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Les avocats, les magistrats et les fonctionnaires de justice ont adopté une motion commune, réclamant notamment : « le détachement de 10 fonctionnaires de la Cour d’appel de Fort de France » au TGI de Cayenne et « à moyen terme » le recrutement de 20 fonctionnaires.

Les fonctionnaires de justice de Guyane seront à leur tour en grève vendredi a confirmé jeudi 12 mars un greffier du tribunal de grande instance (TGI) de Cayenne.
Les avocats, pour leur part, entameront vendredi leur 12ème jour de grève.
Mercredi, les avocats, des magistrats et les fonctionnaires de justice ont adopté une motion commune, réclamant notamment :  » à très court terme, le détachement de 10 fonctionnaires de la Cour d’appel de Fort de France » au TGI de Cayenne et « à moyen terme » le recrutement de 20 fonctionnaires dont « 10 greffiers » ainsi que la « réactivation du projet de cité judiciaire et le rétablissement de la Cour d’appel à Cayenne ».

« C’était prévu avant la grève »

« Nous n’avons pas attendu la grève pour alerter la Chancellerie » a déclaré, Hervé Expert, 1er président de la Cour d’appel de Fort de France, l’un des deux chefs de Cour actuellement présents à Cayenne. « Mais nous ne sommes pas dans une négociation salariale du secteur privé où le directeur à la maîtrise. L’envoi de fonctionnaires supplémentaires passe par des commissions de nomination. »
« C’était prévu avant la grève : trois greffiers sont arrivés le 2 mars. 56 mois de vacataires ont été accordés. Trois greffiers arriveront en mai. Le fait nouveau, c’est que l’on va détacher, dès la semaine prochaine, un fonctionnaire de justice de Fort de France » a-t-il poursuivi
« Le problème, c’est que ces personnes ne compensent que l’absence de dix fonctionnaires perdus à Cayenne, y compris pour maladies graves, depuis fin 2008 » a admis Hervé Expert.

« On ne répond à aucune des revendications »

« On est tous d’accord sur une partie du constat : le problème des effectifs, la dégradation des bâtiments. On est en train de définir les modalités pour y répondre » a-t-il ajouté
« On ne répond à aucune des revendications de la grève » estime au contraire l’avocate guyanaise Magali Robo. « Quand il manque quelqu’un, on change un fonctionnaire de service, on déshabille Pierre pour habiller Paul. Il y a trop peu de greffiers. On nous annonce des vacataires qu’il faudra former, on bricole depuis des années » a-t-elle ajouté.
Le TGI de Cayenne compte actuellement 16 magistrats et moins de 40 fonctionnaires contre 34 magistrats et 79 fonctionnaires au TGI de Fort de France. En 2008, il y a eu 745 comparutions immédiates à Cayenne, un chiffre supérieur à celui tribunal de Grasse dans les Alpes maritimes : 730 et très supérieur à celui de Fort de France : 480.

Débrayages et préavis de grève se multiplient contre le manque de personnel et les locaux en piteux état de l’institution judiciaire guyanaise

Dans les couloirs du tribunal de Cayenne, un juge pour enfants glisse, un rien désabusé : « 99 % des enfants signalés que je reçois sont étrangers : Brésiliens, Guyaniens, Surinamiens, Haïtiens… La plupart vivent avec une mère seule sans papiers. Une partie ne mange pas tous les jours. » En cette période d’épidémie de dengue, à l’image de ce département-région où 25 % de la population vit sous le seuil de pauvreté selon l’Insee, l’institution judiciaire de Guyane ne se porte pas bien.

« Le tribunal de Cayenne est une caricature de la misère de la justice », assène, de son côté, le procureur de la République, François Schneider. Locaux exigus, matériel en piteux état, manque de personnel… Au palais de justice, les jardins n’ont pas été tondus depuis des mois. Dans la salle du tribunal correctionnel, le micro à la barre a rendu l’âme. Les témoins ou prévenus y sont inaudibles pour le public. Dans certains bureaux, des murs moisissent à cause de l’humidité.

« Dès qu’il pleut, l’eau s’infiltre dans les câblages du serveur informatique du tribunal et ça tombe en panne », explique, de son côté, un magistrat du siège. « Il n’y a pas de DVD pour enregistrer les auditions comme le stipule la loi. Il n’y a plus de recommandés pour convoquer les gens », déplore-t-on aussi dans un cabinet d’instruction. « Même pour avoir des chemises cartonnées, il faut l’accord de Fort-de-France et ça traîne », fustige un greffier.

Le seul tribunal de France à avoir sa Cour d’appel à 1.800 km
Le chef-lieu de la Martinique administre le tribunal de Cayenne qui n’héberge qu’une chambre détachée de la Cour d’appel de Fort-de-France avec un substitut général, quatre magistrats et… deux greffiers. « On souffre énormément d’être le seul tribunal de France à avoir sa Cour d’appel à 1.800 km, c’est plus que la distance Paris-Varsovie », maugrée, lunettes rondes et voix grave, le juge Stéphane Rémy, du syndicat de la magistrature, qui découvre parfois « une grande flaque d’eau en entrant dans (son) bureau » où le téléphone « ne fonctionne plus depuis plusieurs jours ».

En outre, le TGI de Cayenne n’a plus de président depuis juillet. Son remplaçant est attendu fin mars. Et pourtant la justice ne chôme pas : « Nous avons entre 70 et 90 meurtres à l’année, c’est plus qu’à Paris intra-muros », assure le procureur. Au total, en 2008, le tribunal de Cayenne a reçu 29.157 plaintes et jugé 745 personnes en comparution immédiate. « La chancellerie considère que chaque magistrat doit traiter 1.100 affaires poursuivables par an. On en est à 4 800 par magistrat du parquet à Cayenne », ajoute-t-il.

Pour sa part, l’avocat guyanais José Lama déplore « l’impossibilité d’avoir la copie des pièces d’une instruction en cours. Cela impose des allers-retours constants entre mon cabinet et le tribunal ». Un magistrat confirme. Et il y a les parents pauvres : « Au civil, il faut près de 15 mois pour amener à l’audience une affaire familiale », affirme le juge Stéphane Rémy. Un délibéré aux prud’hommes est tombé « trois ans et demi après l’audience », ironise un autre magistrat. Enfin, les immigrés représentant près de 30 % de la population selon l’Insee, « la plupart des procès et des auditions demandent des interprètes, ce qui augmente la durée des affaires », indique encore un greffier.

Résultat ? « Les gens sont débordés et épuisés », confie un agent du tribunal de grande instance. « Il nous manque de 10 à 15 fonctionnaires », estime François Schneider. En particulier, de l’avis de tous, « une dizaine de greffiers ». Un audit des chefs de cour de mai 2008 a admis que ce manque d’effectifs est « le problème central ».

«On est tout le temps sous pression, il peut y avoir des ratés»
Dans ce contexte, « on est tout le temps sous pression et il peut y avoir des ratés », admet Stéphane Rémy. Un exemple ? En 2007, un Guyanais est poursuivi pour avoir transmis, volontairement, le virus du sida à 4 mineures. Sur l’ordonnance de renvoi en correctionnelle, la quatrième victime est «oubliée». Au procès, sa constitution de partie civile sera jugée irrecevable.

Un autre exemple ? À la fin de l’année dernière, une affaire de trafic de faux papiers impliquant un policier et des agents de la préfecture aboutit à une ordonnance qui renvoie 15 personnes en correctionnelle après plus de cinq ans d’instruction et deux juges chargés successivement du dossier. Selon l’ordonnance, quatre autres mis en examen, dont un fonctionnaire de la préfecture pour corruption passive, ont bénéficié d’un non-lieu au motif que des pièces de procédure les concernant ont disparu.

« Ce n’est pas forcément une malveillance, prévient le procureur. Je pense que c’est lié à l’état du tribunal. Les dossiers traînent. Il n’y a pas de véritable circuit, rien n’est vraiment sécurisé, on pose les choses à droite et à gauche. » De fait, au cour de l’instruction de cette affaire, des écoutes téléphoniques qui s’étaient volatilisées ont été retrouvées dans la pièce des scellés…

Les archives moisissent dans l’ancienne prison de Cayenne
Au final, il ne se passe pas un jour sans que la justice ne soit soumise à d’autres aberrations. En 2008, un présumé faux en écriture constituant l’un des chefs de mise en examen d’un ex-maire guyanais et actuel conseiller général – la modification, sans délibération du conseil municipal, du budget primitif de sa commune à hauteur de 215 000 € supplémentaires – est évoqué dans le réquisitoire définitif du parquet mais oublié dans ses conclusions. Le 9 juin 2008, dans son ordonnance de renvoi en correctionnelle, la juge d’instruction chargée de l’affaire fait un copié-collé du réquisitoire sans relever l’oubli. Comment en est-on arrivé là ? La magistrate avait dû travailler sans greffier de juin à décembre dernier…

En janvier dernier, il y a eu aussi l’affaire de ce Brésilien clandestin, soupçonné d’avoir décapité au sabre un homme sur un site d’orpaillage illégal en août 2005, qui a dû être remis en liberté après 37 mois de détention provisoire, sans avoir encore été jugé : deux ans après son renvoi devant la cour d’assises, le 9 janvier 2007, il avait atteint la durée maximale d’incarcération. « Nous avions 79 dossiers d’assises en retard au 31 décembre 2008, ce dossier n’a pas été considéré comme une priorité », justifie le substitut général Jean-Paul Arnoux.

Sans compter les crimes restés sans réponse judiciaire. Entre le 1er janvier 2003 et le 15 mai 2008 : «75 homicides ou tentatives, liés à l’orpaillage clandestin, n’ont pas été élucidés», reconnaît le parquet. Et il ne s’agit que des faits portés à la connaissance des gendarmes. La justice guyanaise encourt même le risque de l’oubli : faute de place dans les locaux du tribunal, ses archives moisissent dans des cartons abîmés de l’ancienne prison désaffectée de Cayenne.

Frédéric FARINE à Cayenne, en Guyane

L’ex-commissaire de police d’Anvers et ex-conseiller communal Vlaams Belang, Bart Debie, a reçu une lettre l’informant qu’il devait se mettre à la disposition de la Cour d’assises afin de siéger dans un jury. Debie a pourtant été condamné l’an passé à 4 ans de prison pour incitation au racisme par la Cour d’appel d’Anvers.
Belgique –
L’ex-commissaire de police d’Anvers et ex-conseiller communal Vlaams Belang, Bart Debie, a reçu une lettre l’informant qu’il devait se mettre à la disposition de la Cour d’assises afin de siéger dans un jury. Debie a pourtant été condamné l’an passé à 4 ans de prison pour incitation au racisme par la Cour d’appel d’Anvers.

Selon la lettre, M. Debie doit se tenir à la disposition de la Cour d’assises pendant 4 ans. L’intéressé a fait part de son étonnement.

« En théorie, je peux participer au jugement d’un assassin raciste alors que j’ai été condamné pour racisme », a-t-il expliqué. Et de s’interroger: « comment se fait-il que l’on ne consulte pas le registre central des peines avant de désigner des candidats-jurés ?  »

S’il était convoqué pour siéger dans un jury d’assises, Bart Debie ne se défilerait pas, a-t-il indiqué, mais il signalerait au président qu’il a fait l’objet d’une condamnation.

AUNEAU (AFP) — Les prud’hommes de Versailles ont donné raison à une employée d’un supermarché d’Auneau (Eure-et-Loir) licenciée par son employeur en février 2008, pour avoir détourné 60 centimes sur sa carte de fidélité personnelle, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

La justice a annulé en février le licenciement et condamné le supermarché Atac à lui verser près de 16.000 de dommages et intérêts pour « licenciement en l’absence de cause réelle et sérieuse », ainsi que 1.380 ? pour « licenciement vexatoire », a indiqué la victime, confirmant une information parue dans Libération.

La société Atac a déclaré jeudi à l’AFP qu’elle n’allait pas interjeter appel de la décision et qu’elle avait proposé à son ancienne employée de la réintégrer. « Nous n’étions pas au courant de cette affaire avant le jugement des prud’hommes », a précisé l’enseigne.

« Le circuit décisionnel n’a pas fonctionné dans le traitement de cette affaire. Globalement, les éventuels manquements des hôtesses de caisses doivent être sanctionnés en fonction de la gravité et dans une bonne mesure », a-t-on assuré de même source.

Marie-Christine, ancienne conseillère municipale d’un village voisin et employée chez Atac depuis 7 ans, a été convoquée par le responsable du magasin le 6 novembre 2007.

« Le directeur m’a sorti un listing où il avait surligné trois lignes correspondant à trois passages en caisse pour lesquels ma carte de fidélité personnelle a été créditée de 60 centimes d’euro en tout », a expliqué à l’AFP Marie-Christine, indiquant qu’il l’avait soupçonnée d’avoir tenté de profiter du passage en caisse d’un client.

Le directeur lui reprochera finalement le détournement de 40 centimes.

« Il m’a traité de voleuse, et m’a dit que j’allais faire l’objet d’une mise à pied avant d’être licenciée », a-t-elle ajouté.

Après avoir longuement réfléchi, l’ancienne employée d’Atac s’est rendu compte que les passages en caisse qui lui étaient reprochés auraient pu été effectués par son ex-mari qui ne lui avait pas redonné sa carte.

Marie-Christine a été licenciée le 2 février 2008. Quelques semaines plus tard, un ami lui a conseillé de contester son licenciement auprès des prud’hommes.

Selon l’ancienne caissière, cette affaire n’était qu’un prétexte pour « dégraisser la masse salariale dans le magasin qui fonctionnait beaucoup moins bien après l’ouverture d’un Super U dans la ville ».

Depuis quelques semaines, Marie-Christine a été embauchée à la cantine scolaire de sa ville.

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AFP
Les avocats de Guyane ont entamé mercredi leur troisième jour de grève des audiences au tribunal de Cayenne pour réclamer plus de moyens pour l’institution judiciaire dans ce département d’outre-mer, avec le soutien du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Leur mouvement perturbe fortement une session d’assises commencée lundi.
Les avocats guyanais réclament davantage de postes de fonctionnaires et notamment des greffiers, la création d’un tribunal de grande instance à Saint-Laurent du Maroni (frontière du Surinam) et le rétablissement d’une cour d’appel.

« Nous avons toujours demandé les mêmes choses depuis des années » a indiqué à l’AFP le juge Stéphane Rémy, du Syndicat de la magistrature. La juridiction de Cayenne est « administrée » par Fort-de-France en Martinique, où se trouvent le parquet général et la cour d’appel.

Et pourtant « la juridiction de Cayenne a une activité supérieure à celle de Fort-de-France dans certains domaines « , a assuré un magistrat du parquet. Ainsi en 2008 il y a eu 745 comparutions immédiates au tribunal de Cayenne contre 480 à Fort-de-France.
Selon des chiffres fournis à l’AFP par la juridiction de Cayenne et par le parquet général de Fort-de-France, le tribunal de grande instance et la cour d’appel de Martinique comptent 58 magistrats et 105 fonctionnaires. En Guyane, le tribunal de grande instance et la chambre détachée de la cour d’appel ne comptent que 23 magistrats et une quarantaine de fonctionnaires effectivement en poste.

04/03/2009

Sale ambiance dans le petit monde judiciaire brestois, depuis qu’un avocat a porté plainte contre un policier. Dix mois après les faits, un juge d’instruction vient tout juste d’être désigné. À Rennes. Les faits remontent au1eravril2008. Ce jour-là, dans le palais de justice de Brest, un avocat commis d’office remet un papier, sur lequel figurent ses coordonnées professionnelles, à l’un des deux mis en examen qu’il vient d’assister devant le juge des libertés et de la détention. Le chef de l’escorte de police s’interpose, et contre toute attente, saisit le papier et le lit. D’abord interloqué, l’avocat proteste. Il remet un deuxième billet, identique, au second mis en examen. Malgré les mises en garde de l’avocat, le policier récidive. Pour l’avocat, l’infraction d’atteinte au secret des correspondances, «principe fondamental de la défense», est constituée. Il porte plainte.

Plainte classée avocats au créneau

Deux mois plus tard, après avoir entendu les seuls policiers de l’escorte et effectué un rappel à la loi, le procureur de la République estime que «l’incident» est clos. Il classe l’affaire. Impensable pour l’avocat, qui estime que son intégrité professionnelle a également été mise en cause. Il dépose une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile. Procédure qui a pour avantage, à ce stade, de déclencher automatiquement l’ouverture d’une information judiciaire. Ce qui est fait, le 10octobre dernier. Fait rarissime, l’Ordre des avocats décide, à l’unanimité, de se joindre à l’action judiciaire, en déposant, lui aussi, plainte. «Il s’agit d’une grave atteinte aux droits de la défense, souligne-t-on à l’Ordre des avocats. Si cela n’avait été qu’un simple incident, vous pensez bien que nous aurions réglé cela différemment». Le climat est alors tellement «électrique» que le parquet de Brest et les différentes parties émettent le souhait de dépayser le dossier. La Cour de cassation est saisie. Elle vient tout juste d’accéder à la demande des parties. Elle a confié, ce mois-ci, le dossier à un juge d’instruction rennais, «dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice».

* Hervé Chambonnière
4 mars 2009

La Voix du Nord

CALAIS

Trop pressé de se suicider
L’homme, trop pressé de se suicider, a été rattrapé par la police. S’en est suivie une interpellation musclée.
Le 11 juillet, vers 23 h, les fonctionnaires de police en patrouille rue Guynemer à Calais remarquent un véhicule qui circule à vive allure. Gyrophare en action, ils se lancent à la poursuite d’un automobiliste qui refuse de s’arrêter. L’interpellation se termine mal avec des insultes et un fonctionnaire blessé.

Absent devant le tribunal pour raison de santé, le président fait lecture de la déposition du prévenu. «  Je me trouve actuellement dans une situation difficile. J’ai un traitement médical lourd lié à des problèmes neurologiques. J’étais parti au cap Blanc Nez me suicider. Je ne voulais pas que mon chien meure dans ces circonstances. C’est pourquoi je le conduisais chez un ami. » Prenant en compte son état de détresse, le tribunal condamne le prévenu à deux mois de prison avec sursis, et octroie 75 euros de dommages et intérêts.

MARCK

Où est passé l’argent de la caisse ?

Contrôle fiscal suspect à l’Hôtel de France à Marck : deux années d’exercice présentent des anomalies. Les soupçons se portent sur l’un des trois employés qui a démissionné depuis peu. Il aurait pris près de 3 000 E par mois dans la caisse. Selon la partie civile, le préjudice s’élève à plus de 67 000 E. Elle réclame aussi 10 000 E de dommages à «  l’ancien homme de confiance de l’ établissement ».

Lors de sa comparution, le tribunal correctionnel de Boulogne s’intéresse au train de vie de cet ancien employé. Logé, nourri par son patron, il gagne 1 200 E par mois. Le jeune célibataire s’offre à crédit une Audi TT à 15 000 E et une belle télévision écran plat.

Depuis son départ de l’Hôtel de France, il a fait un prêt pour financer son propre fond de commerce. L’ancien employé nie tout en bloc. Il pense être le bouc émissaire idéal suite à un contrôle fiscal désastreux. «  L’argent qui manque c’est peut-être celui que le patron prenait pour nous payer au black quand on faisait des extras », argue-t-il.

Le procureur requiert à son encontre quatre mois de prison avec sursis. Le tribunal rendra son jugement le 31 mars prochain.

COQUELLES

De fausses vignettes fiscales anglaises Dans le coffre des voitures empruntant le tunnel sous la Manche, les douaniers font souvent des trouvailles. Jeudi dernier, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer s’est penché sur l’une d’elles : 100 000 étiquettes pour des bouteilles de Vodka saisies dans une voiture polonaise se rendant en Grande-Bretagne. Les vignettes fiscales britanniques qu’elles affichent sont fausses. Le passeur encourt sept ans de prison et 100 000 E d’amendes pour transport d’effets émis par le Trésor public français ou un État étranger. Il sera condamné, en son absence, à six mois de prison avec sursis et une interdiction totale du territoire français de deux ans.


dimanche 01.03.2009, 04:47 –

AFP
Les avocats de Guyane ont entamé une grève générale des audiences, jour d’ouverture d’une session d’assises qui  risque d’être fortement perturbée. « La grève est prévue au moins sur toute cette première semaine d’assises » a déclaré le bâtonnier Patrick Lingibé, pour qui « le service public de la justice ne garantit plus au justiciable un traitement acceptable, » notamment en matière de longueur des procédures.

Les avocats demandent « le rétablissement de la Cour d’appel de Guyane, une autonomie financière locale pour la Chambre détachée de la Cour d’appel de Fort de France et un renfort régional de greffiers, » selon le bâtonnier. Malgré une forte montée de la délinquance ces dix dernières années et une croissance démographique estimée à 3,9% par an par l’Insee, la Guyane n’a pas de Cour d’appel de plein exercice et est administrée par Fort de France en Martinique à environ 1.800 km.

02/03/2009

Lounis Ibadioune, qui vendait le journal communiste sur un marché parisien, avait été verbalisé par la police. Le tribunal l’a relaxé.

Par TONINO SERAFINI

A la fin de l’audience le président du tribunal a demandé: «Monsieur Ibadioune, avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense?» Réponse de l’intéressé: «Non. Mon avocate a tout dit.» Décision du magistrat: «Le tribunal vous relaxe.»

C’était mercredi matin, devant la juridiction de proximité de Paris, qui examinait une affaire aux contours improbables mais inquiétante pour les libertés publiques. Lounis Ibadioune comparaissait après avoir été verbalisé le 4 février 2007, parce qu’il vendait l’Humanité Dimanche, sur le marché Dejean, dans le XVIIIe arrondissement (lire le portrait publié dans Libération). Des policiers zélés lui avaient infligé une amende de 172 euros pour «vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation».

Pas question de payer avait décidé l’intéressé, estimant que ce PV était une manière de «criminaliser l’action militante et l’engagement politique». C’est ce qu’a fait valoir précisément à l’audience maître Nadège Magnon. Son avocate a commencé par rappeler qu’«un journal n’est pas une marchandise mais une œuvre de l’esprit protégée par la Constitution […] et plus particulièrement par l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789». Elle a pris soin d’en donner la lecture : «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».
Une vente à la criée sur un marché est tout à fait légale

En ce qui concerne plus spécifiquement la question de la vente des journaux, la loi du 2 avril 1947 stipule que «toute entreprise de presse est libre d’assurer elle même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet». Autrement dit, une vente à la criée sur un marché est tout à fait légale. Concernant l’Humanité dimanche, Me Magnon a indiqué que, de longue date, des militants communistes comme Lounis Ibadioune contribuent à sa diffusion le week-end, et que cette action militante représente 20% à 25% de ses ventes. «Même Jacques Chirac a reconnu avoir vendu l’Humanité dimanche dans sa jeunesse» a glissé l’avocate devant une salle comble venue soutenir Lounis Ibadioune.

Enfin, début février, le Conseil de Paris, a voté à l’unanimité, élus UMP compris, un vœux à destination du Préfet de police, déclarant «que la vente de l’Humanité dimanche […] participe de la libre expression et de la vitalité démocratique de notre ville». Le PV étant totalement abusif, le tribunal a donc prononcé la relaxe.