La cour d’assises de la Réunion a outrepassé ses pouvoirs

CLICANOO.COM | Publié le 26 juin 2009

Les hauts conseillers de la Cour de cassation n’auront pas eu à chercher bien loin pour prendre leur décision de casser et annuler l’arrêt du 24 février dernier signifiant la fin des poursuites contre Mamodtaky et ses trois coaccusés, ainsi que leur remise en liberté. La raison tient au seul et essentiel article 181, alinéa 4, du code de procédure pénale, comme précisé dans les attendus : “Selon ces textes, la décision de mise en accusation, lorsqu’elle est devenue définitive, couvre, s’il en existe, les vices de procédures.” Or, Mamod Abasse Mamodtaky, Jean-François Crozet, Yohan Babar Ali et Riazhoussen Damdjy ont bien été mis en accusation, soit par le juge d’instruction le 18 décembre 2007, soit par la chambre de l’instruction le 28 mars 2008, décisions donc définitives car non frappées d’appel dans le délai légal ou prises en appel. Les magistrats parisiens ont ensuite raisonné par syllogisme, ce que n’ont pas fait, ou mal fait, leurs collègues réunionnais. C’est en quelque sorte le B-A BA : l’ordonnance de mise en accusation couvre les vices de procédures. Or, les accusés sont bien mis en accusation. Donc, un vice de procédure ne peut être invoqué pour prononcer l’annulation de la procédure.

“La cour a méconnu la portée et le sens des textes”

Sensible aux arguments de la défense, la cour d’assises avait pourtant décidé de contourner le fameux article 181, alinéa 4, du code de procédure pénale, justifiant que l’exception de nullité invoquée par la défense (les investigations hors saisine reprochées au policier directeur d’enquête) ne concernait “pas un acte de procédure, mais une violation de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme.” Ce à quoi la cour de cassation répond de manière tranchante : “En prononçant ainsi, alors qu’en l’état des décisions de mise en accusation précitées, elle ne pouvait que déclarer irrecevable l’exception de nullité, la cour, qui a méconnu le sens et la portée des textes susvisés, a excédé ses pouvoirs.” Les juges réunionnais, comme l’avocat général alors, se sont-ils laissés abuser par l’effet de manche des avocats de la défense invoquant à l’audience l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme sur “le droit à un procès équitable” ? C’est sans doute la première fois que ces ténors du barreau gagnaient autant à évoquer ce texte en pleine cour d’assises… Quoi qu’il en soit, la Cour de cassation conclut son arrêt du 10 juin en renvoyant l’affaire devant la cour d’assises de Paris statuant en premier ressort, “pour qu’il soit à nouveau jugé, conformément à la loi” comme le veut la formule. Reste à savoir qui sera présent dans le box des accusés au procès, pas attendu avant le délai d’un an.

Sébastien Gignoux

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Mamodtaky est-il encore à la Réunion ?

CLICANOO.COM | Publié le 26 juin 2009

Les écrits cinglants de la Cour de cassation désavouant la cour d’assises de la Réunion posent une seule question : Mamod Abasse Mamodtaky et les trois autres accusés de la tuerie de Fenoarivo sont-ils encore à la Réunion après leur remise en liberté ? Et accepteront-ils d’être rejugés ?

Mamod Abasse Mamodtaky et les trois autres accusés se présenteront-ils à la cour d’assises de Paris lors du nouveau procès qui ne s’ouvrira pas avant un an ? C’est évidemment la question que se pose la famille Remtoula. Encore plus ces derniers jours. Des rumeurs insistantes font en effet état du départ de la Réunion de Mamod Abasse Mamodtaky et Yohan Babar Ali. Un départ forcément en catimini puisque les deux hommes ne disposent pas de papiers pour voyager et franchir les frontières ou le contrôle de la PAF. Si l’on suit cette logique, ils auraient embarqué clandestinement à bord d’un bateau, le meilleur moyen pour quitter l’île en passant inaperçu, à moins de prendre l’avion avec de faux documents d’identité. Toujours selon ces dires, Mamod Abasse Mamodtaky aurait pris la direction de l’Ouganda, pays où il s’était réfugié en 2004, comme l’en ont attesté les écoutes téléphoniques de la police au moment de l’enquête. Et Madagascar, son pays d’origine ? Trop instable politiquement, estiment plusieurs de ses connaissances. Yohan Babar Ali aurait, lui, pris la direction du Pakistan. Info ou intox ? Difficile de savoir. Mamod Abasse Mamodtaky et son ami peuvent très bien avoir décidé de s’isoler à la Réunion après la décision de cour de cassation. Du reste, ils sont des hommes libres, soumis à aucun contrôle. Et la police n’est plus saisie d’aucune procédure. Aucune consigne de surveillance particulière n’a été donnée par les autorités judiciaires. Quant à Jean-François Crozet et Riazhoussen Damjy, leurs avocats, Me Laurent Payen et Jacques Hoarau, indiquent que leurs vies et leurs moyens de subsistance se trouvent à la Réunion et qu’ils n’ont aucune raison de s’envoler. Mamodtaky est-il encore à la Réunion ? La question a le don d’agacer l’un de ses avocats, Me Eric Dupond-Moretti qui répète que son client a bien le droit de faire ce qu’il veut. Ce qui n’est pas faux.

“Je ne suis pas derrière lui tous les jours “

Interrogée, Me Fernande Anilha-Paul sourit et répond sans détour : “Je ne suis pas derrière lui tous les jours et, puis, je ne l’ai pas revu depuis le mois de mars”. “Je sais qu’il avait demandé des papiers à la préfecture pour rentrer chez lui à Madagascar mais je ne sais pas s’il est parti ou pas, ajoute Me Anilha-Paul. Vous savez, dans cette affaire, il y a beaucoup de rumeurs. Ce que je peux vous dire c’est que celui qui a commandité ce crime n’était pas M. Mamodtaky. Contrairement à ce que certains ont dit, il n’était pas à l’époque l’homme le plus riche de Madagascar”. Une chose est sûre, la fuite éventuelle de Mamod Abasse Mamodtaky représenterait un aveu de culpabilité de la part d’un accusé qui a toujours proclamé son innocence. Autre certitude, son absence dans le box de la cour d’assises de Paris, ou celle d’un des autres complices présumés, braquera une nouvelle fois les projecteurs sur la lourde faute commise par la cour d’assises de la Réunion en faisant avorter le procès et en les remettant en liberté. Juste après la décision de cassation du 10 juin dernier, Me Rémi Boniface, l’un des avocats de la famille Remtoula, a demandé l’arrestation sans délai des quatre accusés en expliquant, jurisprudence à l’appui, que les mandats de dépôt à leur encontre retrouvaient leur plein effet. “Ces gens n’ont toujours pas été arrêtés, déplorait hier Me Boniface. S’ils devenaient introuvables, ce serait ajouter un second fiasco à un premier fiasco. Les magistrats à l’origine de ce désastre supplémentaire n’auront pas de quoi être fiers d’eux.”

Jérôme Talpin