Le tribunal, une tribune politique

Deux Gwenn ha du, le drapeau breton, flottent au vent sur la passerelle Victor-Schoelcher. Un autre est accroché aux grilles des portes du palais de justice. Hier après-midi, les six militants de la réunification de la Bretagne jugés au tribunal correctionnel de Nantes pouvaient se sentir en terrain conquis. Tous y étaient poursuivis pour avoir barbouillé l’hôtel de région des Pays de la Loire et cinq TER aux couleurs de la région, à l’aide de goudron liquide et de bombes de peinture indélébile, dans la nuit du 29 au 30 décembre. Des tags « politiques », pour rappeler au président (PS), Jacques Auxiette, l’existence de ce « débat occulté ».

« Aucun des prétendus débats participatifs des Assises régionales ne portait sur la réunification de la Bretagne et de toute manière, personne ne nous y a laissé rentrer », cite en exemple Kevin Laquaine, 20 ans, l’un des six prévenus, avant de rentrer dans la salle d’audience. Il n’a pas encore fini sa phrase que Luce, 84 ans, lui tend une part de gâteau aux pommes en forme de triskell, un symbole celtique. « Quand j’avais leur âge, on peignait « Nantes en Bretagne » sur les murs », raconte cette Nantaise d’origine, qui habite aujourd’hui Lanester (Morbihan), venue comme une centaine d’autres personnes soutenir les six jeunes. « On peignait aussi des « Ni Français, ni Allemands, Bretons seulement » », se rappelle Luce.

A l’intérieur du palais de justice, la salle d’audience – archi-comble – est également acquise à la cause des prévenus. « En quoi la dégradation de biens publics fait-elle avancer votre cause ? », s’interroge toutefois l’avocate de la SNCF. « La région Pays de la Loire nie notre identité et notre culture. C’est un moyen de laisser la marque de nos revendications », répond Kevin. ■

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PARIS – Le tribunal administratif de Paris a débouté mercredi le braqueur multirécidiviste Antonio Ferrara qui réclamait en référé la suspension de son régime de détention à l’isolement en raison de la dégradation de son état de santé.

Son avocate, Me Nadia Moussif, demandait que ne soit pas exécutée une décision du 19 décembre 2008, par laquelle la garde des Sceaux Rachida Dati avait prolongé de quatre mois supplémentaires un placement à l’isolement systématiquement renouvelé depuis août 2003.

L’avocate avait produit un certificat médical attestant que « l’état psychologique et psychique (du braqueur) ne semble plus compatible avec un maintien à l’isolement », et insisté notamment sur l’absence de lumière du jour dans tous ses espaces de détention à Fleury-Mérogis, y compris la cour de promenade.

Or depuis le 21 novembre 2008, date du certificat établi par une unité de soins aux détenus, « l’Administration pénitentiaire a pris certaines mesures permettant notamment à l’intéressé d’accéder, quoique +de manière aléatoire+, à un lieu de promenade où pénètre la lumière du jour et de disposer de parloirs sans dispositif de séparation avec sa mère et sa compagne », indique l’ordonnance du tribunal dont l’AFP a obtenu copie.

La suspension d’urgence du placement à l’isolement n’étant pas justifiée, la requête est rejetée, ajoute le texte.

« C’est faux, quasiment rien n’a été fait depuis la date du certificat médical, on est très déçu », a réagi auprès de l’AFP Me Moussif, annonçant son intention de former un pourvoi devant le Conseil d’Etat.

Antonio Ferrara, 35 ans, auteur déjà de deux évasions – dont la dernière à Fresnes en 2003 lui a valu en décembre 17 ans de réclusion – est un des détenus les plus surveillés de France. Il avait été placé à l’isolement un mois après son arrestation en juillet 2003.

(©AFP / 11 février 2009 20h49)

Au grand dam du président Vieira, le tribunal de commerce sera séparé de son greffe en juillet pour laisser la place aux tribunaux d’instance de Ruffec et Confolens

C'est dans cet immeuble occupé par un cabinet d'assurance que le greffe du tribunal de commerce s'installera en juillet.( photo TadeUsz)
C’est dans cet immeuble occupé par un cabinet d’assurance que le greffe du tribunal de commerce s’installera en juillet.( photo TadeUsz)

Avec la nouvelle carte judiciaire, le palais de justice affiche complet. Tant et si bien que des solutions doivent être trouvées et, de préférence rapidement. Premier concerné, le tribunal de commerce qui devient départemental. En juillet, son greffe va laisser ses bureaux du rez-de-chaussée pour s’installer à quelques centaines de mètres de là, dans un immeuble du Champ-de-Mars au-dessus d’un cabinet d’assurance.

Jean-François Vieira, le président de cette juridiction, est furieux. Il l’a dit lors de son allocution prononcée à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée le 30 janvier dernier. Il le répète encore. « Cela va être très pratique lorsqu’en pleine audience on va avoir besoin d’un extrait de registre du commerce. Pratique, aussi, lorsqu’on sait qu’en moyenne un dossier pèse 5 à 6 kg et qu’on en examine 25 à 30 par audience. On va avoir besoin d’une estafette ou d’une brouette peut-être… En plus, juridiquement, un président de tribunal de commerce est responsable du greffe, qui est une charge, une profession libérale… Or vous contrôlez mieux ce que vous avez sous les yeux ! »

D’autres solutions

Il est d’autant plus furieux que d’autres solutions avaient été proposées « qui avaient même obtenu l’assentiment des chefs de cour concernés ». Seulement, le temps presse et comme tout doit être prêt en juillet, la solution la moins contraignante a été retenue par le ministère.

« Personnellement, j’avais pensé aux anciens bâtiments de la gendarmerie », explique Jean-François Vieira qui a fait chiffrer les travaux à réaliser dans ce local appartenant au Conseil général, qui dispose d’un parking et qui présente l’avantage d’être tout près du palais de justice « ce qui favorise la présence d’un magistrat du parquet aux audiences de procédures collectives ».

Selon les critères du ministère de la Justice, chaque collaborateur doit pouvoir disposer de 14 m2.Et le ratio a été fixé à 140 euros le m² par an… « Cela fait doucement rigoler quand on sait que la Chancellerie loue, place de la Concorde à Paris, des locaux qui reviennent à 160 euros le m2, mais par mois… », ironise le président Vieira. « Bref ! Comme on a besoin de 300 m2, cela revient à un loyer annuel de 42 000 euros. J’ai fait chiffrer le loyer de l’ancienne gendarmerie qui serait à 80 000 euros. Certes, cela fait une différence, mais la CCI pourrait l’assumer. Après tout, ce ne serait pas incohérent qu’elle s’occupe des entreprises en difficulté, elle qui s’occupe déjà de celles qui naissent et qui vivent. Cela fait juste 3 000 euros par mois pour 20 juges et leur greffe, pour que la justice soit rendue dans des conditions satisfaisantes. Et ce par des juges qui font ça bénévolement et qui payent même leur robe ! »

Un écueil, cependant : les travaux d’aménagement doivent durer dix-huit mois, or le tribunal de commerce doit laisser la place aux tribunaux d’instance de Ruffec et de Confolens dès juillet.

« On a pensé alors aux anciens locaux que le tribunal occupait à la CCI, place Bouillaud. Mais la CCI est restée sourde aux sollicitations. »

Deux mails

Résultat, le 26 décembre, un mail de la Chancellerie arrive en Charente spécifiant que le greffe emménagerait, dès juillet, dans les locaux libres du Champ-de-Mars !

« J’ai fait vilain. J’en ai parlé aussitôt au préfet. Je suis allé voir les présidents de cour, le procureur général. Finalement, le jour même de l’audience solennelle de rentrée, le 30 janvier, un autre mail du parquet général précisait que cette solution était provisoire. »

Jean-François Vieira l’espère. Et sans doute n’est-il pas le seul.

Auteur : Catherine Dowmont
c.dowmont@sudouest.com


9 février 2009 –

Hier matin, trois ressortissants étrangers en situation irrégulière ont été conduits par les gendarmes au palais de justice de Brest qui devait organiser leur expulsion. Si pour deux d’entre-eux, la tâche administrativo-judiciaire fut faite, pour le troisième en revanche, les choses ne se sont passées exactement de la même façon. Profitant d’un moment d’inattention de l’escorte, l’homme a pris ses jambes à son cou et a déguerpi du palais de justice, au nez et à la barbe de ses geôliers. Fuyant à pied à travers la ville, il courait toujours, hier soir..

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Expulsé.L’évadé du palais de justice de Brest toujours en cavale

10 février 2009 Réagissez à cet article

Dans notre édition d’hier, nous relations l’histoire d’un ressortissant étranger sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière qui avait faussé compagnie aux forces de l’ordre, dimanche matin, au sein même du palais de justice de Brest. Cet homme de 31ans, d’origine algérienne, avait en fait été interpellé, vendredi, à son domicile de la cité du Ponant, par les gendarmes relecquois. Du mois de novembre dernier jusqu’à aujourd’hui, il avait émis, dans plusieurs commerces de Brest et du Relecq-Kerhuon, douze chèques volés, pour une somme supérieure à 1.500 €. Il était toujours en cavale hier soir.


jeudi 05.02.2009, 04:49 – La Voix du Nord

Après Arras et Boulogne, Élodie Jung vient de commencer son cinquième poste de substitut placé. Après Arras et Boulogne, Élodie Jung vient de commencer son cinquième poste de substitut placé.
|  JUSTICE |

Lundi, Élodie Jung a découvert son nouveau bureau de substitut du procureur d’Hazebrouck. Mardi, elle a plongé dans le grand bain judiciaire flamand lors d’une audience à juge unique. À 29 ans, cette jeune femme originaire de Strasbourg vient d’entamer son cinquième poste de substitut placé.

PAR PERRINE DIÉVAL

hazebrouck@lavoixdunord.fr Arriver au sein d’une juridiction appelée à disparaître, ça fait quel effet ? En écoutant cette question, le visage d’Élodie Jung s’illumine d’un sourire doux. «  Je suis curieuse de découvrir une juridiction de cette taille et qui est amenée à fermer du fait de sa taille, glisse-t-elle. Mais tout cela n’est pas pour demain… » Effectivement. Et Élodie Jung aura vraisemblablement quitté les monts de Flandre en janvier 2011. De par son statut même, d’abord : elle fait partie des sept substituts du procureur placés rattachés à la cour d’appel de Douai, dont le rôle est de renforcer occasionnellement les effectifs de juridictions.

Ensuite, parce qu’elle a formulé le souhait, en décembre, d’être fixée au parquet du tribunal de grande instance de Lille. Pour une prise de fonction éventuelle en septembre.

Pour autant, la nouvelle substitut du procureur de la République d’Hazebrouck semble attaquer sa cinquième affectation – courant pour l’heure jusqu’au mois de mai – avec envie. « J’ai fait le choix d’être magistrat placé dès la fin de mes études », explique-t-elle. « Ce qui est intéressant, c’est de voir plusieurs pratiques et de s’adapter sans cesse à de nouvelles manières de travailler. C’est quelque chose de très formateur », souligne la jeune femme, qui a emprunté la voie royale. Entendez maîtrise de droit, institut d’études politiques de Paris et École nationale de la magistrature à Bordeaux. Avant un stage d’un an et demi à Grenoble. Et un premier poste à Béthune, en septembre 2007.

Depuis, Élodie Jung a accumulé les expériences, parcourant la région d’Arras à Boulogne, dernière ville où elle est restée en poste quatre mois. Ce qui la marque le plus dans son travail ? «  La variété des tâches », des audiences aux permanences téléphoniques de nuit, en passant par les dossiers d’instruction. «  Justement, à Hazebrouck, ça va être différent : ici, ce sera encore plus diversifié que dans des tribunaux de grande instance plus importants, où tout est plus sectorisé. » •

“ça ne peut être que lui…”

Martine avait oublié son sac à main à la caisse d’un magasin de prêt-à-porter. Après 3 minutes, une vendeuse découvrit le sac et le rangea. Quand Martine revint chercher son bien, elle en dressa l’inventaire : “il manque 400 € et ma carte de crédit” annonça-t-elle…

La suite ici

. Les deux prévenus, âgés de 23 et 31 ans avaient trafiqué le compteur EDF pour masquer leur surconsommation d’électricité. Ils ont nié toute culture.

– le 30/01/2009 – 19h18

Chauffés, ventilés et arrosés, les plants avaient été découverts par les pompiers en avril 2007. Vendredi, deux hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nancy à un an d’emprisonnement ferme pour avoir cultivé 185 plants de cannabis dans un appartement de Lunéville, en Meurthe-et-Moselle.

Les deux prévenus, qui avaient trafiqué le compteur EDF pour masquer leur surconsommation d’électricité, ont nié toute culture, se rejetant la responsabilité des faits. Connus par les services de police pour des vols et des problèmes liés à des stupéfiants, les deux hommes, âgés de 23 et 31 ans, s’étaient rencontrés en prison. Le parquet de Nancy avait requis 15 mois d’emprisonnement à leur encontre.

(D’après agence

. Ce père de famille de 40 ans avait envoyé dimanche à l’Elysée un email de 15 lignes dans lequel il disait vouloir « tuer » Nicolas Sarkozy et « éliminer » deux élus de l’Oise.
. « Très vite il est apparu qu’on était loin du terrorisme », et que l’affaire relevait plus d’un « problème psychologique et d’alcool », a-t-on expliqué au parquet de Compiègne.

Un homme a été arrêté mardi dans l’Oise et placé 24 heures en garde à vue à Paris pour avoir, alors qu’il avait beaucoup bu, envoyé à l’Elysée un mail menaçant de mort Nicolas Sarkozy. Les faits remontent à dimanche dernier. Cet homme de 40 ans, marié et père de trois jeunes enfants, a envoyé ce jour-là à l’Elysée un texte de 15 lignes « assez bien construit » mais avec des fautes, disant vouloir « tuer » Nicolas Sarkozy, « éliminer » deux élus de l’Oise et détruire la maison de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie dans les Pyrénées-Atlantiques, a précisé le parquet de Compiègne.

« J’ai fait ‘contacter l’Elysée’ sur Google et là j’ai eu le site. J’avais un peu la haine… Il y a la crise, Sarkozy a augmenté son salaire, chez nous il y a du chômage partiel, tout ça quoi… Et puis j’avais pas mal bu », a expliqué l’auteur du courriel, ouvrier chez un sous-traitant automobile de l’Oise.

« Une grosse connerie »

Mardi, trois policiers parisiens de la section antiterroriste de la brigade criminelle de la PJ, armés et vêtus de gilets pare-balles, ont débarqué chez lui à Pierrefonds alors qu’il dormait. Son domicile a été perquisitionné puis l’homme a été emmené à Paris pour 24 heures de garde à vue, dans le cadre d’une enquête pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ». « Très vite, il est apparu qu’on était loin du terrorisme », et que l’affaire relevait plus d’un « problème psychologique et d’alcool », a-t-on expliqué au parquet de Compiègne.

Relâché, l’homme a été convoqué pour le 16 mars au tribunal de Compiègne, où il sera jugé selon la procédure du plaider-coupable pour menace de mort sur personnes chargées d’un mandat électif et menace de destruction de biens. Il encourt cinq ans de prison. « J’ai fait une grosse connerie », reconnaît l’auteur du mail, qui dit avoir voté pour Nicolas Sarkozy à la présidentielle. Dans son courrier, il insultait également la femme du président, Carla Bruni-Sarkozy, mais il n’est pas poursuivi pour ces écrits-là, selon le parquet de Compiègne.

(D’après agence)- le 29/01/2009 – 22h08