Attention, souriez, vous allez être filmés ! Cette injonction va peut-être fleurir dans les couloirs des juges d’instruction. Depuis le premier juin, gardes à vue et auditions en matière criminelles vont être enregistrées, images et sons.

Deux millions d’euros investis

C’est la loi du 5 mars 2007 qui entre en application. Le ministère de la justice indique que 75% des cabinets ont reçu l’équipement nécessaire et que les juges s’adapteront et se partageront les outils existants. “Pas vraiment pratique“, répliquent les intéressés qui de toute façon ont toujours traîné des pieds pour la mettre en œuvre.

“Deux millions d’euros ont été investis cette année pour équiper les juridictions“, indique le porte-parole du ministère de la justice Guillaume Didier qui souligne par ailleurs le gros travail accompli pour que la mesure soit opérationnelle.

Conséquences d’Outreau

Cette disposition est l’une des suites du fiasco d’Outreau. Les enregistrements permettront en cas de doute de litige portant sur des procès verbaux de se référer en quelque sorte à la déposition telle que la personne l’a faite et non telle qu’elle est transcrite dans les procès verbaux. Les enregistrements seront placés sous scellés.

L’émoi des magistrats porte bien sur l’impréparation et le manque de formation des magistrats. Mais sur le fond la contestation met en cause le principe de la faire de tels enregistrements. Le magistrat instructeur travaille en binôme avec un greffier, le prévenu est interrogé en présence de son avocat. Des éléments qui sont de nature à rassurer sur le plan des libertés individuelles.

Les aveux de Fourniret enregistrés

J’ajouterais que le débat s’est enrichi à l’occasion de l’affaire Fourniret. Les enquêteurs et le juge d’instruction belges ont enregistré les confessions de Monique Olivier et de Michel Fourniret. Ces enregistrements ont été projetés à la Cour d’assises. Cela a été un moment d’une force extraordinaire. Sans avoir la culture de l’aveux, il est indiscutable que la réalité des faits, en quelque sorte brute, sans le filtre du papier, sort de ce type d’interrogatoires alors que le procès a lieu des mois , voire des années après.

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Irène Chevet
Juge d’instruction au TGI de Nanterre