08-02-2009 22:33

Epouse diabolique ou erreur judiciaire ? A partir d’aujourd’hui, la cour d’assises du Rhône va tenter d’éclaircir une des affaires les plus mystérieuses des années 2000 en rejugeant Edwige Alessandri pour la troisième fois pour le meurtre de son mari, directeur d’un supermarché à Pernes-les-Fontaines, dans le Vau­cluse.

Tué dans le lit conjugal
Dans la nuit du 16 au 17 juillet 2000, un coup de feu claque dans la chambre de ce couple prospère et jusqu’ici sans histoire. Dans le lit conjugal, Richard Alessandri reçoit une décharge de chevrotine à bout portant. Son épouse, qui dormait à ses côtés, soutiendra qu’il a été abattu par des cambrioleurs. Mais aucune trace d’effraction n’est relevée et le corps a été légèrement déplacé. Les gendarmes vont s’orienter vers la piste familiale. En novembre 2000, ils placent en garde à vue la mère et ses deux fils.
L’aîné, Yohan, né d’une union précédente, va alors suggérer que c’est sa mère qui leur a demandé de participer à une mise en scène pour détourner les soupçons. Edwige Alessandri est mise en examen pour homicide volontaire mais les éléments matériels sont limités et le mobile reste flou.

En 2001, Yohan se rétracte estimant avoir subi des pressions des gendarmes. Edwige Alessandri se dit innocente, ses soutiens se multiplient sur Internet, mais, en janvier 2006, elle est condamnée à douze ans de prison par les assises du Vaucluse. Peine confirmée en appel en décembre 2006. Ce verdict a été annulé le 7 novembre dernier par la Cour de cassation et le dossier renvoyé à Lyon. Le procès doit durer jusqu’au 20 février.

Source

. Jean-Marc Deperrois, condamné à 20 ans de prison pour l’empoisonnement de la petite fille clame son innocence et demande la révision de son procès. Rappel des faits.

Marlène Andrezo – le 06/02/2009 – 16h29

Le 11 juin 1994, à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime), Emilie Tanay, 9 ans, meurt empoisonnée après avoir absorbé du sirop de Josacine, un antibiotique pour enfant. Le drame se produit au domicile du couple Tocqueville, des amis de ses parents. Peu après, l’autopsie conclut à une intoxication au cyanure.

Le 27 juillet, Jean-Marc Deperrois, un chef d’entreprise et adjoint au maire de Gruchet-le-Valasse est mis en examen et écroué. Il est soupçonné d’avoir contaminé le flacon de Josacine, croyant qu’il était destiné au mari de Sylvie Tocqueville avec qui il a eu une éphémère liaison extraconjugale. Emilie n’aurait été que la victime collatérale d’un crime passionnel.

La condamnation à 20 ans de réclusion criminelle

En mai 1997, le procès de Jean-Marc Deperrois se déroule devant la cour d’assises de  Seine-Maritime. Malgré les multiples failles et zones d’ombre de l’enquête et sans démonstration probante de culpabilité, il est condamné à 20 ans de prison pour « empoisonnement avec préméditation ».
Selon les expertises, l’accusé détenait un cyanure similaire à celui retrouvé dans la Josacine, pour les besoins de son entreprise. Son avocat, Charles Libman clame l’innocence de son client et rappelle l’importance du témoignage du médecin traitant de la famille Tanay, le docteur Sylvain Vue. Celui-ci suggère que le médicament aurait pu être empoisonné avant son transport chez les époux Tocqueville et émet l’hypothèse d’un « accident ménager ». L’accusé se pourvoit alors en cassation, conforté dans sa démarche par un fort comité de soutien, à la tête duquel se trouve Anne-Marie Deperrois, son épouse. Cette demande est refusée.

Le 9 février 1998, Jean-Marc Deperrois est condamné, en audience civile, à verser 250 000 francs (39 000 euros) de dommages et intérêts à chacun des époux Tanay, les parents d’Emilie. Ces derniers, victimes de pressions, de malveillance et se sentant menacés par l’hostilité ambiante, décident de déménager dans la région toulousaine.

Après un premier refus, le tribunal d’application des peines d’Evreux accepte une demande de libération conditionnelle de Deperrois en 2006, confirmée le 30 mai par la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Versailles. Incarcéré pendant douze ans, Jean-Marc Deperrois sort de sa prison du Val-de-Reuil (Eure) en juin 2006.

La demande de révision de sa condamnation

Malgré un premier rejet en décembre 2002, mais convaincu que toutes les pistes n’ont pas été explorées lors de l’instruction, l’avocat de Deperrois dépose une seconde requête, en septembre 2005 visant à faire annuler sa condamnation. La commission de révision des condamnations pénales ordonne alors, en février 2008, un supplément d’information pour déterminer si le mélange Josacine – cyanure a pu être effectué par l’accusé ou non.

Le parquet général de la Cour de cassation s’est déclaré défavorable à la demande de révision car aucun élément nouveau ne vient justifier cette décision. Selon Me Laurent de Caunes, avocat de la partie civile « les éléments anciens et connus sont largement confortés par les dernières expertises ». Ce 9 février 2009, la commission de révision rendra sa décision définitive.

Josacine empoisonnée : décision lundi sur une demande de révision

Créé le 08/02/09 – Dernière mise à jour à 10h51

Brûlée vive en novembre 2005 par un Pakistanais qu’elle refusait d’épouser, Shérazade Belayni, 21 ans, sera confrontée pour la première fois depuis le drame à son agresseur, jugé de mardi à vendredi devant la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis.

Un flirt qui se transforme en drame. Mardi, s’ouvre devant la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis , le procès de Mushtaq Amer Butt, un jeune Pakistanais qui a brulé vif, en novembre 2005, Shérazade Belayni, 21 ans.

Au moment des faits, Shérazade est étudiante en BTS de comptabilité et une « fille belle et coquette », selon une amie. Elle a rencontré Mushtaq en 2004: il est son référent de stage dans la boutique où elle travaille. Une relation amoureuse se noue entre les deux et Mushtaq souhaite l’épouser.

C’est alors que le calvaire commence. Shérazade rejette sa demande. Il la menace de mort, elle met fin à leur flirt et rencontre un autre garçon, Mohammed. Mushtaq menace de plus belle de la tuer ou de se suicider devant elle. Jaloux et violent, il la harcèle au téléphone, l’attend à la sortie du lycée, la suit. Shérazade et Mohamed se fiancent le 11 novembre.

Deux jours après, il asperge Shérazade d’essence son corps est brûlé à 60%. Plus de trois ans après, Shérazade, le corps et la partie gauche du visage atrophiés par les brûlures tente de retrouver une vie presque normale, selon son avocate. Elle a quitté son quartier de Neuilly-sur-Marne et vit à Paris où elle travaille à temps partiel dans une administration.

On ne garde pas ses rollers au tribunal de police

Caméra cachée dans les toilettes dames

Alcool, violence et absurdité

Cambriolage et course-poursuite

Un homme menace une prostituée

samedi 07.02.2009, 04:49 – La Voix du Nord

Un Audomarois de 47 ans est jugé depuis hier par la cour d’assises pour viol sur sa concubine en 1999. Un procès délicat puisque le couple, qui a vécu vingt ans maritalement et qui a donné naissance à quatre enfants, avait des « moeurs libérés ». L’accusé encourt quinze ans de réclusion criminelle. Le procès se termine lundi.

À chaque suspension d’audience, les quatre enfants, tous adultes, viennent entourer le père, devant le box des accusés depuis lequel il comparaît pour viol, comme pour le réconforter. Sous contrôle judiciaire depuis 2005, ce menu quadragénaire au casier judiciaire vierge n’a jamais été détenu pour les faits qui lui sont reprochés. Au premier rang de la salle, son ex-concubine et mère des quatre enfants, reste seule à trembloter.

«  Mon père était incapable de faire ça à la mère de ses enfants », résume la seule fille de la fratrie, à la barre. La plainte déposée pour viol par la maman en 2004, juste après qu’elle a décidé de refaire sa vie avec un autre homme, a donc surpris la famille. D’autant que les faits reprochés remontent à 1999.

Ce soir-là, l’accusé et sa concubine rentrent chez eux avec un ami après avoir passé un moment dans un café. Installé sur le canapé à côté de son ami, l’accusé aurait alors attrapé sa concubine par le bras pour qu’elle les rejoigne. Il aurait commencé à avoir des relations sexuelles avec elle et aurait encouragé son copain à les rejoindre. «  Je me suis dit pourquoi pas, explique ce dernier à la barre, je savais que monsieur et madame formaient un couple libre. » Selon de nombreux témoignages le couple avait l’habitude de se livrer à des relations sexuelles à plusieurs, De plus ce témoin raconte avoir eu un rapport sexuel consenti avec la concubine de son ami, en l’absence de ce dernier, environ trois semaines avant les faits reprochés.

« Quand vous êtes vous rendu compte que madame n’était pas d’accord ce soir-là pour avoir une relation à trois ?, interroge l’avocat général Hydulphe. «  Quand monsieur lui a baissé son pantalon », répond le témoin. Mais, confronté à ses déclarations aussi nombreuses que contradictoires, ce quadragénaire s’empêtre dans la description de la scène. Non il n’a jamais baissé son pantalon, puis finalement si.

A-t-il fait remarquer à l’accusé que la victime n’était pas consentante ? Non, mais oui quand même. Le témoin finit par perdre complètement les pédales quand il répond «  d’accord » à la question de l’avocat général : «  Madame a-t-elle demandé à monsieur d’arrêter ? ». Il conclut : «  Elle ne se débattait pas, elle ne criait pas « non non ! » » « Si ça c’était passé comme ça vous seriez sans doute vous aussi dans le box des accusés », fait remarquer la présidente Clabaux.

Un temps mis en examen pour complicité de viol, le témoin a en effet bénéficié d’un non lieu.

«  N’avez-vous pas le sentiment de minimiser les choses ? », s’agace Me Croenen pour la partie civile, en direction du témoin. «  Ça n’a duré que deux minutes et c’était il y a longtemps… », rétorque-t-il.

Dix ans, effectivement. L’homme avec lequel la victime a refait sa vie donne un élément de réponse : « Elle n’a pas porté plainte avant car elle avait peur de perdre ses enfants ». A la fin de l’audience, c’est en effet vers le père qu’ils retournent tous. •

DAVID MONNERY

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Lundi, les auditions de la victime et de l’accusé seront indispensables pour cerner les faits. Le verdict est attendu ce même jour.

NOUVELOBS.COM | 07.02.2009 | 11:10

Le gérant s’est défendu en invoquant le refus des locataires de quitter les lieux. Le procureur a également requis une amende et la confiscation du bien, situé à Boulogne-Billancourt.

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Sipa)

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Sipa)

Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise vendredi 6 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre contre le gérant d’une société civile immobilière (SCI) poursuivi pour avoir logé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) des locataires dans un immeuble insalubre.
Le procureur a également réclamé une amende de 15.000 euros contre le gérant de 49 ans, qui est par ailleurs avocat, et une amende de 20.000 euros contre la SCI Millenium 53 RS, ainsi que la confiscation du bien.

« Impossible de sortir un sous »

Déclaré insalubre par la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales en juillet 2007, l’immeuble souffre notamment d’infiltrations d’eau et de moisissures. L’installation électrique n’est pas aux normes. Les appartements sont exigus.
Le gérant a dit à la barre avoir été « dans l’impossibilité dès 2006 de sortir un sou » pour effectuer les travaux exigés dans les diverses mises en demeure des autorités sanitaires. « Plus de la moitié des locataires ne payaient pas leur loyer depuis 2002 », a-t-il plaidé.
Selon son avocat, Me Loïc Dusseau, son client « voulait faire partir les locataires pour arrêter de les soumettre à des conditions de logement indignes mais, paradoxe, les locataires ont multiplié les procédures pour se maintenir dans les lieux ».

Dommages et intérêts

Me Dusseau a également accusé la mairie « d’avoir laissé pourrir la situation afin de récupérer l’immeuble pour en faire une belle opération immobilière ».
Une des occupantes, dont le loyer s’élève à 520 euros, a raconté qu’elle n’avait « plus d’eau chaude depuis trois ou quatre ans ». « Débrouillez-vous! », a été la seule réponse du propriétaire, selon elle.
L’avocate de quatre habitants a demandé 10.000 euros de dommages et intérêts pour deux d’entre eux et 3.000 euros pour les deux autres. Une cinquième locataire a également demandé 3.000 euros de dommages et intérêts.
La ville de Boulogne-Billancourt, qui s’est constituée partie civile notamment parce qu’elle a relogé neuf ménages, a réclamé environ 30.000 euros de dommages et intérêts.
Le jugement a été mis en délibéré au 26 mars.

Vendredi 6 février, 19h56

La cour d’assises de Seine-Saint-Denis a condamné vendredi Djamal Boukhetala, 41 ans, à 19 années de réclusion pour avoir tué son ex-concubine d’une balle dans la tête devant leurs deux jeunes enfants en 2006 à Montfermeil.

Jugé depuis jeudi pour l’assassinat de Muriel Gosse, 40 ans, cet ancien plombier algérien au chômage au discours incohérent, déjà condamné en 2004 pour violences sur la victime, n’a exprimé ni remord ni compassion. Son avocate avait plaidé son irresponsabilité pénale.

Le parquet avait requis 25 ans de réclusion.

Le 1er septembre 2006, peu avant 20h00, il s’était approché à moto de la voiture de Muriel Gosse, qui venait de récupérer leurs deux fils âgés de 5 et 7 ans chez la soeur de l’accusé. Il l’avait tuée à bout portant d’une balle dans la tempe avec un revolver acheté le matin même. Il s’était rendu deux jours après.

Impulsif et volubile, se posant en victime sacrificielle, M. Boukhetala a déclaré avoir tué pour « arrêter le cauchemar » qu’il disait vivre depuis sa rencontre en 1998 avec Mme Gosse, « manipulée » selon lui au moyen de magie noire par une « mafia », « russe » ou « gitane » cherchant à lui nuire.

Il soupçonnait pour ces raisons son ex-compagne, une ambulancière mère de quatre fils au total, de « maltraiter » leurs deux enfants les jours où elle en avait la garde. Le couple s’était séparé en 2002.

La « théorie du complot est bien commode (…) pour se défausser de sa responsabilité », lui a renvoyé l’avocat général Camille Palluel pour qui l’accusé, compagnon « violent », certes « égocentrique et paranoïaque », n’est pas fou. Il « réécrit l’histoire » en faisant de lui un « héros » comme un « enfant ».

Selon un expert psychiatre, le « vécu persécutif » de l’accusé n’a pas altéré son discernement, un autre relevant au contraire des éléments de nature à atténuer ses responsabilités.

Pour l’une des avocates de la partie civile, Me Stéphanie Chabauty, il voulait « évincer la mère à tout prix » pour « s’accaparer ses enfants ».

En 2004, il avait porté deux coups de couteau, dont l’un près du coeur, à Muriel Gosse, la plongeant une semaine dans le coma. Il avait été condamné à 2 ans de prison dont 16 mois de sursis avec mise à l’épreuve.

En Seine-Saint-Denis, en 2008, une femme est morte chaque mois sous les coups d’un compagnon ou ex-conjoint violent, a rappelé l’avocat général.

Vendredi 6 février, 17h18
AFP

Les responsables d’une société laitière ont été condamnés plus lourdement vendredi par la cour d’appel de Paris pour avoir exporté frauduleusement du beurre frelaté.

Le 22 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Créteil avait jugé Jean-Pierre Boisgontier, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d’Andaine (Orne), et Guy Fléchard, PDG, coupables de « vente de denrées alimentaires falsifiées ». Il avait prononcé contre eux des peines de huit et cinq mois de prison avec sursis.

Vendredi, la cour d’appel a jugé que MM. Boisgontier et Fléchard étaient en outre coupables d' »escroquerie », et a alourdi leurs peines à respectivement 12 mois de prison dont trois ferme et 18 mois dont 6 ferme. La société Fléchard devra en outre payer une amende de 200.000 euros.

Relaxé en première instance, l’intermédiaire Claude Dumont a été condamné à 15 mois dont 6 ferme pour « complicité d’escroquerie ».

La cour d’appel a par ailleurs confirmé les 23 millions d’euros de dommages et intérêts alloués à l’Office de l’élevage (ex-Onilait) au titre de subventions européennes indûment obtenues entre 1997 et 2000.

A l’audience, les prévenus avaient assuré à la cour qu’ils ignoraient que le beurre industriel qu’ils transformaient puis exportaient était trafiqué.

L’affaire avait débuté en Italie avec un double meurtre dans une usine. La fraude avait en effet été découverte en 1999 par la justice italienne à l’occasion d’une enquête sur des crimes mafieux. Les sociétés qui fabriquaient ce produit et l’exportaient vers la France et la Belgique, étaient liées à la Camorra.

Les fraudeurs italiens, qui ont reconnu la falsification, ont été condamnés en Italie à des peines allant de trois à cinq ans ferme.

En France, l’accusation reprochait aux prévenus d’avoir importé sciemment ce produit, mélange de suif, de saindoux et d’huiles végétales, et de l’avoir ensuite incorporé à hauteur de 30 %, à des beurres véritables, issus de matières animales, avant de les exporter au Moyen-Orient et de percevoir au passage des subventions communautaires.

En dépit des avertissements de certains employés et de nombreuses analyses faisant état d’anomalies dans le beurre importé d’Italie, les prévenus contestaient avoir eu connaissance du trafic, affirmant avoir été convaincus que ces altérations étaient provoquées par la désodorisation du produit à très haute température. Une argumentation qui n’a pas convaincu les magistrats, convaincus qu’ils étaient conscients du frelatage des produits italiens.

Vendredi 6 février, 22h01
AP

Les principaux membres du « gang de Roubaix » ont été condamnés vendredi à des peines de cinq à 20 ans de prison par la cour d’assises d’Ile-et-Vilaine pour une série d’attaques à main armée commises contre des agences bancaires de ce département breton en 2000 et 2001. Lire la suite l’article

Au terme de trois semaines de débat, la cour a suivi les réquisitions de l’avocat général, Philippe Petitprez, condamnant à 20 ans de réclusion criminelle Farouk Hachi, 39 ans, actuellement en fuite.

Elle a en revanche prononcé des peines moins lourdes que celles réclamées pour ses complices, Mohamed Bouserkas, 29 ans, condamné à 13 ans de prison contre 20 requis, et Morad Senuci, 28 ans, à 12 ans contre 18 requis.

Un autre accusé, Abdoulaye Ly, 26 ans, a écopé de cinq ans de prison contre 15 requis. Un cinquième homme, Mustapha Nachat, a été acquitté alors que l’avocat général avait demandé dix ans de prison à son encontre. Les autres comparses ont été condamnés à des peines avec sursis.

Le procès, qui s’est déroulé sous une protection policière inhabituelle à Rennes, avait été renvoyé à deux reprises, la deuxième fois en septembre 2008, après que l’avocat de Bouserkas eut fait savoir que son client entendait respecter le Ramadan. Le parquet général avait nié que la décision de renvoi avait été prise au regard de ce motif.

Les avocats ont durant tout le procès mené une véritable guérilla judiciaire. Dès l’ouverture des débats le 20 janvier, ils avaient tenté de profiter d’un excès de zèle de deux policiers, qui avaient relevé les identités et adresses de personnes du public, pour demander un nouveau renvoi. Me Yann Shouck, défenseur de Bouserkas, avait évoqué « une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales ». AP

NOUVELOBS.COM | 07.02.2009 | 08:50

Le violeur récidiviste Patrick Trémeau, a été condamné pour trois nouveaux viols commis à sa sortie de prison en mai 2005. Sa peine, assortie d’une peine de sûreté de 10 ans, s’accompagne d’un suivi socio-judiciaire avec obligation de soins durant 8 ans.

Le violeur récidiviste Patrick Trémeau, qui durant les 4 jours de son procès avait tenté de convaincre la cour d’assises de Paris qu’il avait changé, a été condamné vendredi 7 février, à 20 ans de réclusion pour trois nouveaux viols commis à sa sortie de prison en mai 2005.
Sa peine, assortie d’une peine de sûreté de 10 ans, s’accompagne d’un suivi socio-judiciaire avec obligation de soins durant 8 ans. S’il ne respecte pas les obligations imposées à sa sortie de prison, il pourrait retourner en détention durant 5 ans.
« Je crois qu’aujourd’hui, c’est ma dernière chance et je saurai la saisir. Je crois pouvoir être meilleur demain », avait déclaré l’accusé avant que la cour ne parte délibérer durant quatre heures.
Patrick Trémeau a déjà été condamné à sept ans de prison en 1987 dans le Val-de-Marne pour un viol et à 16 ans de réclusion en 1998 à Paris pour 11 viols et deux tentatives, commis entre 1993 et 1995.

Sorti de prison en mai 2005

Compte tenu des remises de peine et des décrets de grâce collective, il était sorti de prison en mai 2005 après dix années d’incarcération.
Entre juin et septembre 2005, celui que l’on surnommait déjà « le violeur des parkings » avait renoué avec ses pulsions et violé trois jeunes femmes, deux dans des parkings et la troisième dans un local à poubelles. Des viols qu’il a toujours reconnus.
Dans la matinée, l’avocat général Philippe Bilger avait requis 20 ans assorti d’une peine de sûreté des deux tiers et d’un suivi socio-judiciaire pendant dix ans.
« Le bon sens ne devait pas autoriser une libération aussi anticipée qui ne peut aboutir qu’à la catastrophe que vous allez juger ce soir », avait dit M. Bilger, considérant que « quand on relâche dans la nature un homme comme Patrick Trémeau (…), il y a non-assistance à société en danger ».

« Tendre un peu la main »

« Ce qui est impressionnant, c’est sa sortie », avait acquiescé l’un des avocats de Trémeau, Me Jean-Baptiste Rozès. « D’un coup d’un seul, le 7 mai 2005, on ne prend plus la peine de l’appeler, ni de faire quoi que ce soit », avait-il dénoncé, appelant la cour à transformer Trémeau, aujourd’hui « symbole du diable » et de la « désespérance » en celui « d’une peine efficace » et « moderne », privilégiant le suivi socio-judiciaire.
Me Henri Leclerc avait renchéri en demandant à la cour de lui « tendre un peu la main » afin qu’il réintègre « la société des hommes ».
Patrick Trémeau n’est « pas né sous une bonne étoile », avait concédé plus tôt M. Bilger dans son réquisitoire.

Violences sexuelles subies

Mardi, l’ancien plombier avait raconté en pleurant sa jeunesse difficile, du viol de sa mère, tombée enceinte de son demi-frère, aux coups de ceinture de son beau-père, en passant par les violences sexuelles qu’il avait subies dans un foyer alors qu’il était jeune adolescent.
« Il est le seul à pouvoir briser le cercle vicieux » qui relie la victime d’hier à l’agresseur d’aujourd’hui, avait estimé jeudi l’expert psychiatre Daniel Zagury.
Oui, Patrick Trémeau a commis des « crimes graves », sortes de « compensations horribles » à ses échecs sexuels et sentimentaux, oui sa responsabilité est « totale », a accusé l’avocat général mais, a-t-il lui-même nuancé vendredi, il semble avoir évolué et ne plus rien avoir « du prédateur froid ».
« Il est évident que le Patrick Trémeau de 1998 (…) avec ses tentatives de suicide, sa haine et son ressentiment, n’a plus rien à voir avec celui d’aujourd’hui », a-t-il dit, avant de demander une peine qui prenne en compte le fait que l’accusé serait « un jour capable de sortir, sans doute diminué de tout ce qui le rendait dangereux ».

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NOUVELOBS.COM | 03.02.2009 | 10:18
Patrick Trémeau comparaît devant les assises de Paris pour trois viols qu’il aurait commis à sa sortie de prison en 2005 et qui avaient relancé le débat sur la récidive.

Le violeur récidiviste Patrick Trémeau, plusieurs fois condamné, comparaîtra du mardi 3 au vendredi 6 février, devant les assises de Paris pour trois nouveaux viols, qu’il aurait commis à sa sortie de prison en 2005 et qui avaient à l’époque relancé le débat sur la récidive.
Le 24 septembre 2005, Patrick Trémeau, alors âgé de 42 ans, avait été mis en examen et écroué par un juge d’instruction parisien pour « viols et viol aggravé en récidive ».
Soupçonné d’avoir, à l’été 2005, violé trois jeunes femmes de 20 à 35 ans, dont l’une sous la menace d’un couteau, il avait avoué en garde à vue.
Les faits s’étaient déroulés de nuit, dans un local à poubelles du XVIe arrondissement de Paris, où il avait entraîné une de ses victimes, et dans deux parkings des XVIe et XIXe arrondissements.
Patrick Trémeau avait déjà été condamné à sept ans de prison en 1987 dans le Val-de-Marne et à 16 ans de réclusion en 1998 à Paris pour le viol de onze jeunes femmes et deux tentatives, commis entre 1993 et 1995.

Dix ans d’incarcération

Compte tenu des remises de peine et des décrets de grâce collective, il était sorti de prison en mai 2005 après dix années d’incarcération.
Cette affaire de récidive était intervenue quelques jours après une autre du même acabit: celle d’un gardien de Soisy-sur-Seine (Essonne), Jean-Luc Cayez, violeur récidiviste qui avait été écroué pour le viol et le meurtre d’une jeune femme habitant son immeuble.
Objet d’une proposition de loi défendue par le garde des Sceaux d’alors, Pascal Clément, la question de la récidive était alors revenue au coeur du débat politique.
Contribuant à gonfler l’émotion du moment, des anciennes victimes de Patrick Trémeau avaient convoqué une conférence de presse pour mettre en cause les politiques.
Ils « sont responsables de la sortie de Trémeau, c’est exactement comme s’ils lui avaient donné un bon pour recommencer », avait déclaré l’une d’entre elles.
Au terme d’un long processus parlementaire qui avait donné lieu à d’âpres discussions entre les deux assemblées, le Parlement avait finalement adopté définitivement, le 24 novembre, la proposition de loi UMP sur la récidive.

« Une mesure de sûreté »

La disposition phare du texte était l’instauration du placement sous bracelet électronique mobile, présentée comme « une mesure de sûreté ».
Depuis son adoption, cette mesure s’applique aux personnes majeures ayant été condamnées à au moins 7 ans de prison et nécessite le consentement de la personne concernée. La durée de placement ne peut pas excéder quatre ans pour un délit et six ans pour un crime.
S’agissant des personnes condamnées avant la promulgation de la loi, le port du bracelet entre dans le cadre d’une « surveillance judiciaire » pour les criminels les plus dangereux et les délinquants sexuels condamnés à une peine égale ou supérieure à dix ans et après expertise médicale de leur dangerosité.
Le texte prévoyait également l’incarcération obligatoire à l’audience des délinquants sexuels ou violents récidivistes, la réduction des sursis avec mise à l’épreuve, voire leur suppression dans certains cas, et la limitation des réductions de peines.
Cette loi a depuis été complétée par celle sur la rétention de sûreté, qui prévoit que les personnes condamnées à 15 ans de prison ou plus, notamment pour des crime de sang ou des viols aggravés, peuvent être retenues dans des centres fermés à la fin de leur peine, si elles sont toujours considérées dangereuses.

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03.02.2009, 22h38 | Mise à jour : 23h05

Quand il est sorti de prison au printemps 2005, le violeur récidiviste Patrick Trémeau «pensait être soigné». Il affirme ne pas comprendre pourquoi il a de nouveau violé. Mardi, au premier jour de son procès devant les assises de Paris, celui qu’on a, parfois, surnommé le Violeur des parkings, a déclaré face aux jurés : «Comment ça a pu se reproduire, je ne sais pas.
» Il s’est ensuite lancé dans le récit de sa jeunesse extrêmement difficile.

Condamné à sept ans de prison en 1987 pour un viol et à 16 ans de réclusion en 1998 pour 11 viols et deux tentatives, Patrick Trémeau comparaît cette fois pour trois viols qu’il aurait commis à Paris à l’été 2005. L’un dans un local à poubelles et les deux autres dans des parkings. Il encourt trente ans de réclusion criminelle.

Les avocats mettent en garde contre «un procès emblématique»

C’est à l’occasion de son interpellation que la question de la récidive était revenue au coeur du débat politique. Elle fait l’objet d’un projet de loi défendu par le garde des Sceaux d’alors, Pascal Clément. Le même discours sur la récidive est amplifié à l’occasion de la présidentielle par Nicolas Sarkozy. Et l’actuelle ministre de la Justice, Rachida Dati, ne manque jamais de relancer la question de la récidive en défendant sa politique. Ainsi, le 24 novembre, au terme d’âpres discussions, le Parlement avait adopté définitivement le texte dont la mesure phare était l’instauration du placement sous bracelet électronique mobile.

Mardi, Me Henri Leclerc, l’un des avocats de l’accusé Trémeau, a insisté sur le fait que «personne ne conteste le caractère odieux des actes commis. Mais, pour lui, «c’est le procès d’un homme qui a récidivé et pas le procès de la récidive». Un sentiment partagé par les parties civiles elles-mêmes. «Pour moi, c’est le procès de Patrick Trémeau, et pas un procès emblématique», abondait Me Frédéric Hutman, qui défend deux des victimes.

Trémeau ne convaint pas

Autant de récidives, «c’est une situation qui est rare», a concédé l’accusé à la présidente Nadia Ajjan, reconnaissant n’avoir «pas pris conscience des faits graves» qu’il avait commis envers 14 victimes durant ses deux premiers séjours en prison. Otant ses lunettes pour laisser libre cours à ses larmes, il a alors raconté à la cour comment sa mère, victime d’un viol avant sa naissance, avait donné naissance à son demi-frère. Comment ils avaient vécu à quatre dans un appartement parisien de 12 m2 avec son beau-père qui le sermonnait à coups de ceinture quand il rentrait des divers foyers où il avait été placé toute son enfance.

Devant la cour d’assises, Patrick Trémeau a surtout relaté «les violences sexuelles» qu’il a lui-même subies dans un de ces foyers alors qu’il était jeune adolescent. Selon lui, «les grands» lui attachaient alors les mains dans le dos et le forçaient à des fellations, sous peine de boire un verre d’urine ou d’être brûlé avec des cigarettes. «Aujourd’hui, j’ai 46 ans et je ne suis toujours pas reconstruit. Ce que j’ai fait vivre à mes victimes, c’est ce que j’ai subi moi et ce qu’on a fait subir à ma mère», a-t-il dit, mardi, regrettant de n’avoir jamais pu en parler avant.

Alors que durant ses premiers séjours pénitentiaires, les soins avaient été jugés «insuffisants», il a assuré mardi avoir bénéficié d’un «bon suivi» psychologique et psychiatrique lors de sa dernière détention. «On ne doit jamais désespérer de soi-même, a-t-il dit, affirmant être «désireux de ne pas détruire d’autres victimes».

Des propos qui n’ont pas convaincu certaines de ses anciennes victimes, présentes à l’audience. Ainsi Marie-Ange Le Boulaire, pour qui l’accusé n’est «pas soignable», trouve que la seule solution, aujourd’hui, est de «l’écarter de la société». Le procès reprend mercredi et devrait durer jusqu’au vendredi.

leparisien.fr

Le violeur pensait être soigné

Patrick Trémeau reconnait le viol des trois jeunes filles

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Vingt ans de réclusion requis contre le violeur récidiviste Patrick Trémeau

Vendredi 6 février, 12h19
AFP

Vingt ans de réclusion criminelle ont été requis vendredi devant la cour d’assises de Paris à l’encontre du violeur récidiviste Patrick Trémeau, pour trois nouveaux viols commis à sa sortie de prison en 2005 et qui avaient à l’époque relancé le débat sur la récidive. Lire la suite l’article

L’avocat général Philippe Bilger a demandé que cette peine soit assortie d’une période de sûreté des deux tiers et d’un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins pendant dix ans. Si le condamné ne respectait pas ce suivi durant cette période, il devrait retourner en prison durant cinq ans.

Patrick Trémeau avait déjà été condamné à sept ans de prison en 1987 dans le Val-de-Marne et à 16 ans de réclusion en 1998 à Paris pour le viol de onze jeunes femmes et deux tentatives, commis entre 1993 et 1995.

Compte tenu des remises de peine et des décrets de grâce collective, il était sorti de prison en mai 2005 après dix années d’incarcération.

« Le bon sens ne devait pas autoriser une libération aussi anticipée qui ne peut aboutir qu’à la catastrophe que vous allez juger ce soir », a estimé M. Bilger, considérant que « quand on relâche dans la nature, à l’air libre, un homme comme Patrick Trémeau (…) d’une certaine manière, il y a non-assistance à société en danger ».

Après avoir pointé cette responsabilité judiciaire, M. Bilger a également reconnu que l’accusé, « pas né sous une bonne étoile », avait été victime de sa difficile histoire intime et familiale.

Certes, il a commis des crimes « indiscutables, graves et reconnus », mais il semble avoir évolué depuis son retour en prison, et ne plus rien avoir « du prédateur froid ». L’avocat général a donc demandé à la cour de prononcer une peine « juste, sévère et équitable », qui prenne en compte le fait que l’accusé serait « un jour capable de sortir, sans doute diminué de tout ce qui le rendait dangereux ».

Le verdict est attendu dans la soirée.