La Voix du Nord

CALAIS

Trop pressé de se suicider
L’homme, trop pressé de se suicider, a été rattrapé par la police. S’en est suivie une interpellation musclée.
Le 11 juillet, vers 23 h, les fonctionnaires de police en patrouille rue Guynemer à Calais remarquent un véhicule qui circule à vive allure. Gyrophare en action, ils se lancent à la poursuite d’un automobiliste qui refuse de s’arrêter. L’interpellation se termine mal avec des insultes et un fonctionnaire blessé.

Absent devant le tribunal pour raison de santé, le président fait lecture de la déposition du prévenu. «  Je me trouve actuellement dans une situation difficile. J’ai un traitement médical lourd lié à des problèmes neurologiques. J’étais parti au cap Blanc Nez me suicider. Je ne voulais pas que mon chien meure dans ces circonstances. C’est pourquoi je le conduisais chez un ami. » Prenant en compte son état de détresse, le tribunal condamne le prévenu à deux mois de prison avec sursis, et octroie 75 euros de dommages et intérêts.

MARCK

Où est passé l’argent de la caisse ?

Contrôle fiscal suspect à l’Hôtel de France à Marck : deux années d’exercice présentent des anomalies. Les soupçons se portent sur l’un des trois employés qui a démissionné depuis peu. Il aurait pris près de 3 000 E par mois dans la caisse. Selon la partie civile, le préjudice s’élève à plus de 67 000 E. Elle réclame aussi 10 000 E de dommages à «  l’ancien homme de confiance de l’ établissement ».

Lors de sa comparution, le tribunal correctionnel de Boulogne s’intéresse au train de vie de cet ancien employé. Logé, nourri par son patron, il gagne 1 200 E par mois. Le jeune célibataire s’offre à crédit une Audi TT à 15 000 E et une belle télévision écran plat.

Depuis son départ de l’Hôtel de France, il a fait un prêt pour financer son propre fond de commerce. L’ancien employé nie tout en bloc. Il pense être le bouc émissaire idéal suite à un contrôle fiscal désastreux. «  L’argent qui manque c’est peut-être celui que le patron prenait pour nous payer au black quand on faisait des extras », argue-t-il.

Le procureur requiert à son encontre quatre mois de prison avec sursis. Le tribunal rendra son jugement le 31 mars prochain.

COQUELLES

De fausses vignettes fiscales anglaises Dans le coffre des voitures empruntant le tunnel sous la Manche, les douaniers font souvent des trouvailles. Jeudi dernier, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer s’est penché sur l’une d’elles : 100 000 étiquettes pour des bouteilles de Vodka saisies dans une voiture polonaise se rendant en Grande-Bretagne. Les vignettes fiscales britanniques qu’elles affichent sont fausses. Le passeur encourt sept ans de prison et 100 000 E d’amendes pour transport d’effets émis par le Trésor public français ou un État étranger. Il sera condamné, en son absence, à six mois de prison avec sursis et une interdiction totale du territoire français de deux ans.


dimanche 01.03.2009, 04:47 –

AFP
Les avocats de Guyane ont entamé une grève générale des audiences, jour d’ouverture d’une session d’assises qui  risque d’être fortement perturbée. “La grève est prévue au moins sur toute cette première semaine d’assises” a déclaré le bâtonnier Patrick Lingibé, pour qui “le service public de la justice ne garantit plus au justiciable un traitement acceptable,” notamment en matière de longueur des procédures.

Les avocats demandent “le rétablissement de la Cour d’appel de Guyane, une autonomie financière locale pour la Chambre détachée de la Cour d’appel de Fort de France et un renfort régional de greffiers,” selon le bâtonnier. Malgré une forte montée de la délinquance ces dix dernières années et une croissance démographique estimée à 3,9% par an par l’Insee, la Guyane n’a pas de Cour d’appel de plein exercice et est administrée par Fort de France en Martinique à environ 1.800 km.

02/03/2009

Lounis Ibadioune, qui vendait le journal communiste sur un marché parisien, avait été verbalisé par la police. Le tribunal l’a relaxé.

Par TONINO SERAFINI

A la fin de l’audience le président du tribunal a demandé: «Monsieur Ibadioune, avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense?» Réponse de l’intéressé: «Non. Mon avocate a tout dit.» Décision du magistrat: «Le tribunal vous relaxe.»

C’était mercredi matin, devant la juridiction de proximité de Paris, qui examinait une affaire aux contours improbables mais inquiétante pour les libertés publiques. Lounis Ibadioune comparaissait après avoir été verbalisé le 4 février 2007, parce qu’il vendait l’Humanité Dimanche, sur le marché Dejean, dans le XVIIIe arrondissement (lire le portrait publié dans Libération). Des policiers zélés lui avaient infligé une amende de 172 euros pour «vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation».

Pas question de payer avait décidé l’intéressé, estimant que ce PV était une manière de «criminaliser l’action militante et l’engagement politique». C’est ce qu’a fait valoir précisément à l’audience maître Nadège Magnon. Son avocate a commencé par rappeler qu’«un journal n’est pas une marchandise mais une œuvre de l’esprit protégée par la Constitution […] et plus particulièrement par l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789». Elle a pris soin d’en donner la lecture : «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».
Une vente à la criée sur un marché est tout à fait légale

En ce qui concerne plus spécifiquement la question de la vente des journaux, la loi du 2 avril 1947 stipule que «toute entreprise de presse est libre d’assurer elle même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet». Autrement dit, une vente à la criée sur un marché est tout à fait légale. Concernant l’Humanité dimanche, Me Magnon a indiqué que, de longue date, des militants communistes comme Lounis Ibadioune contribuent à sa diffusion le week-end, et que cette action militante représente 20% à 25% de ses ventes. «Même Jacques Chirac a reconnu avoir vendu l’Humanité dimanche dans sa jeunesse» a glissé l’avocate devant une salle comble venue soutenir Lounis Ibadioune.

Enfin, début février, le Conseil de Paris, a voté à l’unanimité, élus UMP compris, un vœux à destination du Préfet de police, déclarant «que la vente de l’Humanité dimanche […] participe de la libre expression et de la vitalité démocratique de notre ville». Le PV étant totalement abusif, le tribunal a donc prononcé la relaxe.

20.02.2009, 04:50 – La Voix du Nord

C’est sans doute le point final de l’affaire « Adrien Lefebvre ». Saïd Rahili, membre malgré lui du pseudo gang de Roubaix accusé un temps d’avoir tué le Neufchâtelois en 2001, vient d’obtenir réparation devant le premier président de la cour d’appel de Douai. Une victoire même si rien ne lui rendra les 16 mois passés en détention.

PAR OLIVIER MERLIN

boulogne@lavoixdunord.fr ARCHIVES PHILIPPE PAUCHET

C’était le matin des épreuves du baccalauréat, le 12 juin 2002. Saïd Rahili voulait décrocher son bac STT, suivre des études supérieures… Mais un coup de sonnette en a décidé autrement. La gendarmerie débarque dans l’appartement familial de Roubaix pour l’arrêter. «  Il était accusé d’un meurtre », rappelle Me Jérôme Pianezza, avocat de Saïd Rahili. Dans la nuit du 30 au 31 octobre 2001, le jeune Adrien Lefebvre est retrouvé mort dans la décharge de la Dunette à Neufchâtel-Hardelot, abattu d’une décharge de fusil de chasse.

La juge d’instruction Déborah Bohée valide le travail des militaires : le gang de Roubaix a frappé et s’est vengé d’une dette de stupéfiants qu’Adrien (qui n’était pas dealer !) n’aurait pas honorée. Un pseudo gang en réalité, monté de toutes pièces par les gendarmes et les déclarations erronées des vrais coupables. Trois autres proches de Saïd seront interpellés, mais c’est bien lui qui passera le plus de temps en détention : plus de 16 mois en tout, à gamberger et à crier son innocence. Début 2003, un nouveau juge, Anne Morvant, reprend l’affaire à zéro et ne peut que remettre en liberté les quatre Roubaisiens, faute de preuves. Les téléphones portables des suspects n’émettaient aucun signal dans les relais du Boulonnais le soir du meurtre. Des confidences troublantes, en détention, de proches du dossier sèment aussi le doute chez le nouveau groupe d’enquêteurs qui est formé.

 Me Jérôme Pianezza a obtenu réparation pour son client Saïd Rahili qui était accusé à tort du meurtre d'Adrien Lefebvre en 2001. Me Jérôme Pianezza a obtenu réparation pour son client Saïd Rahili qui était accusé à tort du meurtre d’Adrien Lefebvre en 2001.

En janvier 2008, deux Neufchatellois sont renvoyés devant la cour d’assises du Pas-de-Calais. Olivier Caron, qui niait jusque-là toute implication, reconnaît le meurtre lors d’un coup de théâtre. Il écope de 30 années de détention. Saïd Rahili, mis hors de cause depuis plusieurs années, peut souffler pour de bon, il est « officiellement » innocent et mérite logiquement des réparations. «  Nous avons lancé une demande d’indemnisation devant le premier président de la cour d’appel de Douai, explique Me Jérôme Pianezza. Elle a été examinée dans des délais raisonnables. » Soit un peu moins de douze mois puisque la plus haute juridiction régionale a rendu son délibéré en décembre dernier et a accordé une somme «  convenable » que la victime veut garder secrète. «  Ça ne remplacera jamais seize mois de liberté, d’autant que cette audience est très administrative et n’est en aucun cas un pardon de la Justice », précise l’avocat. Des arguments ont pesé dans la décision du premier président : Saïd Rahili avait un casier vierge, effectuait des petits boulots et n’a jamais repassé le bac.

Aujourd’hui, il est encore très perturbé par l’affaire et tente difficilement de s’insérer dans le monde du travail. Les conséquences d’une détention abusive ? «  On peut le supposer », estime son avocat. •

Le 20/02/2009 à 11:35 | © AFP

Un jugement du tribunal de commerce de Paris ayant mis en liquidation judiciaire plusieurs sociétés d’un chef d’entreprises a été rétracté par la même instance quinze ans après, a-t-on appris de sources concordantes vendredi.

Le chef d’entreprise, Pierre Mouselli, 56 ans, demande à la justice, selon son avocat, Michaël Zibi, de le “rétablir dans ses droits”.

M. Mouselli est en lutte depuis plusieurs années contre la liquidation judiciaire de ses entreprises prononcée par le tribunal de commerce en juin 1993.

Il dirigeait alors trois sociétés de fourrure et était propriétaire d’une griffe réputée, Pierrot-le-Loup.

Le 12 janvier dernier, M. Mouselli a obtenu satisfaction auprès du tribunal de commerce à qui il demandait la révision du jugement de 1993.

Dans ses attendus, que l’AFP a consultés, le tribunal met en cause un juge du tribunal de commerce de l’époque qui a été en quelque sorte juge et partie dans cette affaire “en se nommant” par exemple juge-commissaire des trois sociétés de M. Mouselli.

Il dénonce des “manoeuvres particulièrement graves de ce juge” contre lui et relève “l’augmentation artificielle de l’état du passif” des trois sociétés tandis que l’actif a été “fortement minimisé” afin de “constater un état de cessation des paiements puis de transformer un redressement possible en liquidation judiciaire dans des conditions parfaitement anormales”.

Le tribunal, fait rare selon des spécialistes, dénonce les “circonstances inhabituelles” de la liquidation qui “caractérisent à l’évidence une grave fraude au sens” de l’article du Code de procédure pénale relatif à ces infractions.

Fort de cette décision, M. Mouselli veut “être rétabli” et a saisi la justice.

Selon une source proche du dossier, un juge a été saisi et “étudie cette demande”.

Cette source fait valoir que la brigade financière a déjà enquêté sur M. Mouselli, suite à une plainte de celui-ci pour “malversations”.

Selon le rapport de synthèse de la police datant de 2008, consulté par l’AFP, ces malversations n’ont pas été mises en évidence par la financière.