“Rachida Dati, la justice saccagée”, a titré le président de l’USM Christophe Régnard en introduction d’un texte syndical de quinze pages passant “les 30 +pseudo-réformes+ de Rachida Dati à la loupe” et révélé par le site Mediapart.
Mme Dati, au moment de quitter son ministère pour le Parlement européen où elle vient d’être élue, a affirmé jeudi dans un discours à Paris que “jamais la Chancellerie ne s’était engagée dans une transformation aussi profonde au service de tous les Français”.
Des peines plancher contre les récidivistes (“30.000 décisions” depuis août 2007) à la loi sur la rétention de sûreté contre les criminels jugés les plus dangereux (“un condamné placé sous surveillance de sûreté” à ce jour) en passant par la redécoupage des juridictions, “nous pouvons être fiers de tout le travail que nous avons accompli ensemble”, a estimé Mme Dati.
“Malgré l’auto-satisfecit de la ministre, il est évident que le bilan est mauvais”, a répliqué l’USM.
Le principal syndicat de magistrats a ainsi mis en doute le “résultat tangible” de la réforme sur les peines plancher en soulignant que, “si la délinquance avait baissé de 0,86% en 2008, les violences aux personnes (+2,40%) et les vols à main armée (+15,40%) avaient explosé” par rapport à 2007.
L’USM a également évoqué “des réformes à ce jour ni votées, ni même présentées au Parlement et donc encore moins mises en oeuvre” comme la réforme de la procédure pénale, le nouveau Code de justice des mineurs ou la loi pénitentiaire.
Entretenant des relations difficiles avec Mme Dati, contre laquelle il vient de déposer plainte pour injure, le syndicat a aussi dénoncé “une politique continue de mise au pas des juges et procureurs” et un “refus assumé de toute concertation”.
L’USM a enfin insisté sur “l’immensité de la tâche” du successeur de Rachida Dati place Vendôme pour “faire comprendre à l’opinion publique que contrairement aux annonces faites, la justice n’a pas été réformée”.
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Eric de Montgolfier : “Rachida Dati, c’est la justice au service de la politique!”
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Le Conseil supérieur de la magistrature attend sa réforme dans un climat tendu avec le pouvoir
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Enfin, la passe d’armes entre Rachida Dati, ministre de la justice, et le conseiller du président de la République, Patrick Ouart, jeudi 4 juin, ont attiré l’attention sur les rapports difficiles, parfois incestueux, entre cet organe chargé de l’indépendance de la justice et le pouvoir politique.
Au CSM, l’ambiance est lourde. Les syndicats de magistrats ont parlé de “pressions politiques” après le changement de vote sur la mutation d’office du procureur général de Riom, Marc Robert, à la Cour de cassation, perçue dans la magistrature comme un signe supplémentaire de la mainmise du pouvoir sur les magistrats du parquet. “Ce qui est en jeu, c’est la crédibilité du CSM pour garantir son indépendance et celle de la magistrature”, explique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
Les rapports entre membres du CSM – constitué de personnalités nommées par le pouvoir politique, de magistrats élus sur des listes syndicales et de représentants de la hiérarchie judiciaire – et le pouvoir sont complexes. “Quand on arrive au CSM, le pouvoir exécutif fait tout pour vous séduire. Vous devenez quelqu’un d’important. Pendant six mois vous êtes sur un nuage. Au bout de six mois, vous vous rendez compte qui si on est gentil avec vous, c’est pour que vous soyez gentil avec le pouvoir”, explique un magistrat, ancien membre, qui préfère rester anonyme.
Ancien président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et ancien membre du CSM, Dominique Barella se souvient de l’intervention d’“un membre nommé par le pouvoir politique, expliquant qu’il avait changé son vote, parce qu’il avait reçu des instructions de son mandant”. Un membre de l’actuel CSM a été candidat sur une liste UMP aux élections municipales à Paris, un autre était au premier rang des invités de Rachida Dati lors d’une émission de télévision. Et, dans une période aussi tourmentée, le CSM a rendu peu d’avis.
“CHAPE DE PLOMB”
Le CSM chargé de veiller à l’indépendance de la justice était présidé par le chef de l’Etat. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 coupe ce cordon ombilical sans lever les ambiguïtés. Le CSM aura désormais à sa tête le président de la Cour de cassation. Si le ministre de la justice n’en est plus vice-président, il peut participer aux réunions du CSM.
Surtout, le nombre de personnes nommées par le président de la République et les présidents des deux chambres parlementaires est doublé afin de permettre que les personnalités extérieures à la magistrature soient supérieures au nombre de magistrats.
“Il y a toujours eu un aspect politique au CSM, c’est intrinsèque aux lieux de pouvoirs. Avec la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, cela se retrouvera à la puissance 10, dans le sens d’une reprise en main politique du CSM”, s’inquiète Christophe Régnard, président de l’USM.
L’autre affaire qui empoisonne le CSM est la gestion de l’affaire Burgaud ou plutôt de l’affaire Burgaud-Chavigné, du nom de ce membre du CSM qui avait “oublié” avoir participé à un délibéré sur l’affaire Outreau.
L’épisode a donné lieu à un bras de fer entre le président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, des membres du CSM et le ministère de la justice, qui a soutenu Xavier Chavigné, proche du secrétaire général de la chancellerie, Gilbert Azibert.
M. Lamanda, futur président du CSM, a été désavoué par ses membres. Le Syndicat de la magistrature a soutenu M. Lamanda. Emmanuelle Perreux dénonce la “chape de plomb” qui règne au CSM. “L’incident est clos”, tranche Dominique Chagnollaud, président de la formation plénière du CSM.
«Le moral des magistrats n’est pas bon» |
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| En mission en Franche-Comté, le Conseil supérieur de la magistrature a relevé «une certaine démotivation» des juges. | ||||
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C’est une délégation de cinq membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a effectué non pas une inspection, mais une mission d’évaluation en Franche-Comté. Le CSM, en charge de l’indépendance de la Justice, de la nomination des juges et du pouvoir de discipline, a notamment rencontré tous les magistrats du ressort de la Cour d’appel de Besançon.
A l’issue de leur tournée, conduite par Jean-Claude Vuillemin, procureur général et bisontin d’origine, le constat est quelque peu alarmant. « Le moral des magistrats n’est pas bon et il y a une certaine démotivation », a expliqué Luc Barbier, magistrat du siège. Non pas qu’ils mettent en avant des préoccupations corporatistes, mais simplement parce que « les juges manquent de visibilité dans la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire notamment sur les moyens et les effectifs ». D’autant, ont souligné unanimement les membres du CSM, qu’il y a « un problème récurrent » et qui n’est pas propre à la Franche-Comté, au niveau des effectifs des fonctionnaires des greffes. Autrement dit, l’intendance ne suit pas…
Pourtant, la mission parisienne a mis en évidence la volonté des magistrats de mettre en œuvre la nouvelle géographie judiciaire, même s’ils ne l’ont pas forcément réclamée. « Pour assurer la permanence des missions et le passage de relais, ils mettent un point d’honneur à mettre en œuvre la carte », a noté Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.
Cet état d’esprit volontaire a été considéré comme un des points positifs de la situation franc-comtoise. Au même titre que l’état de « l’immobilier judiciaire globalement satisfaisant, à l’exception de Vesoul ». Est-la raison pour laquelle les magistrats font preuve d’un « régionalisme forcené » en restant « souvent au même poste au même endroit »? Ce constat de Luc Barbier, qui n’est pas partagé par Jean-Claude Vuillemin, ressemble à s’y méprendre à l’attribution d’un mauvais point.
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Enfin une poignée de magistrats se rebellent !
Vaut mieux tard que jamais…
Bonjour
lecteur des newletter du CSM que je reçois j’aimerai en tant que citoyen que les magistrats soient des individus respectueux de la LOI qui soit appliquée dans son intégralité nuancée mais non bafouée par certains qui se prennent la tête, une infime minorité certes mais qui enfonce certains citoyens pour protéger des”voyous”: copinage avec des avocats, franc maçonnerie………..
Une faute est une faute mais une erreur est une erreur…………
Respectueusement
BAROU