Le média des Cours d’assises
Le maire de Ronchin, Alain Rabary, est venu soutenir Fatima, ce matin. Ce matin, une audience a eu lieu pour décider de l’avenir de Fatima et son fils Nadir, originaires d’Algérie, qui vivent à Ronchin. Le Tribunal administratif a mis…
Le projet de construction du cimentier Le projet d’hélistation L’ordre des pharmaciens Cinq recours sur sept Cinq licenciements Les pirates et les espions du Net Magistrats en grève Hérault Grève rarissime La préfecture de police accusée de porter atteinte au…
Estimant que l’administration pénitentiaire a commis une succession de fautes, l’Etat a été condamné à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime. Après une première tentative en novembre 2004, l’homme de 28 ans s’était…
Le tribunal administratif a jugé que trois détenus étaient incarcérés « dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». L’Etat devra verser 9000 euros aux trois détenus de la maison d’arrêt de Rouen. En…
L’avenir du Bazar Panne SNCF La bonne parole Jésus bienvenu Trois tableaux du Christ dans les salles La requête Le forfait communal aux écoles privées La Cimade conteste la répartition de l’aide La CGT porte Pérol Conventions MJC uniciné a…
NOUVELOBS.COM | Le Conseil d’Etat a estimé que le « droit à l’éducation » s’applique à tous et l’Etat ne peut se soustraire cette obligation en mettant en avant le manque de structure ou l’allocation versée aux parents. Le Conseil d’Etat estime…
BORDEAUX. Le tribunal administratif juge que la présence de trois peintures religieuses dans plusieurs salles d’audience de la cour d’appel ne contrevient pas au principe de laïcité Les christs ont été accrochés avant la loi de 1905. (PHOTO STÉPHANE LARTIGUE)…
PARIS – Le tribunal administratif de Paris a débouté mercredi le braqueur multirécidiviste Antonio Ferrara qui réclamait en référé la suspension de son régime de détention à l’isolement en raison de la dégradation de son état de santé. Son avocate,…