Le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale "d'ici l'été 2010"

(AFP) – 

MONTLUCON — Le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale, qui doit comporter la suppression du juge d’instruction, sera prêt “d’ici l’été 2010”, a confirmé lundi à Montluçon (Allier) la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

Le garde des Seaux s’exprimait devant les 300 responsables de la gendarmerie, officiers généraux et supérieurs, lors de la première journée des 21èmes rencontres de la gendarmerie qui se termineront mercredi.

“Mon objectif est d’aboutir à un projet de loi d’ici l’été 2010” pour cette réforme, “voulue par le président de la République” qui vise à rendre la “procédure pénale visible et efficace”.

Mme Alliot-Marie, le seul membre d’un gouvernement de la Ve République à avoir enchaîné les trois ministères régaliens (Défense, Intérieur, Justice) dont les 105.000 gendarmes relèvent à un titre ou à un autre, avait auparavant assuré que la “France a plus que jamais besoin de sa gendarmerie nationale”.

Depuis cet été, la gendarmerie est officiellement placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

“Nous avons besoin, plus que jamais, que les Français sachent que les règles de droit doivent être respectées”, a affirmé la ministre de la Justice dénonçant “le repli sur soi et la contestation systématique des lois” qui menace “l’unité de la Nation”.

Ces 21èmes rencontres de la gendarmerie ont pour thème majeur “la lutte contre la délinquance” et Mme Alliot-Marie a vu un nouveau clip de trois minutes intitulé “Contre la délinquance toute la gendarmerie s’engage”.

Montées comme un épisode de la série américaine “24 heures”, les images exposent tous les métiers de la gendarmerie, de la lutte contre les cambriolages à la police scientifique en passant par les patrouilles de nuit d’un hélicoptère au dessus d’une agglomération.

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