Carte judiciaire, suprématie nancéenne, sécurisation des tribunaux… Des sujets évoqués, hier, par le procureur général de Colmar.

Depuis quelque temps, sous l’ordre de la Chancellerie, les chefs de cours d’appel se doivent de tenir une conférence de presse trimestrielle. Le procureur général colmarien Jacques Beaume s’est prêté à l’exercice hier, évoquant principalement les suites immobilières de la carte judiciaire. « On a bouclé nos choix et nos budgets. On nous a accordé à peu près tout ce que nous avons demandé ». Avec la refonte de la carte judiciaire, le nombre de bâtiments passe « de 88 à moins de quarante ».

Carte judiciaire

Beaucoup de choses ont déjà été annoncées ( L’Alsace du 20 décembre 2008). Un des changements les plus notables concerne l’aménagement d’un silo pour les archives. C’était prévu à Saverne, cela se fera finalement à Habsheim : 18 km de rayonnages dans un bâtiment industriel de quelque 1500 m². Les travaux auront lieu du 15 juillet au 15 octobre.
À Saverne, en plus de la location d’un plateau, il est prévu 1,2 M € pour réaménager le bâtiment du tribunal de grande instance (TG) et du tribunal d’instance (TI). À Colmar, en plus des travaux au TI et dans la villa de la rue Schlumberger, qui accueillera le personnel pendant le chantier ( L’Alsace du 26 mars), une réfection technique de quelque 900 000 € aura lieu à la cour d’appel.
L’opération mulhousienne a échoué, du coup, il a été décidé de profiter de la restructuration du TI pour « densifier » l’espace et accueillir les tribunaux de Huningue et d’Altkirch dans ces locaux.
Enfin, en ce qui concerne le personnel, la carte judiciaire va impliquer une soixantaine de déplacements sur un effectif global d’environ 700 personnes.
La carte judiciaire ayant été imaginée pour faire des économies, des coupes dans l’effectif sont-elles prévues ? « Pour l’instant non, mais au niveau national à l’échéance 2011, il est prévu une perte de 1000 à 1200 fonctionnaires. On ne sait pas quelle sera notre contribution. On va faire valoir notre ratio (nombre de dossiers par greffier par exemple) qui est plutôt supérieur à la moyenne ».

La suprématie nancéenne

Depuis l’installation de la juridiction interrégionale spécialisée à Nancy, la cité Lorraine ne cesse de gagner tous les arbitrages entre elle et Strasbourg. Nouvel exemple avec l’installation, là-bas, du futur pôle interrégional de l’Est. Ce centre est censé ne s’occuper que de gestion (marchés publics, factures, informatique…), mais Jacques Beaume reste « interrogatif. Le risque est que l’on passe de la gestion à la décision pour aboutir un jour à supprimer les cours d’appel ». Quant à la domination de Nancy, « c’est un choix purement politique que je regrette ».
Prison.- « La discussion ne porte plus sur le « faut-il », mais sur le « comment ». Le projet se fera à Issenheim, on ne sait pas encore sur quel terrain, l’agence pour l’immobilier judiciaire travaille sur le sujet ».
La sécurité.- Le procureur général a indiqué qu’un expert interrégional de la sûreté a été nommé récemment pour l’Est de la France à… Nancy. Celui-ci a pour mission de diagnostiquer les risques physiques encourus par les fonctionnaires et magistrats et de conseiller les magistrats sur les structures ou dispositifs à mettre en place. On se souvient que l’ancienne Garde des sceaux avait imposé l’installation de portiques à l’entrée de chaque tribunal. « Ces sociétés de gardiennage représentent un tiers de notre budget de fonctionnement », indique le procureur général. Pour le ressort de la cour d’appel de Colmar, il a été recensé sept incidents en 2009 et cinq en 2008.

A.W.

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