ASSISES. Peines de prison ferme prononcées contre les quatre accusés dans le braquage de l’Intermarché de Brionne.
L’avocat général l’avait déclaré. Bien que le braquage ait eu lieu dans des conditions dignes des aventures des pieds nickelés, ce 17 avril 2008, et qu’il ait été perpétré sans violence ni menace caractérisée – aucune caissière ne s’est [...]
Tribunal. Un conflit amoureux se termine devant la gare à coups de couteau. Le prévenu écope de 2 ans de prison ferme.
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Cent deux textos du côté de la victime pour une soixantaine émis par le prévenu. Des insultes, des menaces et un rendez-vous fixé devant la gare d’Albi, le 20 février 2009 pour [...]
La décision est tombée, ferme, sans possibilité de transiger. La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi formé par le sénateur maire PS de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Jacques Mahéas, rendant ainsi définitive sa condamnation à 10.000 euros d’amende pour des agressions sexuelles sur une ex-employée municipale.
L’élu, qui a toujours contesté les faits reprochés, avait été [...]
Acquittés par la cour d’assises de la Nièvre pour faux en écriture, usages et complicité, Me Jean-Jacques Blin, ancien liquidateur judiciaire, et Me Comte, ex-notaire à Pougues-les-Eaux, seront rejugés à Limoges, les 22 et 23 mars.
Ils comparaîtront devant la cour d’assises de la Haute-Vienne après l’appel du parquet de Nevers consécutif à un premier jugement du [...]
L’étudiant castelroussin, accusé de viol, ne sera pas jugé lors de cette session d’assises. Un coup de théâtre a provoqué le renvoi du procès.
Cour d’assises de l’Indre
Je ne vous dis pas merci, Monsieur le Président. C’est ainsi que l’avocat de la défense, Me Jean-Paul Thibault, a souhaité réagir, à l’ouverture du procès de son client, [...]
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