L’un des cinq accusés pour le meurtre de Nina Courtepatte à Edmonton en avril 2005, Michael Briscoe, subira un deuxième procès. L’homme de 40 ans avait dans un premier temps été innocenté.

Dans un jugement rendu jeudi, la Cour suprême du Canada ordonne toutefois un autre procès pour Michael Briscoe. Le plus haut tribunal au pays partage l’avis de la Cour d’appel qui a infirmé l’acquittement en concluant que le juge au premier procès avait commis une erreur de droit.

Par ailleurs, la Cour suprême confirme le verdict de culpabilité de Joseph Laboucan pour meurtre de Nina Courtepatte.

En avril 2005, la fille de 13 ans a été attirée du West Edmonton Mall vers un terrain de golf d’Edmonton, où elle a été violée, battue et tuée.

Joseph Laboucan a été reconnu coupable, en 2007, de meurtre prémédité, d’agression sexuelle et d’enlèvement dans cette affaire. En janvier dernier, une autre accusée, Stephanie Bird, a été condamnée à la prison à vie, sans possibilité de libération avant 10 ans.

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Mohammad Shafia est accusé du meurtre de son ex-femme et de ses trois filles. Le processus judiciaire reprendra le 3 mai prochain.

Photo fournie par le Toronto Star

Un père, une mère et leur fils jugés ensemble pour avoir éliminé d’un coup quatre des leurs, c’est unique dans les annales judiciaires. Mais à la lumière de l’enquête préliminaire, qui a duré tout le mois de février, on peut s’attendre à ce que bien d’autres aspects surprenants fassent surface au procès des trois accusés.

L’exercice s’annonce fascinant et complexe, en raison notamment du nombre de personnes impliquées, de la langue, des particularités culturelles et du fait que la famille était en mouvement au moment du crime.

Le procès n’aura sans doute pas lieu avant 2011, mais il a officiellement été mis sur les rails à la fin de la séance, hier. Mohammad Shafia, 56 ans, sa deuxième femme, Tooba Mohammad Yahya, 38 ans, et Hamed, leur fils de 19 ans, ont été cités à procès par le juge de la Cour de l’Ontario Stephen J. Hunter.

Ces trois résidants de Saint-Léonard devront répondre du meurtre prémédité de Rona Amir Mohammad, 49 ans, première femme de Mohammad Shafia, ainsi que de trois des filles que l’homme a eues avec sa seconde femme: Zainab, 19 ans, Sahari, 17 ans, et Geeti, 13 ans.

Les quatre femmes ont été trouvées mortes le matin du 30 juin dernier, dans une voiture Nissan immergée dans l’écluse de Kingston Mills, à environ 300 km de Montréal. La famille de 10 personnes, répartie dans deux véhicules, revenait d’un voyage d’une semaine à Niagara Falls quand la tragédie s’est produite.

Le père et la mère affirmaient qu’il s’agissait d’un accident, sans doute imputable à la témérité de leur fille aînée, Zainab, laquelle aurait pris, selon eux, l’une des deux voitures sans permission pendant une halte pour la nuit dans un motel de Kingston.

Mais les circonstances étaient bien étranges et, dans les semaines suivantes, des parents résidant en Europe ont évoqué un «crime d’honneur». Trois semaines après le drame, le père, la mère et l’aîné de leurs garçons ont été arrêtés à Montréal et emmenés à Kingston pour être accusés des quatre meurtres. Ils font également face à quatre accusations de complot puisque, selon la théorie de la Couronne, les meurtres auraient été planifiés à partir du 1er mai 2009.

Assez de preuves

Une enquête préliminaire vise à déterminer s’il y a assez de preuves pour tenir un procès. Le père et le fils l’avaient concédé avant le début de l’enquête. Pas la mère. Elle a fini par le faire au cours de la deuxième semaine, après qu’un élément crucial eut été accepté en preuve par le juge Hunter. Son avocat, David Crowe, a quand même décidé de poursuivre l’exercice, dans le but d’éprouver la qualité de la preuve et de tester les témoins.

Les avocats des deux autres accusés, Clyde Smith et Peter Kemp, se sont alors joints à l’exercice. Les trois accusés ont assisté à toute l’enquête, assis dans le même box. Comme ils n’ont pas le droit de communiquer entre eux, des policiers s’assoyaient entre eux. La teneur des témoignages est frappée d’un interdit de publication.

Pendant ces quatre semaines, le procureur de la Couronne Gerard Laarhuis et sa collègue Laurie Lacelle ont fait défiler un peu plus de 20 témoins, dont certains venus de l’étranger. C’est le cas d’un frère de Tooba, venu expressément de Suède, mardi, pour témoigner. Un homme devait venir de France, mais son témoignage a été annulé en raison d’une erreur de réservations. Une Afghane qui demeure maintenant aux États-Unis et qui se décrit comme une militante pour les droits de la personne a aussi témoigné.

Des policiers témoignent

Des policiers sont venus parler de leur rôle dans cette affaire. L’enquête a été menée par la police de Kingston, mais en raison de problèmes de langue, des agents d’autres corps de police ont été appelés à intervenir. C’est le cas de Shahin Mehdizadeh, un vétéran de la GRC en Colombie-Britannique, qui parle couramment le farsi. Une jeune policière de Toronto a aussi été mise à contribution pour la même raison. Le fils, Hamed, parle anglais, mais ses parents ne parleraient que peu l’anglais et à peu près pas le français. Originaire de Kaboul, la famille est arrivée au Canada en 2007, après avoir résidé une quinzaine d’années à Dubaï.

Beaucoup d’émotions

Parmi les autres témoins, on a entendu des employés de l’école secondaire Antoine-de-Saint-Exupéry, que fréquentaient certains des enfants Shafia. La mère a pleuré lors de certains témoignages. Le père a aussi versé des larmes occasionnellement. Mais le témoin qui a suscité le plus de réactions chez les accusés est le pathologiste qui a réalisé les autopsies.

En pleurs, la mère a demandé à ne pas assister à une partie particulièrement difficile de la présentation, ce qui lui a été accordé. Le fils est resté, mais il se voilait les yeux avec la main. À un certain moment, lui aussi a demandé à retourner en cellule. Pour sa part, le père a dit qu’il voulait rester mais qu’il ne «voulait pas regarder.»

Il est arrivé souvent que des parents ou des amis de la famille Shafia viennent assister aux audiences. Le père et la mère les saluaient du box. Hier, Tooba semblait particulièrement contente de voir trois personnes qui se sont décrites comme des cousins.

Au terme de la séance, hier, le juge Hunter s’est dit bien satisfait du déroulement de l’enquête, qui a été bouclée en un mois. Comme il s’agit d’une affaire très complexe, elle aurait pu durer bien plus longtemps et coûter bien plus cher n’eût été la collaboration de tous les avocats, a-t-il souligné. Les parties se reverront le 3 mai prochain pour la suite du processus judiciaire.

On s’attend à ce qu’il y ait plusieurs requêtes préliminaires à débattre avant le procès.

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Publié le 27 février 2010 à 10h06 | Mis à jour le 27 février 2010 à 10h08

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Le criminaliste Benoît Cliche

Photo: Patrick Sanfaçon, La Presse

André Cédilot La Presse

«La loi est faite pour les parties et non pour le juge.» Cette petite phrase résume à elle seule la manière dont la Cour d’appel a cassé sans ménagement la décision de la juge Sophie Bourque, de la Cour supérieure, d’acquitter l’avocat des motards, Benoît Cliche, en 2008.

Dans un jugement unanime rendu hier, le plus haut tribunal du pays a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le criminaliste bien connu est accusé de gangstérisme et d’entrave à la justice. Il avait été arrêté en novembre 2003 pour avoir facilité les affaires du narcotrafiquant Steven «Bull» Bertrand. Me Cliche aurait agi comme intermédiaire avec les membres du clan, pendant que Bertrand était en prison.

Un premier procès instruit à l’automne 2007, devant le juge Jean-Guy Boilard, s’était terminé par un désaccord du jury. Appelée à présider le second procès, au début de l’année suivante, la juge Sophie Bourque avait entraîné l’acquittement de l’avocat, en refusant de se prononcer sur l’admissibilité de l’écoute électronique. Elle avait expliqué que le juge Boilard s’était déjà prononcé lors du premier procès et qu’il l’avait déjà rejetée. Elle n’avait donc pas à revenir là-dessus.

Selon la Cour d’appel, c’est là une erreur, puisqu’il ne s’agissait pas de la suite du premier procès, comme la juge Bourque l’a fait valoir, mais d’un nouveau procès. En écartant d’emblée l’écoute électronique, la juge Bourque privait le ministère public d’une bonne part de sa preuve et, s’il y avait lieu, de pouvoir peut-être présenter de nouveaux éléments de preuve.

«Quelle que soit la raison qui a causé la tenue de la nouvelle instruction, l’administration de la preuve sera faite de la même façon, avec la même nécessité pour le juge de statuer sur la recevabilité des éléments de preuve», soumet le tribunal d’appel. La Cour supérieure devra donc trouver un juge et tenir un nouveau procès dans les plus brefs délais.

Du même auteur

• La Cour d’appel ordonne un nouveau procès pour l’avocat Benoît Cliche
• Une peine de deux ans avec sursis pour un «narcotrafiquant virtuel»
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(AFP) –

RIO DE JANEIRO — A douze jours du carnaval et après des années de polémique, la justice de Rio de Janeiro a révoqué un décret municipal qui interdisait l’utilisation des symboles sacrés catholiques sur les chars des défilés des écoles de samba où évoluent de superbes métisses aux seins nus.

Les magistrats ont estimé que le décret de 2007 interdisant l’utilisation de crucifix ou de statuettes de saints dans les allégories violait la liberté d’expression et constituait une « censure préalable ».

Le service de presse de l’archevêché de Rio, interrogé par l’AFP, n’a pas voulu faire de commentaires.

Le président de la Ligue indépendante des écoles de samba (Liesa) qui organise les défilés au Sambodrome, Jorge Castanheira, a déclaré à la presse que les écoles de samba devraient continuer à respecter l’article 208 du Code pénal qui interdit de « vilipender publiquement les objets de culte » dans le plus grand pays catholique du monde.

« Nous ne voulons pas censurer les écoles de samba mais éviter toute polémique », a-t-il souligné.

Les problèmes avec l’Eglise catholique ont surgi pour la première fois en 1989 quand l’école de samba Beija-Flor a mis sur un char peuplé de mendiants une réplique de la statue du Christ Rédempteur, le symbole de Rio. L’Eglise avait protesté et la statue avait dû être recouverte d’un grand voile noir surmonté d’une banderole qui disait « Même interdit, regardez-moi! ».

Depuis cet épisode, les écoles de samba pratiquent une sorte d’autocensure, renforcée par le décret de 2007.

Les « carnavalescos » (metteurs en scène des défilés) se sont tous réjouis de la décision de justice.

L’historien Luis Antonio Simas a fait remarquer que les symboles religieux indiens et africains étaient admis dans les défilés et que seules les représentations liées au catholicisme faisaient l’objet d’interdiction.

« Le carnaval est lié à la culture afro-brésilienne. La censure est un héritage du comportement d’une élite qui éprouve encore de la répulsion pour le passé amérindien et africain » du Brésil, a déclaré au quotidien Jornal do Brasil l’écrivain Alberto Mussa, rappelant que, jusqu’en 1920, chanter de la samba était un délit.

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Mohammad Shafia, son fils Ahmed et sa femme Touba Mohammad Yahya sont accusés du meurtre de leurs trois filles et d’une parente.

Archives La Presse

Lorsqu’elle est entrée, à 9h29, la mère, Touba Mohammad Yahya, 40 ans, a regardé dans la salle d’audience, a souri à des gens qu’elle a reconnus et leur a envoyé la main avant de s’asseoir. Une minute plus tard, son mari, Mohammad Shafia, 56 ans, a salué les mêmes personnes. Tous deux sont accusés des meurtres prémédités de leurs trois filles et de la première épouse de monsieur. Leur fils Ahmed, 19 ans, le dernier à entrer, fait face aux mêmes accusations.

Les victimes, Zaïnab, 19 ans, Gaeti, 17 ans, Sahari, 13 ans, et Rona Amir Mohammad, 49 ans, ont été trouvées mortes dans une Nissan Sentra immergée dans le canal Rideau, à Kingston Mills, le matin du 30 juin dernier. La famille, qui résidait à Saint-Léonard, à Montréal, rentrait d’un voyage à Niagara Falls lorsque le drame est survenu.

Les premières indications, notamment les déclarations des parents, laissaient croire à un funeste accident. Mais les circonstances étaient bien étranges. Par la suite, une parente d’outre-mer a avancé l’hypothèse du «crime d’honneur». Au bout de quelques semaines, la police a arrêté le père, la mère et le fils aîné. Ils sont aussi accusés d’avoir comploté pour commettre ces quatre meurtres à partir du 1er mai 2009.

Hier matin, peu après l’ouverture de la séance, le premier témoin, Julia Moore, technicienne en scènes de crime, s’est avancée à la barre. Pendant son témoignage, à certains moments, on pouvait entendre la mère pleurer bruyamment dans le box. Son mari a aussi versé des larmes. Les agents leur ont donné des mouchoirs. Le fils, pour sa part, est resté coi. Plus tard, un policier de la GRC de Colombie-Britannique, qui parle le farsi, a commencé à témoigner. La preuve dévoilée à l’enquête préliminaire est frappée d’un interdit de publication.

L’exercice, qui doit durer un mois, est présidé par le juge Stephen J. Hunter. Chaque accusé est représenté par un avocat, tandis que deux procureurs représentent la Couronne. Deux interprètes traduisent les débats simultanément de l’anglais au farsi et vice versa, quand c’est nécessaire. D’origine afghane, la famille a résidé à Dubaï avant de s’établir à Montréal.

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