Patrick Trémeau, récidiviste condamné à 20 ans de réclusion

NOUVELOBS.COM | 07.02.2009 | 08:50

Le violeur récidiviste Patrick Trémeau, a été condamné pour trois nouveaux viols commis à sa sortie de prison en mai 2005. Sa peine, assortie d’une peine de sûreté de 10 ans, s’accompagne d’un suivi socio-judiciaire avec obligation de soins durant 8 ans.

Le violeur récidiviste Patrick Trémeau, qui durant les 4 jours de son procès avait tenté de convaincre la cour d’assises de Paris qu’il avait changé, a été condamné vendredi 7 février, à 20 ans de réclusion pour trois nouveaux viols commis à sa sortie de prison en mai 2005.
Sa peine, assortie d’une peine de sûreté de 10 ans, s’accompagne d’un suivi socio-judiciaire avec obligation de soins durant 8 ans. S’il ne respecte pas les obligations imposées à sa sortie de prison, il pourrait retourner en détention durant 5 ans.
« Je crois qu’aujourd’hui, c’est ma dernière chance et je saurai la saisir. Je crois pouvoir être meilleur demain », avait déclaré l’accusé avant que la cour ne parte délibérer durant quatre heures.
Patrick Trémeau a déjà été condamné à sept ans de prison en 1987 dans le Val-de-Marne pour un viol et à 16 ans de réclusion en 1998 à Paris pour 11 viols et deux tentatives, commis entre 1993 et 1995.

Sorti de prison en mai 2005

Compte tenu des remises de peine et des décrets de grâce collective, il était sorti de prison en mai 2005 après dix années d’incarcération.
Entre juin et septembre 2005, celui que l’on surnommait déjà « le violeur des parkings » avait renoué avec ses pulsions et violé trois jeunes femmes, deux dans des parkings et la troisième dans un local à poubelles. Des viols qu’il a toujours reconnus.
Dans la matinée, l’avocat général Philippe Bilger avait requis 20 ans assorti d’une peine de sûreté des deux tiers et d’un suivi socio-judiciaire pendant dix ans.
« Le bon sens ne devait pas autoriser une libération aussi anticipée qui ne peut aboutir qu’à la catastrophe que vous allez juger ce soir », avait dit M. Bilger, considérant que « quand on relâche dans la nature un homme comme Patrick Trémeau (…), il y a non-assistance à société en danger ».

« Tendre un peu la main »

« Ce qui est impressionnant, c’est sa sortie », avait acquiescé l’un des avocats de Trémeau, Me Jean-Baptiste Rozès. « D’un coup d’un seul, le 7 mai 2005, on ne prend plus la peine de l’appeler, ni de faire quoi que ce soit », avait-il dénoncé, appelant la cour à transformer Trémeau, aujourd’hui « symbole du diable » et de la « désespérance » en celui « d’une peine efficace » et « moderne », privilégiant le suivi socio-judiciaire.
Me Henri Leclerc avait renchéri en demandant à la cour de lui « tendre un peu la main » afin qu’il réintègre « la société des hommes ».
Patrick Trémeau n’est « pas né sous une bonne étoile », avait concédé plus tôt M. Bilger dans son réquisitoire.

Violences sexuelles subies

Mardi, l’ancien plombier avait raconté en pleurant sa jeunesse difficile, du viol de sa mère, tombée enceinte de son demi-frère, aux coups de ceinture de son beau-père, en passant par les violences sexuelles qu’il avait subies dans un foyer alors qu’il était jeune adolescent.
« Il est le seul à pouvoir briser le cercle vicieux » qui relie la victime d’hier à l’agresseur d’aujourd’hui, avait estimé jeudi l’expert psychiatre Daniel Zagury.
Oui, Patrick Trémeau a commis des « crimes graves », sortes de « compensations horribles » à ses échecs sexuels et sentimentaux, oui sa responsabilité est « totale », a accusé l’avocat général mais, a-t-il lui-même nuancé vendredi, il semble avoir évolué et ne plus rien avoir « du prédateur froid ».
« Il est évident que le Patrick Trémeau de 1998 (…) avec ses tentatives de suicide, sa haine et son ressentiment, n’a plus rien à voir avec celui d’aujourd’hui », a-t-il dit, avant de demander une peine qui prenne en compte le fait que l’accusé serait « un jour capable de sortir, sans doute diminué de tout ce qui le rendait dangereux ».

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NOUVELOBS.COM | 03.02.2009 | 10:18
Patrick Trémeau comparaît devant les assises de Paris pour trois viols qu’il aurait commis à sa sortie de prison en 2005 et qui avaient relancé le débat sur la récidive.

Le violeur récidiviste Patrick Trémeau, plusieurs fois condamné, comparaîtra du mardi 3 au vendredi 6 février, devant les assises de Paris pour trois nouveaux viols, qu’il aurait commis à sa sortie de prison en 2005 et qui avaient à l’époque relancé le débat sur la récidive.
Le 24 septembre 2005, Patrick Trémeau, alors âgé de 42 ans, avait été mis en examen et écroué par un juge d’instruction parisien pour « viols et viol aggravé en récidive ».
Soupçonné d’avoir, à l’été 2005, violé trois jeunes femmes de 20 à 35 ans, dont l’une sous la menace d’un couteau, il avait avoué en garde à vue.
Les faits s’étaient déroulés de nuit, dans un local à poubelles du XVIe arrondissement de Paris, où il avait entraîné une de ses victimes, et dans deux parkings des XVIe et XIXe arrondissements.
Patrick Trémeau avait déjà été condamné à sept ans de prison en 1987 dans le Val-de-Marne et à 16 ans de réclusion en 1998 à Paris pour le viol de onze jeunes femmes et deux tentatives, commis entre 1993 et 1995.

Dix ans d’incarcération

Compte tenu des remises de peine et des décrets de grâce collective, il était sorti de prison en mai 2005 après dix années d’incarcération.
Cette affaire de récidive était intervenue quelques jours après une autre du même acabit: celle d’un gardien de Soisy-sur-Seine (Essonne), Jean-Luc Cayez, violeur récidiviste qui avait été écroué pour le viol et le meurtre d’une jeune femme habitant son immeuble.
Objet d’une proposition de loi défendue par le garde des Sceaux d’alors, Pascal Clément, la question de la récidive était alors revenue au coeur du débat politique.
Contribuant à gonfler l’émotion du moment, des anciennes victimes de Patrick Trémeau avaient convoqué une conférence de presse pour mettre en cause les politiques.
Ils « sont responsables de la sortie de Trémeau, c’est exactement comme s’ils lui avaient donné un bon pour recommencer », avait déclaré l’une d’entre elles.
Au terme d’un long processus parlementaire qui avait donné lieu à d’âpres discussions entre les deux assemblées, le Parlement avait finalement adopté définitivement, le 24 novembre, la proposition de loi UMP sur la récidive.

« Une mesure de sûreté »

La disposition phare du texte était l’instauration du placement sous bracelet électronique mobile, présentée comme « une mesure de sûreté ».
Depuis son adoption, cette mesure s’applique aux personnes majeures ayant été condamnées à au moins 7 ans de prison et nécessite le consentement de la personne concernée. La durée de placement ne peut pas excéder quatre ans pour un délit et six ans pour un crime.
S’agissant des personnes condamnées avant la promulgation de la loi, le port du bracelet entre dans le cadre d’une « surveillance judiciaire » pour les criminels les plus dangereux et les délinquants sexuels condamnés à une peine égale ou supérieure à dix ans et après expertise médicale de leur dangerosité.
Le texte prévoyait également l’incarcération obligatoire à l’audience des délinquants sexuels ou violents récidivistes, la réduction des sursis avec mise à l’épreuve, voire leur suppression dans certains cas, et la limitation des réductions de peines.
Cette loi a depuis été complétée par celle sur la rétention de sûreté, qui prévoit que les personnes condamnées à 15 ans de prison ou plus, notamment pour des crime de sang ou des viols aggravés, peuvent être retenues dans des centres fermés à la fin de leur peine, si elles sont toujours considérées dangereuses.

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03.02.2009, 22h38 | Mise à jour : 23h05

Quand il est sorti de prison au printemps 2005, le violeur récidiviste Patrick Trémeau «pensait être soigné». Il affirme ne pas comprendre pourquoi il a de nouveau violé. Mardi, au premier jour de son procès devant les assises de Paris, celui qu’on a, parfois, surnommé le Violeur des parkings, a déclaré face aux jurés : «Comment ça a pu se reproduire, je ne sais pas.
» Il s’est ensuite lancé dans le récit de sa jeunesse extrêmement difficile.

Condamné à sept ans de prison en 1987 pour un viol et à 16 ans de réclusion en 1998 pour 11 viols et deux tentatives, Patrick Trémeau comparaît cette fois pour trois viols qu’il aurait commis à Paris à l’été 2005. L’un dans un local à poubelles et les deux autres dans des parkings. Il encourt trente ans de réclusion criminelle.

Les avocats mettent en garde contre «un procès emblématique»

C’est à l’occasion de son interpellation que la question de la récidive était revenue au coeur du débat politique. Elle fait l’objet d’un projet de loi défendu par le garde des Sceaux d’alors, Pascal Clément. Le même discours sur la récidive est amplifié à l’occasion de la présidentielle par Nicolas Sarkozy. Et l’actuelle ministre de la Justice, Rachida Dati, ne manque jamais de relancer la question de la récidive en défendant sa politique. Ainsi, le 24 novembre, au terme d’âpres discussions, le Parlement avait adopté définitivement le texte dont la mesure phare était l’instauration du placement sous bracelet électronique mobile.

Mardi, Me Henri Leclerc, l’un des avocats de l’accusé Trémeau, a insisté sur le fait que «personne ne conteste le caractère odieux des actes commis. Mais, pour lui, «c’est le procès d’un homme qui a récidivé et pas le procès de la récidive». Un sentiment partagé par les parties civiles elles-mêmes. «Pour moi, c’est le procès de Patrick Trémeau, et pas un procès emblématique», abondait Me Frédéric Hutman, qui défend deux des victimes.

Trémeau ne convaint pas

Autant de récidives, «c’est une situation qui est rare», a concédé l’accusé à la présidente Nadia Ajjan, reconnaissant n’avoir «pas pris conscience des faits graves» qu’il avait commis envers 14 victimes durant ses deux premiers séjours en prison. Otant ses lunettes pour laisser libre cours à ses larmes, il a alors raconté à la cour comment sa mère, victime d’un viol avant sa naissance, avait donné naissance à son demi-frère. Comment ils avaient vécu à quatre dans un appartement parisien de 12 m2 avec son beau-père qui le sermonnait à coups de ceinture quand il rentrait des divers foyers où il avait été placé toute son enfance.

Devant la cour d’assises, Patrick Trémeau a surtout relaté «les violences sexuelles» qu’il a lui-même subies dans un de ces foyers alors qu’il était jeune adolescent. Selon lui, «les grands» lui attachaient alors les mains dans le dos et le forçaient à des fellations, sous peine de boire un verre d’urine ou d’être brûlé avec des cigarettes. «Aujourd’hui, j’ai 46 ans et je ne suis toujours pas reconstruit. Ce que j’ai fait vivre à mes victimes, c’est ce que j’ai subi moi et ce qu’on a fait subir à ma mère», a-t-il dit, mardi, regrettant de n’avoir jamais pu en parler avant.

Alors que durant ses premiers séjours pénitentiaires, les soins avaient été jugés «insuffisants», il a assuré mardi avoir bénéficié d’un «bon suivi» psychologique et psychiatrique lors de sa dernière détention. «On ne doit jamais désespérer de soi-même, a-t-il dit, affirmant être «désireux de ne pas détruire d’autres victimes».

Des propos qui n’ont pas convaincu certaines de ses anciennes victimes, présentes à l’audience. Ainsi Marie-Ange Le Boulaire, pour qui l’accusé n’est «pas soignable», trouve que la seule solution, aujourd’hui, est de «l’écarter de la société». Le procès reprend mercredi et devrait durer jusqu’au vendredi.

leparisien.fr

Le violeur pensait être soigné

Patrick Trémeau reconnait le viol des trois jeunes filles

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Vingt ans de réclusion requis contre le violeur récidiviste Patrick Trémeau

Vendredi 6 février, 12h19
AFP

Vingt ans de réclusion criminelle ont été requis vendredi devant la cour d’assises de Paris à l’encontre du violeur récidiviste Patrick Trémeau, pour trois nouveaux viols commis à sa sortie de prison en 2005 et qui avaient à l’époque relancé le débat sur la récidive. Lire la suite l’article

L’avocat général Philippe Bilger a demandé que cette peine soit assortie d’une période de sûreté des deux tiers et d’un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins pendant dix ans. Si le condamné ne respectait pas ce suivi durant cette période, il devrait retourner en prison durant cinq ans.

Patrick Trémeau avait déjà été condamné à sept ans de prison en 1987 dans le Val-de-Marne et à 16 ans de réclusion en 1998 à Paris pour le viol de onze jeunes femmes et deux tentatives, commis entre 1993 et 1995.

Compte tenu des remises de peine et des décrets de grâce collective, il était sorti de prison en mai 2005 après dix années d’incarcération.

« Le bon sens ne devait pas autoriser une libération aussi anticipée qui ne peut aboutir qu’à la catastrophe que vous allez juger ce soir », a estimé M. Bilger, considérant que « quand on relâche dans la nature, à l’air libre, un homme comme Patrick Trémeau (…) d’une certaine manière, il y a non-assistance à société en danger ».

Après avoir pointé cette responsabilité judiciaire, M. Bilger a également reconnu que l’accusé, « pas né sous une bonne étoile », avait été victime de sa difficile histoire intime et familiale.

Certes, il a commis des crimes « indiscutables, graves et reconnus », mais il semble avoir évolué depuis son retour en prison, et ne plus rien avoir « du prédateur froid ». L’avocat général a donc demandé à la cour de prononcer une peine « juste, sévère et équitable », qui prenne en compte le fait que l’accusé serait « un jour capable de sortir, sans doute diminué de tout ce qui le rendait dangereux ».

Le verdict est attendu dans la soirée.

Le kamikaze de Djerba

Croquis représentant Christian Ganczarski ...Copyright © 2009 AFP

Kamikaze lyonnais

Ouverture lundi

Attentat de Djerba en 2002

L’accusé allemand écrit à la chancelière …

Trois hommes

Les complices

Procès de la terreur

Première journée procédurale

Le complice se dit innocent

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De Saint-Priest à l’attentat

Le parcours du kamikaze détaillé devant la cour

Deux ombres

Le complice de ben Laden a perçu des allocations

Pourquoi le procès a lieu en France

30 ans de prison requis contre l’Allemand Christian Ganczarski

Trente ans requis contre Ganczarski, « l’Allemand d’Al Qaïda »

Trente ans de réclusion requis

Ganczarski affirme « n’avoir rien su »

Verdict

Douze et dix-huit ans de réclusion

"L'enfant roi"

“L’enfant roi”

Jean est un petit garçon. Yves, son père, est la partie civile. Corinne, sa mère, est la défense et comparaît pour “injure, menace, menace sous conditions” envers le père.
L’essentiel des débats tournera néanmoins autour l’enfant : sa garde, les droits de visite constituent l’enjeu caché de l’audience.
“Si on me dit que je suis une mauvaise mère et que je ne dois pas vivre avec mon enfant, je l’accepterai. Je me bats pour que mon enfant vive dans un climat serein” explique-telle sèchement…

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Le 74e acquittement

Le 74e acquittement

Cigarette éteinte aux lèvres, il navigue affairé entre les rangs des avocats, cour d’assises, salle 2. Personne ne vient lui parler. Assis à son pupitre, penché sur ses notes. il fait le dos rond. On dirait un homme simplement bourru, en fait c’est un ogre judiciaire : Maître Dupond-Moretti se prépare à mettre en pièces l’accusation. Il va plaider…

La suite ici

Le "Russe" accusé d'assassinat est acquitté

Publié le mardi 3 février 2009 à 18H49

Après quatre heures de délibéré la Cour d’assises d’appel de Vaucluse a acquitté Grégory Victorievic, un homme disant être russe, accusé d’avoir assassiné en octobre 2001 dans une chambre d’hôtel de Nice un proxénète yougoslave.

Acquitté par la cour d’assises des Alpes-Maritimes l’accusé avait été condamné par la cour d’appel des Bouches-du-Rhône à la peine de 12 ans de réclusion, un arrêt qui avait été réformé par la cour de cassation. Grégory Victorievic a toujours contesté avoir commis cet assassinat . Il avait été réclamé une peine de 20 ans d’emprisonnement par l’avocat général.

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20 ans requis pour l’assassinat d’un proxénète

Publié le mardi 3 février 2009 à 14H53

L’avocat général Paul Baudoin a réclamé une peine de 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre d’un homme poursuivi devant la cour d’assises d’appel de Vaucluse pour avoir assassiné en octobre 2001 à Nice, Rade Serbedzija, 29 ans.

L’accusé qui comparait sous l’identité de Grégory Victorievic, un russe âgé de 38 ans, a indiqué au début du procès qu’il ne livrerait pas sa véritable identité. Pour l’accusation, l’accusé est sans aucun doute serbo-croate et cet assassinat s’inscrit dans le cadre d’une lutte pour le contrôle de la prostitution sur la côte d’Azur.

La victime, un proxénète yougoslave a été tué de trois balles alors qu’il dormait dans une chambre d’hotel. La défense assurée par Me Malric-Villard, Lacoste et Dupont Moretti a plaidé l’acquittement en dénonçant le manque d’éléments a charge dans ce dossier.
La Provence

Evasion de Fresnes: Karim Achoui remis en liberté

AP | 04.02.2009 | 10:36

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné mercredi matin la remise en liberté de l’avocat Me Karim Achoui, condamné en décembre dernier à sept ans d’emprisonnement pour avoir aidé son ancien client, le braqueur Antonio Ferrara, à s’évader de la maison d’arrêt de Fresnes en mars 2003, a-t-on appris auprès de ses avocats.

Me Karim Achoui, condamné dans un autre dossier à cinq ans d’interdiction d’exercer sa profession d’avocat, doit s’acquitter d’une caution de 50.000 euros avant de quitter la prison, ce qui pourrait se faire mercredi soir ou jeudi, ont précisé ses conseils.

« Il ne s’agit pas d’un traitement de faveur. La chambre de l’instruction a fait une application tout a fait normale de la loi », a assuré l’un des huit avocats d’Achoui, Me Patrick Maisonneuve, rappelant que la détention provisoire doit rester l’exception. Le procès en appel « n’est pas envisagé avant un an et demi, d’ici là il n’y a aucune raison de maintenir Karim Achoui en détention », a encore souligné Me Maisonneuve, estimant que son client « peut tout à fait être acquitté en appel ».

Karim Achoui (Reuters)

Karim Achoui (Reuters)

Le parquet général s’était opposé mercredi dernier à la libération de Karim Achoui estimant notamment qu’il risquait de prendre la fuite dans son pays d’origine, l’Algérie.

Le 15 décembre dernier, la cour d’assises de Paris a condamné le braqueur récidiviste Antonio Ferrara à 17 années de réclusion criminelle et son ancien avocat, Me Karim Achoui, à sept ans d’emprisonnement. Ils étaient jugés aux côtés de 18 autres complices présumés pour l’évasion à main armée de Ferrara de la maison d’arrêt de Fresnes en mars 2003. Me Achoui a été incarcéré à la suite du verdict.

Dans un autre dossier, Karim Achoui avait été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre, puis la cour d’appel de Versailles à un an de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer sa profession pour « complicité de faux ». Une décision confirmée le 15 janvier dernier par la Cour de cassation. AP

Sur Internet

La tension monte au procès du meurtrier de Méru

Depuis hier et jusqu’à ce soir, la cour d’assises juge un meurtrier qui avait failli être lynché après les faits survenus à Méru en 2004.
Adeline Daboval | 04.02.2009, 07h00

Hier, la tension est montée d’un cran durant le procès de Mohamed Ouamane, accusé d’avoir abattu Sofiane Aïda, 18 ans, d’une balle de fusil de chasse en pleine tête à Méru, en octobre 2004. Devant les jeunes venus en nombre de la Nacre, il a continué de nier.
Une exécution en règle. Pour les témoins comme pour les experts qui se sont succédé hier à la barre de la cour d’assises de l’Oise, Mohamed Ouamane, 40 ans, n’a laissé aucune chance à Sofiane Aïda, cette dramatique nuit du 22 octobre 2004, rue Einstein à Méru.
« Il est descendu de la voiture, l’arme dans son blouson, il lui a tiré dessus. Puis il est revenu », raconte encore terrorisée une de ses amies de l’époque. « Il s’est approché. Il a dirigé le fusil vers sa tête et il a tiré », complète un des amis de Sofiane.
L’expert en balistique précise quant à lui : « Le tir a eu lieu de face et à courte distance. » Face à ces récits accablants et malgré la salle du tribunal qui se remplit peu à peu de jeunes du quartier de la Nacre, Mohamed Ouamane continue de nier en bloc. « Ils mentent », répète-t-il, imperturbable, dans un râle qui le tire quelques instants de sa torpeur.
Ce soir-là, cette exécution en pleine rue avait enflammé le quartier déjà très sensible de Méru. Très vite, une centaine de jeunes, la plupart la tête sous des capuches ou des écharpes, s’étaient rassemblés autour du corps du jeune Sofiane. « La foule était hostile et de plus en plus oppressante », raconte une technicienne scientifique de la gendarmerie. « Nous essayions de faire respecter le périmètre de sécurité lorsque la rumeur publique nous a appris que le meurtrier présumé résiderait au foyer Aftam », explique un gendarme.

« Cela aurait pu être un carnage… »

S’ouvre alors une chasse à l’homme. Les jeunes crient vengeance. « Ils étaient déterminés. De vrais fauves, raconte l’un des deux gendarmes venus interpeller Ouamane. Le suspect était armé et il aurait pu tirer sur les jeunes pour échapper au lynchage. Dans les deux sens, cela aurait pu être un carnage… » A seulement deux gendarmes, ils vont donc tenter de rattraper Mohamed Ouamane avant la confrontation. Mais là, ils essuient un coup de feu. « J’ai vu une gerbe à 30 cm de mon épaule. J’ai riposté, explique le jeune militaire. Quelques secondes plus tard, l’adjudant-chef m’a dit Je l’ai et nous avons couru. La priorité, c’était de sauver nos vies et celle de M. Ouamane. » Les trois hommes n’ont semble-t-il pas couru assez vite. Avant de pouvoir se mettre à l’abri, ils sont « pris en tenaille » par deux groupes de jeunes. Les deux gendarmes essuieront coups de pied et coups de poings. « Mais en fait, les jeunes voulaient surtout M. Ouamane. J’ai alors vu un des jeunes qui a sorti un fusil et qui a tiré sur lui alors qu’il était allongé sur le sol. » Les experts découvriront que deux balles de fusil de chasse ont traversé Mohamed Ouamane à l’abdomen. Quand les gendarmes mobiles arrivent sur place, la foule se disperse. « La loi du silence dans le quartier » n’a jamais permis d’identifier les auteurs du lynchage et a abouti à un non-lieu.
Mohamed Ouamane encourt quant à lui la réclusion à perpétuité. Le verdict est attendu aujourd’hui dans un climat qui s’annonce électrique.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/oise-60/la-tension-monte-au-proces-du-meurtrier-de-meru-04-02-2009-397706.php

L'ex-OPAC de Saint-Etienne condamné pour fichage et discrimination

Mardi 3 février, 18h31
AP

L’ex-OPAC (Office public d’aménagement et de construction) de Saint-Etienne a été condamné mardi à 20.000 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de la ville pour fichage ethnique et discrimination dans l’accès au logement.

SOS Racisme a salué cette décision, la qualifiant de « victoire judiciaire ».

Une amende de 20.000 euros, dont la moitié assortie de sursis, avait été requise le 18 décembre devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne contre Métropole Habitat par le représentant du parquet Philippe Chassaigne.

« Au bout de 15 ans de procédures, c’est la première fois que nous aboutissons à la condamnation d’un organisme public qui interprète la loi sur la mixité sociale en faisant du fichage ethnique », a déclaré Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, à l’issue du jugement.

« Cela fait naître un espoir de changement de comportement d’autres organismes qui estiment légitime le but qu’ils se sont fixés et se croient au-dessus des lois », a ajouté le responsable de l’association à l’origine de la plainte, en 2005, à la suite d’un rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos).

L’ex-OPAC a été reconnu coupable d’avoir, entre mars 2003 et mars 2006, établi une « grille de peuplement » de ses immeubles, sur la base de l’origine supposée (Maghreb, Afrique, Asie) de demandeurs de logements, en fonction de leur patronyme.

Le tribunal correctionnel l’a également reconnu coupable de « discrimination par subordination d’une offre de service à un critère ethnique ou racial ».

Cette politique, assumée par les dirigeants de l’époque, revenait à refuser l’attribution de logements de certains quartiers, afin de « préserver un équilibre d’occupation, dans le cadre d’une politique de mixité sociale ».

Le tribunal estime dans ses attendus que « bien qu’il n’y ait pas eu d’intention moralement blâmable, les moyens utilisés étaient délictueux ».

SOS Racisme, qui réclamait 200.000 euros de dommages et intérêts, s’en est vu attribuer 10.000, auxquels s’ajoutent 5.000 euros de frais de justice.

Trois cents euros de dommages et intérêts seront versés à la seule locataire de l’ex-OPAC de Saint-Etienne (rebaptisé Métropole Habitat), dont la partie civile a été déclarée recevable.

Samuel Thomas a fait part de son « insatisfaction majeure sur le montant de la peine, surtout de la part d’un organisme public qui a fiché plusieurs milliers de personnes », annonçant qu’il ferait appel sur les dommages et intérêts. AP