Déplacement d’office pour le juge JLR

Comme demandé par la Chancellerie le 1er juillet dernier, le Conseil supérieur de la magistrature a décrété hier le “déplacement d’office” du conseiller à la cour d’appel JLR. Il dispose d’un délai de deux mois pour introduire un recours auprès du Conseil d’État.

Conformément aux demandes de la Chancellerie, le conseiller JLR fait l’objet d’une sanction de déplacement d’office par le Conseil supérieur de la magistrature. (photo d’archives LYL)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans sa formation des magistrats du siège, a prononcé hier une sanction de “déplacement d’office” à l’encontre du conseiller à la cour d’appel de Saint-Denis JL R, comme ayant “porté atteinte à l’image de l’institution judiciaire.” Une sanction conforme aux attentes formulées par la Chancellerie lors de l’audience disciplinaire du 1er juillet dernier et qui contraindrait le magistrat à subir une mutation dans la juridiction que voudra bien lui désigner le ministère de la Justice. JLR dispose cependant d’un délai de deux mois afin d’introduire un recours auprès du Conseil d’État et contester ainsi cette décision. Dans ses attendus, le CSM, présidé par Vincent Lamanda, retient les arguments de la Chancellerie selon lesquels le conseiller aurait “manqué à son devoir de prudence”, en ayant “laissé traîner” des documents concernant la stratégie à mener par l’association des juristes de l’océan Indien (AJOI), dont il était membre, dans son bras-de-fer avec le Journal de l’Île au sujet de colloques servant d’alibi à un prétendu tourisme sexuel. Le CSM a également retenu à l’encontre de JL, et ce malgré l’ancienneté des faits, un manquement “aux obligations de délicatesse et de dignité du magistrat” pour s’être, en 2004, “affiché publiquement avec une femme mariée” et l’avoir “embrassée en pleine rue”, entraînant une altercation avec le mari de celle-ci. Les magistrats du CSM n’ont donc pas retenu les arguments de la défense de JLR, son avocat Thierry Massis ayant évoqué “le climat délétère de l’île” et “le contexte local très dur.” Déjà privé par le CSM en 2007 d’une mutation à la cour d’appel d’Aix-en-Provence à cause de sa “réputation de coureur de jupons”, le magistrat voit désormais se restreindre un peu plus le champ des affectations possibles

S. G.

CLICANOO.COM | 23 juillet 2009

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