Justice administrative
CGT : 1 VILLE d'AGDE : 0 Création Un nouveau tribunal administratif Montreuil Stade Nungesser II La mosquée Bayonne : référé contre la mosquée HÔPITAL DE RUFFEC Hôpital et Services…
Rubrique administrative
Rétrogradation Libourne-Saint-Seurin Les antennes relais inquiètent les riverains Golf d'Aucaleuc : deux associations environnementales MOSQUÉE DANNECY Deux ans de bataille juridique RESF Monsieur PODIC Mensa Monsieur Massinissa Terkouche ... Un…
Falun Gong gagne le droit de manifester devant l'ambassade de Chine à Paris
Le 18 juillet 2009, le Tribunal administratif de Paris a émis une ordonnance abrogeant le refus de la Préfecture de Police à l'Association Falun Dafa France de manifester devant l'Ambassade…
Gironde:L'Etat condamné à dédommager un détenu violé en prison
Crédit Photo : TF1-LCI Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la victime violée en 2005 par son codétenu.…
MOSQUÉE D'ANNECY: Le tribunal annule le permis de construire
par La Rédaction du DL | e Il y a quelques jours, le commissaire du gouvernement avait demandé le rejet du permis de construire de la mosquée d'Annecy. Vendredi soir,…
Mauvaises conditions de détention: l'Etat condamné à verser des indemnités
(AFP) – NANTES — Le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à payer des indemnités de 5 à 6.000 euros à trois anciens détenus de la maison d'arrêt de…
Le tribunal met Nungesser hors jeu
Les travaux sont déjà bien avancés./ E. DELPIERRE / 20 MINUTES Coup d'arrêt. Le tribunal administratif de Lille a ordonné hier l'annulation du permis de construire du nouveau stade Nungesser…
L'Etat condamné après le suicide d'un détenu
Crédit Photo : LCI prison En 2004, un jeune homme s'était pendu à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Sa famille vient d'obtenir réparation : l'Etat a été condamné pour faute…
Voyages administratifs
Suisse La Réunion Montpellier Strasbourg Lille Nimes Versailles Rennes La Halde pourrait être saisie Toulouse Cap Ferret Saint Leu Dunkerque Lille Le Touquet Fos Caen
Réforme de la justice administrative : le gouvernement veut passer en force
[ 26/06/09 ] L'exécutif s'apprête à faire adopter un amendement au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires l'autorisant à modifier par voie d'ordonnance le fonctionnement de la justice administrative.…