Les rapports


NOUVELOBS.COM | 11.09.2007 | 11:47
Voici les principaux rapports qui ont alimenté le débat sur la justice au cours des dernières années.

Les rapports parlementaires:

- Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d’une justice de qualité (juillet 2007)

- Justice et sécurité en Europe (octobre 2006)

- La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef (octobre 2006)

- Le rapport de la commission parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (juin 2006)

- Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? (juin 2006)

- Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux (octobre 2005)

Les rapports remis au gouvernement:

- Rapport de la commission d’analyse et de suivi de la récidive, présidée par Jacques-Henri Robert (28 juin 2007)

- Rapport du groupe de travail sur le traitement judiciaire des crimes en série (25 juillet 2007)

- Rapport 2006 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire

- Rapport de l’Inspection générale des Services judiciaires sur les conditions de traitement judiciaire de l’affaire dite d’Outreau (mai 2006)

- Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité (novembre 2005)

- “Santé, justice et dangerosité: pour une meilleure prévention de la récidive”, un rapport de la commission santé-justice (juillet 2005)

- Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau (février 2005)

- Rapport Ingall-Montagnier sur la sûreté des juridictions (novembre 2004)

- Rapport de la mission Magendie sur la célérité et la qualité de la Justice (septembre 2004)

Cet article a été publié le Lundi 17 mars 2008 et placé sous la catégorie: JUSTICE D'EN HAUT. Vous pouvez suivre les commentaires de cet article avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou un lien retour depuis votre site.

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