Un an de prison ferme pour complicité dans le tir d'un pétard

LEMONDE.FR avec AFP

Les faits remontent au 3 avril, le jour des grandes manifestations organisées à Strasbourg contre le sommet de l’OTAN. Ce jour-là, après la dispersion d’un défilé, les jeunes d’un quartier de la capitale alsacienne affrontent la police.

L’un deux, mineur, juché à l’arrière d’un scooter, lance un pétard-mortier de gros calibre sur des gendarmes mobiles qui filment le face-à-face. L’un des policiers aura les jambes brûlées par le projectile. L’autre a subi une perte d’audition à la suite de la déflagration.

Mardi 12 mai, le conducteur du scooter, un jeune homme de 22 ans, était jugé pour “violences aggravées”. Jugé coupable de “complicité” dans le tir du pétard, il a été condamné à un an de prison ferme et deux avec sursis.

Selon des témoignages et des images prises sur place, le prévenu aurait embarqué le mineur qui tenait à la main le pétard. Puis, après s’être dissimulé le visage avec une casquette, il aurait foncé vers gendarmes avant de virer pour faciliter le tir du pétard.

Le prévenu a tenté de se défendre en assurant qu’il avait voulu ramener l’adolescent chez lui et qu’il ignorait qu’il allait tirer son pétard. Il s’était caché le visage parce qu’il n’avait pas de casque et craignait une contravention, a-t-il affirmé.

Le parquet avait requis une peine-plancher modulée de douze à dix-huit mois de prison contre le prévenu, qui a déjà six mentions à son casier judiciaire et se trouve en état de récidive légale. Son avocat a vainement demandé la relaxe au bénéfice du doute.

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Un cas inédit à la barre du tribunal

Ce vendredi, un automobiliste tarnais a été interpellé sur la RN 88, à hauteur de Luc-la Primaube, après avoir été contrôlé en roulant à 172 km/h avec un taux de 1,15 gr par litre d’air expiré (0,35 étant la limite légale). Il devait comparaître hier, devant le tribunal de Rodez, dans le cadre d’une comparution immédiate pour répondre de ces faits, le juge des libertés et des détentions ayant prononcé un mandat de dépôt jusqu’au 11 mai.
Mais hospitalisé, car réagissant mal au sevrage d’alcool dont il a fait l’objet après son interpellation, il n’a pu être présent à la barre.
Or, le tribunal s’est trouvé dans une drôle d’impasse. Un fait même très rare en l’espèce. Car le préalable à toute comparution immédiate est la présence physique de la personne devant les juges.

Le prévenu doit en effet de sa propre voix dire s’il accepte ou refuse d’être jugé dans le cadre d’une comparution immédiate.
Dès lors, pour son avocate, Me Montels, « le tribunal ne peut ni renvoyer l’affaire, ni statuer sur la détention de mon client. » Une petite prise de tête en perspective.
Pour le procureur de la République, Jean-Gabriel Deboos, en revanche, « face à ces circonstances imprévisibles, le tribunal doit statuer (…) Il est inenvisageable de remettre le prévenu dans la nature. » Au final, avec ses assesseurs, la présidente Brian-Baranguet a déclaré le tribunal incompétent, renvoyant le ministère public « à se pourvoir comme il lui plaira. »

Une Aveyronnaise poursuivie pour détournement et falsification de chèques était également présentée au tribunal de Rodez dans le cadre d’une comparution immédiate. Si la défense a demandé une expertise psychiatrique le procureur a lui plaidé le maintien en détention. Il a été suivi par le tribunal qui a décidé de renvoyer l’affaire au 10 juin avec maintien en détention de la prévenue.
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Vols avec violence : deux ans de prison ferme pour le voisin

Bar-sur-Aube

« J’sais pas quoi dire, moi. C’est trop tard. » Rémi Devarenne en raconte le moins possible. Sur les faits pour lesquels il est poursuivi devant le tribunal comme sur lui-même.
Avec son allure de gamin à peine sorti de l’enfance, ce Baralbin âgé de 20 ans paraît hésiter entre crâner et pleurer.
Le tribunal, lui, n’a pas hésité et a condamné Rémi Devarenne à la peine plancher : trois ans de prison, dont un an assorti du sursis et mise à l’épreuve, et avec un mandat de dépôt.
La précédente présentation de Rémi Devarenne devant le tribunal correctionnel remonte au 25 février. Il était déjà poursuivi pour un vol et des violences, et déjà en comparution immédiate.
Cette fois-là, son histoire de grand gosse livré à lui-même avait conduit la justice à une certaine indulgence. Il s’en était sorti sans prison ferme : il avait été condamné à huit mois de prison assorti du sursis et mise à l’épreuve.
La mise à l’épreuve n’a, pour le moins, pas été concluante.
Le 24 avril, Rémi Devarenne a été de nouveau interpellé suite à la plainte déposée par son voisin.


Tabassage en trois temps
Pour un futile prétexte de courrier ouvert, le prévenu et deux copains mineurs – déférés devant le juge des enfants – seraient entrés avec fracas chez la victime, avant de le « passer à tabac ».

Le but des coups de poing comme des coups de pistolet à billes a été clairement avoué par Rémi Devarenne qui admet un tabassage en trois temps : d’abord pour extorquer au voisin sa carte bancaire, puis le code secret et enfin – faute d’avoir pu tirer des billets au distributeur, le compte étant débiteur – pour lui faire dire où il cachait de l’argent…

La scène finale s’est déroulée dans la salle de bain où Rémi Devarenne aurait versé sur la tête de son voisin, âgé de 45 ans, le bidon de produit de nettoyage pour le sol : « J’ai cru qu’il allait m’obliger à la boire », a confié la victime aux enquêteurs.
Finalement, les trois acolytes ont quitté les lieux, emportant des DVD, du matériel de pêche, deux chaînes en plaqué or, laissant la victime terrorisée.
Le résumé des faits par la présidente, Edwige Wittrant, semble laisser le jeune homme totalement indifférent…
« Ce sont des faits à la limite de la cour d’assises. On ne peut être que très inquiet », a déploré Arnaud Laraize, substitut du procureur, dénonçant un jeune homme « qui ne connaît que la violence comme mode d’expression ».
Trois ans de prison ferme avaient été requis ainsi qu’une révocation partielle du sursis infligé en février.
Pour la défense, Me Leroy a plaidé à nouveau la clémence du tribunal, évoquant « un jeune immature, carencé et fruste qui a surtout besoin d’aide psychologique».

Auteur : Compte rendu d’audience Valérie ALANIÈCE
Article paru le : 12 mai 2009

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Une pluie de correctionnelles

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Le tribunal entre dans le vingt et unième siècle

La dématérialisation représente un gain de temps pour les avocats et les justiciables. La dématérialisation représente un gain de temps pour les avocats et les justiciables.

|  INNOVATION |

La communication électronique entre les avocats et les magistrats du Tribunal de grande instance (TGI) d’Hazebrouck va progressivement supplanter le papier.

Le président du TGI d’Hazebouck Christophe Courtalon, le procureur de la République Ludovic Duprey, le bâtonnier Bertrand Wattez et le président de la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) Dominique Sommeville ont signé hier une convention règlementant les conditions dans lesquelles les avocats pourront utiliser leur messagerie électronique pour communiquer avec les magistrats La sécurisation du Réseau privé virtuel des avocats (RPVA) leur permettra de communiquer des actes au tribunal et de vérifier l’enregistrement et l’avancement de leurs affaires sans se déplacer.

Le système compensera également la disparition prochaine des avoués, relais des avocats à la cour d’appel.

Cette petite révolution est portée à la fois par les magistrats et par les avocats. « Le fonctionnement de la justice à Hazebrouck va encore s’améliorer, se réjouit Me Bertrand Wattez. C’est un tribunal ouvert aux bonnes réformes. Mais nous restons opposés à la réforme de la carte judiciaire qui est toujours en cours. » • R. M.

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Tour de France

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Nord

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La pression monte autour du dépôt insalubre du Palais de justice de Paris

AP Verena von Derschau

“Il est impossible de s’accommoder d’une réalité déshonorante”. Le bâtonnier de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel, est personnellement monté au créneau mercredi devant la chambre des comparutions immédiates du tribunal correctionnel pour exhorter les magistrats à “prendre (leurs) responsabilités” et à annuler les procédures qui leur sont soumises tant que le dépôt du palais de Justice reste dans un état “incompatible avec la dignité humaine”. Lire la suite l’article

Prenant la défense d’un jeune homme de 35 ans, jugé pour des violences volontaires commises dans le métro, Me Charrière-Bournazel a ainsi apporté son soutien à une initiative des douze secrétaires de la conférence qui ont lancé un mouvement le 17 avril dernier qui consiste à se servir de l’état désastreux du dépôt et de la souricière pour faire annuler des procédures de comparution immédiate.

“La pression monte. Il y a une prise de conscience au sein du palais”, s’est félicité Me Cédric Labrousse, le premier secrétaire, alors que la salle d’audience était comble pour la plaidoirie du bâtonnier. Le responsable du dépôt, des représentants des deux principaux syndicats de magistrats et de nombreux avocats s’étaient déplacés.

Cela n’a pas empêché la procureure Marie-Françoise Sutter de requérir le rejet de ces nullités au motif que le dépôt et la souricière n’étaient que “des locaux de passage” dont “on ne peut pas dire qu’actuellement ils ne respectent pas la dignité humaine”. Elle a rappelé que le parquet inspectait régulièrement ces lieux, nettoyés deux fois par jour.

“Nettoyés certes”, a plaidé Me David Marais, l’un des secrétaires de la conférence. “Mais les prévenus y viennent à l’issue d’une garde à vue de 48 ou 96 heures, ils sont trois par cellule dans un état de délabrement avancé, sans pouvoir prendre de douche, sur des lits sans matelas, sans couverture”. Ce qui entraîne “un affaissement de la condition physique incompatible avec la Justice”, pour le bâtonnier. “Nous avons pris nos responsabilités, vous prendrez les vôtres”, a-t-il lancé aux magistrats.

La présidente Emmanuelle Bavelier a décidé de répondre à ces nullités lorsqu’elle rendra sa décision en fin de journée.

Samedi dernier, les avocats qui se relayent à la 23e chambre avaient obtenu une première victoire, le tribunal correctionnel de Paris ayant renvoyé l’examen de plusieurs dossiers au 28 mai et ordonné un supplément d’information. L’un des trois magistrats de la formation, Pascal Gand, a été chargé de se rendre au dépôt et à la souricière où se trouvent les détenus à la sortie de leur garde à vue en attendant le début du procès et durant les suspensions d’audience.

Récemment à Créteil (Val-de-Marne), des comparutions immédiates ont été annulées à cause des conditions de détention dans le dépôt insalubre du palais de Justice. AP

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La société française dans ses prétoires

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Première victoire des avocats dans leur croisade contre le dépôt insalubre du Palais de justice de Paris

La dénonciation des conditions de détention dans le dépôt et la souricière du Palais de justice de Paris, entamée le 17 avril dernier par les avocats parisiens, a commencé à porter ses fruits. Le tribunal correctionnel de Paris a en effet renvoyé samedi dernier l’examen de plusieurs dossiers au 28 mai en attendant qu’un juge ait pu visiter ces locaux, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

“On est très satisfaits que la justice réponde enfin à nos demandes”, s’est félicité Me Pierre de Nayves, l’un des douze secrétaires de la conférence, les jeunes avocats de la conférence du barreau qui ont lancé le mouvement le 17 avril dernier en essayant de se servir de l’état désastreux du dépôt et de la souricière pour faire annuler des procédures de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris.

Depuis, de nombreux avocats de la défense ont recours à l’argumentaire des secrétaires de la conférence pour tenter de faire annuler ces procédures expéditives. L’initiative a reçu le soutien du bâtonnier de l’Ordre, Me Christian Charrière-Bournazel, qui va plaider personnellement mercredi devant la 23e chambre du tribunal correctionnel.

Samedi, les trois juges composant le tribunal correctionnel ont pour la première fois ouvert une fenêtre en renvoyant plusieurs affaires au 28 mai et ordonnant un supplément d’information. L’un des trois magistrats de la formation, Pascal Gand, a été chargé de se rendre au dépôt et à la souricière où se trouvent les détenus à la sortie de leur garde à vue en attendant le début du procès et durant les suspensions d’audience.

La manifestation collective des avocats a été décidée après une visite de ces lieux de détention où, “sous nos pieds, des gens attendent parfois vingt heures dans des conditions indignes”, comme l’avait plaidé Pierre de Nayves le 17 avril. Pour les avocats, le code de procédure pénale prévoit la comparution d’un détenu dans des conditions correctes après un séjour dans un local spécialement aménagé où ils ont le droit de voir un médecin, un avocat et de contacter un proche.

Récemment à Créteil (Val-de-Marne), des comparutions immédiates ont été annulées à cause des conditions de détention dans le dépôt insalubre du palais de Justice. AP

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« Non, on n’a pas encore la paie »

Pourquoi cet homme de 39 ans, au casier judiciaire vierge, jugé hier en comparution immédiate, a-t-il été violent avec son épouse, samedi en début de soirée chez eux à Mulhouse ? « Monsieur le juge, c’est ma faute aussi. On a des enfants et des fins de mois difficiles. Il n’y avait plus de lait pour le bébé. J’ai voulu en acheter. Mon mari m’a dit non, on n’a pas encore la paie… »
« Les fins de mois difficiles ne justifient pas que vous puissiez étrangler votre femme et la menacer de mort », fait le président Fernand Kato au prévenu.
« Non, mais on a eu plus de difficultés ce mois-ci », répond ledit prévenu qui verse des larmes. Ni lui ni l’épouse, qui a eu deux jours d’incapacité totale de travail, ne veulent divorcer.
« On vient d’assister au spectacle des regrets réciproques. Intervenir dans ce couple n’est pas toujours aisé. Mais ça fait peur que le prévenu ne se maîtrise pas et qu’il serre avec la main le cou de l’épouse. On ne sait pas où ça s’arrête. Ils s’aiment, je ne vais pas demander de les séparer », constate Mathilde Pimmel. La représentante du parquet requiert alors cinq mois de prison avec un sursis mise à l’épreuve, avec l’obligation de paraître dans un groupe de parole d’hommes violents à l’association Accord 68.
« Je serais malvenue d’aller à l’encontre des réquisitions. C’est la première fois qu’il a levé la main sur sa femme. Avant de comparaître aujourd’hui, ils ont déjà pris un rendez-vous avec une assistante sociale pour ces problèmes. Une telle démarche est tout-à-fait rare. Mais cinq mois de prison avec un sursis mise à l’épreuve c’est lourd, car il n’a aucun antécédent judiciaire », plaide pour la défense M e Kamélia El Ghaoui.
Le tribunal tient compte des difficultés financières du couple et condamne le prévenu à quatre mois de prison avec un sursis simple.
J.-M.S.

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