Interview« La justice traverse une crise sans précédent »

DRPhoto Fabrice ANDRÈS

RAPPEL
Une délégation  du syndicat de la magistrature (classé à gauche) était jeudi en déplacement à Nîmes

Quel est le sens de votre venue à Nîmes pour rencontrer le premier président de la cour d’appel ? Lui avez-vous parlé de l’enquête menée par l’inspection générale des services judiciaires au tribunal de grande instance de Nîmes ?

Le bureau national s’est déplacé à Nîmes en raison des difficultés récurrentes que rencontrent les magistrats de cette juridiction dans leurs relations professionnelles avec le président du TGI. Nous souhaitions attirer l’attention du premier président sur ce climat délétère et lui demander d’intervenir dans un souci d’apaisement. En effet, certaines attitudes adoptées par le président du Tribunal nous semblent très préoccupantes au regard de la gestion des ressources humaines dont il a la charge.
Il nous semblait ainsi indispensable de faire en sorte que le dialogue entre les magistrats et leur hiérarchie puisse être rétabli. Le premier président nous a reçus longuement et a été très attentif à nos préoccupations. Nous avons bien évidemment abordé la question de l’inspection diligentée dans cette juridiction, dont nous attendons toujours les conclusions.

Plus globalement dans quel état se trouve la justice ?  Son indépendance est-elle réellement garantie ?
La justice traverse une crise sans précédent. Elle est d’abord attaquée en tant que service public, avec une réforme de la carte judiciaire opérée sans aucune concertation et qui s’apparente à un véritable saccage de la justice de proximité.
Elle est ensuite attaquée en tant qu’institution constitutionnelle, puisque son indépendance est sans cesse bafouée, à la fois par le pouvoir exécutif et, de plus en plus, par une hiérarchie judiciaire qui confond autorité et autoritarisme. Enfin, la justice est remise en cause dans sa mission de régulation sociale puisque la volonté politique est de la réduire à une simple machine à punir les plus fragiles.
Ces derniers mois, les exemples de reprise en main des magistrats se sont multipliés. Les magistrats du parquet sont considérés comme des préfets judiciaires sans égard pour leur mission de garants des libertés individuelles.
L’affaire du procureur général de Riom est à ce titre emblématique puisque le président de la République a signé le décret de sa mutation forcée pour la Cour de Cassation alors que le Conseil supérieur de la magistrature n’avait pas officiellement rendu son avis… Il semble en outre que les débats qui se sont déroulés au CSM n’aient pas été fidèlement retranscrits dans le procès-verbal de la séance. Nous allons d’ailleurs, avec l’USM et le Procureur général de Riom, saisir le Conseil d’Etat en référé sur ce grave dysfonctionnement.

La politique pénale est-elle cohérente et lisible pour les citoyens ?
On ne peut plus vraiment parler de politique pénale puisque l’action du gouvernement se résume en la matière à demander toujours plus de répression sans aucune considération pour les spécificités locales. On est dans l’idéologie pure et simple. Si vous ajoutez à cela une pression statistique sans précèdent et les lois qui dénient au juge son pouvoir d’appréciation comme avec les peines planchers, c’est l’image d’une justice aveugle et sourde à l’humain qui se dessine. En outre, la politique pénale consiste aujourd’hui à « cibler » des populations en les désignant comme des classes dangereuses : les mineurs, les étrangers, les sans logis etc.

Sur quelle urgence doit se pencher le pouvoir politique ?

Pour nous, l’urgence, ce serait d’abord d’arrêter cette infernale spirale législative rythmée par les faits divers qui a abouti à modifier 116 fois le Code Pénal entre 2002 et 2008 !Ensuite, nous continuons à réclamer l’abrogation de lois particulièrement attentatoires aux principes républicains. Il s’agit bien sûr des lois instituant la rétention de sûreté et les peines planchers.
Enfin, nous demandons l’abandon du projet présidentiel visant à supprimer le juge d’instruction sans modifier le statut du parquet qui resterait sous l’emprise de l’exécutif. Il y a évidemment matière à réformer la procédure pénale, mais pour renforcer les droits des parties (auteurs ou victimes), limiter drastiquement la détention provisoire, et renforcer les garanties statutaires des magistrats du parquet pour les protéger des pressions notamment politiques.

Propos recueillis par Hocine ROUAGDIA
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