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Rubrique administrative

Rétrogradation Libourne-Saint-Seurin Les antennes relais inquiètent les riverains Golf d’Aucaleuc : deux...

Rubrique administrative
posté le: 31 juil 2009 | auteur: Intime Conviction

Falun Gong gagne le droit de manifest...

Le 18 juillet 2009, le Tribunal administratif de Paris a émis une ordonnance abrogeant le refus de la Préfecture de...

Falun Gong gagne le droit de manifester devant l'ambassade de Chine à Paris
posté le: 23 juil 2009 | auteur: Intime Conviction

Gironde:L'Etat condamné à dédomm

Crédit Photo : TF1-LCI Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné...

Gironde:L'Etat condamné à dédommager un détenu violé en prison
posté le: 21 juil 2009 | auteur: Intime Conviction

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par La Rédaction du DL | e ...

MOSQUÉE D'ANNECY: Le tribunal annule le permis de construire
posté le: 19 juil 2009 | auteur: Intime Conviction

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(AFP) – NANTES — Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat à payer des indemnités de 5 à...

Mauvaises conditions de détention: l'Etat condamné à verser des indemnités
posté le: 18 juil 2009 | auteur: Intime Conviction

Le tribunal met Nungesser hors jeu

Les travaux sont déjà bien avancés./ E. DELPIERRE / 20 MINUTES Coup d’arrêt. Le tribunal...

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posté le: 10 juil 2009 | auteur: Intime Conviction

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L'Etat condamné après le suicide d'un détenu
posté le: 6 juil 2009 | auteur: Intime Conviction

Voyages administratifs

Suisse La Réunion Montpellier Strasbourg Lille Nimes Versailles Rennes La Halde pourrait être saisie Toulouse Cap...

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posté le: 28 juin 2009 | auteur: Intime Conviction

Réforme de la justice administrative

[ 26/06/09  ] L’exécutif s’apprête à faire adopter un amendement au...

Réforme de la justice administrative : le gouvernement veut passer en force
posté le: 26 juin 2009 | auteur: Intime Conviction

Lille : l'affaire du petit Nadir...

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Lille : l'affaire du petit Nadir de Ronchin en délibéré au Tribunal administratif
posté le: 10 juin 2009 | auteur: Intime Conviction

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