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Affaire Earl Jones

La Presse Canadienne  Sidhartha Banerjee
04/12/2009 16h59

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Affaire Earl Jones - La publicité pourrait entraver un procès juste
Earl Jones quittant le Palais de justice l’été dernier.

© Photo QMI / Archives

L’importance accordée par les médias au présumé fraudeur Earl Jones pourrait bien compromettre ses chances d’obtenir un procès équitable avant même qu’il ne commence, estime son avocat.

Jeffrey Boro a déclaré vendredi que la Couronne a l’intention de porter de nouvelles accusations contre Jones, qui pourraient être connues dès la prochaine audience, fixée au 15 janvier.

Me Boro a estimé que les nombreux reportages consacrés à Jones dans les médias montréalais et l’enquête parallèle sur sa faillite pourraient bafouer le droit de son client à un procès juste et équitable.

Les détails de la faillite de Jones ont été diffusés partout dans les médias durant plusieurs semaines, alimentés par les témoignages d’anciens employés de Jones et de son épouse. L’avocat de Jones croit que tout cela pourrait avoir un impact sur le procès criminel.

«Je dis souvent à mes clients que le public passe rapidement par-dessus les nouvelles du jour. Malheureusement, dans le cas de M. Jones, ce n’est pas ce qui se passe. Il semble que la mauvaise presse qu’on lui fait soit au menu tous les jours», a-t-il déclaré.

L’avocat a ajouté qu’il ne serait pas surpris si de nouvelles accusations étaient portées contre son client, estimant que la Sûreté du Québec a interrogé pas moins de 159 personnes alléguant avoir été escroquées de leurs économies.

Jones est en liberté après avoir versé une caution de 30 000$. A la fin de juillet, quatre chefs d’accusation de fraude et de vol impliquant d’anciens clients ont été portés contre lui.

Les anciens clients, qui sont principalement des personnes âgées et retraitées, ont accusé Jones de leur avoir volé leurs économies. Son cas a provoqué un tollé dans la population, qui a contribué à faire voter par le gouvernement fédéral des lois plus sévères contre les «criminels à cravate».

L’ancien conseiller financier de Montréal s’est fait très discret depuis sa première comparution.

Le princier train de vie qui était le sien a connu une fin abrupte depuis l’éclatement de l’affaire.

Son avocat soutient que son client est ruiné et ostracisé par la communauté. Des chauffeurs de taxi auraient refusé d’être payés par lui et des propriétaires auraient refusé de lui louer un logement.

Son épouse Maxine, qui a prétendu ne jamais avoir eu connaissance des prétendues malversations de Jones, a demandé le divorce. Lui et sa société de services financiers sont en faillite.

Jones n’était pas tenu d’être au palais de justice de Montréal vendredi. Dans sa cause de faillite, cependant, il devra être présent à une audience devant un syndic la semaine prochaine, après avoir été assigné à témoigner.

Entre-temps, deux des quatre propriétés qu’il possédait autrefois – un luxueux condominium de près de 200 mètres carrés sur les berges d’un lac à Dorval et une autre propriété à Mont-Tremblant – ont été mis en vente cette semaine. Deux autres propriétés aux Etats-Unis seront mises en vente prochainement, a déclaré le syndic Gilles Robillard, de RSM Richter.

Les quatre propriétés sont lourdement hypothéquées et le montant de la vente sera probablement dérisoire par rapport aux sommes prétendument volées.

«Nous ne disposons pas d’évaluations formelles, mais il devrait rester 600 000$ à 800 000$ une fois que toutes les hypothèques seront payées», a indiqué le syndic.

M. Robillard a affirmé qu’aucune autre somme n’a été récupérée. Jusqu’à présent, les réclamations se chiffrent à quelque 75 millions $, mais selon le syndic, il n’y a aucun moyen de savoir pour l’instant si ce chiffre est réel.

(AFP) – 

LIMA — La justice péruvienne examine en appel cette semaine la condamnation en avril d’Alberto Fujimori à 25 ans de prison pour violations des droits de l’homme, appel qui constitue une tentative de la défense pour éviter à l’ex-chef d’Etat la perspective d’une fin de vie en détention.

Une chambre de la Cour suprême étudiera de lundi à mercredi le recours en nullité deposé par l’avocat Cezar Nakazaki, dans une procédure sur l’issue de laquelle l’ex-président, 71 ans, est lui-même « sceptique », a reconnu son défenseur.

Fujimori n’est pas tenu et n’envisage pas de comparaître en personne.

En avril, au terme du plus long (16 mois) des quatre procès sur sa présidence (1990-2000), il avait été condamné à 25 ans de prison pour sa responsabilité dans des massacres de civils en 1991-92 par des « escadrons de la mort », lors de la répression contre les guérillas d’extrême gauche, dont le Sentier lumineux. Le même procès l’avait aussi condamné pour les séquestrations par ses services secrets d’un journaliste et d’un entrepreneur.

Lors de procès distincts en 2007 et 2009, il avait par ailleurs été condamné à des peines de 6 à 9 ans pour corruption et abus de pouvoir.

Les peines ne s’additionnant pas au Pérou, le condamné purge la plus longue.

Après l’audience d’appel, la justice aura 30 jours pour annuler, confirmer en partie avec diminution de peine, ou confirmer totalement le jugement d’avril.

Les chances d’un revirement, qui signifierait un nouveau procès-fleuve, paraissent infimes, mais la défense ne désespère pas une requalification partielle, par exemple des séquestrations avec circonstances aggravantes, qui pourrait aider d’ici à quelques années une demande de libération anticipée.

Fujimori, selon son avocat, n’y croit guère, convaincu comme il le clama à son procès que l’Etat et sa justice sont déterminés à détruire le fujimorisme, et à travers lui sa fille députée Keïko, présidentiable sérieuse en vue de 2011.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

(AFP) – 

LIMA — La justice péruvienne examine en appel cette semaine la condamnation en avril d’Alberto Fujimori à 25 ans de prison pour violations des droits de l’homme, appel qui constitue une tentative de la défense pour éviter à l’ex-chef d’Etat la perspective d’une fin de vie en détention.

Une chambre de la Cour suprême étudiera de lundi à mercredi le recours en nullité deposé par l’avocat Cezar Nakazaki, dans une procédure sur l’issue de laquelle l’ex-président, 71 ans, est lui-même « sceptique », a reconnu son défenseur.

Fujimori n’est pas tenu et n’envisage pas de comparaître en personne.

En avril, au terme du plus long (16 mois) des quatre procès sur sa présidence (1990-2000), il avait été condamné à 25 ans de prison pour sa responsabilité dans des massacres de civils en 1991-92 par des « escadrons de la mort », lors de la répression contre les guérillas d’extrême gauche, dont le Sentier lumineux. Le même procès l’avait aussi condamné pour les séquestrations par ses services secrets d’un journaliste et d’un entrepreneur.

Lors de procès distincts en 2007 et 2009, il avait par ailleurs été condamné à des peines de 6 à 9 ans pour corruption et abus de pouvoir.

Les peines ne s’additionnant pas au Pérou, le condamné purge la plus longue.

Après l’audience d’appel, la justice aura 30 jours pour annuler, confirmer en partie avec diminution de peine, ou confirmer totalement le jugement d’avril.

Les chances d’un revirement, qui signifierait un nouveau procès-fleuve, paraissent infimes, mais la défense ne désespère pas une requalification partielle, par exemple des séquestrations avec circonstances aggravantes, qui pourrait aider d’ici à quelques années une demande de libération anticipée.

Fujimori, selon son avocat, n’y croit guère, convaincu comme il le clama à son procès que l’Etat et sa justice sont déterminés à détruire le fujimorisme, et à travers lui sa fille députée Keïko, présidentiable sérieuse en vue de 2011.

BUENOS AIRES – Une nouvelle date, le 11 décembre, a été fixée pour le procès de l’ex-capitaine de la marine argentine, Alfredo Astiz, 58 ans, soupçonné d’être impliqué dans la disparition de deux religieuses françaises pendant la dictature (1976-1983), mais l’accusation n’écarte pas un nouveau report.

« La nouvelle date pour l’ouverture (du procès) est fixée au 11 décembre à 10H00 -heure locale : 13H00 GMT-« , a annoncé le Tribunal fédéral n° 5, chargé de juger Astiz, dans un document envoyé aux parties dont l’AFP a obtenu une copie.

Un nouveau report n’est toutefois pas écarté car, après un changement intervenu dans la composition du tribunal, la défense a récusé un nouveau juge et cette question pourrait ne pas être réglée avant le 11 décembre, selon une source au sein de l’accusation interrogée par l’AFP.

Si le procès pouvait commencer le 11 décembre, il s’ouvrirait au lendemain du 26e anniversaire du retour de la démocratie en Argentine et de la journée internationale des droits de l’Homme.

Le juge Oscar Hergott, nommé en remplacement de Guillermo Gordo, a été récusé par la défense des officiers accusés. Outre Astiz, dix-sept anciens officiers de la Marine de guerre qui étaient affectés à l’Ecole de Mécanique de l’Armée (ESMA), symbole de la répression sous la dictature, doivent être jugés.

Les audiences devaient débuter le 6 octobre mais avaient été reportées une première fois au 19 novembre –ce jeudi– en raison des retards pris dans le procès d’autres militaires. Elles ont ensuite été repoussées une nouvelle fois en raison du changement dans la composition du tribunal.

Alfredo Astiz, surnommé l' »ange blond de la mort », est soupçonné d’être impliqué dans la disparition de Léonie Duquet et Alice Domon, deux religieuses françaises, ainsi que de la fondatrice du mouvement des Mères de la Place de Mai, Azucena Villaflor.

Pour l’enlèvement et la torture de Léonie Duquet et Alice Domon, il a été condamné par contumace par la justice française en mars 1990 à la réclusion criminelle à perpétuité.

Astiz est également accusé d’être impliqué dans la disparition de l’Argentino-Suédoise Dagmar Hagelin en 1977.

Près de 5.000 personnes ont été torturées puis exécutées à l’ESMA, souvent jetées vivantes depuis des avions survolant le Rio de la Plata. La dictature argentine a fait 30.000 disparus, selon les organisations de défense de droits de l’Homme.

Depuis l’accession au pouvoir de Nestor Kirchner (2003-2007), l’annulation des lois d’amnistie et la réouverture des procès, les autorités argentines souhaitent que les tortionnaires soient rapidement condamnés.

(©AFP / 18 novembre 2009 15h17)

[Actu]

Pour chercher, para buscar, to search , , , Publié par Denise Anne Clavilier

Demain, s’ouvrira le procès du dernier président anti-constitutionnel sous la dictature militaire de 1976-1983. C’est lui, Reynaldo Benito Bignone, qui, le 10 décembre 1983, avait transmis l’écharpe bicolore et le bâton de commandement présidentiel à Raúl Alfonsín, après les élections démocratiques d’octobre précédent, mettant, contraint et forcé, le point final à huit ans de la plus sanglante dictature connue en Argentine (1).
Bignone était arrivé au pouvoir après la défaite argentine aux Malouines (2).
Bignone, qui a 81 ans aujourd’hui, est poursuivi pour de nombreuses violations des droits de l’homme intervenues au Campo de Mayo, un lieu éloigné de tout qui avait été transformé par la junte en place en camp de torture et de détention arbitraire. Il est aussi poursuivi pour la destruction des archives des Forces Armées concernant ces faits de torture et de détention illégale. A ses côtés, comparaîtront 5 généraux, dont trois ont déjà été condamnés en août pour d’autres crimes du même ordre, un chef de bataillon de l’intelligence militaire et un ancien commissaire de police. En tout, ils sont poursuivis pour 56 cas de séquestration, torture et homicide. Les 5 généraux sont eux aussi octogénaires, ils ont entre 82 et 86 ans.
Aujourd’hui, seul le quotidien Página/12 parle de ce procès. Et il en fait sa une. Le journal ajoute aussi au dossier une analyse sous forme d’interview de ce qui fut la position et le rêve de Raúl Alfonsín, l’avocat militant des droits de l’homme qui rétablit la Constitution en Argentine et qui est décédé quelques semaines après les célébrations solennelles qui ont marqué l’année dernière, d’octobre à décembre, les 25 ans de ce retour à la démocratie (voir mes articles à son sujet, y compris celui-ci, en cliquant sur son nom dans le blog Pour chercher, para buscar, to search, ci-dessus). Página/12 donne en effet longuement la parole à Marcos Novaro, un chercheur qui apporte son interprétation de la stratégie menée par Alfonsín et de ses rapports avec les autres courants nationaux qui composent l’actuel démocratie argentine, notamment l’apport toujours central de l’idéologie péroniste (3).
Pour en savoir plus :
Lire l’article de Página/12 sur le procès
Lire l’interview de Marcos Novaro dans Página/12
Pour accéder à tous les articles de Barrio de Tango relatifs à cette douloureuse question des droits de l’homme en Argentine et en Uruguay (y compris celui-ci), cliquez sur le mot-clé JDH dans le bloc Pour chercher, para buscar, to search, en haut, sous le titre, ou sur le raccourci Justice et droits de l’homme, dans la Colonne de droite, dans la rubrique Quelques rubriques thématiques (partie haute).
(1) Mettons à part la dictature de Juan Manuel de Rosas, qui s’étendit de 1835 à 1852, qui ne concerne que Buenos Aires et l’actuelle Province de Buenos Aires, et qui est intervenue avant que la notion de démocratie telle que nous l’entendons aujourd’hui se forme, y compris en Europe.
(2) La Guerre dite des Malouines, en français, des Fauklands en anglais et de las Malvinas en espagnol a opposé de mai à juin 1982 la flotte anglaise et les trois armées argentines, après que l’Argentine avait pris militairement le contrôle de ces îles de l’Atlantique Sud, au large du sud de la Patagonie, sous souveraineté britannique en droit territorial international. Au 19ème siècle, ces îles appartenaient de fait et de droit à l’Argentine qui en a été dépossédée par l’Angleterre et qui continue à en réclamer le retour aujourd’hui encore. Du côté argentin, la guerre des Malouines a été faite essentiellement par de jeunes appelés, peu ou pas formés au combat, armés de fusils et sans protection vestimentaire contre l’hiver de cette région proche du cercle polaire.
(3) Raúl Alfonsín était un militant de l’UCR, Unión Cívica Radical, vieux parti de gauche, fondé en 1891 par des membres de la classe moyenne (professions intellectuelles et libérales) contre la classe dirigeante et corrompue des gros propriétaires terriens (dite Generación del Ochenta) et qui fut le premier mouvement nationaliste favorable à une décolonisation économique de l’Argentine (plutôt dirigé contre l’emprise capitaliste britannique, et, pour une plus faible part, française). Aujourd’hui, le Gouvernement argentin est aux mains des péronistes, autre mouvement, né au début des années 40, sous l’impulsion de Juan Perón, à une époque où la pression étrangère politique, géostratégique et économique, venait presque exclusivement des Etats-Unis d’Amérique et qui s’est épanoui au début de la guerre froide, dans des tensions idéologiques peu propices aux développement d’une culture de la pluralité d’opinions dans le pays. Concernant ces repères essentiels à la compréhension de l’histoire et du présent dans cette région du monde, se reporter à mon article Vademecum historique, dont le lien se trouve dans la rubrique Petites Chronologies (en partie centrale de la Colonne de droite).

Le gouvernement putschiste du Honduras a cité mercredi le Brésil devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye pour avoir accueilli le président déchu du Honduras, Manuel Zelaya, dans son ambassade à Tegucigalpa, a-t-il annoncé.

Le gouvernement de Roberto Micheletti, au pouvoir depuis le coup d’Etat qui a chassé M. Zelaya le 28 juin, a annoncé ces poursuites le jour même de l’arrivée à Tegucigalpa du délégué du gouvernement américain pour l’Amérique latine, Thomas Shannon, venu tenter de relancer les négociations entre les deux camps rivaux.

Ingérence
Le gouvernement de M. Micheletti a demandé l’ouverture d’une procédure contre le Brésil notamment en référence au principe « de non intervention dans les affaires de la compétence de l’Etat », a déclaré son ministre des Affaires étrangères Carlos Lopez.

M. Zelaya, revenu clandestinement au Honduras le 21 septembre, est hébergé depuis à l’ambassade brésilienne, encerclée par la police et l’armée de M. Micheletti, avec une quarantaine de proches et de journalistes. Le gouvernement putschiste a demandé à plusieurs reprises au Brésil de transférer M. Zelaya. (belga/th)

28/10/09 23h59

AFP 23.10.09 | 22h02

Le général argentin à la retraite Jorge Olivera Rovere a été condamné vendredi à la prison à perpétuité pour des crimes contre l’humanité commis pendant la dictature argentine, dont les assassinats des parlementaires uruguayens Zelmar Michelini et Hector Gutierrez Ruiz.

La lecture du verdict du tribunal fédéral numéro 5 a été retransmise en direct par les chaînes de télévision d’informations du câble argentin.

Olivera Rovere, 82 ans, était accusé de quatre homicides et de 107 séquestrations et disparitions, dont celles de l’écrivain argentin Haroldo Conti et des Uruguayens Michelini et Gutierrez Ruiz, qui avaient eu un fort retentissement.

Le militaire était l’adjoint de l’ancien général décédé Guillermo Suarez Mason, un des chefs militaires de la dictature, surnommé « le boucher d’Olimpo » du nom du centre de détention et de torture qu’il dirigeait pendant la dictature (1976-1983).

Michelini, ancien sénateur et un des fondateurs de la coalition de gauche du Frente Amplio (Front élargi) et Gutierrez Ruiz, ancien président de la chambre des députés de l’Uruguay, avaient été enlevés le 18 mai 1976 dans la capitale argentine et leurs corps ont été retrouvés trois jours après à l’intérieur d’un véhicule dans la périphérie de Buenos-Aire.

Reuters

  • L’ancien dictateur uruguayen Gregorio Alvarez a été condamné jeudi à 25 ans de prison pour une série d’homicides commis entre 1973 et 1985 sous le régime de la junte militaire, a-t-on appris de source judiciaire.

Gregorio Alvarez, 83 ans, a été reconnu coupable du meurtre de 37 Uruguayens.

Ces personnes avaient été enlevées en Argentine, lors d’opérations menées conjointement par les services de renseignements des deux pays, puis torturées dans un centre de détention secret avant d’être rapatriées en Uruguay en 1978. Leurs corps n’ont jamais été retrouvés.

On estime qu’environ 200 Uruguayens ont été enlevés et tués durant les douze années de dictature militaire.

L’officier de marine Juan Carlos Larcebau a pour sa part été condamné à 20 ans de prison pour son rôle dans 29 de ces meurtres, a déclaré à Reuters l’avocat de l’accusation Oscar Lopez Goldaracena.

Gregorio Alvarez, qui fut le dernier président du régime militaire de 1981 à 1985, était en détention préventive depuis décembre 2007.

D’autres hauts gradés de l’armée doivent à leur tour être traduits en justice après que la Cour suprême a jugé anticonstitutionnelle une loi permettant aux officiers d’échapper à des poursuites pour des crimes commis lors de la dictature militaire.

Les Uruguayens, qui votent dimanche pour élire leur président, seront également consultés par référendum sur l’annulation de cette loi d’amnistie.

Patricia Avila, version française Clément Dossin

Agence QMI
Jean-François Racine
19/10/2009 20h45

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Québec - Un animateur de CHOI-FM devant le tribunal
Un animateur de la station fait l’objet d’une poursuite.

© Agence QMI – Archives

QUÉBEC | Plus de trois ans après avoir tenu des propos jugés diffamatoires par l’ex-président du syndicat des employés de la Davie, l’animateur de CHOI Stéphane Dupont devra se défendre devant le tribunal mardi et mercredi.L’ancien président du syndicat des travailleurs du chantier maritime, Richard Gauvin, lui réclame 400 000 $ pour des propos controversés tenus en août 2006.

La corporation qui exploitait le chantier maritime était à ce moment sous la protection de la Loi sur la faillite et le syndic négociait la vente de l’entreprise avec le groupe norvégien Teco. Stéphane Dupont commentait alors les négociations entre les deux parties. Le demandeur a été invité le 28 août 2006 à participer à une tribune téléphonique sur les ondes de la Radio X.

Les propos au cœur du litige auraient été tenus le 17 août et le 28 août. Selon les procureurs de Richard Gauvin, M. Dupont aurait abusé de sa position pour accabler le demandeur de propos blessants et de nombreux préjugés qui ne font qu’attiser la discrimination à son endroit. Une plainte a également été déposée au CRTC.

Les avocats Pépin et Roy, du service juridique de la CSN, dirigent la poursuite. Selon eux, ces propos « incitent à la haine et au mépris » de leur client. M. Gauvin aurait vécu une situation humiliante, un stress, une perte d’image et une perte de réputation tant dans sa vie professionnelle que personnelle.

M. Gauvin réclame 300 000 $ pour diffamation et 100 000 $ à titre de dommages exemplaires. Aucune entente hors cour n’est intervenue entre les deux adversaires et le procès doit s’ouvrir ce matin à Québec. L’animateur devrait témoigner en défense

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