Decazeville. TGI incompétent : l'adolescente a été violée

Publié le 24/01/2009 04:41 – Modifié le 24/01/2009 à 10:54 | B.-H. Saint-Paul

Justice. Le parquet poursuivait un Decazevillois de 30 ans pour violences et agression sexuelle sur une mineure firminoise de 15 ans. Le tribunal s’est déclaré incompétent : les faits sont criminels.

Jean-Louis Is a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir.
Jean-Louis Is a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir.

En deux ans, le nombre de comparutions immédiates a doublé au TGI de Rodez. Un choix de procédure qui permet d’éviter l’ouverture d’une instruction et dont la pertinence et l’opportunité sont régulièrement contestées par les avocats ruthénois, le plus souvent ceux de la défense. Hier, c’est pourtant l’avocate de la partie civile, Cécile Dibon-Courtin, qui a soulevé l’incompétence de la juridiction et a obtenu gain de cause.

B., un Decazevillois de 30 ans, sans emploi, comparaissait devant le tribunal correctionnel pour atteintes sexuelles et violences sur une mineure de 15 ans et demi. Les faits se sont produits le 19 janvier. C., adolescente firminoise, rencontre B. chez des amis à Aubin. Il la raccompagne chez elle. C’est dans sa voiture qu’il lui impose une fellation et tente de la pénétrer vaginalement, dans un climat de violences en haussant le ton et en brutalisant la jeune fille. Une fois son forfait accompli jusqu’au bout, l’homme a raccompagné sa victime à son domicile. Cette dernière sera un temps hospitalisée, le temps d’effectuer des prélèvements biologiques, de pratiquer un test HIV et d’effectuer une expertise pour un soutien psychologique.

Placé en garde à vue au cours de laquelle, selon son avocat Jean Reuilles, il a reconnu les faits, puis placé en détention provisoire, B. devait donc être jugé par le tribunal correctionnel en comparution immédiate.

il ressort libre

D’emblée, Cécile Dibon-Courtin soulevait l’incompétence de la juridiction, en relevant que les faits sont de nature criminelle et relèvent donc de la cour d’assises. Paradoxalement, Jean-Gabriel Deboos, pour le ministère public, ne développait pas d’arguments pour étayer le choix du parquet de correctionnaliser les faits.

Quant à la défense, Jean Reuilles remarquera ironiquement qu’« on trouve des affaires correctionnelles graves même en CRPC » (comparution en reconnaissance préalable de culpabilité, le fameux plaider coupable).

Le tribunal, présidé par Jean-Louis Is assisté de Séverine Contival et Blandine Arial, a relevé la nature criminelle des faits et s’est par conséquent déclaré incompétent, en renvoyant le ministère public a mieux se pourvoir.

En clair, le parquet doit saisir le pôle de l’instruction de Montpellier pour ces faits criminels de viol. Et s’il doit être jugé, B. le sera par une cour d’assises.

à moins que le parquet ne décide de saisir au correctionnel la juge d’instruction de Rodez (qui peut aussi se déclarer incompétente), ou saisir au criminel le pôle de l’instruction de Montpellier qui peut également décider de correctionnaliser ou d’instruire au criminel. Dans tous les cas de correctionnalisation, Me Dibon-Courtin entend soulever l’incompétence du tribunal, quitte à aller jusqu’en cassation.

En attendant, l’homme est ressorti libre du tribunal : l’ordonnance de détention ne courait que jusqu’à 15 heures. Et compte tenu de l’incompétence de la juridiction, seul le juge des libertés et de la détention de Montpellier peut maintenant décider d’une incarcération.

Jean Sarkozy rejugé le 5 mars pour délit de fuite

NOUVELOBS.COM | 26.01.2009 | 16:13

Le tribunal avait relaxé le fils du chef de l’Etat et condamné le plaignant à lui verser 2.000 euros pour « procédure abusive ». Ce dernier avait fait appel.

Jean Sarkozy (Sipa).

Jean Sarkozy (Sipa).

Jean Sarkozy, relaxé en première instance, comparaîtra le 5 mars devant la cour d’appel de Paris pour répondre d’un délit de fuite dont l’accuse un automobiliste, qui affirme que le fils du président l’a percuté à scooter en 2005, apprend-on lundi 26 janvier de source judiciaire.
Le procès se tiendra à 13h30 devant la 20e chambre de la cour d’appel.
Le 29 septembre, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine, Jean Sarkozy, et condamné M’Hamed Bellouti à lui verser 2.000 euros pour « procédure abusive ».
Depuis, l’automobiliste a interjeté appel. Il accuse Jean Sarkozy d’avoir percuté l’arrière de sa BMW avec son scooter le 14 octobre 2005, place de la Concorde à Paris, puis d’avoir pris la fuite.

Eventuels dommages et intérêts

Alors que le plaignant dit avoir, avec un ami, relevé le numéro du deux-roues à l’aide d’un téléphone portable, Jean Sarkozy nie les faits.
Le parquet n’ayant pas fait appel de la relaxe, la cour d’appel ne pourra statuer que sur d’éventuels dommages et intérêts. Jean Sarkozy ne risque aucune condamnation pénale.
Depuis le premier procès, des internautes ont créé un comité de soutien afin d’aider M’Hamed Bellouti à récolter les fonds nécessaires à la poursuite de son combat judiciaire.
Rappelant la diligence de la police lors du vol de scooter de Jean Sarkozy, puis lors des retraits frauduleux sur le compte de son père, le comité se disait lundi, dans un communiqué, « frappé de l’extrême célérité des forces de police quand il s’agit d’incidents qui lèsent nos hommes politiques haut placés et de l’extrême lenteur avec laquelle Monsieur Jean Sarkozy mis en cause dans l’affaire du scooter a répondu ».