de Mme Mattei, qui avait effectué trois mois de détention provisoire en 1997 après la découverte des faits en flagrant délit. Elle a été libérée le 11 octobre 2007 lorsqu’il a été décidé que son cas serait réexaminé au vue de la condamnation strasbourgeoise.

Le 12 décembre 1996, la maison des gardiens du golf de Sperone avait été dynamitée. L’attentat devait être revendiqué par le FLNC-Canal historique. Deux jours plus tôt, le PDG du golf, Jacques Dewez, avait refusé de remettre quatre millions de FF à un certain “Gulliver”, émissaire envoyé par Marie-Hélène Mattei qui se disait mandatée par François Santoni.

En première instance, quatre personnes avaient été condamnées à des peines allant de deux à trois ans de prison. AP

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Taxi-2: Rémy Julienne reconnaît "une part de responsabilité" dans la mort d'un caméraman

Le cascadeur Rémy Julienne, 79 ans, a reconnu lundi devant la cour d’appel de Paris “une part de responsabilité” dans le décès d’un cameraman sur le tournage du film Taxi-2 en août 1999, tout en affirmant que “si la production avait accepté les essais (qu’il) proposait, le drame ne serait pas arrivé”.

Le 11 septembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le cascadeur à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 13.000 euros d’amende pour “homicide et blessures involontaires”. Rémy Julienne avait fait appel. Le tribunal avait relaxé Bernard Grenet, un producteur de la société Europa Corp dirigée par Luc Besson. Une décision dont la famille du cameraman, Alain Dutartre, a fait appel.

Selon le dossier, un premier essai de la cascade, réalisée à la sortie d’un tunnel près de la porte Dauphine à Paris, n’avait pas satisfait le réalisateur Gérard Krawczyk. Il a donc fallu modifier le trampoline et augmenter la vitesse de la voiture de 20km/h. Le matelas pour réceptionner le véhicule Peugeot 406 a donc été rallongé de 12m.

“Pourquoi l’emplacement des cameramen n’a pas été modifié?”, a demandé l’avocat général Denys Millet. “Le dispositif que j’ai mis en place a toujours fonctionné”, a rétorqué le prévenu eb se prévalant de plus de 1.000 films à son actif. Il affirme également qu’entre le moment où il a vérifié le dispositif et le moment de l’accident, la personne chargée de la protection du cameraman a été changée. “Je ne peux pas être partout à la fois”, s’est-il défendu. “La substitution s’est faite à son insu”, a aussi assuré son avocat, Me Jean-Gilles Halimi.

Les réquisitions sont attendues dans la soirée. L’arrêt sera ensuite mis en délibéré.

Alain Dutartre, un cameraman de 41 ans, avait été fauché le 16 août 1999 par une Peugeot 406 lors d’une cascade réalisée sous la direction du spécialiste Rémy Julienne. Son assistant, Jean-Michel Bar, 26 ans, avait été grièvement blessé aux jambes.

Le réalisateur du film, Gérard Krawczyk, le producteur Luc Besson et Thierry Guimard, un producteur travaillant pour la société de Luc Besson, mis en examen dans ce dossier, ont bénéficié d’un non-lieu à la fin de l’instruction.

Une semaine après ce drame, le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire contre X pour “homicide et blessures involontaires” afin de tenter d’éclaircir les circonstances de cet accident. AP

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Dopage: le procès en appel de Sainz, alias Dr Mabuse, renvoyé au 5 novembre

PARIS (AFP) — Le procès en appel de Bernard Sainz, surnommé “Dr Mabuse”, condamné en première instance à trois ans de prison dont 18 mois ferme pour avoir prescrit des substances dopantes à des cyclistes, a été renvoyé jeudi au 5 novembre par la cour d’appel de Paris.

La chambre 2-9 de la cour d’appel a renvoyé l’affaire à une date ultérieure en raison de l’absence de l’avocat de M. Sainz, retenu aux assises.

L’ancien soigneur, 65 ans, qui se dépeint comme un “praticien homéopathe”, un “farouche défenseur d’une autre médecine”, a connu de nombreux démêlés judiciaires. Il a été condamné pour la première fois le 11 avril 2008 par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits datant de dix ans plus tôt.

Le tribunal avait reconnu M. Sainz coupable d’avoir prescrit des substances interdites – corticoïdes, stimulants, stéroïdes anabolisants et EPO – à des cyclistes entre 1998 et 1999, époque de l’affaire Festina, et “exercice illégal de la médecine”.

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