NOUVELOBS.COM | 11.02.2009 | 12:47

Les deux policières comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour “violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence” dans la prise en charge de la victime.

(Reuters)

(Reuters)

Deux femmes policiers comparaissent, jeudi 12 février, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour “homicide involontaire” après la mort par “asphyxie” d’un homme au commissariat de Sevran (Seine-Saint-Denis) en 2006.
Il leur est reproché à chacune une “violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence”, en l’occurrence des défauts d’instructions dans la prise en charge de la victime, un homme de 31 ans au passé toxicomane secouru en état de délire paranoïaque et violent envers lui-même.

Mort par “asphyxie”

Haouari A. était mort le 26 juillet 2006 deux heures après avoir été conduit au commissariat pour une vérification d’identité avant une probable hospitalisation dans un service spécialisé. Il aurait fait au moins deux crises de démence au poste.
L’autopsie a conclu à une mort par “asphyxie”. La victime avait également le larynx fracturé. Alors que la victime se frappait la tête contre le sol, des policiers lui avaient mis un casque de moto sur la tête “pour le protéger”.
A 13h40, ne le voyant plus bouger, ils avaient appelé les pompiers, qui constataient son décès peu avant 14h30.
Les policiers avaient été appelés à son domicile vers 12h00 par des voisins. Enfermé dans ses toilettes, l’homme appelait à l’aide et “se croyait poursuivi par des tueurs cachés dans les gaines”, avait expliqué après sa mort une source judiciaire.

“Une erreur technique”

“Il y a probablement eu une erreur technique dans un geste de maîtrise de cette personne lorsqu’elle a été maintenue au sol”, avait expliqué une source policière en septembre 2006.
Les deux agents renvoyés devant la 14e chambre correctionnelle, âgées de 31 et 34 ans, étaient respectivement à l’époque officier de police judiciaire de permanence et chef de poste. Quatre autres policiers placés sous le statut de témoin assisté ne sont pas poursuivis devant le tribunal. Tous avaient été mutés dans d’autres commissariats.

CLICANOO.COM | Publié le 11 février 2009

COUR D’ASSISES. Son oncle avait commencé par la toucher, avant d’être écarté par un ami de la famille qui l’a alors violée. Une soirée d’anniversaire cauchemardesque pour cette jeune fille d’à peine 13 ans, qui a conduit à la condamnation des deux hommes hier par un jury populaire. Les avocats de la défense avaient pourtant tenté d’obtenir une requalification des faits en “atteintes sexuelles.” Mais les jurés ont bien retenu la thèse d’une agression sexuelle suivie de viol défendue par l’accusation. Ce soir de mars 2004, cette jeune Salazienne fêtait ses 13 ans chez sa tante à Hell-Bourg. Au cours de la soirée, son oncle sous l’emprise de l’alcool s’approche d’elle à deux reprises, pour l’embrasser d’abord, puis la peloter ensuite. L’homme âgé de 40 ans est alors interrompu par D. T., 20 ans, qui le somme “d’arrêter de déconner”. Le tonton s’exécute et part se coucher dans le salon, alors que toute la maisonnée s’est endormie. Mais celui qui aurait pu passer pour le héros abuse à son tour de l’adolescente, à qui il impose un rapport sexuel. La victime ne révélera ces faits que deux mois plus tard à l’infirmerie de son collège, à Saint-André. Une procédure d’instruction va s’ensuivre, sans que les deux mis en cause ne soient jamais écroués.

Arrivés libres, ils sont écroués

Cinq ans après les faits, devant la cour d’assises, D. T. reconnaît avoir eu une relation sexuelle avec la jeune fille, mais sans contrainte. L’oncle reconnaît bien “des bisous”, mais nie avoir demandé une fellation comme l’assure la victime et ne se souvient pas l’avoir touchée. L’avocat général Michel Baud va demander une peine de deux à trois ans de prison dont tout ou partie assortie du sursis pour le quadragénaire, et cinq à six ans de réclusion criminelle pour D. T. Des réquisitions suivies pratiquement à la lettre par les jurés : trois ans de prison dont deux avec sursis et mise à l’épreuve pour l’oncle, condamné pour agression sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, six ans de réclusion criminelle pour D. T., condamné pour viol sur mineur de quinze ans. Arrivés libres à l’audience, les deux hommes ont été placés sous mandat de dépôt et écroués

Compte rendu d’audience S. G.

mercredi 11.02.2009, 04:51 – La Voix du Nord

 Me Dominguez plaidera ce matin pour DamienB., qui a été mis en difficulté hier.PH. BRUNO FAVA Me Dominguez plaidera ce matin pour DamienB., qui a été mis en difficulté hier.PH. BRUNO FAVA

Terme d’une audience marathon de six jours devant la cour d’assises du Nord, le verdict est attendu dans quelques heures au palais de justice de Douai. L’avocat général, qui a requis hier des peines allant de quatre à quinze ans de réclusion criminelle, a renvoyé dos à dos les sept accusés comparaissant pour le crime de Kevin Marty.

Depuis le début, dans ce dossier, la vérité épouse des contours très fluctuants. Elle oscille au gré des versions servies par les accusés, selon les questions qui leur sont posées. Hier matin, les langues se sont déliées, et la scène du crime, dans toute sa brutalité, est apparue avec un peu plus d’acuité aux yeux des jurés qui, cet après-midi, auront à se prononcer en leur âme et conscience sur le degré d’implication des uns et des autres. « Y en a-t-il un seul qui doive échapper à la sanction et à la culpabilité ? », s’est interrogé Me De Abreu dans sa plaidoirie, à la défense des intérêts de la famille Marty.

Dans son réquisitoire, l’avocat général, Olivier Declerck, a évoqué « une responsabilité collective », dans cette « expédition punitive qui a tourné au drame ». L’analyse du représentant du ministère public le pousse tout de même à distinguer trois hommes (1) parmi ces « gens ordinaires », dont le rôle central relève, à ses yeux, de l’évidence : Jérôme C., bien sûr, celui qui a porté les coups, contre qui il a réclamé une peine de réclusion allant de douze à quinze ans Pierre V., le conducteur (huit ans) et Damien B. (huit ans), que la partie civile a dépeint comme le « fournisseur de haine ».

Pour la première fois, tous les accusés se sont accordés là-dessus, s’agissant de ce dernier : cette nuit-là, dans la voiture de Pierre V., lui, et lui seul, aurait désigné Kevin Marty à la vindicte populaire, libérant la meute. Bien esseulé tout à coup, l’intéressé a nié en bloc hier matin, campé sur sa version comme un naufragé s’accrocherait à une bouée de sauvetage.

Il ne conteste pas la suite : excepté Pierre V., resté au volant, tous se sont bien jetés hors du véhicule, à la poursuite du pauvre gosse. Jérôme C.

est le seul à être remonté à bord, à la place du passager avant. Pierre V. a enclenché la marche arrière, dépassant le groupe, jusqu’à ce qu’il arrive à hauteur de Kevin Marty. Jérôme C. ne lui a pas laissé l’opportunité d’aller plus loin. Pierre V., qui se trouvait aux premières loges, raconte : « Kevin est tombé tout de suite, après le premier coup de bâton. Jérôme C. a continué de le frapper alors qu’il était à terre. » Avec « acharnement », dira-t-il également. « Un véritable massacre », résumera l’avocat général.

Décrochés à l’arrière, les autres disent ne rien avoir vu de la scène. Ont-ils vu, en revanche, le corps de Kevin Marty étendu à terre ? Jérôme C. et Pierre V. sont les seuls à répondre à cette question par l’affirmative. Damien B., Vincent W., Loïc D., David J. et Steven V. jurent leurs grands dieux le contraire : ils avaient coupé leur course et ne pouvaient pas être arrivés à l’angle de la ruelle où Kevin est tombé la voiture, avec Jérôme C. et Pierre V. à son bord, est venue les récupérer avant. La partie civile n’y croit pas une seconde. « Ils ne pouvaient pas ignorer ce qui venait de se passer », a soutenu Me De Abreu. Mes Pietrzak et Gilliard, qui ont plaidé dans la soirée la cause de leurs clients respectifs, Steven V. et David J., ne disent pas le contraire finalement, en introduisant la notion de non assistance à personne en danger.

Une fois tout le monde remonté dans la voiture, les propos de Jérôme C. furent dénués d’ambiguïté. « Soit il est dans le coma, soit il est mort », aurait-il annoncé en substance. Et comme si le décès de Kevin Marty ne suffisait pas, après un crochet par le « Faubourg » (Duchâteau, à Denain), cinq des accusés, à l’exception de Loïc D. et Vincent W., revinrent sur place dans l’idée de « finir le travail ». Deux ans et demi plus tard, c’est ce que s’apprête à faire la cour d’assises du Nord. • SÉBASTIEN CHÉDOZEAU

> 1. – Quatre ans de réclusion ont été requis contre les quatre autres accusés, Loïc D., Vincent W., David J. et Steven V.

AFP
10/02/2009 | Mise à jour : 19:35
.yui-panel { position:relative; background-color:white; }.mask { background-color:#000;opacity:.25; *filter:alpha(opacity=25); } | Commentaires 5

Un Congolais de 31 ans a été condamné à huit ans de prison par la cour d’assises de Loire-Atlantique pour tentative d’assassinat sur sa femme, qu’il avait rouée de coups et aspergée d’essence dans un local à poubelles à Nantes en septembre 2006.

Le 5 septembre 2006, l’homme était venu voir sa femme enceinte de trois mois, selon lui pour une dernière tentative de la convaincre de vivre ensemble alors que le couple était séparé.

Devant son refus il avait roué Asha, 24 ans, de coups de tête et de poings, sur la tête et les bras, avant de l’asperger d’essence.

Devant la cour, l’accusé a affirmé que son geste avait pour seul but de “lui faire peur” tout en répétant qu’il n’avait pas l’intention de la tuer. Sa femme, qui avait eu trois mois d’ITT après les faits, était absente au procès.

Le parquet avait requis 13 ans de réclusion. La cour d’assises a assorti la condamnation d’une interdiction définitive du territoire français à l’issue de la peine.
Le couple s’était marié début 2006 sous la pression des familles au Congo alors que lui résidait aux Etats-Unis et elle à Nantes, où elle était réfugiée politique.

Le couple s’était ensuite séparé, chacun revenant de son côté au Congo.
Une semaine après leur mariage, Herman Bwinika avait déjà aspergé sa femme d’essence à Goma au Congo, sans intention de l’enflammer, a-t-il affirmé à la cour d’assise.

AFP 11.02.09 | 16h40

Deux SDF d’une trentaine d’années comparaissent depuis mercredi devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour le meurtre, précédé d’actes de torture et de barbarie, d’un autre sans-abri avec lequel ils vivaient dans un squat à Courbevoie.

Le 10 février 2007, les policiers appelés par l’un des deux accusés découvraient la victime, un homme d’une trentaine d’années, dans un lycée désaffecté transformé en squat.

Son état de maigreur (44 kg pour 1,77 m), les nombreux hématomes au visage et sur le corps et d’autres lésions, notamment des brûlures de cigarette, témoignaient des violences subies par le sans-abri.

Placés en garde à vue, ses deux compagnons reconnaissaient au fil des auditions avoir porté de nombreux coups à la victime, tout en s’accusant mutuellement des sévices les plus graves.

Au cours de l’instruction, un SDF polonais, qui avait passé quelques jours dans le squat en janvier 2007, témoignait du calvaire vécu par le sans-abri, frappé selon lui tous les soirs par les deux accusés.

Tandis que Jean-Jacques Lamy, 36 ans (bien 36), comparaît détenu pour “meurtre” et “actes de torture ou de barbarie” sur personne vulnérable, Maxime Mahieddine doit aussi répondre d’une accusation de “viol”.

Lors de son interrogatoire de personnalité, Jean-Jacques Lamy a raconté d’une petite voix aux intonations aiguës son enfance marquée par un père violent et alcoolique et une scolarité interrompue dès la cinquième.

Il s’était retrouvé “à la rue” vers l’âge de 29 ans, après un emploi à l’association Emmaüs, errant alors de foyer en foyer avant d’atterrir dans le squat de Courbevoie.

Cheveux longs, teint mat, son co-accusé s’est dit “détruit” par la rue, qui l’a “assassiné à petit feu”. D’une voix très rapide, qui le rend parfois inaudible, il a ajouté: “Je me suis complètement laissé aller. Je n’avais plus d’attente, plus rien…”.

La cour n’avait pas encore interrogé les accusés sur les faits mercredi.

Maxime Mahieddine avait déjà été condamné en septembre 2006 à 36 mois de prison, dont dix-huit mois ferme, pour violences sur la même victime.

Le procès est prévu jusqu’à vendredi.

AFP 11.02.09 | 12h42

Un jeune intérimaire de 22 ans comparaît depuis mercredi devant la cour d’assises de Loire-Atlantique pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort d’une étudiante japonaise de 31 ans en juin 2007 à Nantes.

L’accusé, Christophe de Oliveira, 22 ans, circulait le soir du 11 juin 2007 à vélo dans les rues de Nantes, près de la gare sud, au moment où une étudiante japonaise, Kayo Nomura, qui venait de quitter son emploi vers 23h00 dans un restaurant japonais, rejoignait à pied le domicile d’un ami.

Selon ses déclarations, le jeune homme a tenté un vol à l’arrachée du sac à main de l’étudiante mais celle-ci s’est agrippée fortement à son sac. Il a alors lâché prise et continué sa route à vélo alors que la victime retombait lourdement sur le sol.

Il serait revenu sur les lieux pour s’assurer, selon ses dires, que “quelqu’un s’occupait de sa victime”, après avoir appelé les secours sur demande d’une automobiliste qui avait découvert la victime allongée sur le sol vers 23h45.

M. de Oliveira avait été interpellé, la même nuit, à 01h00 pour une tentative de vol d’autoradio, puis entendu et relâché. Identifié plus tard comme pouvant être l’agresseur de la jeune japonaise et recherché par la police, il s’est présenté au commissariat le 18 juin et a reconnu la tentative de vol lors de sa garde à vue.

Sa victime est décédée d’un hématome au cerveau provoqué par un traumatisme crânien deux jours après l’agression. L’accusé encourt la perpétuité.

Les débats sont prévus pour durer trois jours.

Née à Aichi (sud-est du Japon), Kayo Nomura était étudiante à l’université de Nantes où elle apprenait le français depuis près d’un an après une année d’études à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

La mère de la victime, Mme Yaeko Nomura, qui avait perdu son mari lui aussi lors d’une chute en France alors qu’il visitait un musée, s’est portée partie civile et assistera au procès.

Très réservée et entourée d’interprètes, elle s’est refusée à tout commentaire mercredi. “Elle ne pardonnera jamais”, a rapporté son avocat, Me Loïc Cabioch.

L’accusé, qui vivait de vols après avoir quitté le domicile familial 15 jours auparavant, a reconnu les faits mais “est dépassé par la tragédie”, a assuré son avocate, Me Cécile de Oliveira, qui n’a pas de lien familial avec l’accusé.

11.02.09 | 18h22

Le fils d’une gérante de supermarché du Vaucluse, condamnée à douze ans de réclusion pour le meurtre de son mari, a soutenu mercredi devant la cour d’assises d’appel de Lyon avoir accusé sa mère pour “sauver sa peau” en garde à vue, avant de la disculper.

Ce témoin clef de la soirée du meurtre, survenu dans la nuit du 16 au 17 juillet 2000, a évoqué sa garde à vue de novembre 2000, alors qu’il venait d’avoir 18 ans, comme “une expérience traumatisante”.

“J’avais le sentiment bizarre d’avoir sauvé ma peau en donnant celle de ma mère”, a ajouté à la barre Yohann Boguslaw, né d’un premier mariage d’Edwige Alessandri, pour expliquer son revirement après sa sortie de garde à vue.

Il a de nouveau soutenu la version de sa mère, selon laquelle son mari, Richard Alessandri, a été tué d’une décharge de chevrotine par des inconnus dans leur maison de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), alors que le couple et les deux enfants dormaient.

Yohann, accouru de sa chambre après le coup de feu, n’a cependant pas vu les cambrioleurs. Il dit se souvenir seulement de “l’odeur de poudre” et de sa mère, “prostrée”, nue, dans la salle de bains, répétant “ils ont tué Richard”.

Poussé dans ses retranchements par le président de la cour, Yohann récuse la “mise en scène” du lieu du drame, qu’il avait avoué avoir faite avec sa mère et son jeune frère, Brice, alors âgé de 11 ans, lors de sa garde à vue.

“Je ne sais plus à quel moment j’ai mis en cause ma mère”, a-t-il expliqué, revenant sur une garde à vue où, privé de repères temporels et de repos selon lui, il en était venu à avouer l’ouverture de la fenêtre de la cuisine pour faire croire à une intrusion et la dissimulation de l’arme du crime.

Les enquêteurs “m’ont donné des faits scientifiques, ils m’ont dit +on sait qu’il n’y a pas eu d’intrusion, c’est un de vous trois+”, a-t-il ajouté, insistant à la barre sur ses bonnes relations avec son beau-père et l’absence de dispute le soir du drame.

A partir de là, “j’ai construit sur ce qu’ils me disaient, jusqu’à ce que ça leur convienne”, a-t-il dit

Les expertises excluent une intrusion par la dite fenêtre et évoquent une modification de la scène du meurtre.

“A un moment je me suis dit +t’es devenu fou+. Je me suis dit que mon esprit avait occulté les véritables éléments de la soirée. Je me suis accusé. Ils m’ont dit: +on sait que c’est pas toi+”, s’est-il expliqué, sous le regard de sa mère, au carré blond platine impeccable, sur le banc des accusés.

Les enquêteurs ont évoqué de possibles pressions familiales pour que Yohann se rétracte.

La fin du procès est prévue jeudi 19 ou vendredi 20 février.