“Je veux que tous les soupçons soient levés, on ne pourra étouffer aucune affaire, il n’y a aucun risque”, a assuré la garde des Sceaux.
La Ministre de la Justice, Michelle Alliot-Marie (AFP)
Michèle Alliot-Marie dément mercredi 10 mars toute velléité de museler la justice, affirmant notamment que la magistrate Eva Joly était désormais préoccupée de “politique” [...]
PARIS (Reuters) – La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, annonce le dégel des crédits de fonctionnement des juridictions françaises afin de leur apporter 30 millions d’euros pour payer leurs factures.
En raison de budgets insuffisants et de règles budgétaires strictes, de nombreuses cours d’appel françaises ne peuvent plus payer depuis plusieurs mois des frais tels [...]
la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, à la sortie du Conseil des ministres à Paris, le 10 février 2010
De Sophie MAKRIS (AFP) –
PARIS — A court de financement, le système d’aide juridictionnelle attend toujours une réforme réclamée depuis longtemps par les avocats, d’autant plus cruciale aujourd’hui que la modification du code de procédure pénale [...]
La cour d’appel de Bordeaux s’est prononcée mardi en faveur de l’application du mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne à l’encontre de l’avocat espagnol Joseba Agudo, accusé d’appartenance à l’ETA, a-t-on appris auprès de ses avocats.
Ses défenseurs ont fait valoir une nouvelle fois que l’application du mandat d’arrêt européen émis par l’Audience nationale espagnole était [...]
(AFP) –
PARIS — L’ancien champion de France de rallye Jean-Claude Andruet a demandé mardi l’extradition du meurtrier de son fils, condamné par contumace en 2009 à quinze ans de réclusion criminelle et qui se trouve actuellement à Marrakech (Maroc), a-t-il expliqué à l’AFP.
Gilles Andruet, ancien champion d’échecs et joueur de casino invétéré, avait été retrouvé [...]
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