La cour d'assises a acquitté quatre fois plus en 2008

Draguignan

Paru le mercredi 14 janvier 2009
Photo : Croquis d’audience Rémy Kerfridin
Le 19 décembre dernier, Céline Labourdette et Gilles Garcia ont été acquittés de l’assassinat de Rachid Chouiden.

La cour d’assises du Var a jugé 58 affaires criminelles en 2008, exactement comme l’année précédente.

Mais sur ce total, 43 affaires varoises ont été jugées en premier ressort, soit 5 de moins que l’an dernier.

En corollaire, les procès en appel sont passés de 10 à 15 (9 venant des assises des Bouches-du-Rhône et 6 venant des Alpes-Maritimes). Cette tendance va s’accroître en 2009, puisque les assises du Var devront juger cette année 26 affaires en appel venant des départements voisins, alors qu’il reste  » en stock  » 48 dossiers criminels varois.

Cette inflation des appels pose un sérieux problème de calendrier. Car les accusés concernés jouissent d’une certaine priorité, puisque dans la pratique leur deuxième procès doit intervenir au maximum un an après le procès en premier ressort. Ce afin de limiter la durée de la détention provisoire pour des justiciables qui, même s’ils ont déjà été condamnés une première fois, bénéficient toujours de la présomption d’innocence.

Les sessions d’assises n’étant pas extensibles (il y a eu 128 journées d’audience en 2008 et 129 en 2007), les accusés varois devront patienter davantage avant de pouvoir être jugés. Ils n’en bénéficient pas moins, eux aussi, de la présomption d’innocence. D’ailleurs, de plus en plus d’accusés viennent libres à leur procès.

On peut également noter que les procès sont plus longs, puisque 67 dossiers criminels avaient été jugés par les assises du Var tant en 2005 qu’en 2006, pendant un nombre de jours d’audiences sensiblement identique.

De plus en plus d’appels

La grande particularité des assises du Var pour 2008 restera le nombre inaccoutumé d’acquittements.

Sur 86 accusés jugés, 12 ont en effet été acquittés (7 en premier ressort et 5 en appel). Ils n’étaient que 3 à avoir bénéficié du même sort en 2007, parmi 84 accusés. Le taux d’acquittement a donc fait un bond de 4 à 14 %. Les avocats de la défense vont apprécier.

La cour a jugé 73 hommes (dont 3 mineurs) et 13 femmes. Le crime reste une activité essentiellement masculine, avec 49 % de viols, 39 % d’assassinats, de meurtres ou de coups mortels et 12 % de vols à main armée.

Les 43 dossiers criminels varois sont équitablement répartis entre les deux tribunaux de grande instance : 23 ont été instruits à Toulon et 20 à Draguignan. Presque la moitié des décisions rendues dans ces affaires ont été frappées d’appel, alors qu’un tiers des dossiers jugés en appel ont fait l’objet d’un pourvoi en cassation.

Enfin 72 nouveaux dossiers criminels sont arrivés au cours de l’année, 47 venant du Var et 25 des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes en appel.

Comme on le voit, la réforme de 2001 instaurant la possibilité de faire appel d’un arrêt de cour d’assises a pris sa vitesse de croisière. Mais les juridictions n’ont malheureusement pas été dotées des moyens d’y faire face.
G. D.

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