Sénégal | Cours d’Assises : une juridiction très particulière

Pour cette première session de la Cour d’assise 2009 qui se tient du 21 juillet au 01septembre à Dakar, dix affaires de crime sont inscrites au rôle. Cette juridiction qu’est la Cour d’Assises présente de nombreuses des particularités.

La Cour d’Assises est une juridiction spéciale qui a pour mission de juger les personnes inculpées de crimes. Elle présente des particularités par rapport aux autres juridictions. En Cour d’Assises, les magistrats mettent des toges de couleur rouge comme pour montrer que ce sont les crimes de sang que l’on juge. La cour est composée généralement de trois juges professionnels dont le président et les assesseurs, et de quatre jurés choisis suivant un tirage au sort qui se tient une semaine avant l’ouverture de la session. La présence de ces jurés populaires dans cette juridiction montre que ces jugements sont effectués pour le peuple et par le peuple.

Ces jurés qui sont au nombre de quatre, sont d’ailleurs plus nombreux que les juges. Ils prennent connaissance du dossier devant la barre et doivent voter après les débats sur le sort qui sera réservé à l’accusé selon leur intime conviction, sans haine ni rancœur. Ils prêtent serment le jour de l’ouverture de a session. La présence des jurés en Assises suscite cependant de nombreuses controverses depuis quelques années. D’ailleurs, un projet de loi est déposé à l’assemblée nationale pour la suppression des jurés. La société estime qu’ils ne lui servent plus en Assises vue leur comportement pendant les procès. Les jurés ont tendance à somnoler pendant que l’accusé est devant la barre. Certains pensent d’ailleurs que cela est dû aux nombreuses collations qu’ils prennent avant d’entrer en salle. Pour des affaires aussi légères, la Cour condamne sévèrement et ceci après un vote.

La Cour d’Assises est composée de sept personnes au total (4 jurés et 3 magistrats). Un nombre impair bien déterminé, qui pourra départager en cas d’égalité les membres de la Cour, lors du vote d’une décision pendant la délibération.

En Cour d’Assises, les personnes bénéficiaires d’une liberté provisoire doivent faire l’objet d’une prise de corps, c’est-à-dire arrêtées et déférées vingt-quatre heures avant le procès pour qu’elles soient présentes à l’audience et être jugées. Au cas ou tel n’est pas le cas, elles seront jugées par contumace.

A la différence des condamnations dans les autres juridictions ordinaires, des peines lourdes sont souvent prononcées en Cour d’Assises, allant de la perpétuité à 20 ans de travaux forcés. L’accusé peut aussi être acquitté. En Cour d’assises, les accusés ont obligatoirement droit à un avocat chargé de les défendre. Le président et les assesseurs sont choisis par le président de la Cour d’appel. Pour cette session, Adiouma Seye et son équipe remplacent ainsi celle de Demba Kandji qui a présidé pendant 3 ans la Cour d’assises. Pour des dysfonctionnements notés pendant cette présente session, Adiouma Seye procédant dans ses jugements de façon inhabituelle à celle de son prédécesseur, a d’ailleurs été contesté par la presse qui les a révélées. Une note de précision a été distribuée dans presque toutes les rédactions. Avec lui par exemple, les accusés coupables subissent des peines complémentaires, comme l’interdiction de séjour, la perte de ses droits civiques…Il jugera 10 affaires dans cette session. Pour diminuer les longues détentions préventives, depuis deux ans, deux sessions de Cour d’Assises se tiennent désormais sur l’ensemble du territoire.

En assises, le représentant de la société est nommé avocat général et non procureur. Il représente le ministère public et comme dans les juridictions ordinaires, il a pour tâche de réclamer l’application de la loi et de veiller aux intérêts de la société.

Mbayang DIENG

0 réponses

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.