Comment chaque citoyen peut devenir juré d’assises

Quatre à cinq fois par an, la cour d’assises de la Loire est en session à Saint-Etienne. Tout citoyen peut être appelé à faire partie du jury. Le point sur la procédure de désignation des jurés

La procédure de désignation des jurés comporte trois étapes. Chaque année, en général en juin, les mairies de la Loire procèdent à un premier tirage au sort, à partir des listes électorales. Environ 1 600 noms de citoyens ligériens sont ainsi tirés au sort pour figurer sur la « liste préparatoire ».

Le nombre de noms tirés dépend de l’importance de la commune (1).  Cette liste est adressée au greffe de la cour d’assises. Généralement (mais ce n’est pas systématique) les mairies informent les personnes y figurant. Celles-ci reçoivent alors une première fiche de renseignements à remplir.

En septembre, une commission composée de magistrats, avocats, conseillers généraux est réunie pour examiner les demandes de dispenses. Elles ne manquent pas. Il y a de nombreux rejets, déjà à ce niveau, souvent pour des raisons d’ordre médical ou professionnel.

A l’issue de cette première phase, un nouveau tirage au sort est réalisé pour former la « liste annuelle » composée de 568 noms, dans la Loire, qui est transmise aux communes. Et puis, avant chaque session d’assises, après élimination des personnes ne remplissant pas les conditions requises, un nouveau tirage au sort est effectué pour désigner les 40 jurés titulaires et 12 suppléants appelés à siéger. Le greffe leur adresse un courrier au moins quinze jours avant le début de la session. A ce niveau-là, des dispenses peuvent être présentées. Elles seront étudiées par le président.

Enfin, pendant la session, avant chaque dossier étudié, (le matin, à 9 heures en général) neuf jurés (ou douze en appel) sont tirés au sort pour juger une affaire.

Peut-on refuser d’être juré ? Non, mais vous pouvez demander d’être dispensé : si vous avez plus de 70 ans, si vous n’habitez plus le département où la Cour va siéger. Vous pouvez aussi invoquer un motif grave (maladie justifiée par certificat médical), ou incompatible avec la fonction (surdité, incapacité à rester assis longtemps, impératifs familiaux -problèmes de garde-ou professionnels -artisans, déplacements à l’étranger-). Un employeur ne peut s’opposer à la convocation d’un salarié. La demande de dispense doit être envoyée au président de la cour d’assises.

Le code de procédure pénale fixe une liste conséquente de conditions exigées. En voici quelques-unes : être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français, n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois, ne pas avoir rempli cette fonction au cours des cinq dernières années, ne pas exercer les fonctions de ministre, député, préfet, militaire ou policier en activité, membre de l’administration pénitentiaire, ne pas être fonctionnaire révoqué, officier ministériel destitué, etc.

Alain Colombet

acolombet@leprogres.fr

> NOTE

(1) Par exemple 139 noms ont été tirés au sort à Saint-Étienne, 11à Rive-de-Gier.La loi prévoit un juré pour 1300habitants

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