Les juges d’appel de la cour pénale internationale (CPI) ont demandé mercredi aux magistrats de première instance mercredi de réexaminer leur décision de ne pas retenir l’accusation de génocide contre le président soudanais Omar el-Béchir, pour son rôle dans le conflit au Darfour.

Les juges d’appel ont estimé qu’en première instance, en mars 2009, les juges avaient eu tort de conclure qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes pour retenir contre lui trois accusations de génocide. Ils avaient en revanche retenu sept chefs d’inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour l’orchestration d’une campagne d’assassinats, tortures, viols et expulsions forcées dans la province du Darfour (ouest du Soudan).

Le niveau de preuve requis par les juges était “trop élevé et plus exigeant par rapport à ce qui est prévu” dans les statuts de la CPI, a estimé mercredi le juge finlandais d’appel Erkki Kourula. Cette décision laisse entendre que le président soudanais pourrait être jugé pour génocide, la plus grave inculpation possible.

Le 4 mars 2009, la Cour pénale internationale (CPI) avait lancé un mandat d’arrêt international contre l’homme fort de Khartoum, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour, mais n’avait pas retenu le génocide.

Selon les estimations de l’ONU, la guerre civile au Darfour a fait au moins 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés depuis le début du conflit en 2003.

Le procureur de la CPI accuse el-Béchir d’avoir mobilisé depuis six ans la totalité de l’appareil d’Etat soudanais contre les ethnies Fur, Masalit et Zaghawa au Darfour. Les forces soudanaises et les milices arabes janjaweed sont accusées de massacrer les civils, et de pratiquer une campagne de viols systématiques destinée à chasser les femmes dans le désert, où elles meurent de faim.

En première instance, les juges de la CPI avaient estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour poursuivre el-Béchir pour génocide. Le président soudanais est cependant le premier chef d’Etat inculpé par le premier tribunal international permanent chargé de juger les crimes de guerre.

Omar el-Béchir ne reconnaît pas la compétence de la CPI et les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, réunis vendredi dernier en Libye, ont répété à plusieurs reprises qu’ils n’arrêteraient ni n’extraderaient le président soudanais s’il venait à se rendre dans leur pays.

Depuis son inculpation, Omar el-Béchir est cependant encore plus isolé. Il a annulé tous les déplacements vers des pays où il criant d’être arrêté et envoyé depuis la CPI. AP