Rentrées de Cours d’Appel

Nancy boycottée

Le procureur général, Christian Hassenfratz, a dû reconnaître qu’un nombre important de fonctionnaires n’a pas voulu rejoindre sa juridiction de rattachement

Le procureur général, Christian Hassenfratz, a dû reconnaître qu’un nombre important de fonctionnaires n’a pas voulu rejoindre sa juridiction de rattachement

Un grand nombre de chaises est resté vide, hier, lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Nancy. En boycottant la «liturgie» judiciaire, les magistrats protestent contre les réformes qui entrent en œuvre.

Les chefs de cour, Christian Hassenfratz, procureur général, et Danielle Entiope, première présidente de la cour d’appel de Nancy n’ont pas fait mine d’ignorer les turbulences qui agitent le microcosme judiciaire tout entier. Une «contre-rentrée» sera même organisée, jeudi, à la cité judiciaire, à l’appel notamment du syndicat USM. Une rentrée sur fond de grogne et de polémique larvée donc.

Le procureur général a même choisi de les évoquer bille en tête, reconnaissant que dans la refonte de la carte judiciaire «la cour d’appel de Nancy avait été particulièrement touchée». «Après la fermeture fin 2008 de trois conseils des prud’hommes, d’autant de tribunaux de commerce, et du tribunal d’instance de Neufchâteau, cinq autres tribunaux d’instance, Toul, Longwy, Mirecourt, Remiremont et Saint-Mihiel, ainsi que le greffe détaché de Pont-à-Mousson, viennent de cesser leur activité pour être regroupés avec leur juridiction de rattachement. » Il a ajouté qu’à la fin 2010, le TGI de Saint-Dié serait fusionné avec le TGI d’Epinal qui deviendra le TGI des Vosges. Au lieu des 35 juridictions d’origine ne subsisteront que 22 juridictions recomposées.
Pour faire tourner ces tribunaux, il faut des magistrats et des fonctionnaires. Christian Hassenfratz a dû reconnaître qu’un nombre important de fonctionnaires n’a pas voulu rejoindre sa juridiction de rattachement «de sorte que certains tribunaux seront en difficulté, contraints d’absorber un contentieux plus abondant sans accueillir les effectifs suffisants pour les traiter ». Un sujet d’autant plus préoccupant que la question des délais reste primordiale.

Pharos et Cassiopée

Mme Entiope, qui a signé avec la Chancellerie un contrat d’objectif pour résorber le stock d’affaires, a atteint ses buts : 6 495 affaires civiles en 2006, il y en a aujourd’hui 4 332. En 2009, les trois cours d’assises du ressort ont jugé 81 affaires, mais le procureur général s’inquiète d’avoir déjà en stock 102 dossiers, soit une année de travail pour la juridiction criminelle. Pour autant, il veut garantir aux justiciables des réponses rapides et de qualité, notamment grâce aux progrès de la technologie. La cour d’appel de Nancy se modernise, s’informatise. Pharos permet de suivre les données judiciaires, démographiques, économiques, statistiques, et Cassiopée suit les procédures à l’échelle nationale. La visio-conférence utilisée par la chambre de l’instruction évite de transférer les détenus, et limite les risques d’évasion, et la numérisation des procédures, pratiquée dans toutes les juridictions, facilite l’accès de tous les intervenants au dossier pénal.
Mais la justice a un autre fer au feu. C’est la question sensible du rapport entre le procureur et le juge d’instruction. Là non plus, le procureur général n’a pas éludé la question. Signalons qu’il vient tout juste d’entrer à l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice. «Certains voient dans la dévolution de la direction de la totalité des enquêtes au parquet, un asservissement de la justice», a-t-il lancé, lui qui fut juge d’instruction, en rappelant que «87 à 96 % des enquêtes sont actuellement menées sous le seul contrôle du parquet ». Dans ce ressort en 2008, 329 informations ont été ouvertes pour 20 600 affaires poursuivables, dont 113 en matière criminelle.

M. R.

Publié le 06/01/2010

________________________________________________________

Publié le 08/01/2010 08:57 | Jean Cohadon

Toujours plus de dossiers mais des délais plus courts

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Toulouse.

Le Procureur général Patrice Davost veut réconcilier les Français et la justice. Et éviter les raccourcis. Photo DDM, F. Ch.

Le Procureur général Patrice Davost veut réconcilier les Français et la justice. Et éviter les raccourcis. Photo DDM, F. Ch.

En présence des autorités civiles et militaires, la cour d’appel de Toulouse a effectué son audience solennelle hier. L’occasion d’un bilan de l’activité de la cour qui coiffe les tribunaux du Tarn-et-Garonne, Tarn, Ariège et Haute-Garonne. Elle ne faiblit pas. Tous les indicatifs, ou presque, sont à la hausse. Le Premier président Jacques Nunez s’est félicité des progrès réalisés en matière pénale. En deux ans, les délais d’attente de jugement des dossiers sont passés de 14 à 16 mois à 6 ou 8 mois. Pour les chambres civiles, les efforts portés sur les cours d’assises ont allongé le temps d’attente. Il tourne à 12 mois, comme au niveau national. Il a également annoncé deux ans de travaux à la cour d’appel qui, à l’image de la grande salle héritée du Parlement, en a bien besoin…

Au-delà des chiffres, les orientations. Le procureur général Patrice Davost n’a pas réservé de surprise. Les axes prioritaires de travail sont les violences contre les personnes, le trafic de stupéfiants, et les luttes contre la criminalité organisée, contre la délinquance des mineurs ou contre les cambriolages. Et le procureur général a rappelé la nécessité de ne pas négliger « la dimension patrimoniale de la criminalité » à travers des infractions comme le blanchiment ou la non-justification de ressources. En clair il faut frapper au portefeuille.

Il a aussi souligné : « L’équation statistique garde à vue, déferrements, écrous a peu de sens au regard de la palette des procédures ». Une manière feutrée d’indiquer aux observateurs, et en premier lieu aux officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie, qu’il faut se méfier des raccourcis. Et des procédures mal ficelées ? Le procureur ne l’a pas affirmé mais a insisté sur l’importance de « la rigoureuse observance des formes procédurales ». Même s’il s’en défend, ses vérités avaient bien des airs de rappel à l’ordre…

__________________________________

Rentrée solennelle de la cour d’appel

La lutte contre le port et la détention d’armes sera intensifiée en 2010

8 janvier 2010Hier matin, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bastia a été marquée par l’au revoir de Pierre Delmas-Goyon à l’institution judiciaire locale et, plus largement à l’ensemble de la société civile insulaire. Premier président de cette cour d’appel depuis quatre ans et demi, ce magistrat va en effet être appelé à occuper très prochainement la même fonction à Angers.

Quatre fois moins d’attentats qu’en 2006

Selon la tradition, c’est toutefois au procureur général, Paul Michel, qu’est revenu le soin de dresser, au préalable, le bilan de l’année judiciaire écoulée et d’aborder les perspectives sur lesquelles s’ouvre cet exercice 2010.

Relevant la « montée en charge des affaires pénales nouvelles, liées à un plus grand nombre d’appels », il a attribué cet accroissement « à l’effort particulier de productivité et de performance fourni par les magistrats et fonctionnaires, au sein des différentes formations juridictionnelles ».

Malheureusement déjà observée en 2008, la progression de la violence criminelle en Corse s’est illustrée par des chiffres édifiants dont Paul Michel a donné connaissance à l’assistance. Précisant que « s’il avait été décidé l’an passé d’intensifier la lutte contre la détention et le port d’armes à feu considérées comme les plus dangereuses (1re et 4e catégories), cet axe de politique pénale sera non seulement maintenu mais même amplifié en 2010, à travers une multiplication des contrôles et des procédures de comparution immédiate des auteurs de ce type d’infraction ».

Concernant les nombreux homicides sur fond de règlement de compte dans le milieu du grand banditisme, le procureur général a expliqué que « c’est dans un souci d’efficacité des investigations, et face à l’ampleur du phénomène, avec des intérêts débordant souvent du cadre insulaire, que ces affaires ont été confiées à la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille ». Se félicitant que le nombre des attentats à l’explosif soit, par contre, quatre fois inférieur à ce qu’il était trois ans plus tôt, Paul Michel a salué « la rapidité et la fermeté » avec lesquelles avaient été sanctionnés les débordements intolérables des manifestations du printemps, à Bastia.

Une année charnière à plus d’un titre

Autre sujet de satisfecit : le taux élevé de réponses pénales obtenu par les parquets d’Ajaccio (96 %) et Bastia (90 %).

Une progression conforme aux objectifs poursuivis en la matière. Et une accélération des procédures qui devrait, à terme, déboucher sur un délai uniforme de 4 à 6 mois entre l’acte de poursuite et la date de l’audience en correctionnelle.

Après avoir évoqué la lutte contre l’économie souterraine menée par le Groupe d’intervention régionale (GIR), la création et la mise en place des états majors de la sécurité dans chaque département, et les aménagements de peine appelés à être de plus en plus utilisés, le procureur général s’est engagé sur la voie des grands changements que l’institution judiciaire est appelée à connaître en 2010, année charnière s’il en est. À ses yeux « la réforme de la procédure pénale devrait permettre au code qui la régit de gagner en clarté et en lisibilité… »

Après avoir rappelé dans quelles conditions l’institution s’était réorganisée en Corse, suite à la réforme de la carte judiciaire, Paul Michel a conclu son discours en rendant un hommage appuyé au premier président de cette cour d’appel, appelé donc à poursuivre sa carrière en Pays de Loire. Judiciairement parlant, autant dire sur une autre… planète.

Retrouvez la suite de cet article dans le journal en ligne ou dans l’édition de Corse-Matin du 8 janvier.

___________________________________
9 Janvier 2010
L’ACTIVITÉ EN 2009, COUR D’APPEL DE PAU.

L’audience de rentrée a permis de souligner hier les évolutions de la justice

Plus d’Europe et de droits

Deux nouveaux magistrats ont été installés hier à Pau : Me Payant-Loubet, vice-président placé auprès du premier président, et Mme Basse-Cathalinat, substitut général. (photo J.-J. N)
Deux nouveaux magistrats ont été installés hier à Pau : Me Payant-Loubet, vice-président placé auprès du premier président, et Mme Basse-Cathalinat, substitut général. (photo J.-J. N)
La manière dont le droit européen influe de plus en plus sur le droit français, mais aussi la nouvelle loi pénitentiaire qui cherche à « faire de la prison française, souvent qualifiée d’école du crime, l’école de la lutte contre la récidive », ont largement été évoqués hier à Pau lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel.

Il en a été de même pour les nouveaux droits accordés aux citoyens. Chacun ayant, à partir de mars prochain, la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel « s’il estime que les lois qui lui sont opposées sont contraires aux droits garantis par la constitution française ».

Des délais réduits

Ces changements et l’effet qu’ils ont sur le déroulement de la justice ont été développés aussi bien par Stéphane Autin, le procureur général, que par Hervé Grange, le premier président de la cour d’appel.

Mais ils n’ont pas été les seuls dossiers – loin s’en faut – à être abordés lors d’une audience fleuve au cours de laquelle le procureur général a par exemple insisté sur la nécessité de faire appliquer rapidement les décisions prises par les juges. Les chiffres constatés sur Pau illustrant une exécution « dans des délais tout à fait raisonnables puisqu’ils n’excèdent pas trois mois ».

Si l’application de la justice, par la lourdeur de la tâche, peut selon lui ressembler au rocher de Sisyphe – qui retombe continuellement après avoir été élevé au sommet d’une montagne – le premier président s’est pour sa part réjoui du délai moyen de raccourcissement des procédures, qui est passé de plus de 14 mois à environ un an.

Ce qui n’empêche pas, constate-t-il, le nombre des affaires correctionnelles d’être en nette augmentation. Comme cela se passe partout en France.

Les frais de justice, après avoir été réduits ces dernières années, ont pour leur part augmenté en 2009. Une hausse liée à « l’abandon de plus en plus marqué de la culture de l’aveu en matière pénale et au recours croissant à des moyens de preuve scientifique ».

S’adapter à la carte judiciaire

Dans un ressort (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Landes) où plusieurs tribunaux d’instance ont notamment été supprimés (Biarritz, Saint-Palais, Orthez, Bagnères-de-Bigorre et Lourdes) par la réforme de la carte judiciaire, une nécessaire « adaptation » a de même été évoquée. Ce qui amène le premier président à souhaiter l’installation rapide de services de proximité mis à la disposition du justiciable, en particulier dans les mairies. Tout en soulignant l’urgence qu’il y a à refaire aujourd’hui deux sites judiciaires dans lesquels les conditions sont « gravement dégradées » : le tribunal d’instance à Pau et le TGI de Mont-de-Marsan.

Parallèlement, un chantier de modernisation de la justice devra être poursuivi en 2010. Il concerne « la numérisation des dossiers et leur utilisation par tous en matière pénale », la mise en état informatique en matière civile. Mais aussi l’utilisation accrue de la visioconférence qui devrait permettre « des économies de temps et d’argent très significatives ».

L’année dernière, en matière civile, la cour d’appel de Pau a traité 4 693 affaires nouvelles et en a terminé 5 218. Les affaires restant à juger étant de 4 548. Les affaires pénales correctionnelles ont concerné 1 022 dossiers nouveaux, tandis que 916 affaires étaient terminées et que 690 restent à juger. « Notre cour se situe dans une excellente moyenne », a estimé le procureur général. Tandis que le premier président rappelait qu’en 2008, 63 % des Français ont déclaré avoir confiance dans la justice.

_______________________________________
Stephane GRAMMONT

Efforts d’éloquence autour de la réforme

La rentrée solennelle de la Cour d’Appel de Rennes: les hauts magistrats sortent de leur réserve.

C’est l’occasion de la réunion des grands corps de l’Etat, et d’entendre les grands magistrats régionaux  sortir, légèrement, de leur obligation de réserve dans cette période de grandes réformes de la justice.

Ainsi le Premier Président  et le Procureur Général ont chacun évoqué la nouvelle carte judiciaire et sa mise en oeuvre. Attention à ne pas tomber « dans la culture  de la performance et des indicateurs » pour l’un ; « Son but est d’organiser pour mieux répondre aux attentes des justiciables » pour le second.

Cette réforme s’est fait dans l’inquiétude d’une partie du personnel de la justice mais aussi de l’ordre des avocats. Au 31 décembre, 12 juridictions d’instance ont fermé dans le grtand Ouest et ont rejoint leur juridiction d’accueil. En bretagne, Morlaix, Dinan et Guingamp s’intègrent ainsi au sein de celle de Brest, Saint-Brieuc et Saint-Malo.

La réoganisation des services est en cours.

En matière de lutte contre la délinquance, les quatre départements bretons arrivent dans le dernier tiers du classemnt des départements français au nombre de faits constatés par milliers d’habitants. Le département des Côtes d’Armor est le moins atteint, et arrive au 79ème rang

A noter également la vague de cambriolage qui a touché à l’automne le Morbihan, dans les zones artisanales. Des vols de cuivre ou de matériel de chantiers ont été réalisés.

________________________________

Édition du jeudi 7 janvier 2010

DRPhoto N. B.

Nimes. Les chantiers de la cour d’appel de Nîmes

Le tribunal du Vigan a disparu avec la réforme de la carte judiciaire. Le tribunal d’instance de Nîmes et le service administratif régional ont déménagé. Des pôles de l’instruction à Nîmes et Avignon ont été créés. Et le tribunal de commerce est aujourd’hui une juridiction départementale. Hier, lors de la traditionnelle audience solennelle de la cour d’appel, le président Jean-Pierre Goudon et le procureur général Jacques Fayen, ont bien évidemment évoqué le tourbillon de ces transformations qui ont mobilisé la cour d’appel de Nîmes. « Concernant la réforme de la carte judiciaire, le plus dur a été fait, déclare le procureur général. Il s’agit maintenant de pérenniser tout cela et que cela se passe bien. » Jacques Fayen et Jean-Pierre Goudon ont rappelé qu’en trois ans la cour

d’appel avait réussi à résorber son stock d’affaires civiles, commerciales et sociales en cours.
D’autres chantiers attendent les magistrats et les fonctionnaires de la cour d’appel. « Ainsi, la loi pénitentiaire, a rappelé Jacques Fayen, va se traduire par de nombreuses modifications. » Pour rappel, le législateur a prévu que dorénavant, les peines de deux ans de prison ferme (contre un an ferme précédemment) pourraient être aménageables. Conséquence, poursuit le procureur général, « il y a aura encore plus de dossiers à traiter qui généreront un contentieux d’appels que nous aurons à assumer ». Avec quels moyens ? D’autres évolutions, l’inflation législative et puis, véritable bouleversement, la réforme de la procédure pénale avec la suppression envisagée du juge d’instruction, inquiètent les magistrats . Avec quels moyens et quelle organisation ? s’interroge le procureur général, insistant sur son attachement à l’actuel ministère public français, « juge de la poursuite, défenseur de l’intérêt général y compris devant les juridictions civiles ».

La cour d’appel de Nîmes regroupe cinq tribunaux de grande instance situés dans le Gard, la Lozère, l’Ardèche et le Vaucluse. Dans un tract distribué lors de cette audience, la CGT a déploré le manque de personnel, les surcharges de travail, les réorganisations inutiles, l’éloignement de la justice de proximité pour le justiciable…

0 réponses

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.