Le crash du mont Sainte-Odile, un «Verdun judiciaire» (Cour d’appel)

Une nouvelle audience s’est tenue, hier à la cour d’appel de Colmar, dans le cadre de l’affaire du crash de l’Airbus A 320 au mont Sainte-Odile, le 20 janvier 1992.

Écho, l’association de défense des familles des victimes, avait interjeté appel d’une décision de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Strasbourg du 9 octobre 2006. Cette instance l’avait déboutée dans sa demande d’indemnisation du fait d’une instruction excessivement longue.

Longueur « scandaleuse »

Hier, les uns et les autres ont repris les mêmes arguments qu’en première instance. M ^e Olivier Charles, pour Écho, s’est appuyé sur les déclarations de personnalités (le Garde des sceaux Dominique Perben, le procureur général Bernard Legras ou le président Wagner), déplorant la longueur de l’instruction (quatorze années) qualifiée, par l’un, de « scandaleuse ».
L’avocat a repris la chronologie de l’itinéraire judiciaire avec ses onze expertises, ses quatorze rapports en englobant l’étude administrative. Ajoutant qu’« aucun rapport d’experts n’avait été rendu dans les délais impartis ! ». Et de mettre en cause l’utilité de cette multiplication d’expertises : « Le débat s’est présenté en 2006 (au moment du procès pénal) dans les mêmes termes qu’il se présentait en 1997 ! ».
L’avocat a égratigné au passage le juge Guichard qui avait introduit dans son ordonnance de soit-communiqué « un avis sur les responsabilités en mettant hors de cause l’ingénieur Bernard Ziegler ».
M ^e Roth-Pignon, avocate de l’État français, a largement cité la décision de première instance qui avait écarté la demande d’Écho. Pour elle, « l’existence d’un dysfonctionnement, un déni de justice ou une faute lourde, n’est pas établie ». La durée s’explique par la complexité des débats, a déclaré l’avocate. Elle a rappelé aussi qu’Écho avait également obtenu des expertises qu’elle souhaitait « légitimement ».

« Guerre de tranchées »

François Jurdey, représentant le ministère public et ici l’intérêt général, a ajouté : « La Justice voulait bien faire, trop bien faire.. Mais il y a eu une véritable guerre de tranchées menée par les différentes parties. Tout était contesté, toute expertise était contredite. Quand on se livre à un Verdun judiciaire, cela peut durer longtemps ! À quel moment aurait-il fallu s’arrêter ? Qui devait le décider ? Le juge d’instruction ? Cela aurait été un scandale. »
Ce dernier s’est indigné aussi de la demande d’indemnisation d’Écho qui sollicite 1,5 million d’euros de provision. « Une telle somme, sans justificatif ? Mais où va-t-on ? Il est dommage que ce drame qui a provoqué beaucoup de chagrin ait dégénéré dans des intérêts financiers ».
La décision a été mise en délibéré au 18 septembre.

A.W.