Le média des Cours d’assises
CGT : 1 VILLE d’AGDE : 0 Création Un nouveau tribunal administratif Montreuil Stade Nungesser II La mosquée Bayonne : référé contre la mosquée HÔPITAL DE RUFFEC Hôpital et Services Publics Besançon se mobilise Besançon Besançon retourne en CFA Le…
Rétrogradation Libourne-Saint-Seurin Les antennes relais inquiètent les riverains Golf d’Aucaleuc : deux associations environnementales MOSQUÉE DANNECY Deux ans de bataille juridique RESF Monsieur PODIC Mensa Monsieur Massinissa Terkouche … Un détenu violé en prison La justice condamne l’Etat Municipales d’Aix…
Le 18 juillet 2009, le Tribunal administratif de Paris a émis une ordonnance abrogeant le refus de la Préfecture de Police à l’Association Falun Dafa France de manifester devant l’Ambassade de Chine le 20 juillet. L’ordonnance a été envoyée au…
Crédit Photo : TF1-LCI Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l’Etat à verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la victime violée en 2005 par son codétenu. « C’est une décision importante car elle ne vise pas uniquement…
par La Rédaction du DL | e Il y a quelques jours, le commissaire du gouvernement avait demandé le rejet du permis de construire de la mosquée d’Annecy. Vendredi soir, le tribunal administratif de Grenoble, au terme de 2 ans…
(AFP) – NANTES — Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat à payer des indemnités de 5 à 6.000 euros à trois anciens détenus de la maison d’arrêt de Nantes, pour des conditions de détention non conformes aux textes…
Les travaux sont déjà bien avancés./ E. DELPIERRE / 20 MINUTES Coup d’arrêt. Le tribunal administratif de Lille a ordonné hier l’annulation du permis de construire du nouveau stade Nungesser II de Valenciennes. La construction de l’ouvrage, débutée en juin…
Crédit Photo : LCI prison En 2004, un jeune homme s’était pendu à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu. Sa famille vient d’obtenir réparation : l’Etat a été condamné pour faute par le juge administratif. Le tribunal a souligné que la…
Suisse La Réunion Montpellier Strasbourg Lille Nimes Versailles Rennes La Halde pourrait être saisie Toulouse Cap Ferret Saint Leu Dunkerque Lille Le Touquet Fos Caen
[ 26/06/09 ] L’exécutif s’apprête à faire adopter un amendement au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires l’autorisant à modifier par voie d’ordonnance le fonctionnement de la justice administrative. Un cavalier législatif dénoncé par les magistrats. Entamée depuis plus…