Evasion de Fresnes: Karim Achoui remis en liberté

AP | 04.02.2009 | 10:36

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné mercredi matin la remise en liberté de l’avocat Me Karim Achoui, condamné en décembre dernier à sept ans d’emprisonnement pour avoir aidé son ancien client, le braqueur Antonio Ferrara, à s’évader de la maison d’arrêt de Fresnes en mars 2003, a-t-on appris auprès de ses avocats.

Me Karim Achoui, condamné dans un autre dossier à cinq ans d’interdiction d’exercer sa profession d’avocat, doit s’acquitter d’une caution de 50.000 euros avant de quitter la prison, ce qui pourrait se faire mercredi soir ou jeudi, ont précisé ses conseils.

« Il ne s’agit pas d’un traitement de faveur. La chambre de l’instruction a fait une application tout a fait normale de la loi », a assuré l’un des huit avocats d’Achoui, Me Patrick Maisonneuve, rappelant que la détention provisoire doit rester l’exception. Le procès en appel « n’est pas envisagé avant un an et demi, d’ici là il n’y a aucune raison de maintenir Karim Achoui en détention », a encore souligné Me Maisonneuve, estimant que son client « peut tout à fait être acquitté en appel ».

Karim Achoui (Reuters)

Karim Achoui (Reuters)

Le parquet général s’était opposé mercredi dernier à la libération de Karim Achoui estimant notamment qu’il risquait de prendre la fuite dans son pays d’origine, l’Algérie.

Le 15 décembre dernier, la cour d’assises de Paris a condamné le braqueur récidiviste Antonio Ferrara à 17 années de réclusion criminelle et son ancien avocat, Me Karim Achoui, à sept ans d’emprisonnement. Ils étaient jugés aux côtés de 18 autres complices présumés pour l’évasion à main armée de Ferrara de la maison d’arrêt de Fresnes en mars 2003. Me Achoui a été incarcéré à la suite du verdict.

Dans un autre dossier, Karim Achoui avait été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre, puis la cour d’appel de Versailles à un an de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer sa profession pour « complicité de faux ». Une décision confirmée le 15 janvier dernier par la Cour de cassation. AP

Sur Internet

La tension monte au procès du meurtrier de Méru

Depuis hier et jusqu’à ce soir, la cour d’assises juge un meurtrier qui avait failli être lynché après les faits survenus à Méru en 2004.
Adeline Daboval | 04.02.2009, 07h00

Hier, la tension est montée d’un cran durant le procès de Mohamed Ouamane, accusé d’avoir abattu Sofiane Aïda, 18 ans, d’une balle de fusil de chasse en pleine tête à Méru, en octobre 2004. Devant les jeunes venus en nombre de la Nacre, il a continué de nier.
Une exécution en règle. Pour les témoins comme pour les experts qui se sont succédé hier à la barre de la cour d’assises de l’Oise, Mohamed Ouamane, 40 ans, n’a laissé aucune chance à Sofiane Aïda, cette dramatique nuit du 22 octobre 2004, rue Einstein à Méru.
« Il est descendu de la voiture, l’arme dans son blouson, il lui a tiré dessus. Puis il est revenu », raconte encore terrorisée une de ses amies de l’époque. « Il s’est approché. Il a dirigé le fusil vers sa tête et il a tiré », complète un des amis de Sofiane.
L’expert en balistique précise quant à lui : « Le tir a eu lieu de face et à courte distance. » Face à ces récits accablants et malgré la salle du tribunal qui se remplit peu à peu de jeunes du quartier de la Nacre, Mohamed Ouamane continue de nier en bloc. « Ils mentent », répète-t-il, imperturbable, dans un râle qui le tire quelques instants de sa torpeur.
Ce soir-là, cette exécution en pleine rue avait enflammé le quartier déjà très sensible de Méru. Très vite, une centaine de jeunes, la plupart la tête sous des capuches ou des écharpes, s’étaient rassemblés autour du corps du jeune Sofiane. « La foule était hostile et de plus en plus oppressante », raconte une technicienne scientifique de la gendarmerie. « Nous essayions de faire respecter le périmètre de sécurité lorsque la rumeur publique nous a appris que le meurtrier présumé résiderait au foyer Aftam », explique un gendarme.

« Cela aurait pu être un carnage… »

S’ouvre alors une chasse à l’homme. Les jeunes crient vengeance. « Ils étaient déterminés. De vrais fauves, raconte l’un des deux gendarmes venus interpeller Ouamane. Le suspect était armé et il aurait pu tirer sur les jeunes pour échapper au lynchage. Dans les deux sens, cela aurait pu être un carnage… » A seulement deux gendarmes, ils vont donc tenter de rattraper Mohamed Ouamane avant la confrontation. Mais là, ils essuient un coup de feu. « J’ai vu une gerbe à 30 cm de mon épaule. J’ai riposté, explique le jeune militaire. Quelques secondes plus tard, l’adjudant-chef m’a dit Je l’ai et nous avons couru. La priorité, c’était de sauver nos vies et celle de M. Ouamane. » Les trois hommes n’ont semble-t-il pas couru assez vite. Avant de pouvoir se mettre à l’abri, ils sont « pris en tenaille » par deux groupes de jeunes. Les deux gendarmes essuieront coups de pied et coups de poings. « Mais en fait, les jeunes voulaient surtout M. Ouamane. J’ai alors vu un des jeunes qui a sorti un fusil et qui a tiré sur lui alors qu’il était allongé sur le sol. » Les experts découvriront que deux balles de fusil de chasse ont traversé Mohamed Ouamane à l’abdomen. Quand les gendarmes mobiles arrivent sur place, la foule se disperse. « La loi du silence dans le quartier » n’a jamais permis d’identifier les auteurs du lynchage et a abouti à un non-lieu.
Mohamed Ouamane encourt quant à lui la réclusion à perpétuité. Le verdict est attendu aujourd’hui dans un climat qui s’annonce électrique.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/oise-60/la-tension-monte-au-proces-du-meurtrier-de-meru-04-02-2009-397706.php

L'ex-OPAC de Saint-Etienne condamné pour fichage et discrimination

Mardi 3 février, 18h31
AP

L’ex-OPAC (Office public d’aménagement et de construction) de Saint-Etienne a été condamné mardi à 20.000 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de la ville pour fichage ethnique et discrimination dans l’accès au logement.

SOS Racisme a salué cette décision, la qualifiant de « victoire judiciaire ».

Une amende de 20.000 euros, dont la moitié assortie de sursis, avait été requise le 18 décembre devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne contre Métropole Habitat par le représentant du parquet Philippe Chassaigne.

« Au bout de 15 ans de procédures, c’est la première fois que nous aboutissons à la condamnation d’un organisme public qui interprète la loi sur la mixité sociale en faisant du fichage ethnique », a déclaré Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, à l’issue du jugement.

« Cela fait naître un espoir de changement de comportement d’autres organismes qui estiment légitime le but qu’ils se sont fixés et se croient au-dessus des lois », a ajouté le responsable de l’association à l’origine de la plainte, en 2005, à la suite d’un rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos).

L’ex-OPAC a été reconnu coupable d’avoir, entre mars 2003 et mars 2006, établi une « grille de peuplement » de ses immeubles, sur la base de l’origine supposée (Maghreb, Afrique, Asie) de demandeurs de logements, en fonction de leur patronyme.

Le tribunal correctionnel l’a également reconnu coupable de « discrimination par subordination d’une offre de service à un critère ethnique ou racial ».

Cette politique, assumée par les dirigeants de l’époque, revenait à refuser l’attribution de logements de certains quartiers, afin de « préserver un équilibre d’occupation, dans le cadre d’une politique de mixité sociale ».

Le tribunal estime dans ses attendus que « bien qu’il n’y ait pas eu d’intention moralement blâmable, les moyens utilisés étaient délictueux ».

SOS Racisme, qui réclamait 200.000 euros de dommages et intérêts, s’en est vu attribuer 10.000, auxquels s’ajoutent 5.000 euros de frais de justice.

Trois cents euros de dommages et intérêts seront versés à la seule locataire de l’ex-OPAC de Saint-Etienne (rebaptisé Métropole Habitat), dont la partie civile a été déclarée recevable.

Samuel Thomas a fait part de son « insatisfaction majeure sur le montant de la peine, surtout de la part d’un organisme public qui a fiché plusieurs milliers de personnes », annonçant qu’il ferait appel sur les dommages et intérêts. AP

Un an ferme pour 185 plants de cannabis

. Les deux prévenus, âgés de 23 et 31 ans avaient trafiqué le compteur EDF pour masquer leur surconsommation d’électricité. Ils ont nié toute culture.

– le 30/01/2009 – 19h18

Chauffés, ventilés et arrosés, les plants avaient été découverts par les pompiers en avril 2007. Vendredi, deux hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nancy à un an d’emprisonnement ferme pour avoir cultivé 185 plants de cannabis dans un appartement de Lunéville, en Meurthe-et-Moselle.

Les deux prévenus, qui avaient trafiqué le compteur EDF pour masquer leur surconsommation d’électricité, ont nié toute culture, se rejetant la responsabilité des faits. Connus par les services de police pour des vols et des problèmes liés à des stupéfiants, les deux hommes, âgés de 23 et 31 ans, s’étaient rencontrés en prison. Le parquet de Nancy avait requis 15 mois d’emprisonnement à leur encontre.

(D’après agence

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Procès Stocamine: quatre à six mois avec sursis requis contre l'ex-directeur

Quatre à six mois de prison avec sursis et 4.000 à 5.000 euros d’amende ont été requis jeudi en appel à Colmar contre l’ex-directeur du centre de stockage de déchets ultimes Stocamine pour sa responsabilité dans un incendie qui avait exposé une centaine de salariés à des fumées toxiques en 2002. Lire la suite l’article

La représentante du ministère public, Claude Lafont, a également demandé que soit confirmée l’amende de 50.000 euros prononcée en première instance à l’encontre de la société Stocamine. L’arrêt sera rendu le 15 avril.

A l’encontre de l’ex-dirigeant, Patrice Dadaux, les réquisitions en appel sont plus sévères que la peine de quatre mois de prison avec sursis à laquelle il a été condamné il y a un an.

Selon Mme Lafont, M. Dadaux a bien « bafoué » de façon délibérée l’arrêté préfectoral lui interdisant d’enfouir certains déchets à l’origine de l’incendie qui s’était déclaré en septembre 2002 dans les galeries reconverties en centre de stockage de la mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).

Il a en effet à plusieurs reprises violé la loi en acceptant des fiches de description incomplètes des sacs, en ignorant des avertissements de ses subordonnés et en acceptant d’enfouir des produits phytosanitaires à 600 mètres de profondeur, a souligné Mme Lafont.

Mais alors que le tribunal correctionnel l’avait relaxé d’avoir mis des sauveteurs en danger pendant l’incendie, le parquet a estimé au contraire que c’était parce qu’il avait persisté « dans le déni » sans « reconnaître ses errements » que la dangerosité du sinistre avait été initialement sous-estimée.

Soutenant qu’il était « impossible que des déchets puissent s’enflammer », il avait ainsi affirmé au départ qu’il s’agissait d’un « feu de palettes ».

Au nom de la défense, Me Thierry Moser a plaidé la relaxe de ses clients, en remettant principalement en cause « le postulat des poursuites ».

« Toute l’accusation repose sur le fait que les déchets Solupack seraient à l’origine de l’incendie », a-t-il souligné, sans l’appuyer par « des éléments indiscutables, alors que le doute est aussi vertigineux ».

Le feu s’était déclaré dans un bloc où se trouvaient stockés entre autres des déchets provenant de l’incendie d’une société de produits phytosanitaires, Solupack, contenant des débris d’amiante, mais aussi des déchets organiques, tièdes et suintants, que Stocamine aurait dû renvoyer.

Tout au plus Me Moser a-t-il reconnu des « erreurs d’appréciation » de son client, estimant qu’on était loin du « mépris affirmé pour la sécurité d’autrui ».

Certains des salariés envoyés lutter contre l’incendie, qui durera deux mois et dix jours, souffrent toujours, plus de six ans après les faits, de maladies respiratoires ou d’affections cutanées.

Stocamine, ouvert en février 1999, stockait à l’époque environ 45.000 tonnes de déchets ultimes dans le sous-sol de Wittelsheim. Elle n’emploie plus qu’une vingtaine de salariés pour surveiller et entretenir ce site, unique en France.

Jeudi 29 janvier, 18h31 AFP

Quinze ans de réclusion pour Nadir Mansouri

31.01.2009, 07h12 | Mise à jour : 07h22

La cour d’assises des Hauts-de-Seine a condamné dans la nuit  de vendredi à samedi Nadir Mansouri à quinze ans de réclusion criminelle et a acquitté son frère Mounir. Les deux hommes comparaissaient depuis lundi pour un assassinat sur fond de trafic de drogue qu’ils ont toujours nié. Leur cousin, Salah Bentouhami, qui était recherché, a été acquitté.

Nadir et Mounir Mansouri, 30 et 32 ans, étaient accusés avec leur cousin d’avoir tué de plusieurs coups de feu Rachid Zouhiri, 24 ans, au soir du 28 mars 2002, sur un parking de la cité universitaire Jean-Zay d’Antony (Hauts-de-Seine). Nadir Mansouri a également été reconnu coupable de détention et de transport d’armes sans autorisation.

L’avocat général Olivier Auferil avait requis vendredi 20 ans de réclusion criminelle contre les deux frères ainsi que leur cousin Salah Bentouhami. Le procès s’est déroulé sous haute surveillance policière, Nadir Mansouri s’étant évadé à deux reprises en 2004.

Au terme de cinq journées d’audience tendues, les avocats de la défense ont tout fait pour tenter de démontrer les failles de l’accusation.
Selon cette dernière, la victime, qui s’était fait dérober une livraison d’environ 90 kilos de cannabis le matin du crime après une violente collision en voiture, avait été attirée dans un guet-apens par les trois accusés. Ces derniers lui auraient alors réclamé l’argent de la drogue. «Ils sont venus avec l’intention de lui dire: ou bien il paie et il s’aligne, ou bien on le descend», a affirmé M. Auferil.

Nadir Mansouri avait reconnu qu’il se trouvait sur les lieux lors des faits mais avait nié sa participation au crime. Son frère Mounir avait affirmé quant à lui qu’il n’était pas présent sur les lieux. Sur place, les enquêteurs avaient retrouvé une paire de gants appartenant à Nadir Mansouri, et des analyses menées en 2006 avaient permis d’y retrouver des résidus de tir. Néanmoins, trois experts qui se sont succédé mardi après-midi au procès se sont montrés prudents quant à l’origine des résidus de tir trouvés sur ces gants.

L’accusation reposait également sur un témoin-clé, proche des protagonistes et présent le soir des faits, qui s’était spontanément présenté chez la juge d’instruction pour accuser les deux frères et leur cousin. Mais ce dernier s’était finalement rétracté lors d’une confrontation avec les deux frères, en juillet 2003, quelques jours après la remise en liberté de Nadir Mansouri pour une erreur de procédure. Au procès, la version de ce témoin-clé, dont la défense a remis en cause la probité en soulignant qu’il était lié au trafic de cannabis, a de nouveau varié.
«On a bu les paroles de ce témoin, qui n’a pas qu’une seule vérité, mais qui en a combien… deux, trois quatre?», a lancé Me Frédéric Trovato, l’avocat de Mounir Mansouri, en plaidant l’acquittement.

«Ce n’est pas n’importe quel témoin !», a ajouté Me Pierre Haïk, lui aussi avocat de Mounir Mansouri, en soulignant que le trafic de drogue dans lequel ce témoin aurait pu être mis en cause n’avait donné lieu à aucune poursuite.

Malgré son acquittement, Mounir Mansouri, qui a d’autres peines à purger, ne sortira pas de prison.

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AFP 26.01.09 | 22h03

Un témoin-clé au procès des frères Nadir et Mounir Mansouri, accusés depuis lundi devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine d’assassinat sur fond de trafic de drogue, a de nouveau mis hors de cause les deux protagonistes alors qu’il les avait dénoncés en avril 2002, soit un mois après le crime.Lorsque le procès s’était ouvert en mai 2008, l’absence de ce témoin avait provoqué un renvoi des débats à la demande de la défense.

L’homme, âgé d’une trentaine d’années, s’était présenté spontanément le 24 avril 2002 devant la juge d’instruction pour accuser Nadir et Mounir Mansouri d’avoir, avec leur cousin, tué de plusieurs balles la victime, Rachid Zouhiri, au soir du 28 mars précédent, sur un parking de la « cité u » d’Antony (Hauts-de-Seine).

D’après lui, il se trouvait sur les lieux avec les deux frères et leur cousin, qui a également été renvoyé devant la cour d’assises mais est toujours recherché.

Son témoignage était venu conforter le travail des enquêteurs, orientés sur la piste des frères Mansouri par un renseignement anonyme évoquant un litige avec la victime autour d’une transaction passée le matin du crime et portant sur 90 kg de cannabis.

Le témoin avait soutenu la même thèse à trois reprises en audition, mais il s’était finalement rétracté lors d’une confrontation avec les deux frères, en juillet 2003, quelques jours après la remise en liberté de Nadir Mansouri pour une erreur de procédure.

Lundi en fin d’après-midi, devant la cour d’assises, bien qu’il ait à nouveau répété avoir été présent sur le parking de la « cité u », il a affirmé que ses premières accusations étaient le fruit des « rumeurs qui disaient dans la cité que c’était eux ».

Longuement interrogé par la présidente de la cour, par l’avocat général et par l’avocat des parties civiles, qui ont souligné sa démarche singulière, il a maintenu sa version, tout en niant d’éventuelles peurs de représailles.

Le procès s’est ouvert lundi matin sous haute surveillance policière, Nadir Mansouri, 30 ans, s’étant évadé à deux reprises en 2004. Les deux accusés comparaissent dans le box encadrés de près par huit policiers et leurs avocats se sont plaints de ne pouvoir s’entretenir quelques secondes avec eux lors d’une suspension d’audience.

Nadir Mansouri a reconnu qu’il se trouvait sur le parking de la « cité u » le soir du 28 mars 2002, mais il nie sa participation au crime. Son frère Mounir, 32 ans, affirme qu’il n’était pas présent sur les lieux.

Après expertises, il s’est avéré qu’une paire de gants de moto, retrouvée près de la victime, portait des résidus de tir et des empreintes génétiques similaires à l’ADN des deux frères.