De 6 mois avec sursis à 4 ans ferme requis

Le chef de l’Etat avait remarqué des prélèvements douteux sur son compte personnel pour un montant inférieur à 200 euros. Huit personnes sont concernées.

Il est fort probable que l’affaire serait restée largement ignorée si, au rang des victimes des escrocs, n’avait figuré le nom de Nicolas Sarkozy. Le président de la République avait porté plainte le 25 septembre dernier après avoir constaté des prélèvements douteux sur son compte personnel de Neuilly-sur-Seine, pour un montant inférieur à 200 euros. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye avait alors saisi la brigade financière et la brigade criminelle pour résoudre cette affaire, dont le procès se déroule moins de neuf mois après l’ouverture d’une information judiciaire.

Les huit protagonistes de l’affaire, six hommes et deux femmes âgés de 23 à 40 ans, sont jugés jusqu’à mardi au tribunal de Nanterre ; trois comparaissent détenus. Ils encourent dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Le chef de l’Etat s’est constitué partie civile dans ce dossier.

Une escroquerie “banale” et “classique“

L’organisateur présumé de la fraude, Ama M’Bodji, un Sénégalais de 30 ans, est accusé avec sa concubine et un ami, d’avoir sollicité l’ouverture de quelque 150 lignes de téléphonie mobile dans des boutiques spécialisées de Mantes-la-Jolie, Rouen et Tourville-la-Rivière, en utilisant de faux papiers d’identité, mais de vraies coordonnées bancaires appartenant à une quarantaine de personnes. Ces données auraient été obtenues par un complice, employé de la société Teleperformance qui gère notamment les abonnements de Canal +, où il avait accès aux dossiers de tous les clients.

Outre celui de Nicolas Sarkozy, les numéros de RIB (relevé d’identité bancaire) de sa première épouse, Marie-Dominique Culioli, et de la dernière épouse de son père, ont été utilisés. Parmi les prévenus figurent également trois vendeurs des boutiques SFR ou Orange de Mantes-la-Jolie et de Rouen. Selon l’accusation, ces employés, rémunérés en partie au chiffre de ventes qu’ils réalisaient, ne pouvaient ignorer la fraude, car ils ouvraient parfois plusieurs lignes pour la même identité et fermaient les yeux sur des documents suspects. Dernière phase de cette escroquerie, la revente clandestine des téléphones portables sur des marchés parallèles.

Une escroquerie aujourd’hui qualifiée de “banale” et “classique” par des sources proches de l’enquête. Voilà pourquoi l’un des avocats de la défense, Me Pierre Degoul, dénonce “le traitement très particulier” de ce dossier “en raison de l’identité d’une partie civile“. Et il affirme : “si demain une personne lambda est victime de ce type d’affaire, au commissariat on lui proposera au mieux de déposer une main courante, en lui disant que la banque vous remboursera“.

D’après agence

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Compte piraté – Sarkozy devra attendre

Sarkozy devra attendre

• Le juge surseoit à statuer sur l’action civile du chef de l’Etat, qui s’était constitué partie civile dans une affaire d’escroquerie où ses coordonnées bancaires avaient été détournées.

• Les prévenus ont pour leur part été condamnés par le tribunal de Nanterre à des peines allant jusqu’à deux ans fermes.

Le tribunal de Nanterre a décidé mardi de surseoir à statuer sur l’action civile de Nicolas Sarkozy, constitué partie civile dans une affaire de piratage bancaire, jusqu’à un délai d’un mois à compter de la cessation de ses fonctions. “Cela contribue à rendre confiance en la justice de notre pays“, a déclaré Me Jean Ngafaounain, avocat d’Ama M’Bodji, principal prévenu.

Les avocats des prévenus avaient évoqué dans cette affaire l’ombre du président, qui avait demandé un euro pour son préjudice moral. Les trois principaux prévenus poursuivis dans ce dossier qualifié de “classique” par les enquêteurs avaient affirmé ne pas savoir que parmi leurs victimes figurait Nicolas Sarkozy. L’un d’eux, Bocar M’Boh, celui qui se procurait les coordonnées bancaires, avait reconnu avoir consulté son compte “par curiosité“, mais ne plus se souvenir s’il les avait recopiées.

“Quel a été le rôle de Nicolas Sarkozy ?“

Pour l’un des avocats des prévenus, Me Pierre Degoul, “il est inédit de voir le président de la République se porter partie civile devant une juridiction répressive“. Selon l’autre défenseur, Me Georges Parastatis, “il s’agissait pour le parquet de dire : vous avez vu, je suis un bon parquet, je vais très vite“. Me Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, avait plaidé pour sa part : “Quel a été le rôle de Nicolas Sarkozy dans cette affaire ? Comme des millions de Français qui consultent leurs relevés de banque, il a téléphoné au directeur de son agence bancaire, car il était surpris de voir des débits chez SFR alors qu’il n’y a souscrit aucun abonnement“.

Au final, Ama M’Bodji, “cerveau de l”opération“, a été condamné pour “escroquerie en bande organisée” à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. L’un des vendeurs en téléphonie a été relaxé, un autre a été condamné à six mois de prison avec sursis. La vendeuse de la boutique Orange, qualifiée de “maillon déterminant de ce trafic“, a été relaxée du chef de bande organisée, mais condamnée pour escroquerie à douze mois de prison avec sursis. Les cinq autres prévenus de ce dossier ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de huit mois avec sursis à dix-huit mois fermes.

Lors de l’audience, la procureure avait évoqué une “quasi-société commerciale créée de fait“. Pour ouvrir des lignes, puis revendre les téléphones, les trois principaux accusés se procuraient des coordonnées bancaires via une société sous-traitante de Canal+, dans laquelle travaillait l’un d’eux, des numéros de carte bleue et de faux papiers. Ils fabriquaient ensuite de faux relevés d’identités bancaires sur Internet. Ama M’Bodji promettait de leur amener des clients et avait gagné la confiance des vendeurs, qui outrepassaient alors les règles préconisées par leurs employeurs pour les ouvertures de lignes.

D’après agenc

• Définition du piratage
• Le site de l’Élysée
• Les brigades contre la délinquance financière
• La “loi Godfrain” relative à la fraude informatique
• Le site du tribunal de grande instance de Nanterre
• Blog-vidéo explicant le mode opératoire des pirates de comptes bancaires
• Forum “Que dois-je faire si mon compte bancaire est piraté ?”
• Le site de la préfecture de police de Paris
• Le site du Comité consultatif du secteur financier
• Le portail gouvernemental sur la sécurité informatique