Côte d’Ivoire | Déchets toxiques du Probo Koala : le procès des fantômes

Sur les neuf accusés assignés devant la cour d’Assises d’Abidjan pour les faits de complicité d’empoisonnement, d’infraction au code de la Santé publique et de l’Environnement, sept ont été acquittés quand deux paient un lourd tribut. Le premier, Ugborugbo Salomon Amejuma, directeur général de Tommy, a écopé de 20 ans de prison quand le second, Essouin Kouao de la société Waibs (consignataire), lui, a pris cinq ans ferme.

Mais pour l’opinion, il s’agit-là d’une parodie de procès. A commencer par les avocats de la défense qui ont exigé, dès le début du procès, la présence des coupables aux côtés des présumés complices. Parce que, pour ces techniciens du droit, la meilleure façon d’administrer une justice transparente, c’était de faire en sorte que tous les responsables de Trafigura et leur représentant local se retrouvent d’abord dans le box des accusés et qu’on juge chacun selon ce qu’il a fait. Or, la réalité est toute autre.

En effet, en dépit des requêtes des avocats de la défense de voir comparaître M.M. Claude Dauphin (président de Trafigura), Jean-Pierre Valentini (responsable du département Afrique au sein de Trafigura) ainsi que N’zi Kablan, directeur de Puma Energy (filiale du groupe Trafigura à Abidjan) pour la manifestation de la vérité, la Cour a statué que la comparution de ceux-ci n’est pas nécessaire. Mieux, elle a indiqué que le dernier cité a même quitté le territoire national à la veille de l’ouverture du procès.

Une forfaiture ?

Et pourtant, Ugborugbo Salomon (de nationalité nigérian), condamné à 20 ans de prison ferme et bien d’autres accusés, n’ont de cesse de charger le représentant local de Trafigura, en l’occurrence N’zi Kablan de Puma Energy. « Depuis que j’ai reçu mon agrément qui me spécialise dans la vidange, l’entretien et le soutage des navires, je n’ai pas caché à N’zi Kablan qui m’a contacté que je pouvais m’occuper du traitement de slops. Par courriel, celui-ci m’a fait venir la quantité et la composition chimique des slops (…) Une fois à Abidjan, les slops ont été transférés dans des camions-citernes avec pour mission de les déverser à la décharge d’Akouédo. Lors du déversement, la forte odeur a attiré mon attention. Ce faisant, j’ai appelé N’zi Kablan qui m’a rassuré. Mais cette odeur a conduit la population riveraine à créer un blocage au déversement des autres camions-citernes qui ont déversé leurs contenus à travers le District d’Abidjan », s’est défendu Ugborugbo Salomon devant les jurés en soutenant, la main sur le cœur, que N’zi Kablan lui a menti sur le caractère dangereux des déchets.

Essouin Kouao, agent Shipping de Waibs (société consignatrice de Trafigura) quant à lui, n’a pas dit autre chose. Son malheur s’appelle également N’zi Kablan. A l’en croire, le 17 août 2006, N’zi Kablan a d’abord appelé la SIR (Société ivoirienne de Raffinage) pour réserver le quai de PETROCI où devrait accoster le Probo Koala. Ensuite, celui-ci l’a contacté afin qu’il lui recommande l’adresse d’une société pouvant traiter des slops. ‘’J’ai donné un premier contact, puis un second à N’zi Kablan puisqu’il me parlait de slops ; c’est-à-dire, d’eaux usées et de résidus de lavage des navires…’’, a déclaré Essouin ajoutant que son interlocuteur lui a caché la vraie nature des déchets.

Malheureusement, ces témoignages ont dérouté, et n’ont pas incliné la Cour à la clémence. Celle-ci a reconnu les deux accusés de complicité, malgré le recours à l’article 27 du Code pénal relatif à la complicité, constamment brandi par les avocats des prévenus dans leur stratégie de défense.

Des complices, pas d’auteur principal

Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont rappelé que pour qu’il ait complicité, il faut réunir trois conditions. D’abord, l’existence d’un fait punissable qui doit être reproché à l’auteur principal. Ensuite, un acte matériel de participation à l’entreprise criminelle, et enfin, l’intention de participation à la réalisation de l’infraction. Dans le cas d’espèce, les avocats des accusés ont demandé à la Cour de leur désigner l’auteur principal de la catastrophe écologique et sanitaire qui a tué 17 personnes, provoqué plusieurs milliers de consultation et qui vaut ce procès. En outre, ils ont démontré que leurs clients ne connaissent pas la nature mortelle des produits, que communiquer un numéro de téléphone à un tiers n’est pas un crime. Que leurs clients n’avaient pas l’intention d’empoisonner les ivoiriens parce qu’ils ne savaient pas que ces déchets étaient du poison.

Les carottes étant déjà cuites, Ugborugbo Salomon et Essouin Kouao ont été condamnés pour le premier à 20 ans de prison ferme et pour le second à une peine privative de liberté de 5 ans. Quand aux autres, notamment le directeur général de la police maritime (Tibet Bi Ballo), l’ex-commandant du port d’Abidjan (Marcel Bombo), les trois agents des douanes etc., ils ont été absouts.

La Cour d’Arrêt qui entendait rendre l’arrêt civil le lendemain de cette condamnation au pénal n’en aura pas le temps. L’Union des victimes des déchets toxiques d’Abidjan et banlieues a introduit (UVDTAB) une requête aux fins de suspension de la Cour d’Assises pour « suspicion légitime en application de l’article 631 du code de procédure pénale’’.

Tout en reprochant à la Cour d’Assises de vouloir à tout prix poursuivre le procès malgré les lacunes de l’instruction, cette union dit suspecter « l’attitude ambiguë de l’Etat qui se déclare mandataire des victimes alors qu’il a transigé à hauteur de 100 milliards de Fcfa avec son bourreau qui est Trafigura ». En tout état de cause, les parties civiles sollicitent la ‘’suspension de la Cour d’Assises pour cause de suspicion légitime, et le renvoi de la cause devant la Cour suprême pour qu’il soit statué sur sa requête en dessaisissement et de renvoi à une autre session en application des dispositions des articles 326 et 631 du Code de procédure pénale’’. Affaire à suivre donc !

Photo : le navire Probo Koala