Marc Machin condamné pour l'agression d'un surveillant

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Marc Machin condamné pour l’agression d’un surveillant

  • En détention provisoire pour trois agressions sexuelles présumées, Marc Machin a été condamné vendredi soir à cinq mois de prison dont trois avec sursis.

– le 18/09/2009 – 20h33
Mis à jour le 18/09/2009 – 20h40

Marc Machin, en détention provisoire pour trois agressions sexuelles présumées, a été condamné vendredi soir par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois de prison dont trois avec sursis, après des  “violences” sur un surveillant de prison. Quelques dizaines de minutes plus tôt, le parquet avait requis pour ces  faits un an de prison ferme.

Le 5 septembre, lors du contrôle hebdomadaire des barreaux de la cellule,  Marc Machin avait frappé un surveillant puis tenté de l’étrangler, avant d’être  maîtrisé. Devant les magistrats de la 23e chambre, le prisonnier, cheveux courts et  sweat-shirt blanc, a assuré vendredi que lors de cette visite, le surveillant était monté sur son lit avec ses rangers. “J’ai eu une mauvaise réaction. J’ai  été agressif” et “ça a dégénéré”, “j’aurais dû avoir une attitude plus zen”, a-t-il expliqué, en multipliant les formules de politesse à l’égard du  tribunal.

“Je reconnais les insultes, je reconnais l’étranglement, mais la moindre des  choses, c’est de respecter l’intimité de là où on dort”, a-t-il dit, tout en  impulsivité, avant de faire amende honorable. Mais “pourquoi cette violence?”, lui a demandé le tribunal. “On m’a volé  sept années de ma liberté”, s’est exclamé le jeune homme, avant d’assurer : “Je  suis un bon garçon. Si je fais une connerie, je paie”. Le surveillant, qui ne s’est vu prescrire aucune incapacité totale de  travail, a affirmé ne jamais être monté sur le matelas avec ses chaussures.

Les aveux d’un autre

Marc Machin, qui a passé près de sept ans en prison pour un meurtre avant d’être libéré après les aveux d’un autre homme, avait été à nouveau arrêté le 15  juin non loin de son domicile du XVIIIe arrondissement de Paris. Deux jours plus tard, il avait été mis en examen et écroué, soupçonné  d’avoir agressé sexuellement et commis des violences le 5 juin à l’encontre  d’une femme d’une trentaine d’années après l’avoir suivie jusque dans le hall de  son immeuble du XXe. Il a également été mis en examen le 3 juillet pour l’agression présumée de  deux adolescentes le 13 juin dans le XVIIIe.

Marc Machin avait été condamné en 2005 à 18 ans de réclusion pour le meurtre  de Marie-Agnès Bedot en 2001 au Pont de Neuilly (Hauts-de-Seine). La commission  de révision avait décidé de suspendre sa peine en octobre 2008 et de le libérer  après les aveux d’un autre homme. Il revient désormais à la Cour de révision, seule habilitée à annuler une  sanction pénale, d’examiner le dossier. Elle devrait rendre sa décision d’ici à  plusieurs mois.

(D’après agence

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Treiber – Les syndicats de surveillants fustigent “vétusté” et “manque de personnels”

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le jeudi 10 septembre 2009 à 04:00

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Une double belle et un monceau de questions, pour l’instant, sans réponse. L’évasion de Jean-Pierre Treiber, mardi 8 septembre, au matin, de la maison d’arrêt d’Auxerre, ainsi que celle de Mohamed Amrani, évanoui comme par enchantement du centre de détention de Joux-la-Ville, jettent de nouveau une lumière crue sur les conditions de détention et les dispositifs de sécurité prévus pour garantir des murs, par principe, infranchissables. Le premier, 45 ans, qui demeurait dans l’attente de son procès prévue au printemps 2010 pour le double meurtre présumé de Géraldine Giraud et de Katia Lherbier, a réussi à prendre la tangente en se dissimulant dans un camion de marchandise. Tandis que le second fugitif, 39 ans, qui avait écopé d’une peine de 18 ans ferme pour un braquage avec tentative de meurtre, s’est fait la belle en prenant place, lui aussi, dans un carton.

La Chancellerie a diligenté, dès mardi soir, aussitôt cette double évasion éventée, une enquête administrative de l’Inspection générale des services pénitentiaires (IGSP) pour interroger les personnels et tenter de mieux cerner les contours de cette double belle rocambolesque, intervenue presque à la même heure et aux conditions quasi similaires. « Elle devra apporter toutes les réponses aux questions posées par ces évasions afin que ça ne se reproduise plus », a prudemment observé, mercredi, la Chancellerie. La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a, quant à elle, indiqué qu’un vaste déploiement policier a été déployé pour appréhender les deux dangereux fuyards. « On met tous les moyens pour les retrouver », a insisté Michèle Alliot-Marie à la sortie du Conseil des ministres qui a « déjà demandé qu’il puisse y avoir une instruction » afin qu’on lui « donne les premières analyses ».

Responsable des ateliers

Sitôt la surprise passée, les syndicats de gardiens s’interrogent sur cette double évasion. Fâcheuse coïncidence ? Manque chronique de personnel ? Laxisme au sein des établissements ? Les professionnels avancent des bribes d’explications en ordre dispersé. D’après eux, Jean-Pierre Treiber, écroué dans au moins deux établissements depuis le 25 novembre 2004, date de son placement en détention provisoire, avait acquis la confiance de la direction de l’établissement au point d’être désigné responsable des ateliers. Il était en outre placé sous l’autorité d’un surveillant mais avait été bombardé « responsable des ateliers » parmi les détenus bénéficiant d’un travail. Dans un communiqué rageur, FO-Pénitentiaire se demande, aujourd’hui, comment le prévenu en instance de jugement a pu voir confier un tel poste alors qu’« il se trouvait isolé à Fresnes » (Val-de-Marne), la précédente maison d’arrêt où il avait été incarcéré.

Selon Céline Verzeletti, membre de la CGT pénitentiaire, ces détenus « responsables » bénéficient, en général, de « plus de liberté de mouvement ». En clair, « ils se chargent d’accueillir les livraisons, d’organiser et de récupérer le travail dans les cellules ». La maison d’arrêt d’Auxerre – 182 prisonniers pour 132 places – d’où s’est enfui Jean-Pierre Treiber héberge un « petit atelier » pouvant accueillir des dizaines de détenus. En tant que responsable, ce dernier, « était à un poste où il a pu observer comment fonctionnait la surveillance. Il est parti et personne ne l’a vu, il y a forcément une faille que l’administration devra trouver pour en tirer les conséquences en terme d’effectifs », observe Céline Verzeletti.

Plus nuancé, Claude Tournel, le secrétaire général adjoint de l’Ufap-Unsa, évoque « un concours de circonstances » qui ne doit pas faire « croire que les prisons françaises sont des passoires. ». Selon lui, Jean-Pierre Treiber a bénéficié d’un contexte favorable lui ayant permis de se soustraire à l’obligation pour les prisonniers de déjeuner le midi en cellule. Une absence qui aurait dû alerter les surveillants, dès la mi-journée, or ladite consigne « n’est plus respectée par l’Administration » avance, anonyme, un responsable régional de l’Ufap. Autre circonstance favorable d’après Claude Tournel : le surveillant affecté à l’atelier dont le détenu Treiber avait la charge « était complètement débordé » car il participait, ce jour-là, à une commission d’application des peines (CAP) statuant sur le cas d’autres détenus.

« Pas étonnés »

Autre son de cloche : Christophe Marquès, membre de FO-Pénitentiaire, met en cause les conditions de sécurité dans les ateliers qu’il décrit comme des « zones sensibles ». Et le responsable de fustiger : « Cela fait des années qu’on dit qu’il faut être très vigilant. On n’y met qu’un agent, qui doit gérer à la fois la population pénale, les livraisons, le chargement et le déchargement des camions. » Tandis que l’UFAP relève, qu’à la différence de « Fresnes, Fleury ou d’autres grands établissements », les détenus ne sont pas escortés pour s’y rendre. « Nous ne sommes pas très étonnés par l’évasion d’Auxerre car nous avons dénoncé à de nombreuses reprises les conditions dans lesquelles le personnel exerce sur ce site », se justifie à France-Soir Thomas Jacquot, le secrétaire régional adjoint de l’UFAP. Pour le gardien de prison, plusieurs raisons peuvent expliquer la belle du présumé assassin de Géraldine Giraud et de Katia Lherbier.

« L’ancienneté et la vétusté de la prison d’Auxerre expliquent, pour partie, ce qui vient d’arriver. Treiber, classé aux ateliers, a pu tranquillement analyser les failles du système pour bien préparer son évasion », déplore-t-il. Thomas Jacquot résume sans ambages le sentiment qui domine chez ses collègues d’Auxerre et de Joux-la-Ville. « Comme d’habitude, on attend toujours le pire pour prendre des mesures. La ministre pourra se rendre compte d’elle-même de ce que nous dénonçons depuis belle lurette… » En 2008, quelque 22.000 détenus, soit 38 % du total, travaillaient en prison, selon l’Administration pénitentiaire (AP), dont près de la moitié pour le compte d’entreprises ayant installé un atelier dans l’établissement.

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Procès à huis clos d'un homme accusé de viol sur des codétenus

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AFP

Le procès d’un homme de 29 ans, incarcéré depuis 2002 et accusé de viol sur deux codétenus, s’est ouvert lundi à huis clos devant la cour d’assises du Val-de-Marne. Emmanuel Pellemoine est renvoyé devant les assises pour viol avec acte de torture et de barbarie sur un codétenu à la prison de Fresnes (Val-de-Marne) en octobre 2007 et viol sous la menace d’une arme sur un autre codétenu à la prison de Ploemeur (Morbihan) en mars 2006. Le procès se tiendra à huis clos en raison d’une demande en ce sens de l’une des victimes.

Il avait été renvoyé en mars dernier à la suite d’une alerte à la bombe, qui s’était révélée sans objet, ayant entraîné l’évacuation du palais de justice de Créteil pendant trois heures. À la reprise de l’audience, les avocats de la défense et des parties civiles avaient demandé le renvoi, estimant désormais trop court le temps imparti aux débats.

Incarcéré depuis 2002, Emmanuel Pellemoine purge une peine de 20 ans de réclusion pour coups mortels sur un garçon de 11 ans dont le corps avait été retrouvé dans un ruisseau, à Ecommoy (Sarthe), en avril 2002. Trois de ses codétenus dans les maisons d’arrêt de Ploemeur et de Fresnes avaient signalé avoir été victimes de viols de sa part en 2005, 2006 et 2007. Mais la première plainte déposée n’a pu aboutir en raison du décès du plaignant. Le verdict est attendu jeudi.

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MAM face au drame des prisons

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http://photo.lejdd.fr/media/images/politique/michele-alliot-marie-elysee/862944-1-fre-FR/Michele-Alliot-Marie-Elysee_pics_180.jpgLa ministre de la Justice explique au JDD son plan pour améliorer les conditions de détention dans les prisons françaises. Nicolas Sarkozy les a qualifiées de “honte pour notre République“.

Vous venez d’annoncer vingt mesures pour prévenir les suicides en prison. Vos prédécesseurs Place Vendôme n’avaient rien fait?
Si, bien sûr. Toutefois, on constate un nombre important de suicides depuis le début de l’année, c’est une réalité qu’on ne peut pas nier. Je veux de la transparence dans l’information et du pragmatisme dans l’action. Quel est le but de l’emprisonnement? C’est de protéger la société, de sanctionner, mais aussi de favoriser la réinsertion de la personne détenue pour éliminer la récidive. Le suicide, c’est un échec. Détectons donc le plus tôt possible les détenus qui ont des tendances suicidaires, identifions les causes de suicide et évitons tout ce qui rend le passage à l’acte possible; 20% des détenus sont des cas psychiatriques lourds, 50 % ont des problèmes psychologiques souvent liés à la consommation de stupéfiants. Il faut faire un effort sur la formation spécifique des personnels, notamment dans les quartiers de détention à risques suicidaires: quartiers des arrivants, quartiers disciplinaires ou d’isolement, et établissements pour mineurs. Il y a d’autres mesures très concrètes à prendre. Une étude a été faite à la demande de Rachida Dati. J’ai décidé de la rendre publique et de mettre en œuvre les vingt recommandations qui y figurent.

Mais son auteur, le Dr Albrand, assure que son rapport a été édulcoré, et il se dit déçu.
L’intéressé en revendiquait la paternité il y a moins d’une semaine et demandait sa mise en œuvre. Ses recommandations vont être suivies, j’ai du mal à comprendre la logique, mais passons. J’ai nommé le Pr Terra qui suivra la mise en œuvre des mesures préconisées pour éviter tout ce qui facilite le passage à l’acte. Il faut savoir que 90% des suicides sont commis par pendaison, souvent avec les couvertures ou les vêtements. Pour les détenus en crise suicidaire, nous allons donc distribuer des couvertures indéchirables, des pyjamas et des serviettes à usage unique. Dans les nouvelles constructions, nous veillerons à ce que rien en cellule ne permette de se pendre. J’ai aussi demandé une inspection de toutes les cellules existantes pour déterminer et supprimer les éléments facilitant le suicide, en commençant par les établissements pour mineurs.

“Trop de surveillants sont affectés à des tâches administratives“

L’Observatoire international des prisons (OIP) critique vos mesures et dit qu’il faut humaniser la prison, y mettre plus d’éducateurs et de soignants.
Je mets en œuvre des mesures préconisées avant mon arrivée, et j’irai au-delà. Il y a des problèmes matériels à régler en urgence. Après, se pose évidemment la question de la réinsertion, qui se prépare pendant l’incarcération. Pour éviter la récidive, il faut donner des perspectives d’avenir, d’où l’importance de la formation. Cette formation scolaire, professionnelle, comportementale aussi, peut seule donner les meilleures chances de réinsertion, particulièrement aux jeunes. Plus généralement, il faut multiplier les activités des détenus, les heures de travail, et diversifier les domaines. J’ai demandé une étude pour que des activités en rapport avec la protection de l’environnement – entretien des rivières et des sous-bois, par exemple – et avec le développement durable soient ouvertes aux fins-de-peines.

Les gardiens se plaignent d’être trop peu nombreux pour remplir toutes ces missions.
J’ai déjà visité plusieurs établissements pénitentiaires, beaucoup discuté avec les surveillants. Je crois qu’il y a lieu de recentrer ces personnels sur leur cœur de métier. Trop de surveillants sont affectés à des tâches administratives, notamment. Dégageons des emplois administratifs, ça libérera des postes de surveillants qui sont formés pour être au contact des personnes incarcérées. C’est une condition essentielle pour améliorer les conditions de vie en prison. Ce n’est pas la seule. La peine doit être exécutée, mais il ne faut pas attenter à la dignité humaine.

Mais comment allez-vous réussir à améliorer les conditions de détention avec les problèmes de surpopulation, la promiscuité, les violences, le caïdat?
La surpopulation carcérale est une réalité. Je ne le nie pas. Je viens de visiter la maison d’arrêt d’Orléans où le taux d’occupation est de 200%. En 2012, 63 000 places seront disponibles grâce au plan de rénovation et de construction de prisons lancé en 2002. Il faut aller plus loin. Le président de la République s’est engagé à ce que les moyens nécessaires soient dégagés. Cinq mille places nouvelles seront créées avec les emplois correspondants et environ 11 000 autres seront destinées, elles, au remplacement des plus vétustes. Il faut aussi une réponse qualitative. Il y a des populations très diverses en prison, or ce sont souvent les mêmes établissements qui accueillent en même temps cas psychiatriques lourds et délinquance astucieuse, par exemple. Je pense qu’on doit diversifier. De même, il faut permettre aux détenus de conserver un lien familial, de travail, et d’avoir des exercices physiques ou des activités culturelles: laisser quelqu’un vingt-deux heures par jour dans sa cellule, ce n’est pas possible.

L’OIP et le PS accusent l’administration pénitentiaire de minorer le nombre de suicides, en comptabilisant uniquement les pendaisons mais pas les suicides médicamenteux. Que répondez-vous?
Le nombre de suicides en prison ne doit être ni tabou ni source de polémique stérile. Tout décès intervenant en détention fait l’objet d’une autopsie sous le contrôle du procureur. C’est elle qui détermine les causes et les circonstances du décès, et non pas l’administration pénitentiaire. Dorénavant, le nombre de suicides en prison sera rendu public deux fois par an.

Michel Deléan – Le Journal du Dimanche

Samedi 22 Août 2009

L’administration pénitentiaire «camoufle»-t-elle des suicides?

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Double drame à la prison

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Deux hommes, dont “l’amant de la veuve noire”, ont voulu mourir ce week end dans les murs de la prison de Lyon Corbas.

Mise en service le 3 mai dernier, la toute récente maison d’arrêt de Lyon Corbas a été secouée de deux drames ce week-end. Dans la nuit de samedi à dimanche, deux hommes ont tenté de mettre fin à leur jours. Seul l’un d’eux, le plus jeune, a pu être sauvé. Le médiatique “amant de la veuve noire” est décédé.

Le corps de Jean-Claude Vaise a été découvert dimanche matin. Le détenu, qui se trouvait seul dans sa cellule, s’est tailladé les veines entre la ronde de 3h du matin et celle de 6h. Une autopsie a été ordonnée par le magistrat du parquet qui s’est rendu su place dans la matinée de dimanche.

Jean-Claude Vase, 62 ans, purgeait depuis janvier 2008 une longue peine de 30 ans pour un assassinat qu’il avait toujours nié. L’homme était en effet l’amant de la “veuve noire”. Cette célèbre affaire criminelle de la région mettait aux prises un septuagénaire richissime, sa femme, de 31 ans sa cadette, et l’amant de celle ci, Jean-Claude Vase. Les amants avaient tous deux été condamnés en 2008 par la Cour d’Assises du Rhône, après s’être déchirés et renvoyé la responsabilité de ce meurtr. Jean-Claude Vase, qui clamait son innocence, avait fait appel et devait être rejugé à la rentrée dans la Loire.

Dans la même nuit, un autre détenu avait tenté de se pendre, vers 2h du matin. Il s’agissait d’un jeune en attente de jugement. Il a pu être sauver grâce à son codétenu qui a alerté les gardiens par l’interphone dont sont équipées les cellules.

par Marie-Eve Constans

Dès l’inauguration de la prison en mai 2009, les gardiens s’étaient plains d’un manque d’effectif, mais ce n’est pas un argument qu’ils avançaient pour expliquer la mort d’un détenu ce week end. Ecoutez l’une des employées de la prison, qui estime que le drame n’aurait pas pu être évité, même avec plus de personnel.
“Le drame n’aurait pas pu être évité” ( le 03/08/2009)
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Gironde:L'Etat condamné à dédommager un détenu violé en prison

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prison cellule barreaux

Crédit Photo : TF1-LCI

  • Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l’Etat à verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la victime violée en 2005 par son codétenu.

  • “C’est une décision importante car elle ne vise pas uniquement les problèmes de sécurité en prison mais également le respect des conditions de vie”.

F.B (d’après agence)

L’Etat devra dédommager un détenu victime d’un viol. Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l’Etat à verser 8 000 euros de dommages et intérêts à cet homme qui avait été violé en 2005 par son codétenu à la maison d’arrêt de Gradignan. “Alors que (…) l’emprisonnement de plusieurs détenus dans la même cellule  constitue un régime dérogatoire, l’administration a commis une faute dans  l’organisation et le fonctionnement du service de surveillance des détenus de  nature à engager sa responsabilité“, affirme le jugement du tribunal administratif rendu le 30 juin.

“C’est une décision importante car dans ses motivations, elle ne vise pas uniquement les problèmes de sécurité en prison mais également le respect des  conditions de vie“, a expliqué Maître Solène Roquain-Bardet, avocate de la victime. Le détenu, “un SDF d’une quarantaine d’années avait été enfermé dans la même cellule qu’un Marocain de 37 ans, incarcéré  quelques semaines plus tôt pour le viol d’un homme à Bordeaux“, selon le quotidien Sud Ouest qui a révélé l’affaire.

Prison surpeuplée à 166%

En novembre 2006, la cour d’assises de la Gironde avait condamné l’agresseur à dix ans de réclusion criminelle pour les deux viols et au versement de 10 000  euros à titre de dommages et intérêts au détenu agressé. Le détenu avait par ailleurs demandé la réparation du traumatisme qu’il avait subi en demeurant enfermé après la commission du viol, de 20h30 à 7h, dans la même cellule que son agresseur.

La maison d’arrêt de Gradignan, située dans la  banlieue de Bordeaux, connaissait en juin un taux d’occupation de plus de 166%,  avec 678 détenus pour 407 places. 34 détenus s’y sont suicidés au cours des douze dernières années, selon Barbara Liaras, de l’Observatoire international des prisons (OIP) pour l’Aquitaine et Poitou-Charentes. “C’est très surpeuplé, les conditions y sont dures et il y fait très chaud“,  a-t-elle précisé.

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Jacques Mariani se révolte

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Incarcéré depuis plus d’un an et soupçonné d’être le cerveau d’une opération de racket pilotée depuis sa geôle, Jacques Mariani  devrait être mis en examen le 24 juillet. Il s’insurge dans un courrier. France-Soir l’a consulté.

Depuis sa cellule de la centrale de Saint-Maur (Indre), Jacques Mariani ne décolère pas. Le Corse, membre présumé du célèbre gang bastiais de la Brise de mer, est écroué depuis le 12 mars 2008, date à laquelle la cour d’assises des Bouches-du-Rhône l’a condamné à une peine de quinze années de réclusion criminelle pour avoir trempé dans l’assassinat du jeune nationaliste Nicolas Montigny en septembre 2001. Le 17 juin dernier, Jacques Mariani a été extrait de sa geôle et conduit sous bonne escorte au siège de la direction centrale de la police judiciaire, à Nanterre (Hauts-de-Seine). Motif : il aurait piloté, depuis la prison, des opérations d’extorsion de fonds. Le racket, qui viserait notamment deux boîtes de nuit et un restaurant d’Aix-en-Provence, porterait sur plusieurs dizaines de millions d’euros, selon les enquêteurs. Dans ce dossier, instruit par un juge de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille, huit autres personnes ont été mises en examen pour abus de bien sociaux, blanchiment aggravé, extorsion de fonds en bande organisée ou association de malfaiteurs, selon les cas. Quatre d’entre elles ont été écrouées, dont la compagne de Jacques Mariani.

« Juge revanchard »

Vendredi, dans une lettre transmise à France-Soir par l’intermédiaire de l’un de ses avocats, Jacques Mariani s’insurge avec virulence – et non sans un certain lyrisme – contre les pratiques du magistrat instructeur. Charles Duchaine, en effet, est le juge qui a instruit, à Bastia, l’affaire Marcelli, du nom de deux frères assassinés en août 2001 en Haute-Corse. Crimes imputés par ce magistrat à cinq hommes réputés proches de la Brise de mer, dont Jacques Mariani. Mais, traduits devant la justice, tous ont été acquittés en juillet 2006 au terme de leur détention provisoire. « J’ai été placé en détention pendant six longues années en région parisienne, jeté dans les quartiers de haute sécurité, emmuré vivant dans une cellule de 9 m2, 23 heures sur 24, sans voir ni parler à qui que ce soit ! », se révolte le Corse. « Mais le feuilleton que l’on intitulera “La vengeance d’un petit juge revanchard” va réapparaître aujourd’hui. Oubliant les montagnes corses pour le pôle financier de Marseille, ce monsieur va de nouveau essayer de prendre encore un peu de ma vie sans jamais regretter de s’être trompé sept années plus tôt », écrit encore Mariani. Le Corse fustige la décision du magistrat d’avoir placé sa compagne « atteinte d’une tumeur cérébrale » en détention. Cette dernière, selon les enquêteurs, aurait activement participé aux extorsions de fonds. « Quelque 300.000 euros en liquide ont été déposés sur son compte bancaire », avait assuré à France-Soir une source policière en juin dernier. « Elle n’a eu que le tort d’être ma femme », assure Jacques Mariani dans son courrier.

Visioconférence

Le Corse vient de recevoir une convocation du juge Duchaine. Le 24 juillet, le magistrat devrait lui signifier sa mise en examen dans cette dernière affaire de racket, a appris France-Soir auprès de son défenseur. « Mon client n’aura pas à se déplacer : le juge le recevra par visioconférence ! », raille Me David Metaxas, avocat au barreau de Lyon. Le conseil envisage d’ailleurs de présenter dans les jours qui viennent une requête en récusation du magistrat ainsi qu’une nullité de la procédure – « La mise en examen de mon client est tardive et n’a été décalée que pour nuire aux droits de la défense de M. Mariani. » Et l’avocat d’estimer « qu’il est incompréhensible qu’un juge déjà désavoué par une cour d’assises puisse instruire une nouvelle affaire concernant la même personne, sauf à imaginer que le juge Burgaud puisse à nouveau instruire une affaire concernant les accusés d’Outreau… »

Sandrine Briclot

Edition France Soir du samedi 18 juillet 2009 page 7


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Mauvaises conditions de détention: l'Etat condamné à verser des indemnités

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(AFP) –

NANTES — Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat à payer des indemnités de 5 à 6.000 euros à trois anciens détenus de la maison d’arrêt de Nantes, pour des conditions de détention non conformes aux textes en vigueur, a-t-on appris vendredi auprès de Me Benoît Rousseau, avocat des trois requérants.

Selon le jugement en date du 8 juillet, l’Etat devra verser 6.000 euros à l’un des plaignants, et 5.000 euros à chacun des deux autres.

Le jugement n’a pas été encore été notifié aux parties, et les raisons avancées par le tribunal pour condamner l’Etat ne sont donc pas encore connues.

Selon Me Rousseau, le tribunal s’est appuyé notamment sur le rapport d’un architecte qui s’est rendu à la maison d’arrêt, à la demande des détenus qui avaient obtenu cette visite dans une première procédure en référé.

Pour l’avocat, l’expert a mis en évidence des “conditions de détention ne respectant pas la dignité de la personne humaine”. “L’Etat ne respecte pas les règles qu’il impose lui-même” dans les textes encadrant les conditions de détention, a-t-il souligné.

L’expert avait notamment mesuré “le nombre de mètres carré disponibles par personne, l’air entrant et l’air sortant, la suie et le gras sur les murs, l’insonorisation, la disposition des toilettes, etc.”, selon les explications de Me Rousseau.

Selon Me Rousseau, plusieurs avocats nantais ont décidé d’obtenir des procédures comparables, pour permettre également à leurs clients d’obtenir des indemnités.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

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La France condamnée pour traitements inhumains envers un détenu

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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi la France pour “traitement inhumain et dégradant” envers Cyril Khider, un prisonnier actuellement détenu à la maison d’arrêt de Liancourt (Oise).

Agé de 35 ans, Cyril Khider purge une peine de dix ans de prison pour avoir tenté de faire évader son frère Christophe de la prison de Fresnes à l’aide d’un hélicoptère, le 27 mai 2001. Un surveillant avait été grièvement blessé dans l’opération.

“Les conditions de détention du requérant (…), soumis à des transfèrements répétés d’établissements pénitentiaires, placé en régime d’isolement à long terme et faisant l’objet de fouilles corporelles intégrales régulières s’analysent, par leur effet combiné et répétitif, en un traitement inhumain et dégradant”, affirment les juges.

La Cour européenne note que le détenu a fait l’objet de 14 transfèrements en vertu d’un régime de rotation instauré par l’administration pénitentiaire pour perturber les projets d’évasion des détenus réputés dangereux.

Elle doute qu’un “juste équilibre” ait été ménagé entre les impératifs de sécurité et “l’exigence d’assurer au détenu des conditions humaines de détention”, rappelant qu’il n’avait fait l’objet d’aucune poursuite disciplinaire depuis 2004.

Pour les mêmes raisons, elle estime que le placement à l’isolement, qui a représenté pour le détenu un total de quatre années entre 2001 et 2007, ne se justifiait plus après 2004 et souligne que la prolongation de ce régime avait été ordonnée contre l’avis des médecins.

Enfin, les fouilles corporelles systématiques, jusqu’à trois fois par semaine selon Cyril Khider, “ont été de nature à accentuer son sentiment d’humiliation et d’avilissement”, affirme la Cour.

Les juges de Strasbourg estiment que le détenu ne bénéficiait pas à l’époque d’une voie de recours véritable contre ses transfèrements répétés et les fouilles à répétition.

Elle condamne la France à lui verser 12.000 euros au titre du dommage moral. L’arrêt, rendu à l’unanimité par une chambre de sept juges, est susceptible d’appel.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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Une Prison écolo et citoyenne !

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En Norvège, une prison écolo et citoyenne Vivre ensemble demain Après l’hôtel écologique, c’est désormais aux centres pénitentiaires de se mettre au vert. A l’image de la “première prison écologique et humaine”, sortie de terre en août 2007 à Bastoey (Norvège).

C’est sur cette petite île du fjord d’Oslo que vivent en semi-liberté 115 détenus et 70 gardes non armés. Plutôt que d’être enfermés en cellule, les pensionnaires travaillent en plein air à l’élevage et à l’agriculture biologiques. Objectif : favoriser leur réinsertion dans la société en leur inculquant des valeurs écologistes et humanistes. Eduquer plutôt que punir A Bastoey, les pensionnaires ne sont pas considérés comme des détenus mais avant tout comme des humains. Autrefois en infraction avec la loi, ces derniers réapprennent progressivement à vivre en société. Subvenir à leurs besoins ainsi qu’à ceux du groupe, vivre dans un climat de confiance, apprendre un nouveau travail, sont autant d’actions utiles à leur réinsertion. En plus d’être humainement exemplaire, Bastoey parie sur les vertus de la nature en matière d’éducation et respecte les défis environnementaux du XXIe siècle. En prônant une agriculture sans pesticides ni engrais, en encourageant au recyclage et en enseignant la connaissance de la nature à ses pensionnaires, la prison agit au service de l’environnement au quotidien, mais aussi à plus long terme. Une fois relâchés, les détenus pourront ainsi mettre en œuvre leur savoir et sensibiliser à leur tour leur entourage. Enjeux et objectifs La Norvège affiche un des taux d’incarcération les plus faibles d’Europe. Alors que la moyenne européenne s’établit à 124 prisonniers pour 100 000 habitants de 2004 à 2006, le pays des fjords affiche un score de 66 prisonniers pour 100 000 habitants sur la même période, se classant ainsi au troisième rang derrière l’Islande et la Slovénie¹. Bénéficiant également d’un faible taux de criminalité (une comparaison difficile à chiffrer tant les méthodes de recoupement des crimes et délits divergent selon les pays, d’après Interpol), la Norvège s’autorise régulièrement à expérimenter de nouvelles méthodes de détention. Comme à Bastoey, où l’accent est mis sur l’éducation plutôt que la répression. Actions et modalités Dès 1997, les administrateurs du centre pénitentiaire de Bastoey (créé en 1984 sur les fondations d’un ancien orphelinat) décident de faire de leur prison à ciel ouvert un modèle de réinsertion par la nature et le travail. Dix ans plus tard, la “première prison écologiste et humaniste au monde” est officiellement reconnue comme telle par le gouvernement norvégien. Petits truands ou criminels en fin de peine, ils sont 115 détenus à vivre en pleine nature, dans des bungalows en bois sans barbelés ni barreaux. La plupart proviennent de centres de détention fermés et ont été transférés à Bastoey afin de préparer leur remise en liberté. La prison propose un parcours de réinsertion s’échelonnant de quatre mois à cinq ans selon les détenus. Six jours par semaine, de 8 à 15 heures, tous les pensionnaires travaillent pour subvenir aux besoins de la prison. Outre le nettoyage des plages, le travail du bois et l’entretien des bâtiments, ils consacrent une grande partie de leur temps à l’agriculture biologique et à l’élevage de poules, de moutons et de vaches. Sans oublier la pêche, pratiquée à l’aide des 34 bateaux appartenant à l’établissement. Le tout dans le respect de l’environnement. En plus de recycler leurs déchets et de fabriquer du compost, les détenus utilisent des charrues tirées par des chevaux pour labourer les champs de céréales. Au final, Bastoey couvre ainsi la quasi-totalité de ses besoins en nourriture. Le surplus de la production est vendu aux autres prisons du pays. Après leur journée de travail, les détenus peuvent assister à des cours menés en partenariat avec les lycées de la région. Au programme : informatique, gestion des forêts, conservation de la nature, protection de l’environnement, mais aussi apprentissage du gardiennage… Plusieurs activités ludiques et sportives leurs sont régulièrement proposées. Une équipe de foot aux couleurs de la prison est même engagée dans un championnat avec les entreprises locales ! Enfin, 18 jours par an, voire 30 s’ils ont des enfants, une permission leur est accordée. Si les détenus ont été transférés à Bastoey pour leur bonne conduite ou parce qu’ils représentent un faible risque de dangerosité, les responsables de la prison n’oublient pas qu’il s’agit de criminels. Criminels qui peuvent être suivis par des travailleurs sociaux ou assister à des groupes de parole afin de travailler sur leurs problèmes de violence ou de drogue. Résultats Auto-suffisante en énergie, la prison fonctionne à 70 % à l’aide de panneaux solaires (installés en partie par les détenus). En plus d’être écologiquement responsable, elle figure parmi les structures pénitentiaires les moins coûteuses de Norvège. Chaque prisonnier qui enfreint les règles de la prison écologique est renvoyé directement dans une prison fermée. Aucune statistique n’existe quant au taux de récidive. Seul indice de réussite : depuis 1997, une seule tentative d’évasion à été signalée. Preuve ultime de confiance, ce sont les prisonniers eux-mêmes qui gèrent le ferry reliant l’île de Bastoey au continent.

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