Procès de l’affaire des cartes grises à Mascara : Des peines de un à sept ans de prison et des acquittements

par R. N.

La scène était indescriptible au moment où les premières informations parviennent de l’intérieur de la cour de Mascara.

Le président du tribunal a commencé a lire le verdict, dont l’annonce prévue à 16h n’a été faite qu’aux environs de 20h, en cette cinquième journée du procès de l’affaire dite des cartes grises.

Un impressionnant dispositif sécuritaire, composé d’agents de l’ordre en tenue et civils, était en place à l’extérieur de la cours pour éviter un éventuel débordement. Les proches des inculpés étaient massés devant la porte du tribunal, attendant depuis des heures l’énoncé du verdict.

Une attente qui devait ensuite laisser place à un climat marqué de soulagement pour ceux dont les proches ont été acquittés ou condamnés à de petites peines, et de consternation et de révolte pour ceux dont un membre de la famille a été condamné.

Le principal accusé dans cette affaire, S. Mohamed, commissaire-priseur, poursuivi pour abus d’autorité et écriture en faux de documents officiels, a été condamné à une peine de 07 ans de prison et une amende de 1 million de dinars.

Une peine de 5 ans de prison ferme a été prononcée à l’encontre de B. Kadour et B. Yahia, employés à la direction de la Réglementation de l’administration générale (DRAG) de la wilaya de Mascara et S. Lakhal, employé à l’annexe de l’APC de Mascara à Bab Ali. La peine de ce dernier est assortie d’une amende de 300.000 dinars. Une peine de 4 ans de prison a été prononcée contre H. Miloud et H. Mjahed pour médiation dans la falsification de documents, et une autre de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un (01) million de DA contre A. Abdelkader, ingénieur des mines, et 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA contre A. Abderrahmane, chargé de la circulation automobile à la DRAG de la wilaya. Une autre peine de deux ans de prison et une amende de 200.000 dinars a été prononcée à l’encontre de six autres médiateurs, à savoir, B. Ben Ali, B. Djamel, K. Sid Ahmed, B. El-Hadi, B. Laouni et A. Tahar. Ch. Kada et G. Boualem, poursuivis pour les même griefs, ont été condamnés à une année de prison ferme.

Le tribunal criminel de Mascara a, par ailleurs, prononcé l’acquittement pour 12 autres mis en cause.

Pour rappel, des peines allant de 10 ans de réclusion à la perpétuité ont été requises, jeudi soir, par le ministère public qui a demandé la perpétuité à l’encontre de l’accusé principal, à savoir, l’ex-commissaire-priseur S. Mohamed, 20 ans de réclusion pour trois ex-fonctionnaires administratifs, 15 ans pour sept courtiers, et une peine de 10 ans assortie d’une amende de 500.000 à un million de DA pour les autres accusés. Le procès, qui s’est ouvert mercredi dernier, porte sur une affaire de cartes grises impliquant 37 inculpés, dont des employés à la direction des Transports de la wilaya, des courtiers et un commissaire-priseur.

Parmi les 37 inculpés, 24 mis en cause arrêtés et sept autres mis en liberté ont été présentés devant la cour pour les chefs d’inculpation de falsification de documents officiels (certificats de vente et certificats de confirmation), d’abus d’autorité, de complicité et de collaboration dans la falsification de documents officiels auprès d’un commissaire-priseur à Arzew (S. Mohammed) et de délit de trafic d’un véhicule et son introduction dans le territoire national sans déclaration auprès des services des Douanes. Les directions des Transports et des Douanes se sont constituées partie civile dans cette affaire. Selon l’arrêt de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2007, lorsque le procureur de la République près la cour de Mascara a ordonné des investigations concernant des lettres anonymes faisant état d’une affaire de faux et usage de faux concernant des véhicules au niveau du bureau de la circulation automobile de Mascara (certificats de vente délivrés par un commissaire-priseur d’Arzew entre 2004 et 2006, ainsi que de documents similaires provenant des services des domaines de Djelfa). L’affaire concerne quelque 347 dossiers de camions et de voitures, issus pour la plupart de ventes aux enchères.

lundi 9 mars 2009