Buzzer ! Le juge d’instruction, menacée de disparaître dans la future réforme de la procédure pénale, fête mardi ses 200 ans. “Vieille idée en effet que celle de supprimer le juge d’instruction, depuis la création de son ancêtre, il y a 200 ans. Et pourtant, cette institution, bousculée parfois, critiquée toujours (…) est encore debout”, [...]
LE MONDE | 07.04.10 | REUTERS/LUCAS JACKSON A la suite de la plainte déposée par la société éditrice du JDD, une enquête a été ouverte par la police judiciaire sur les rumeurs entourant le couple Bruni-Sarkozy. ette fois-ci, ce n’est pas le justiciable Nicolas Sarkozy qui est en première ligne. Selon la terminologie officielle, la [...]
La procédure pénale va-t-elle connaître le même sort que la taxe carbone ? La Chancellerie affirme que la réforme n’est pas abandonnée. Pourtant, certains signes laissent penser que son avenir est loin d’être assuré. Michèle Alliot-Marie (AFP) Après la taxe carbone, ce pourrait être au tour de la réforme de la procédure penale de faire [...]
Le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire en France puisqu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif, juge la Cour européenne des droits de l’homme. Une décision qui va à l’encontre des volontés de réforme du gouvernement. L’arrêt était très attendu par les milieux politiques et judiciaires (Reuters) Le procureur de la République [...]
Avec 225 pages, et plus de 800 articles, ce premier volet de la grande refonte de la procédure pénale, bouleverse la phase d’enquête de fond en comble.
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