Huit Rmistes devant le tribunal

Ils comparaissent pour avoir touché le RMI frauduleusement

Cet après-midi à partir de 16 heures, le tribunal correctionnel de Périgueux examinera huit cas de fraude au Revenu minimum d’insertion (RMI). Des profils très « divers » selon le Parquet. À la barre se succéderont entre autres un coiffeur, un Britannique ou encore une famille de la communauté des gens du voyage.

Un procès dans lequel le Conseil général se porte partie civile. « Nous espérons obtenir le règlement des sommes perçues indûment », remarque Christian Memet, directeur des services au Conseil général.

Ressortissants anglais

C’est à la suite d’une vaste chasse aux fraudeurs, surtout britanniques, que ces personnes ont été détectées et renvoyées devant la justice. En septembre 2005, Bernard Cazeau, le président socialiste de l’assemblée départementale, avait écrit à tous les maires de Dordogne leur demandant d’établir une liste des bénéficiaires du RMI. Trois mois plus tard, en décembre 2005, il avait annoncé la radiation de 150 Britanniques rmistes. Bernard Cazeau avait alors avancé un préjudice de 670 000 euros. Finalement, après examen, seuls 18 Anglais et 59 ressortissants européens avaient été radiés des listes. « Quand nous avons repris la gestion du RMI, on s’est rendu compte qu’un certain nombre de ressortissants européens étaient en situation irrégulière. Il s’agit d’Anglais mais pas seulement », confirme Christian Memet.

Insertion sociale

Il poursuit : « En 2004, l’État a transféré aux Départements la compétence du RMI sans donner des moyens qui soient à la hauteur. La somme qui nous a été allouée est de 28,8 millions d’euros alors que nos dépenses en 2004 ont été de 34 millions. » Et d’ajouter : « Ce qui est anormal, c’est que la somme allouée reste la même alors que chaque année l’État augmente les revenus minimums. »

Fin 2004, le département comptait 7 500 bénéficiaires du RMI alors qu’aujourd’hui on en dénombre 5 200. Une baisse importante de 2 300 bénéficiaires en cinq ans.

« Seul le tiers de la baisse est imputable aux mesures de contrôle. Cela représente tout au plus 10 à 12 cas. Les deux tiers restant sont dus à nos actions d’insertion sociale », relève Christian Memet.

Selon le directeur général des services, le contrôle qui n’existait pas avant 2004, a été orienté sur les « fraudes les plus importantes ». « Nous ne considérons pas comme une fraude les gens qui aurait touché 500 euros grâce à un travail partiel, constate Christian Memet. Nous comprenons les difficultés. » La procédure judiciaire toucherait donc essentiellement de « gros fraudeurs qui n’ont, par exemple, pas déclarer les revenus touchés grâce à leur société civile immobilière ».

En janvier 2007, lors d’un premier jugement de Rmiste fraudeur, une quinquagénaire avait écopé de 2 000 euros d’amende et 500 euros de frais de justice.

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Infanticide : le procès d'une jeune mère immature

mercredi 11 février 2009

Gildas Chasseboeuf.

Aline Lelièvre, 21 ans, est jugée, depuis hier, pour le meurtre de son enfant, en 2006, à Redon.La jeune femme a du mal à faire face à la réalité. L’accusation pointe ses contradictions.
RENNES. – « Je ne sais plus ». Aline Lelièvre, 21 ans, répète ces mots. Elle a eu du mal à affronter les regards, hier, au premier jour de son procès devant la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine. La jeune femme est jugée pour le meurtre de son fils David, 13 mois, en octobre 2006, à Redon. Le corps du petit garçon avait été découvert dans un étang. Aline avait d’abord parlé d’enlèvement, avant d’avouer le meurtre devant les gendarmes.

Elle pleure à la lecture des faits. Les cheveux bruns noués en arrière, vêtue d’un pull marron, elle est entrée dans le box soutenue par des béquilles. La jeune femme s’est fracturé une jambe en faisant du sport en prison. Aline est détenue depuis plus de deux ans à la centrale des femmes de Rennes. Les premiers jours en prison ont été éprouvants. Des détenues lui menaient la vie dure, parce qu’elle avait tué son enfant. Aline a tenté de mettre fin à ses jours en avalant du produit à vaisselle.

La situation s’est peu à peu rétablie. En prison, la jeune femme travaille, lit et écrit beaucoup. Des lettres à sa famille, ses amies et à d’autres détenus. Mais elle n’aime pas évoquer le meurtre. « Ça me fait trop mal d’en parler », concède l’accusée.

« J’avais du mal à assumer »

Interrogée par la présidente, la jeune Redonnaise évoque son enfance à Fégréac (Loire-Atlantique), ses difficultés à l’école, son apprentissage en restauration, son corps, qu’elle n’aime pas ¯ « je me trouvais trop forte ». Et les agressions sexuelles dont elle dit avoir été victime, mineure. L’avocat général, Catherine Denis, n’en croit pas un mot.

Aline invente des histoires, estime la magistrate. « C’est la vérité », rétorque la jeune femme, qui s’embrouille dans les dates et ne se souvient plus de rien. Sauf de Junior, un jeune homme rencontré à Redon. « J’étais amoureuse de lui. J’aimais tout, en lui. »

Quand elle découvre sa grossesse, Aline a 17 ans. Elle est « contente » et se persuade : c’est lui le père. L’enquête révélera qu’il s’agit d’un autre homme. Junior quitte la région avant la naissance de l’enfant. David naît le 11 septembre 2005. La maman, hébergée chez ses parents, donne l’image d’une mère heureuse, qui prend bien en charge son bébé.

Un an plus tard, elle veut voler de ses propres ailes. Aline, que les experts qualifient « d’immature », s’installe dans un logement HLM, à Redon. Elle s’ennuie quand David dort. « J’avais du mal à assumer. C’était difficile d’être seule », avoue-t-elle. La jeune femme, serveuse dans une cafétéria, commence à laisser son enfant sans surveillance. Pour berner son entourage, elle invente un personnage, « Noémie », une copine censée s’occuper du petit en son absence…

La présidente l’interroge longuement sur son emploi du temps du 24 octobre, six jours avant le crime. Ce soir-là, Aline rend visite à des copines. Elle ne revient chez elle que le lendemain, après le travail. « Vous avez laissé votre enfant seul pendant vingt heures », s’étonne la partie civile. Tête baissée, Aline sanglote. La suite du procès, aujourd’hui et demain.

Nathalie FLOCHLAY.

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Retour aux assises pour l'éphémère comtesse Shaftesbury

. Jamila M’Barek, dernière épouse d’Anthony Ashley-Cooper, comte de Shaftesbury, assassiné en 2004, revient devant les assises pour complicité d’assassinat.
. Lors de son premier procès, elle et son frère avaient été condamnés à 25 ans de prison.

– le 03/02/2009 – 18h25

Argent et sentiments seront mercredi au coeur du procès en appel devant les assises des Bouches-du-Rhône de Jamila M’Barek, dernière épouse d’Anthony Ashley-Cooper, dixième comte de Shaftesbury, riche aristocrate britannique assassiné en 2004, crime pour lequel elle est accusée de complicité. Jamila M’Barek, 48 ans, a été condamnée le 25 mai 2007 à 25 ans de réclusion criminelle par les assises des Alpes-Maritimes, tout comme son frère Mohamed M’Barek, reconnu coupable de l’assassinat du lord anglais, mais qui n’a pas fait appel.

Lors de ce procès, tous deux ont affirmé que Lord Shaftesbury, 66 ans, était mort accidentellement lors d’une querelle d’après-boire dans l’appartement de Jamila, le 5 novembre 2004 à Cannes. Son cadavre réduit à l’état de squelette avait été retrouvé en avril 2005, dans une décharge sauvage près de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Mais pour l’accusation, il s’agissait bien d’un assassinat programmé, avec l’argent pour mobile.

L’avocat de Jamila M’Barek plaidera l’acquittement

Jamila M’Barek, selon l’accusation, a aidé son frère à tuer son mari en l’attirant chez elle, en transportant le corps avec lui et en trouvant un lieu propice à l’abandon du cadavre. Elle n’a reconnu que tardivement avoir suivi son frère en voiture alors qu’il transportait le cadavre. Dans une écoute réalisée à son insu au parloir de la prison de Nice où elle était détenue, elle parlait aussi de 150.000 euros donnés après coup à son frère. Une semaine avant son mariage, le 28 octobre 2002, Lord Shaftesbury, croyant Jamila enceinte, avait rédigé un testament lui attribuant d’importants actifs immobiliers en Irlande et en France. Mais deux ans plus tard le comte, amoureux d’une autre femme cherchait à divorcer, ce qui aurait annulé le testament.

En première instance, elle avait protesté de son amour pour le comte : “j’aimais cet homme, il m’apportait beaucoup d’apaisement”. Mais le comte fréquentait les bars à hôtesses de Cannes, buvait sec, et l’accusée assure avoir consulté elle-même des avocats pour divorcer. Son avocat, Me Gérard Bismuth, compte plaider l’acquittement. Il ne peut y avoir de complicité puisqu’il n’y a pas eu, selon lui, de préméditation. Il souligne que le comte est mort par strangulation, un mode opératoire qu’il juge peu compatible avec la préméditation, et que le corps a été transporté en plein jour dans l’escalier et la cour de l’immeuble de Jamila. Verdict attendu le 13 février.

D’après agences

Toi, tu crois que tu es une bonne menteuse, mais tu peux te trahir aussi… » Naïma Ben M’Barek, la soeur de Jamila Ben M’Barek, 47 ans, condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle à Nice pour complicité dans l’assassinat de son mari Lord Anthony Ashley-Cooper, 66 ans, comte de Shaftesbury, le 5 novembre 2004 à Cannes, ne croyait pas si bien dire.

Elle est venue de Suisse rendre visite à sa soeur au parloir de la maison d’arrêt de Nice, le 31 mars 2005, alors que le corps de la victime n’a pas encore été découvert dans une décharge publique du vallon de la Rague à Théoule-sur-mer.

Les deux femmes pleurent et s’étreignent longuement puis elles vont converser une bonne demi-heure. Elles ignorent un détail capital : le juge d’instruction a fait « sonoriser » le parloir, c’est-à-dire qu’il a placé un magnétophone susceptible d’enregistrer les propos des protagonistes.

Chuchotements…

Cette conversation, le président de la cour d’assises d’appel d’Aix-en-Provence, Patrick Vogt, a décidé de la faire écouter publiquement hier à la cour et aux jurés. On y entend Jamila Ben M’Barek qui confie à sa soeur, dans un chuchotement, qu’elle a bien donné 150 000 euros cash à son frère Mohamed, auteur du « contrat » par étranglement contre son mari.

Il ne s’agit que de chuchotements, mais accablants pour l’accusée parce qu’ils laissent à penser qu’elle est complice et veut exclure tout caractère crapuleux et prémédité au meurtre d’Anthony…

Mes Franck De Vita et Gérard Bismuth ferraillent deux heures durant avec la partie civile incarnée par Me Philippe Soussi, mais les jurés ont comme l’impression qu’on veut leur faire prendre des vessies pour des lanternes.

Toute la matinée, à travers les lectures du président Vogt, ils ont eu droit aux diverses versions, approximations, contradictions et mensonges grossiers de Mohamed Ben M’Barek qui a dit tout et son contraire au fil des auditions pour tenter de se disculper.

Il a crié très fort pour protester de son innocence mais, comme le souligne l’avocat général Joaquim Fernandez, les chuchotements sont parfois plus éloquents…

François Rauger
Nice-Matin
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Violences. «J'ai vraiment vu un monstre devant moi»

10 février 2009 – Réagissez à cet article

Un homme comparaissait hier, devant le tribunal de Saint-Brieuc. Il était accusé de violences envers sa femme, handicapée.

«Je ne vis plus, je suis anxieuse, j’ai peur de lui. Pourquoi a-t-il fait ça?» En larmes, tremblante sur le fauteuil roulant auquel la condamne son handicap, c’est une femme totalement à bout qui est venue dire, hier, toute sa détresse au tribunal. Une souffrance accrue depuis vendredi dernier et les violences dont elle a été victime. «J’ai vraiment vu un monstre devant moi», a-t-elle confié au tribunal entre deux sanglots.

«C’est grave ce que j’ai fait»

Vers 20h30 ce soir-là, pour une raison dont il ne se souvient même plus, son mari s’est présenté à leur ancien domicile conjugal (le couple est en instance de divorce depuis deux ans), il était totalement ivre et agressif. La victime a tenté de calmer sa fureur en lui offrant un café… qu’elle a reçu en pleine face en guise de remerciements. L’homme a ensuite détruit divers objets avant de s’en prendre à son épouse en la giflant à plusieurs reprises. Au point de la faire tomber de son fauteuil puis de le jeter sur elle alors qu’elle était à terre. La voisine, alertée par la téléalarme, l’a découverte ainsi, prostrée au sol. L’homme a été interpellé dans la soirée, chez sa nouvelle compagne, par des policiers qui ont eu bien du mal à le maîtriser tant il se débattait. Hier, à la barre du tribunal, le prévenu avait retrouvé tout son calme après un week-end en cellule. «Je ne me rappelle plus des faits mais je les reconnais. Si ma femme le dit, c’est que c’est vrai», a déclaré le prévenu qui, jusque-là, niait tout. «C’est grave ce que j’ai fait, c’est dû à l’alcool. Il faut que j’aille me faire soigner», a reconnu l’homme qui se définit comme «presque alcoolique».

«Pas de mot pour décrire ce qui s’est passé»

Le procureur de la République ne semblait pas beaucoup croire à son attitude repentante. «Il n’y a pas de mot pour décrire ce qui s’est passé. C’est l’horreur, c’est atroce, c’est innommable de renverser le fauteuil de quelqu’un qui est handicapé», a tonné Gérard Zaug, après avoir présenté ses excuses à la victime pour avoir mésestimé une précédente agression. Le tribunal a condamné Claude Heulot à un an de prison dont six mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, avec obligation de soins. Il lui est, par ailleurs, interdit d’entrer en relation avec la victime.

  • Samuel Uguen
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« Je n'ai pas voulu la tuer… »

En 2006, il avait violemment frappé et aspergé d’essence son épouse sur son lieu de travail, allée Baco à Nantes

Un téléphone cassé, un marteau brisé, un sac à mains, une bouteille d’essence vidée, une poignée de porte maintenue fermée par du fil à linge… Et « du sang. Beaucoup de sang… »

Ces images, le capitaine de police de permanence le soir du 5 septembre 2006 ne les a pas oubliées.

Deux ans et demi plus tard, à la barre de la cour d’assises de Loire-Atlantique, l’officier se remémore la scène. L’agression s’était déroulée derrière la porte du local à poubelles d’un immeuble de l’allée Baco. Les tâches de sang conduisaient jusqu’au premier… Jusqu’au visage « tuméfié, déformé par les coups » d’une femme de ménage d’origine congolaise, âgée de 24 ans et enceinte de trois mois.

Au procès hier, la victime n’était pas là pour entendre l’accusé, son mari, le père de son petit garçon, varier une nouvelle fois dans ses déclarations. Reconnaître avoir cogné sa tête contre le poteau « trois ou cinq fois », l’avoir frappée « à coups de tête et de poings » alors qu’elle était au sol, et l’avoir « aspergée d’essence »… Mais nier avoir prémédité son geste. Ou voulu sa mort.

Ce soir-là, ce fils de commerçant aisé, arrivé en France en mai 2006, après seize mois passés à étudier l’informatique et l’anglais aux États-Unis, avait un billet de train en poche, pour la Belgique, pour une autre vie, et du boulot à nouveau, mais sans elle.

« Je voulais lui faire peur »

L’histoire de ce couple fraîchement marié au Congo (« de force » selon la victime) n’était plus vraiment belle. Après avoir « grandi ensemble au pays », ils étaient en train de se perdre. « Je voulais qu’elle me donne une seconde chance », répète-t-il. « Elle était enceinte et fatiguée. Je ne voulais pas la quitter. Mais elle a dit non. C’est là que j’ai perdu la tête… » Son casier judiciaire l’ignore, tout comme son frère venu assister au procès (la fratrie compte 17 enfants), mais le registre des mains courantes de Waldeck et sa compagne s’en souviennent : l’homme s’était déjà montré « insistant », « violent » même, dira-t-elle lors de ses auditions. Une semaine après le mariage, il avait jeté de l’essence sur elle. Six mois plus tard, à Nantes, il a recommencé. « Je voulais juste lui faire peur. Je n’avais ni briquet, ni allumettes. C’était moi que je voulais asperger… », répète calmement l’accusé, port altier, costard noir, chemise blanche.

Après l’agression, le médecin légiste a recensé une litanie de plaies sur le crâne, le cou, les poignets de la victime. Sa femme s’est vue notifier trois mois d’ITT.

Verdict aujourd’hui.

Anne-Hélène Dorison

NANTES

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L’amant trop pressé n’était pas un violeur

CLICANOO.COM | Publié le 10 février 2009

COUR D’ASSISES. La cour d’assises a acquitté, hier Mickaël G. des faits de viol. Des débats délicats n’ont pu donner la preuve que Nadia (1) a bien été violée, le 10 décembre 2006, à Bras-Panon. Mickaël G. pousse un soupir de soulagement. Il jette un œil à son clan et sort du box des accusés. Quand il sort de la salle, il lève le poing et tombe dans les bras de son amie. Puis son père l’étreint. Son avocate, Me Léopoldine Settama, ne cache pas sa satisfaction. Pendant ce temps, la victime, Nadia (1), et malgré toute la force morale dont elle a fait preuve durant l’audience, s’effondre en larmes, soutenue par son petit copain. Scène d’acquittement d’un procès dont l’issue fut incertaine jusqu’au dernier moment. L’histoire débute le 10 décembre 2006, à Bras-Panon, lors d’une nuit déjà bien avancée. Mickaël G. rentre seul de boîte de nuit, au volant de sa voiture. En ville, il croise la silhouette menue d’une jeune fille. Il s’agit de Nadia, 19 ans au moment des faits. Elle vient d’apprendre que son petit copain vient de la tromper avec une excellente amie. Alors, elle erre seule dans la rue. Et commence à prendre peur : il fait nuit noire et il lui faut rentrer chez elle, à Saint-Denis. Elle voit cette voiture s’arrêter. Elle a déjà vu Mickaël G. : il s’agit de l’ami de la voisine d’un proche de la jeune fille. Elle grimpe à bord.

« Comme Michel Blanc, il pensait avoir une ouverture »

Ensemble, ils filent au domicile de l’homme, « pour se reposer un peu », et Nadia n’y voit pas d’inconvénient. « Mais pas longtemps ». Ce conducteur d’engin lui propose de s’asseoir sur son lit. Puis il s’éclipse une quinzaine de minutes dans la salle de bain, et en ressort parfumé et en caleçon. La jeune fille reste de marbre. Jusqu’au moment où l’homme l’embrasse, se couche sur elle, lui retire son pantalon et sa culotte et commence à la pénétrer. « Là, elle m’a dit d’arrêter, et je me suis arrêté », explique le jeune homme. Nadia quitte alors l’appartement et part seule dans la rue. Là, elle tombe sur son ami. « Je lui ai juste dit que je venais d’être violée », raconte-t-elle à la barre. Toute la question, épineuse, à laquelle devait répondre le jury était donc la suivante : y a-t-il eu viol ? Nadia a-t-elle été trop naïve ? Mickaël G. trop stupide ou alcoolisé pour se rendre compte que sa partenaire ne voulait pas avoir de rapport sexuel avec lui ? Depuis le début de l’instruction, Guichard reconnaît le rapport sexuel mais dit ne pas avoir compris que sa victime présumée n’était pas consentante. Cette dernière ne peut d’ailleurs pas être taxée d’un mobile vénal : elle a retiré sa plainte et n’a demandé aucuns dommages et intérêts. « Je veux juste qu’il reconnaisse qu’il m’a violée », lâche-t-elle d’une voix ferme, à la barre. Pour l’avocat général, Michel Baud, il n’y a pas de doute. « Cette histoire est triste, bête. Elle tient à l’alcool et à une hésitation pour finir par basculer de l’autre côté. En matière de viol, tout dépend d’un mot : oui ou non. Si c’est non, c’est non », explique-t-il avant de requérir 5 ans de réclusion criminelle, dont 3 avec sursis. Me Léopoldine Settama doit sauver la tête de son client et s’attaque à la victime, tout en ménageant la dignité de cette dernière. « Elle entre dans la voiture de mon client, dans son appartement, puis dans son lit. C’est pas banal ! Pour moi, Mickaël G. est Michel Blanc dans Les Bronzés font du ski : il pensait avoir une ouverture. Et un violeur qui prend quinze minutes pour se parfumer, je n’y crois pas », lâche-t-elle en plaidant l’acquittement. La cour finit par acquitter Mickaël G. Il reste de ce procès une victime, qui se pense certainement dans son bon droit. Selon une experte psychiatre, elle a été traumatisée par sa sale soirée du 10 décembre et marquée au fer rouge. Pour elle, le plus dur – se reconstruire – est à venir

Julien Balboni

(1) Le prénom a été modifié.

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Jugée pour avoir tué son bébé de 13 mois

Aline Lelièvre comparaît à partir de ce matin aux assises pour avoir tué son bébé. Elle avait fait croire à un enlèvement avant d’avouer.

Geoffroy Tomasovitch | 10.02.2009, 07h00

Pourquoi Aline Lelièvre a-t-elle tué son enfant ? Dépeinte par ses proches comme une « mère aimante », cette jeune femme de 21 ans comparaît à partir d’aujourd’hui devant la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine pour un infanticide particulièrement sordide. L’accusée est soupçonnée d’avoir, le 30 octobre 2006 à Redon, pendu à une fenêtre son fils de 13 mois avant de jeter le corps dans un étang.

Cette mère célibataire avait tenté de faire croire à un enlèvement avant de passer aux aveux quelques jours plus tard. Incarcérée depuis le 4 novembre 2006, Aline Lelièvre, jugée pour « meurtre sur mineur de 15 ans », encourt la prison à vie. L’association l’Enfant bleu représentera la victime, en absence du père.
Deuxième d’une fratrie de trois, Aline Lelièvre a grandi à Frégréac (Loire-Atlantique) dans un cocon familial protecteur. Adolescente, elle s’oriente vers les métiers de l’hôtellerie. Elle n’obtient pas son CAP mais se lance avec dynamisme dans la vie active, embauchée dans une crêperie de Redon. A la même époque, elle rencontre un jeune homme d’origine brésilienne. Le coup de foudre. Aline tombe enceinte. « Au bout de six mois, le père s’est enfui comme un voleur », confiait la mère de l’accusée en 2006. Seule, la jeune femme assume sa grossesse, soutenue par sa famille. En septembre 2006, elle s’installe avec son bébé au 5 e étage d’un immeuble HLM de Redon. Les murs de l’appartement sont recouverts des photos de l’enfant. La jeune femme, qui travaille toujours dans la restauration, est très entourée. « Une bonne mère. Rien n’était trop beau pour son enfant », témoignera la nounou du bébé après le drame. Un drame que personne n’a vu venir.

La mère aimante était aussi une femme secrète

Le 31 octobre 2006, Aline Lelièvre signale à sa mère la disparition de son fils. Selon sa version, elle s’est absentée, la veille au soir, de l’appartement une dizaine de minutes pour descendre la poubelle et fumer. Son bébé dormait alors dans son lit. Le lendemain matin, il n’y était plus. La mère pense à un kidnapping. La gendarmerie lance d’importantes recherches. Mais la thèse de l’enlèvement ne tient pas. Le 2 novembre, le corps de l’enfant est repêché dans un lac de Redon, enveloppé dans un drap-housse lesté de bouteilles. Détail étrange : la victime ne porte pas de pyjama. Le comportement de la mère la nuit de la disparition présumée intrigue les enquêteurs.
Réentendue, Aline Lelièvre déclare qu’elle a en fait retrouvé son fils inerte dans la salle de bains. Puis, en garde à vue, la mère admet avoir étranglé et pendu son enfant dont elle ne supportait plus la charge. De tels aveux plongent tous les proches d’Aline Lelièvre dans la stupeur. La « mère aimante » était, semble-t-il, une jeune femme secrète qui aurait caché des aspects de sa vie à son entourage. Selon l’instruction, l’accusée s’est montrée au fil de l’enquête « très fuyante » pour admettre qu’en réalité elle délaissait son enfant depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Elle aurait laissé à plusieurs reprises son bébé seul pour se rendre à son travail ou pour aller s’amuser avec des amis. Mais les raisons de son geste restent floues. L’avocate, comme la mère de l’accusée, n’a pas souhaité s’exprimer avant ce procès qui s’achèvera jeudi.

Le Parisien

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Poitiers : Cour d'assises spéciale

09/02/2009 | 18:36 par Marie-Agnès CORDIER

Une Cour d’assises spéciale juge à Poitiers 16 personnes comparaissant dans le cadre d’un trafic international de drogue

Seize personnes comparaissent dans le cadre d’un trafic international de drogue qui allait des Pays-Bas à la Belgique en passant par Nantes et Poitiers. Parmi les prévenus, trois Poitevins. C’est une Cour d’assises spéciale, dont le jury est uniquement composé de magistrats, qui a été mise en place pour la circonstance

Ce type de dispositif est généralement mis en place pour des affaires de terrorisme, des crimes militaires ou des affaires de stupéfiants en bande organisée. Les personnes qui comparaissent risquent de 30 ans de réclusion à la perpétuité

Rappel de l’affaire
- L'argent sale de la drogue - Archives France 3 -

C’est en 2006 qu’à l’issue d’une longue enquête 55 personnes ont été interpellées à divers endroits du territoire, par les services de la Brigade de recherches de la Gendarmerie et de la Section de Recherches de Poitiers. Au nombre des personnes interpellées, il y avait aussi bien des dealers que des consommateurs, mais aussi les caïds d’un trafic qui avait des ramifications jusqu’en Europe du Nord (Belgique et Pays-Bas). Parmi tous les suspects, trois Poitevins. Aujourd’hui, il y a 16 accusés, 42 kilos de résine de cannabis, 4 kg de cocaïne, des milliers de sachets d’ecstasy, de coquettes sommes d’argent sale, des véhicules, une maison, un terrain, des comptes bancaires… un inventaire à la Prévert ! Les enquêteurs poitevins ont établi que l’actif (illégal) généré par le trafic de drogue s’élèverait à 1,6 millions d’ €. L’argent de la drogue aurait été blanchi dans trois brasseries situées à Bruxelles.

Interview de la vidéo “A procès hors normes, Cour hors normes” :

Marie-Françoise Granger, avocate générale à la Cour d’appel de Poitiers
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Assises du Hainaut: l'accusé avare d'explications sur ses actes

Lors de son interrogatoire par le président Olivier Delmarche, l’accusé s’est montré avare d’explications quant aux raisons de son geste, sans qu’on puisse établir de manière certaine qu’il était bien informé de ce que son épouse le trompait depuis quelques jours.

« Ce que j’ai fait, je sais que j’en suis coupable. J’ai commis l’irréparable, ça n’aurait pas dû arriver, elle ne méritait pas de finir comme ça”, a dit Fabrice Laurent au président de la Cour d’assises qui lui demandait d’expliquer son geste.

M. Delmarche lui a rappelé les reproches qui lui étaient faits: un penchant pour l’alcoolisme, le peu de participation aux travaux ménagers, notamment. Laurent a rejeté le reproche d’alcoolisme, tout en reconnaissant cependant qu’il lui arrivait de boire, sur le chemin du retour.

Savait-il que sa femme avait un amant? Laurent avait donné pendant toute l’instruction différentes réponses à cette question et il  a continué à le faire, lundi matin: jamais, a-t-il affirmé, elle ne lui avait annoncé son intention de divorcer, mais “je me doutais qu’elle avait quelqu’un, pas plus”, a-t-il aussitôt ajouté, ce qui est en contradiction avec le contenu du dossier puisque le fils de Laurent, Timothé, a dit avoir entendu une conversation entre ses parents, sa mère avouant sa liaison à son père.

Venant plus précisément à la scène du meurtre, le président Delmarche s’est efforcé de la faire décrire par l’accusé, l’interrogeant notamment sur son acharnement à frapper à plus de sept reprises la victime, jusqu’à la laisser exsangue et le ventre ouvert.

Elle a pourtant eu le temps, dit-il, de lui dire qu’elle l’aimait, tout en lui murmurant “chambre 9”, ce qui aurait été la chambre dans laquelle elle avait trompé son mari avec son amant, dans l’hôtel où elle était employée. Le président Delmarche a à plusieurs reprises mis en lumière les contradictions et les absences d’explications claires de l’accusé, qui est resté incapable de justifier le nombre et la violence des coups portés.

“Je ne sais pas, je me suis mis en colère, je ne sais plus ce que j’avais dans ma tête”, a-t-il dit en réponse à l’insistance du magistrat, qui lui a répliqué: “Vous ne nous aidez pas, M. Laurent”.

Quant aux coups assénés à ses enfants, quelques heures après cet assassinat, Fabrice Laurent n’a guère pu les expliquer autrement que par une formule: “Je ne voulais pas qu’ils souffrent de la mort de leur mère”, ajoutant “Je me suis dit que j’avais tout perdu, alors que je n’avais jamais fait de mal à mes enfants”.

Le président Delmarche a cependant évoqué, à ce propos, ce qui résulte d’entretiens que les deux enfants ont eus avec un psychiatre. On y fait état de mauvais traitements qu’ils auraient subis de la part de leur père, et du fait que celui-ci était alcoolique.

Quant à savoir pourquoi son épouse avait pris un amant, Fabrice Laurent s’est encore dit incapable de s’en expliquer, évoquant “une épouse parfaite” et refusant, lui aussi, de confirmer ses propres défauts, mis à jour par l’instruction. Il n’a de même pas pu  préciser à quel moment, le jour des faits, il avait tenté de se suicider en se plantant dans le ventre le couteau qu’il avait utilisé pour tuer son épouse.

L’audience de l’après-midi doit être consacrée à l’audition du juge d’instruction et des enquêteurs.

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Procès en appel de huit jeunes acquittés de l'incendie d'un poste de police

Procès en appel de huit jeunes acquittés de l’incendie d’un poste de police

TOULOUSE (AFP) — Huit jeunes, poursuivis pour l’incendie d’un poste de police de proximité en 2003 à Pau et acquittés en septembre 2005 par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques, comparaissent en appel lundi à Toulouse devant les assises de Haute-Garonne.”Accusés sur la base d’une enquête bâclée et montée de toutes pièces” selon la défense, les huit jeunes, âgés de 19 à 26 ans au moment des faits, sont “déterminés à prouver leur innocence”, alors que les syndicats de police estiment que ce nouveau procès, “dépolitisé”, permettra que “justice soit enfin rendue”.

Le parquet général de la cour d’appel de Pau, qui avait requis des peines allant de 6 à 12 ans de prison à l’encontre des accusés, avait interjeté appel début octobre 2005.

Le 27 septembre 2003, un poste de police de proximité de Pau, dans le quartier sensible de l’Ousse-des-bois, dans lequel se trouvaient trois policiers, avait été incendié avec des cocktails molotov par une dizaine de jeunes gens.

Trois jours plus tard, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, s’était rendu sur place, en promettant que les auteurs de l’incendie seraient arrêtés dans les trois mois.

Trois mois plus tard, en décembre 2003, il était revenu dans le quartier de l’Ousse-des-bois pour assister à l’inauguration du nouveau poste de police. La majorité des jeunes avaient été arrêtés quelques semaines après cette seconde visite ministérielle.

Me Gilbert Collard, qui défendait deux des huit accusés, avait estimé que l’acquittement constituait un “désaveu flagrant” pour le ministre de l’Intérieur. L’enquête, avait-il estimé, “avait été menée afin d’offrir des coupables comme une espèce de publicité électorale”.

“La promesse faite par Nicolas Sarkozy avait pollué les débats en première instance. Nous souhaitons que ce nouveau procès soit dépolitisé”, a déclaré le secrétaire départemental adjoint Unsa-police, Joseph Cillufo. “Si le parquet général a décidé de faire appel de l’acquittement, c’est qu’un deuxième examen était nécessaire pour rendre justice”, a-t-il souligné.

De son côté, le secrétaire zonal adjoint Sud-Ouest du syndicat de police Alliance, Gérard Chamalbide, a affirmé que “la justice n’avait pas été rendue complètement. Je fais confiance à la justice pour condamner sévèrement les auteurs de cette attaque commando préméditée”.

Lundi, les avocats de la défense s’attacheront à démonter une nouvelle fois le dossier de l’accusation qui, selon Me Thierry Sagardoytho, “n’apporte aucune preuve de la présence des accusés sur les lieux et s’appuie sur le témoignage frelaté du suspect numéro un, devenu principal accusateur avant de se rétracter”.

Cet appel n’est, pour Me Sagardoytho, “qu’un coup monté résultant d’une pression syndicale policière sur l’autorité politique. La mascarade a assez duré”.

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