Le juge d'instruction fête ses 200 ans

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Le juge d’instruction, menacée de disparaître dans la future réforme de la procédure pénale, fête mardi ses 200 ans.

“Vieille idée en effet que celle de supprimer le juge d’instruction, depuis la création de son ancêtre, il y a 200 ans. Et pourtant, cette institution, bousculée parfois, critiquée toujours (…) est encore debout”, estime l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) dans un communiqué.

L’association s’oppose depuis le début à la réforme de la procédure pénale qui prévoit entre autre la suppression du juge d’instruction avec des enquêtes réalisées uniquement par le parquet et la création d’un juge de l’enquête et des libertés (JEL) pour contrôler celles-ci. Pour Marc Trévidic, président de l’AFMI, “la suppression du juge d’instruction est révélateur du ras-le-bol général car il passe pour le dernier bastion de résistance”.

Lors de la journée Justice morte du 14 mars dernier, les juges d’instruction antiterroriste Gilbert Thiel et financier Renaud van Ruymbeke avaient dénoncé la mainmise du pouvoir sur la justice. “Qu’on fasse confiance à la justice et qu’on préserve son indépendance”, avait dit M. Van Ruymbeke.

Le juge d’instruction créé en 1810 est alors un officier de police judiciaire, placé sous les ordres du parquet, avant de devenir en 1856 à la fois enquêteur et juge. Le Code de procédure pénale de 1958 le rend indépendant, inamovible, supprimant le lien avec le parquet. Depuis 1959, il dirige ses enquêtes de manière indépendante.

Selon l’AFMI, “l’indépendance statutaire” du juge d’instruction “constitutionnellement garantie, associée à une disparition progressive de l’inquisitoire vers le seul lieu d’accusatoire avant jugement aujourd’hui, le rend indispensable à l’équilibre de la procédure pénale française”. AP