CLICANOO.COM | Publié le 9 février 2009

Le 22 avril 2001 à Madagascar, cinq personnes décédaient sous les balles d’un commando armé au cours d’une fête de famille dominicale. Karanas de nationalité française, les survivants du carnage avaient alors saisi la justice hexagonale, qui présente à juger huit ans plus tard les trois tireurs présumés et un complice.

Du lundi 16 février au vendredi 27 février Quatre accusés, neuf avocats de la défense, une demi-douzaine de victimes, quatre avocats en partie civile, 42 témoins cités à la barre, un dossier de 16 volumes et 4 500 pages, quinze jours d’audience prévus, voilà ce qui attend les jurés de la cour d’assises de la Réunion à compter du 16 février prochain. Un procès hors-norme et sous haute sécurité qui intervient près de huit ans après des faits particulièrement atroces, survenus sur le territoire malgache le 22 avril 2001. Ce jour-là, dans la petite localité de Fenoarivo, à une quinzaine de kilomètres au sud de Tananarive, la famille Remtoula, Karanas de nationalité française, est réunie pour un pique-nique dominical dans la propriété que leur ont prêté des amis. Ils sont une trentaine, hommes, femmes et enfants en bas âge à partager des brochettes ou jouer à la pétanque. Soudain, à la nuit tombée, plusieurs hommes armés surgissent des buissons et tirent pratiquement à bout portant sur la quinzaine de personnes qui se trouvent sur la terrasse.

Mis en examen

L’attaque fait cinq morts, dont deux mineurs, et cinq blessés graves. Parmi les survivants se trouve Anita Remtoula, une jeune femme d’à peine 26 ans, persuadée d’avoir reconnu parmi les tireurs son mari avec qui elle vient de se séparer dans des conditions particulièrement difficiles. Mamode Abasse Mamodtaky, alors âgé de 29 ans, est d’ailleurs introuvable. L’enquête de gendarmerie malgache piétine jusqu’à ce jour de juillet 2001 où un certain Yohan Babar Ali, proche de Mamodtaky, se présente au juge de Tana en s’accusant de la tuerie. Incarcéré, il meurt en prison dans les mois qui suivent, l’action publique malgache s’éteignant avec lui. Mamodtaky bénéficie quant à lui d’un non-lieu. Personnage énigmatique, Mamodtaky se retrouve bientôt déchu de sa nationalité malgache pour divers délits commis dans le cadre de ses affaires d’importation de marchandises. Surtout, il semble faire les frais du changement de régime après avoir semble-t-il bénéficié des faveurs de la présidence Ratsiraka. Débute pour lui une longue période d’errance dans l’océan Indien, sérieusement compliquée par le fait que la justice française, saisie par les survivants de la famille Remtoula, a repris le dossier en main en septembre 2003. S’ensuivent quatre années d’enquête et de jeu du chat et de la souris.

Un procès complexe

Le premier coup de théâtre sera l’arrestation de Yohan Babar Ali en novembre 2004, retrouvé bien vivant, caché dans un appartement de la banlieue parisienne. Traqué, Mamodtaky est interpellé en situation illégale à Madagascar en avril 2005 et extradé vers la France où il est mis en examen pour assassinats et tentatives d’assassinats. En 2006 et 2007, d’autres membres de la famille proche de Mamodtaky seront mis en examen pour complicité, tant dans l’organisation du massacre que dans sa fuite. Parmi elles, son beau-frère Riaz Damdjy, commerçant karana établi à la Réunion et accusé devant la cour d’assises. L’ultime rebondissement se produira en mars 2007 avec l’arrestation d’un troisième tireur présumé, le Réunionnais Jean-François Crozet, 37 ans, qui reconnaît avoir été engagé par la famille pour participer au règlement de comptes. Il aura donc fallu plus de cinq ans d’instruction aux magistrats français pour finalement parvenir à un renvoi des accusés devant la juridiction criminelle. Mamodtaky a toujours nié avoir organisé ou participé au massacre, en dépit de plusieurs témoignages visuels le jour du crime, mais aussi le récit de précédentes tentatives d’assassinats commises à l’encontre d’Anita Remtoula. C’est un procès complexe qui s’annonce, entre errements d’une procédure malgache biaisée par la corruption, ancienneté des faits et multiplicité des rebondissements. Les accusés encourent la réclusion criminelle à perpétuité

S. G.


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08-02-2009 22:33

Epouse diabolique ou erreur judiciaire ? A partir d’aujourd’hui, la cour d’assises du Rhône va tenter d’éclaircir une des affaires les plus mystérieuses des années 2000 en rejugeant Edwige Alessandri pour la troisième fois pour le meurtre de son mari, directeur d’un supermarché à Pernes-les-Fontaines, dans le Vau­cluse.

Tué dans le lit conjugal
Dans la nuit du 16 au 17 juillet 2000, un coup de feu claque dans la chambre de ce couple prospère et jusqu’ici sans histoire. Dans le lit conjugal, Richard Alessandri reçoit une décharge de chevrotine à bout portant. Son épouse, qui dormait à ses côtés, soutiendra qu’il a été abattu par des cambrioleurs. Mais aucune trace d’effraction n’est relevée et le corps a été légèrement déplacé. Les gendarmes vont s’orienter vers la piste familiale. En novembre 2000, ils placent en garde à vue la mère et ses deux fils.
L’aîné, Yohan, né d’une union précédente, va alors suggérer que c’est sa mère qui leur a demandé de participer à une mise en scène pour détourner les soupçons. Edwige Alessandri est mise en examen pour homicide volontaire mais les éléments matériels sont limités et le mobile reste flou.

En 2001, Yohan se rétracte estimant avoir subi des pressions des gendarmes. Edwige Alessandri se dit innocente, ses soutiens se multiplient sur Internet, mais, en janvier 2006, elle est condamnée à douze ans de prison par les assises du Vaucluse. Peine confirmée en appel en décembre 2006. Ce verdict a été annulé le 7 novembre dernier par la Cour de cassation et le dossier renvoyé à Lyon. Le procès doit durer jusqu’au 20 février.

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. Jean-Marc Deperrois, condamné à 20 ans de prison pour l’empoisonnement de la petite fille clame son innocence et demande la révision de son procès. Rappel des faits.

Marlène Andrezo – le 06/02/2009 – 16h29

Le 11 juin 1994, à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime), Emilie Tanay, 9 ans, meurt empoisonnée après avoir absorbé du sirop de Josacine, un antibiotique pour enfant. Le drame se produit au domicile du couple Tocqueville, des amis de ses parents. Peu après, l’autopsie conclut à une intoxication au cyanure.

Le 27 juillet, Jean-Marc Deperrois, un chef d’entreprise et adjoint au maire de Gruchet-le-Valasse est mis en examen et écroué. Il est soupçonné d’avoir contaminé le flacon de Josacine, croyant qu’il était destiné au mari de Sylvie Tocqueville avec qui il a eu une éphémère liaison extraconjugale. Emilie n’aurait été que la victime collatérale d’un crime passionnel.

La condamnation à 20 ans de réclusion criminelle

En mai 1997, le procès de Jean-Marc Deperrois se déroule devant la cour d’assises de  Seine-Maritime. Malgré les multiples failles et zones d’ombre de l’enquête et sans démonstration probante de culpabilité, il est condamné à 20 ans de prison pour « empoisonnement avec préméditation ».
Selon les expertises, l’accusé détenait un cyanure similaire à celui retrouvé dans la Josacine, pour les besoins de son entreprise. Son avocat, Charles Libman clame l’innocence de son client et rappelle l’importance du témoignage du médecin traitant de la famille Tanay, le docteur Sylvain Vue. Celui-ci suggère que le médicament aurait pu être empoisonné avant son transport chez les époux Tocqueville et émet l’hypothèse d’un « accident ménager ». L’accusé se pourvoit alors en cassation, conforté dans sa démarche par un fort comité de soutien, à la tête duquel se trouve Anne-Marie Deperrois, son épouse. Cette demande est refusée.

Le 9 février 1998, Jean-Marc Deperrois est condamné, en audience civile, à verser 250 000 francs (39 000 euros) de dommages et intérêts à chacun des époux Tanay, les parents d’Emilie. Ces derniers, victimes de pressions, de malveillance et se sentant menacés par l’hostilité ambiante, décident de déménager dans la région toulousaine.

Après un premier refus, le tribunal d’application des peines d’Evreux accepte une demande de libération conditionnelle de Deperrois en 2006, confirmée le 30 mai par la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Versailles. Incarcéré pendant douze ans, Jean-Marc Deperrois sort de sa prison du Val-de-Reuil (Eure) en juin 2006.

La demande de révision de sa condamnation

Malgré un premier rejet en décembre 2002, mais convaincu que toutes les pistes n’ont pas été explorées lors de l’instruction, l’avocat de Deperrois dépose une seconde requête, en septembre 2005 visant à faire annuler sa condamnation. La commission de révision des condamnations pénales ordonne alors, en février 2008, un supplément d’information pour déterminer si le mélange Josacine – cyanure a pu être effectué par l’accusé ou non.

Le parquet général de la Cour de cassation s’est déclaré défavorable à la demande de révision car aucun élément nouveau ne vient justifier cette décision. Selon Me Laurent de Caunes, avocat de la partie civile « les éléments anciens et connus sont largement confortés par les dernières expertises ». Ce 9 février 2009, la commission de révision rendra sa décision définitive.

Josacine empoisonnée : décision lundi sur une demande de révision

Créé le 08/02/09 – Dernière mise à jour à 10h51

Brûlée vive en novembre 2005 par un Pakistanais qu’elle refusait d’épouser, Shérazade Belayni, 21 ans, sera confrontée pour la première fois depuis le drame à son agresseur, jugé de mardi à vendredi devant la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis.

Un flirt qui se transforme en drame. Mardi, s’ouvre devant la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis , le procès de Mushtaq Amer Butt, un jeune Pakistanais qui a brulé vif, en novembre 2005, Shérazade Belayni, 21 ans.

Au moment des faits, Shérazade est étudiante en BTS de comptabilité et une “fille belle et coquette”, selon une amie. Elle a rencontré Mushtaq en 2004: il est son référent de stage dans la boutique où elle travaille. Une relation amoureuse se noue entre les deux et Mushtaq souhaite l’épouser.

C’est alors que le calvaire commence. Shérazade rejette sa demande. Il la menace de mort, elle met fin à leur flirt et rencontre un autre garçon, Mohammed. Mushtaq menace de plus belle de la tuer ou de se suicider devant elle. Jaloux et violent, il la harcèle au téléphone, l’attend à la sortie du lycée, la suit. Shérazade et Mohamed se fiancent le 11 novembre.

Deux jours après, il asperge Shérazade d’essence son corps est brûlé à 60%. Plus de trois ans après, Shérazade, le corps et la partie gauche du visage atrophiés par les brûlures tente de retrouver une vie presque normale, selon son avocate. Elle a quitté son quartier de Neuilly-sur-Marne et vit à Paris où elle travaille à temps partiel dans une administration.

On ne garde pas ses rollers au tribunal de police

Caméra cachée dans les toilettes dames

Alcool, violence et absurdité

Cambriolage et course-poursuite

Un homme menace une prostituée

samedi 07.02.2009, 04:49 – La Voix du Nord

Un Audomarois de 47 ans est jugé depuis hier par la cour d’assises pour viol sur sa concubine en 1999. Un procès délicat puisque le couple, qui a vécu vingt ans maritalement et qui a donné naissance à quatre enfants, avait des « moeurs libérés ». L’accusé encourt quinze ans de réclusion criminelle. Le procès se termine lundi.

À chaque suspension d’audience, les quatre enfants, tous adultes, viennent entourer le père, devant le box des accusés depuis lequel il comparaît pour viol, comme pour le réconforter. Sous contrôle judiciaire depuis 2005, ce menu quadragénaire au casier judiciaire vierge n’a jamais été détenu pour les faits qui lui sont reprochés. Au premier rang de la salle, son ex-concubine et mère des quatre enfants, reste seule à trembloter.

«  Mon père était incapable de faire ça à la mère de ses enfants », résume la seule fille de la fratrie, à la barre. La plainte déposée pour viol par la maman en 2004, juste après qu’elle a décidé de refaire sa vie avec un autre homme, a donc surpris la famille. D’autant que les faits reprochés remontent à 1999.

Ce soir-là, l’accusé et sa concubine rentrent chez eux avec un ami après avoir passé un moment dans un café. Installé sur le canapé à côté de son ami, l’accusé aurait alors attrapé sa concubine par le bras pour qu’elle les rejoigne. Il aurait commencé à avoir des relations sexuelles avec elle et aurait encouragé son copain à les rejoindre. «  Je me suis dit pourquoi pas, explique ce dernier à la barre, je savais que monsieur et madame formaient un couple libre. » Selon de nombreux témoignages le couple avait l’habitude de se livrer à des relations sexuelles à plusieurs, De plus ce témoin raconte avoir eu un rapport sexuel consenti avec la concubine de son ami, en l’absence de ce dernier, environ trois semaines avant les faits reprochés.

« Quand vous êtes vous rendu compte que madame n’était pas d’accord ce soir-là pour avoir une relation à trois ?, interroge l’avocat général Hydulphe. «  Quand monsieur lui a baissé son pantalon », répond le témoin. Mais, confronté à ses déclarations aussi nombreuses que contradictoires, ce quadragénaire s’empêtre dans la description de la scène. Non il n’a jamais baissé son pantalon, puis finalement si.

A-t-il fait remarquer à l’accusé que la victime n’était pas consentante ? Non, mais oui quand même. Le témoin finit par perdre complètement les pédales quand il répond «  d’accord » à la question de l’avocat général : «  Madame a-t-elle demandé à monsieur d’arrêter ? ». Il conclut : «  Elle ne se débattait pas, elle ne criait pas “non non !” » « Si ça c’était passé comme ça vous seriez sans doute vous aussi dans le box des accusés », fait remarquer la présidente Clabaux.

Un temps mis en examen pour complicité de viol, le témoin a en effet bénéficié d’un non lieu.

«  N’avez-vous pas le sentiment de minimiser les choses ? », s’agace Me Croenen pour la partie civile, en direction du témoin. «  Ça n’a duré que deux minutes et c’était il y a longtemps… », rétorque-t-il.

Dix ans, effectivement. L’homme avec lequel la victime a refait sa vie donne un élément de réponse : « Elle n’a pas porté plainte avant car elle avait peur de perdre ses enfants ». A la fin de l’audience, c’est en effet vers le père qu’ils retournent tous. •

DAVID MONNERY

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Lundi, les auditions de la victime et de l’accusé seront indispensables pour cerner les faits. Le verdict est attendu ce même jour.

NOUVELOBS.COM | 07.02.2009 | 11:10

Le gérant s’est défendu en invoquant le refus des locataires de quitter les lieux. Le procureur a également requis une amende et la confiscation du bien, situé à Boulogne-Billancourt.

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Sipa)

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Sipa)

Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise vendredi 6 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre contre le gérant d’une société civile immobilière (SCI) poursuivi pour avoir logé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) des locataires dans un immeuble insalubre.
Le procureur a également réclamé une amende de 15.000 euros contre le gérant de 49 ans, qui est par ailleurs avocat, et une amende de 20.000 euros contre la SCI Millenium 53 RS, ainsi que la confiscation du bien.

“Impossible de sortir un sous”

Déclaré insalubre par la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales en juillet 2007, l’immeuble souffre notamment d’infiltrations d’eau et de moisissures. L’installation électrique n’est pas aux normes. Les appartements sont exigus.
Le gérant a dit à la barre avoir été “dans l’impossibilité dès 2006 de sortir un sou” pour effectuer les travaux exigés dans les diverses mises en demeure des autorités sanitaires. “Plus de la moitié des locataires ne payaient pas leur loyer depuis 2002”, a-t-il plaidé.
Selon son avocat, Me Loïc Dusseau, son client “voulait faire partir les locataires pour arrêter de les soumettre à des conditions de logement indignes mais, paradoxe, les locataires ont multiplié les procédures pour se maintenir dans les lieux”.

Dommages et intérêts

Me Dusseau a également accusé la mairie “d’avoir laissé pourrir la situation afin de récupérer l’immeuble pour en faire une belle opération immobilière”.
Une des occupantes, dont le loyer s’élève à 520 euros, a raconté qu’elle n’avait “plus d’eau chaude depuis trois ou quatre ans”. “Débrouillez-vous!”, a été la seule réponse du propriétaire, selon elle.
L’avocate de quatre habitants a demandé 10.000 euros de dommages et intérêts pour deux d’entre eux et 3.000 euros pour les deux autres. Une cinquième locataire a également demandé 3.000 euros de dommages et intérêts.
La ville de Boulogne-Billancourt, qui s’est constituée partie civile notamment parce qu’elle a relogé neuf ménages, a réclamé environ 30.000 euros de dommages et intérêts.
Le jugement a été mis en délibéré au 26 mars.

Vendredi 6 février, 19h56

La cour d’assises de Seine-Saint-Denis a condamné vendredi Djamal Boukhetala, 41 ans, à 19 années de réclusion pour avoir tué son ex-concubine d’une balle dans la tête devant leurs deux jeunes enfants en 2006 à Montfermeil.

Jugé depuis jeudi pour l’assassinat de Muriel Gosse, 40 ans, cet ancien plombier algérien au chômage au discours incohérent, déjà condamné en 2004 pour violences sur la victime, n’a exprimé ni remord ni compassion. Son avocate avait plaidé son irresponsabilité pénale.

Le parquet avait requis 25 ans de réclusion.

Le 1er septembre 2006, peu avant 20h00, il s’était approché à moto de la voiture de Muriel Gosse, qui venait de récupérer leurs deux fils âgés de 5 et 7 ans chez la soeur de l’accusé. Il l’avait tuée à bout portant d’une balle dans la tempe avec un revolver acheté le matin même. Il s’était rendu deux jours après.

Impulsif et volubile, se posant en victime sacrificielle, M. Boukhetala a déclaré avoir tué pour “arrêter le cauchemar” qu’il disait vivre depuis sa rencontre en 1998 avec Mme Gosse, “manipulée” selon lui au moyen de magie noire par une “mafia”, “russe” ou “gitane” cherchant à lui nuire.

Il soupçonnait pour ces raisons son ex-compagne, une ambulancière mère de quatre fils au total, de “maltraiter” leurs deux enfants les jours où elle en avait la garde. Le couple s’était séparé en 2002.

La “théorie du complot est bien commode (…) pour se défausser de sa responsabilité”, lui a renvoyé l’avocat général Camille Palluel pour qui l’accusé, compagnon “violent”, certes “égocentrique et paranoïaque”, n’est pas fou. Il “réécrit l’histoire” en faisant de lui un “héros” comme un “enfant”.

Selon un expert psychiatre, le “vécu persécutif” de l’accusé n’a pas altéré son discernement, un autre relevant au contraire des éléments de nature à atténuer ses responsabilités.

Pour l’une des avocates de la partie civile, Me Stéphanie Chabauty, il voulait “évincer la mère à tout prix” pour “s’accaparer ses enfants”.

En 2004, il avait porté deux coups de couteau, dont l’un près du coeur, à Muriel Gosse, la plongeant une semaine dans le coma. Il avait été condamné à 2 ans de prison dont 16 mois de sursis avec mise à l’épreuve.

En Seine-Saint-Denis, en 2008, une femme est morte chaque mois sous les coups d’un compagnon ou ex-conjoint violent, a rappelé l’avocat général.

Vendredi 6 février, 17h18
AFP

Les responsables d’une société laitière ont été condamnés plus lourdement vendredi par la cour d’appel de Paris pour avoir exporté frauduleusement du beurre frelaté.

Le 22 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Créteil avait jugé Jean-Pierre Boisgontier, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d’Andaine (Orne), et Guy Fléchard, PDG, coupables de “vente de denrées alimentaires falsifiées”. Il avait prononcé contre eux des peines de huit et cinq mois de prison avec sursis.

Vendredi, la cour d’appel a jugé que MM. Boisgontier et Fléchard étaient en outre coupables d'”escroquerie”, et a alourdi leurs peines à respectivement 12 mois de prison dont trois ferme et 18 mois dont 6 ferme. La société Fléchard devra en outre payer une amende de 200.000 euros.

Relaxé en première instance, l’intermédiaire Claude Dumont a été condamné à 15 mois dont 6 ferme pour “complicité d’escroquerie”.

La cour d’appel a par ailleurs confirmé les 23 millions d’euros de dommages et intérêts alloués à l’Office de l’élevage (ex-Onilait) au titre de subventions européennes indûment obtenues entre 1997 et 2000.

A l’audience, les prévenus avaient assuré à la cour qu’ils ignoraient que le beurre industriel qu’ils transformaient puis exportaient était trafiqué.

L’affaire avait débuté en Italie avec un double meurtre dans une usine. La fraude avait en effet été découverte en 1999 par la justice italienne à l’occasion d’une enquête sur des crimes mafieux. Les sociétés qui fabriquaient ce produit et l’exportaient vers la France et la Belgique, étaient liées à la Camorra.

Les fraudeurs italiens, qui ont reconnu la falsification, ont été condamnés en Italie à des peines allant de trois à cinq ans ferme.

En France, l’accusation reprochait aux prévenus d’avoir importé sciemment ce produit, mélange de suif, de saindoux et d’huiles végétales, et de l’avoir ensuite incorporé à hauteur de 30 %, à des beurres véritables, issus de matières animales, avant de les exporter au Moyen-Orient et de percevoir au passage des subventions communautaires.

En dépit des avertissements de certains employés et de nombreuses analyses faisant état d’anomalies dans le beurre importé d’Italie, les prévenus contestaient avoir eu connaissance du trafic, affirmant avoir été convaincus que ces altérations étaient provoquées par la désodorisation du produit à très haute température. Une argumentation qui n’a pas convaincu les magistrats, convaincus qu’ils étaient conscients du frelatage des produits italiens.

Vendredi 6 février, 22h01
AP

Les principaux membres du “gang de Roubaix” ont été condamnés vendredi à des peines de cinq à 20 ans de prison par la cour d’assises d’Ile-et-Vilaine pour une série d’attaques à main armée commises contre des agences bancaires de ce département breton en 2000 et 2001. Lire la suite l’article

Au terme de trois semaines de débat, la cour a suivi les réquisitions de l’avocat général, Philippe Petitprez, condamnant à 20 ans de réclusion criminelle Farouk Hachi, 39 ans, actuellement en fuite.

Elle a en revanche prononcé des peines moins lourdes que celles réclamées pour ses complices, Mohamed Bouserkas, 29 ans, condamné à 13 ans de prison contre 20 requis, et Morad Senuci, 28 ans, à 12 ans contre 18 requis.

Un autre accusé, Abdoulaye Ly, 26 ans, a écopé de cinq ans de prison contre 15 requis. Un cinquième homme, Mustapha Nachat, a été acquitté alors que l’avocat général avait demandé dix ans de prison à son encontre. Les autres comparses ont été condamnés à des peines avec sursis.

Le procès, qui s’est déroulé sous une protection policière inhabituelle à Rennes, avait été renvoyé à deux reprises, la deuxième fois en septembre 2008, après que l’avocat de Bouserkas eut fait savoir que son client entendait respecter le Ramadan. Le parquet général avait nié que la décision de renvoi avait été prise au regard de ce motif.

Les avocats ont durant tout le procès mené une véritable guérilla judiciaire. Dès l’ouverture des débats le 20 janvier, ils avaient tenté de profiter d’un excès de zèle de deux policiers, qui avaient relevé les identités et adresses de personnes du public, pour demander un nouveau renvoi. Me Yann Shouck, défenseur de Bouserkas, avait évoqué “une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales”. AP