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En 2004, un jeune homme s’était pendu à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu. Sa famille vient d’obtenir réparation : l’Etat a été condamné pour faute par le juge administratif.
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Le tribunal a souligné que la présence en prison d’alcool et de cannabis, dont avait usé le détenu avant sa mort, impliquait une carence de l’administration.
La famille d’un jeune homme qui s’était suicidé en prison en 2004 à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu a obtenu la condamnation de l’Etat pour faute devant le tribunal administratif de Strasbourg. Chacun des parents de la victime obtiendra 15.000 euros de réparations ; 5000 euros seront versés à chacun de ses trois frères et soeurs.
Cédric Martin, 22 ans, s’était pendu à une rallonge électrique dans sa cellule où il purgeait une peine de quatre ans de prison pour vol avec violence et usage de stupéfiants. L’autopsie avait révélé qu’il était sous l’emprise d’alcool et de cannabis.
Alcool et cannabis, facteurs déclencheurs du passage à l’acte
Dans son jugement, le tribunal ne retient pas de défaut de surveillance de la part de l’administration en estimant que la fragilité du jeune homme n’était pas avérée. Il note en revanche que la drogue, associée à un alcool artisanal fabriqué à l’aide de fruits macérés, “est, selon les constatations médicales, directement à l’origine d’un phénomène de passage à l’acte et de son décès par suicide“.
“La carence de l’administration pénitentiaire à éviter la circulation de substances stupéfiantes illicites au sein de la maison d’arrêt constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat“, conclut le tribunal.
D’après agence