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Le député UMP de Belfort, Damien Meslot, a été condamné en appel à 700 euros d’amende avec sursis, pour avoir traité un procureur de « gaucho de merde ».

Nicolas Sarkozy et Damien Meslot

Nicolas Sarkozy et Damien Meslot (sipa)

La cour d’appel de Besançon a confirmé la condamnation de première instance du député UMP de Belfort, Damien Meslot, à 700 euros d’amende avec sursis et à un euro de dommage et intérêt pour avoir traité un procureur de « gaucho de merde », a-t-on appris jeudi 15 octobre de source judiciaire.
Damien Meslot avait été condamné le 20 février 2009 pour « outrage à magistrat » par le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs).
La cour d’appel a en outre rejeté la demande du député que sa condamnation ne soit pas inscrite sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, dans un arrêt rendu mardi.

« Procureur de gauche » ou « gaucho de merde »?

Lors de l’audience du 22 septembre, son avocat parisien, Me Philippe Blanchetier, avait repris les dénégations du député UMP qui réfutait avoir traité le procureur de la République de Belfort, Bernard Lebeau, de « gaucho de merde« . Il ne reconnaissait que les termes de « procureur de gauche« .
La cour a jugé « irrespectueux et outrageants » les propos admis par Damien Meslot qui avait invité Bernard Lebeau à consulter le code de la procédure pénale, en plus de qualifier le magistrat de « procureur de gauche ».
Selon un policier, venu apporter une convocation à sa permanence en mars 2007, Damien Meslot aurait déclaré: « ce gaucho de merde de procureur nous fait chier ».
Après l’incident, le procureur Bernard Lebeau avait porté plainte pour outrage. Il s’était constitué partie civile, réclamant un euro de dommage et intérêt.

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 15.10.2009 | 13:31
Palais de justice tribunal cour d'appel cassation

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Crédit Photo : LCI

  • Le père poursuivi pour avoir agressé un maire, faute d’avoir obtenu une place en crèche, a été condamné par la cour d’appel de Paris à un an de prison avec sursis.

– le 16/09/2009 – 15h58
Mis à jour le 16/09/2009 – 16h10

Un père de famille poursuivi pour avoir agressé  il y a un an le maire de Vincennes dans le Val-de-Marne, faute d’avoir obtenu une place en crèche, a été condamné mercredi par la cour d’appel de Paris à un an de prison avec sursis, soit la même peine qu’en première instance. A l’audience du 24 juin, le ministère public avait requis 12 mois  d’emprisonnement, dont six ferme.

Sans antécédent judiciaire, ce père de famille de 34 ans avait été condamné le 9 février 2009 à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel  de Créteil, ainsi qu’à 3.000 euros de dommages et intérêts au maire, Laurent  Lafon et 2.000 euros à la ville de Vincennes. Mais le parquet avait fait appel.

« Un moment d’égarement »

L’histoire remonte au 14 novembre 2008. Ce père de deux enfants était venu  avec son épouse rencontrer M. Lafon, également conseiller régional  d’Ile-de-France, pour lui demander une place en crèche pour leur bébé de six  mois. Devant les explications de l’édile qui leur disait qu’il ne pouvait pas répondre favorablement à leur demande – le couple était 37e sur la liste d’attente – le ton était monté.

Refusant de quitter le bureau du maire tant qu’il n’aurait pas obtenu  satisfaction, le père s’était énervé et avait frappé M. Lafon, avant d’être  ceinturé par un fonctionnaire de la ville. L’élu s’était vu reconnaître dix  jours d’incapacité totale de travail (ITT). Dans son arrêt, la chambre 2-8 de la cour d’appel a considéré que c’était « à  juste titre que le tribunal avait relevé le caractère exceptionnel de  l’agression commise dans un moment d’égarement par ce prévenu normalement  intégré dans la société ».

(D’après agence

La chambre de bonne incendiée à Neuilly, qui avait provoqué le drame où cinq pompiers avaient péri (septembre 2002)

Crédit Photo : TF1/LCI

La chambre de bonne incendiée à Neuilly, qui avait provoqué le drame où cinq pompiers avaient péri (septembre 2002)

  • La propriétaire d’une chambre de bonne de Neuilly-sur-Seine, où cinq pompiers avaient péri dans un incendie, a été condamnée à 2 ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles.

  • Une décision confirmant la peine prononcée en première instance par le tribunal de Nanterre.

Le 14 septembre 2002, un incendie dans un immeuble de Neuilly-sur-Seine coûtait la vie à cinq pompiers âgés de 22 à  27 ans, provoquant un large émoi dans l’opinion. Le feu avait pris dans une petite pièce où les fils de cuivre des fusibles avaient été remplacés par des fils de plomb, ce qui avait empêché le mécanisme normal de sécurité coupant le courant en cas de surchauffe. Le feu s’était alors propagé aux matériaux combustibles voisins. Arrivés sur les lieux, les cinq pompiers avaient été emportés par un « embrasement généralisé éclair« , un phénomène provoqué par l’accumulation de chaleur dans la chambre.

La propriétaire du lieu, Dominique De Galard Terraube, médecin dans la fonction publique âgée de 60 ans, avait été condamnée en première instance pour la non-conformité de son installation électrique, qui n’avait pas été rénovée depuis 1981, à deux ans de prison avec sursis et plus de 700.000 euros de dommages et intérêts. Elle avait alors fait appel de cette condamnation. La décision de la cour d’appel de Versailles est tombée ce mardi et elle a confirmé pour l’essentiel la décision rendue en première instance : deux ans de prison avec sursis et des dommages et intérêts sensiblement identiques à ceux imposés par le tribunal de Nanterre.

Tout en évoquant « une tragédie » sur laquelle « il est difficile de discuter »,  il a de nouveau pointé du doigt « l’impréparation des pompiers face à cet  incendie ». Et indiqué qu’il y aurait « vraisemblablement un pourvoi » en cassation. Les deux locataires qui occupaient la chambre lors du drame, un Polonais et sa fille arrivés en France  en 2002, ils avaient été relaxés en première instance de l’accusation d’homicide involontaire. Les deux occupants de la chambre s’étaient vu reprocher d’avoir branché une multitude d’appareils  (bouilloire, radio-réveil, plaques chauffantes, télévision, décodeur,  ventilateur) alors que l’installation ne pouvait supporter qu’un rasoir électrique ou un sèche-cheveux.

D’après agen

Condamné à une peine de cinq ans de prison ferme pour une tentative davortement forcé sur son ex-compagne, cheb Mami, de son vrai nom Mohamed Khelifati, a décidé de ne pas faire appel et encore moins de purger sa peine dans son pays dorigine.

Cette nouvelle a été confirmée, hier, par lun de ses avocats, maître Claire Doubliez. Ce qui met ainsi fin aux multiples spéculations et rumeurs annonçant que la star du raï allait faire appel ou avait exprimé le vœu de purger sa peine en Algérie. La demande, laissait-on entendre, allait même avoir le soutien et laval des autorités algériennes qui allaient lappuyer auprès du gouvernement français. Purger sa peine en Algérie faciliterait, dit-on, la tâche à la famille et aux proches de laccusé qui voudraient lui rendre visite. Apparemment, rien de vrai ni de concret dans tout cela. En réalité, Me Doubliez a précisé hier à lAFP que « Mami subira sa peine dans le pays où son procès sest tenu ». « Il ny aura pas dappel et mon client a décidé de purger sa peine en France », a-t-elle ajouté. La star du raï, âgée de 42 ans, a été condamnée le 3 juillet dernier par le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour des faits qui remontent à lété 2005.

Mami avait dix jours pour interjeter appel. Cheb Mami, qui a tout avoué, qui sest repenti et a demandé pardon à sa victime lors du procès, y a finalement renoncé. Il va probablement miser sur les remises de peines. « Grâce au jeu des remises de peines, cheb Mami peut espérer recouvrer sa liberté dans un peu plus de deux ans », selon ses avocats. Le chanteur a été jugé coupable de tentative davortement forcé de son ex-compagne. Durant laudience, cheb Mami a reconnu sa responsabilité, avouant « sa faute grave » mais avait dit avoir été « piégé ». « Cest contraire à mes principes, à ma religion. Je narrive pas à lexpliquer. Je regrette tout ce qui sest passé. Je lui demande pardon, je regrette », avait-il lancé après les plaidoiries de ses avocats.

http://www.elwatan.com/Cheb-Mami-ne-f…

http://www.bfmtv.fr/

NOUVELOBS.COM | 01.07.2009 | 16:37

Deux plaintes d’employées dénonçant des baisers forcés, des attouchements sur les seins et/ou les fesses avaient d’abord visé l’élu, mais l’une d’elles s’était finalement ravisée.

Jacques Mahéas défendant les droits de la femme (AFP)

Jacques Mahéas défendant les droits de la femme (AFP)

Le sénateur-maire PS de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Jacques Mahéas, s’est bien rendu coupable d’agressions sexuelles sur une ex-employée municipale, a jugé mercredi 1er juillet la cour d’appel de Paris, tout en transformant sa peine de prison avec sursis en une simple amende.
Jacques Mahéas, qui a toujours contesté les faits reprochés, avait été condamné le 26 juin 2008 par le tribunal correctionnel de Paris à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 35.000 euros de dommages et intérêts à sa victime.
Criant au « scandale », l’homme de 69 ans avait immédiatement fait appel.
Mercredi, la cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité de l’élu, mais infirmé sa peine. Elle a ainsi condamné le socialiste, absent au délibéré, à 10.000 euros d’amende, et a maintenu le montant des dommages et intérêts.

Le maire aurait « dérapé »

L’affaire remonte à l’été 2002. Deux plaintes d’employées dénonçant le même type d’infractions (baisers forcés, attouchements sur les seins et/ou les fesses) avaient d’abord visé l’élu, mais l’une d’elles s’est finalement ravisée. Selon l’unique accusatrice, le maire aurait progressivement « dérapé », et l’aurait embrassé de force sur la bouche, avant de lui toucher les fesses et les seins, le soir après la fermeture des bureaux. Inquiète, elle aurait alors décidé de faire sa ronde de surveillance avec ses deux enfants, afin de décourager l’élu.
Au bout d’un an, en pleine dépression, elle s’était finalement vu prescrire un arrêt de travail de quatre mois.

De la « vengeance personnelle » au « chantage »

A l’audience du 10 juin, Jacques Mahéas avait laissé entendre qu’il subissait « une vengeance personnelle » de la part d’une employée fragile psychologiquement, s’estimant peu considérée après de longues années au service de la mairie.
Celle-ci, selon lui, aurait tenté « un chantage » pour faire embaucher son fils par la mairie.
Il avait aussi « totalement contesté » les dépositions des deux enfants de la victime, qui disaient avoir été témoins de certains faits.
En réponse, l’accusation avait fait état de plusieurs dépositions évoquant la réputation de « cavaleur » du maire au sein de l’Hôtel de ville.

(Nouvelobs.com)

corse ajaccio assemblée santini ange

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Crédit Photo : TF1-LCI

Le bureau du président du Conseil exécutif de Corse, Ange Santini, incendié le 12 janvier 2008, à Ajaccio

  • Les 3 militants étaient poursuivis pour l’incendie volontaire des bureaux du président du Conseil exécutif de Corse, en janvier 2008 après une manifestation.

  • Au final, seuls trois jeunes gens ont été directement condamnés dans cette affaire.

La cour d’appel de Bastia a relaxé mercredi trois militants nationalistes corses poursuivis pour l’incendie volontaire des bureaux du président de l’exécutif de la collectivité territoriale de Corse, le 12 janvier 2008. Mi mai, à l’audience, l’avocat général avait requis 2 ans de prison ferme contre les trois militants, Maxime Susini, 26 ans, Félix Benedetti, 35 ans et Anthony Bozzi, 34 ans. Il avait demandé la relaxe d’un quatrième prévenu, Michel Terrachon, 45 ans, pour « insuffisance de preuves« . Il avait toutefois souhaité qu’il soit condamné à 2 mois de prison pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN. Ce dernier et Anthony Bozzy ont été condamnés mercredi à un mois de prison avec sursis pour ce refus de prélèvement.

Devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio, le procureur de la République, avait requis une peine d’un an d’emprisonnement contre les quatre militants. Ils avaient finalement été relaxés en première instance. Les trois premiers en mai 2008 et Anthony Bozzi en octobre 2008 en raison d’une erreur de date sur sa convocation. Le procureur avait fait appel de la relaxe des quatre hommes. « La peine double en passant le col de Vizzavona » (sur la route menant d’Ajaccio à Bastia), avait ironisé l’avocat des quatre prévenus devant la cour d’appel. Il avait plaidé la relaxe en soutenant qu’il « s’agissait d’un procès politique ». « La justice s’est bien peu préoccupée des casseurs, il fallait accrocher des ‘politiques’« , avait-il soutenu.

L’incendie avait détruit le bureau d’Ange Santini

Retraçant « la mise à sac des locaux par le feu« , l’avocat général avait insisté sur les témoignages identifiant les quatre hommes comme faisant partie du commando de cinq ou six hommes qui aurait provoqué l’incendie. Il avait également vivement condamné l’attitude de l’épouse d’Anthony Bozzi, « une professeur des écoles qui affirme que son mari était avec elle alors que les relevés téléphoniques montrent qu’elle l’a appelé plusieurs fois sur son téléphone portable » dans la soirée de l’incendie. Les prévenus, qui ont toujours nié les faits, avaient refusé de prendre la parole à l’audience.

Le 12 janvier 2008, à l’appel de 18 mouvements, partis et syndicats nationalistes corses, des manifestants avaient défilé à Ajaccio pour réclamer l’arrêt de la « répression » et du « fichage ADN » des militants nationalistes. A l’issue de la manifestation, ils avaient pénétré dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse. Un incendie s’était déclaré au troisième étage, au moment où les nationalistes débattaient de la poursuite de l’occupation du bâtiment. Le sinistre avait détruit les bureaux d’Ange Santini, président UMP du Conseil exécutif de Corse.

Au final, seuls trois jeunes gens ont été directement condamnés dans cette affaire : Alexandre, 19 ans, et Maxime, 18 ans, ont été condamnés à un mois de prison ferme pour les dégradations et les vols commis à l’Assemblée de Corse. Un troisième prévenu, Loïc, 21 ans, a été condamné à deux mois fermes en raison de ses antécédents judiciaires. Les trois jeunes gens avaient reconnu être les auteurs de dégradations volontaires et de vols dans cet édifice. Au troisième étage de l’Assemblée, ils avaient abondamment pioché dans le bar et s’étaient cuisiné des lasagnes surgelées avant d’être priés de « dégager » par un commando de quatre à cinq hommes masqués.

Par Jacques Molénat

« L’irrévérent père » Jean Cardonnel ne pardonne toujours pas aux dominicains de l’avoir expulsé de son couvent de la capitale languedocienne en 2002. Il les poursuit en appel.

Depuis qu’il a été chassé de son couvent, le révérend père Jean Cardonnel, fameux prédicateur dominicain aujourd’hui âgé de 88 ans, se félicite d’avoir demandé justice non à son ordre, comme aurait dû s’y résoudre un religieux discipliné, mais aux tribunaux de la République. Le 5 mars 2008, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné pour violation de domicile Michel Mathieu, son ancien prieur, à 1000 euros d’amende avec sursis. Mais, à la demande du condamné, l’affaire revient en appel le jeudi 4 juin.

Alors que tant d’autres mollissent, vacillent, virent de bord, « Cardo » campe, c’est son tempérament, dans la radicalité. Il reste celui qui, en mars 1968, dans un prêche de carême retentissant, annonçait à Paris la vague de contestation qui allait submerger l’Hexagone. Aujourd’hui comme hier, le dominicain fustige toutes les oppressions, poursuivant inlassablement le rêve d’une humanité délivrée de tous les pouvoirs. Dans les années 1970, sous l’effet Cardonnel, le couvent de Montpellier connaît un lustre rouge vif. Les sermons incandescents du dominicain vedette attiraient dans la chapelle une foule inhabituelle de chrétiens de gauche et une frange d’intellectuels auxquels le fulgurant prédicateur communiquait un délicieux frisson sacré.

Un soutien nommé Frêche

Même si leurs chemins politiques ont depuis longtemps divergé, de vieilles complicités, remontant au temps de leur commune admiration pour la révolution maoïste, relient le père Cardonnel à Georges Frêche, président (ex-PS) de la région Languedoc-Roussillon. Alors maire de Montpellier, Frêche, en 2002, a illico trouvé pour son ami évincé par ses frères un havre dans une maison de retraite municipale.

Molénat Jacques

Mais, deux décennies plus tard, une page est tournée: pour les frères prêcheurs de la nouvelle génération, la révolution n’est plus à l’ordre du jour. D’autres centres d’intérêt les mobilisent: l’anthropologie, le dialogue interreligieux, une approche critique du marxisme… Cardonnel vit très mal leur manque d’intérêt pour ses brûlots. A l’intérieur de la petite communauté, les relations se tendent et s’enveniment. Cardonnel se voit cerné de « faux frères » qui lui « font la gueule ». Il fait planer sur eux le soupçon de pédérastie, le théorisant même dans un essai où il pointe « l’homosexualisation croissante du personnel sacerdotal et religieux ».

Le conflit éclate le 11 septembre 2002. Ce jour-là, en l’absence de l’intéressé, qui se trouve à la Réunion, le père Mathieu ordonne que soit vidée la cellule de l’encombrant ecclésiastique. Livres, vêtements, journaux, objets personnels sont rangés dans des cartons, entassés dans des sacs-poubelle, dans l’attente d’un transport vers un couvent de soeurs de Quillan (Aude), qui a souvent accueilli Cardo. Le prieur soutient que le frère Cardonnel avait accepté le principe de son départ. « Pas du tout, rétorque le dominicain. J’avais fait clairement connaître mon désir de rester au couvent de Montpellier. »

Cette brutale éviction reste, chez Cardonnel, une blessure à vif. Sourd au conseil pressant de laver le linge sale en famille, Cardonnel saisit la justice civile, afin qu’elle sanctionne la « bassesse » dont il estime avoir été victime. La perspective d’un ramdam médiatico-judiciaire inquiète jusqu’au maître de l’ordre, le père Carlos Azpiroz Costa, qui tente de dissuader le réfractaire. En vain.

La justice laïque va donc trancher, porté à son paroxysme, cet affrontement si peu évangélique.

Des amendes de 1.500 euros ont été requises mercredi soir contre chacun des dix nationalistes corses accusés d’avoir occupé le jardin de la propriété de l’acteur Christian Clavier dans le sud de l’île, et qui comparaissaient devant la cour d’appel de Bastia.

L’avocat général, Pierre-Yves Radiguet, a réclamé devant la cour d’appel de Bastia des amendes trois fois supérieures à celles prononcées en première instance, après cette occupation qui s’était déroulée le 30 août 2008 près de Porto-Vecchio, dans l’extrême sud de la Corse.

Parmi les personnes qui comparaissaient mercredi après-midi, figurait l’avocat et élu nationaliste Jean-Guy Talamoni.

L’avocat général a considéré qu' »il y a bien eu intrusion » dans la propriété de Christian Clavier, dont « (les nationalistes) se sont servis pour avoir une tribune médiatique ».

Quelques jours après cette intrusion dans le jardin de l’acteur, le Coordonnateur des forces de sécurité intérieures en Corse, Dominique Rossi, avait été démis de ses fonctions. Cette occupation symbolique était destinée à protester contre « la spéculation immobilière sur le littoral corse », selon les nationalistes. Le jugement a été mis en délibéré.

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Une rocambolesque audience pour l’affaire Clavier

Bastia (Haute-Corse) DE NOTRE ENVOYÉ SPÉCIAL

Damien Delseny | 04.06.2009, 07h00

Au cinéma aussi on fait des remakes de mauvais film. Pour le procès de l’affaire Clavier, la première représentation devant le tribunal d’Ajaccio (Corsedu- Sud) était un bide. Les dix militants renvoyés pour « violation de domicile » n’étaient même pas entrés dans la salle d’audience, trop cernée par les forces de l’ordre selon eux.

Ils avaient été chacun condamnés à 500 €d’amende au terme d’un procès express devant une salle vide. Pour le « procès 2 », hier devant la cour d’appel de Bastia (Haute- Corse), l’ambiance était moins électrique. Les sept hommes — dont Jean-Guy Talamoni, un des leaders du mouvement « Corsica Libara »— et les trois femmes, qui faisaient partie de ceux qui ont investi les jardins de la villa de l’acteur à Porto-Vecchio le 20 août, se sont sagement assis au premier rang. On a pu croire un instant que cette deuxième audience allait donc se dérouler normalement. Un instant seulement.

Des réponses en corse

Premier à devoir s’exprimer, Paul-Felix Benedetti se lève et désigne une coprévenue comme « porte-parole ». Marie-Claude Branca sera donc la seule « habilitée » à répondre aux questions. Ou plutôt la seule à lire en langue corse une déclaration. Embarras du président Brunet, à qui on transmet une traduction en français du texte mais qui rappelle courtoisement que la « justice de la République » ne peut tolérer cela. Conciliabules dans les rangs. Nouvelle sortie du président : « Soit c’est en français, soit vous vous taisez. » Las, il tente d’interroger les prévenus. L’un d’eux se lève et répond en corse. Fin de la séquence burlesque.
Seul, le président revient donc sur les faits. En quelques minutes tant ce dossier est vite résumé. La manifestation à Porto-Vecchio, le déplacement du cortège au lotissement de Punta-d’Oro, les militants qui se trompent d’abord de villa avant d’atterrir par la plage dans les jardins de l’acteur, absent à cet instant. La suite est connue. Deux jours après l’occupation, Dominique Rossi, responsable de la sécurité en Corse, est limogé, une enquête est ouverte et la vague corse de l’affaire Clavier vient se briser jusqu’à l’Elysée, où Nicolas Sarkozy est accusé par certains d’avoir défendu son « ami » acteur bien au-delà de ce que l’affaire méritait. « C’est ce qui fait de cette affaire et de ce procès quelque chose d’obscène quand on sait ce qui se passe par ailleurs sur cette île, a tonné Me Mondoloni, avocat de deux des militants. L’Etat a voulu en faire une affaire personnelle. C’est bien triste. »
Dans ses réquisitions, l’avocat général a tenté de tordre le cou à la polémique en attaquant d’emblée : « Cette cour n’est pas un parlement. Le débat d’aujourd’hui est juridique, pas politique. »Mais après quelques instants à tenter de démontrer la « violation de domicile », il a lui aussi fini par céder critiquant d’abord les « débordements médiatiques » avant de s’attaquer au mouvement nationaliste « qui est constamment sur une ligne de provocation ». Pour faire « cesser cette surenchère », il a requis 1 500 € d’amende pour chacun des militants. Mille euros de plus qu’en première instance. Le jugement a été mis en délibéré.

Le Parisien