Avec 225 pages, et plus de 800 articles, ce premier volet de la grande refonte de la procédure pénale, bouleverse la phase d’enquête de fond en comble.
TOUS LES JOURS, TOUTE L’INFO
Par François Koch
Le jugement de l’affaire Clearstream intervient au moment où Nicolas Sarkozy veut supprimer le juge d’instruction, sans donner l’indépendance au parquet. Et où la garde des Sceaux affronte la colère montante des magistrats et des avocats.
Fausse ingénue, c’est, depuis deux ans, le meilleur rôle de Carla Bruni-Sarkozy. La [...]
Par Marie Kostrz | Rue89 |
Selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi Loppsi, les auditions judiciaires devront désormais être majoritairement effectuées par visioconférence. Certains magistrats dénoncent la mise en place d’une « télé-justice ».
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) n’a pas fini de faire parler [...]
Le projet de réforme de la justice, très critiquée par l’ensemble du monde judiciaire, pourrait être retardé et scindé, a indiqué, hier, une source syndicale citée par Reuter. La première partie, qui serait lancée cette année, intégrerait la réforme du régime de la garde à vue. La suppression du juge d’instruction, qui « pose des [...]
Point de vue
LE MONDE | 18.01.10 | 13h07
uelle justice pénale les conclusions du comité Léger annoncent-elles ? Pour en avoir une idée, il ne faut pas seulement s’arrêter à ce qui est proposé, il faut encore interroger l’implicite et le non-dit. Une toute première observation s’impose. Toutes les suggestions du comité s’inscrivent dans le droit [...]
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