Société Générale: le pourvoi en cassation de Jérôme Kerviel mis en délibéré au 10 novembre

AP

La chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris a mis en délibéré au 10 novembre sa décision de savoir si l’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel, renvoyé devant le tribunal correctionnel fin août, pourra être jugé, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Son avocat, Me Olivier Metzner, avait indiqué le 1er septembre que la Cour de cassation avait accédé la semaine précédente à une demande de l’ancien trader de la Société générale, bloquant de fait le dossier.

Face aux refus des juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset d’accéder à plusieurs de ses demandes, Me Metzner avait déposé un pourvoi devant la Cour de cassation “pour excès de pouvoir”. Le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, “par une ordonnance de vendredi 28 août a ordonné que le pourvoi soit examiné par la chambre criminelle”, avait expliqué le conseil. Le dossier est donc bloqué dans l’attente de l’examen de ce pourvoi. AP

Cet article a été publié le Mercredi 28 octobre 2009 et placé sous la catégorie: JUSTICE REPRESSIVE. Vous pouvez suivre les commentaires de cet article avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou un lien retour depuis votre site.

One Response to “Société Générale: le pourvoi en cassation de Jérôme Kerviel mis en délibéré au 10 novembre”

  1. Trady on octobre 29th, 2009 at 10 h 27 min

    Très interessant mais on aurait aimé en savoir un peu plus !

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