Un an ferme pour 185 plants de cannabis

. Les deux prévenus, âgés de 23 et 31 ans avaient trafiqué le compteur EDF pour masquer leur surconsommation d’électricité. Ils ont nié toute culture.

– le 30/01/2009 – 19h18

Chauffés, ventilés et arrosés, les plants avaient été découverts par les pompiers en avril 2007. Vendredi, deux hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nancy à un an d’emprisonnement ferme pour avoir cultivé 185 plants de cannabis dans un appartement de Lunéville, en Meurthe-et-Moselle.

Les deux prévenus, qui avaient trafiqué le compteur EDF pour masquer leur surconsommation d’électricité, ont nié toute culture, se rejetant la responsabilité des faits. Connus par les services de police pour des vols et des problèmes liés à des stupéfiants, les deux hommes, âgés de 23 et 31 ans, s’étaient rencontrés en prison. Le parquet de Nancy avait requis 15 mois d’emprisonnement à leur encontre.

(D’après agence

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Procès Stocamine: quatre à six mois avec sursis requis contre l'ex-directeur

Quatre à six mois de prison avec sursis et 4.000 à 5.000 euros d’amende ont été requis jeudi en appel à Colmar contre l’ex-directeur du centre de stockage de déchets ultimes Stocamine pour sa responsabilité dans un incendie qui avait exposé une centaine de salariés à des fumées toxiques en 2002. Lire la suite l’article

La représentante du ministère public, Claude Lafont, a également demandé que soit confirmée l’amende de 50.000 euros prononcée en première instance à l’encontre de la société Stocamine. L’arrêt sera rendu le 15 avril.

A l’encontre de l’ex-dirigeant, Patrice Dadaux, les réquisitions en appel sont plus sévères que la peine de quatre mois de prison avec sursis à laquelle il a été condamné il y a un an.

Selon Mme Lafont, M. Dadaux a bien « bafoué » de façon délibérée l’arrêté préfectoral lui interdisant d’enfouir certains déchets à l’origine de l’incendie qui s’était déclaré en septembre 2002 dans les galeries reconverties en centre de stockage de la mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).

Il a en effet à plusieurs reprises violé la loi en acceptant des fiches de description incomplètes des sacs, en ignorant des avertissements de ses subordonnés et en acceptant d’enfouir des produits phytosanitaires à 600 mètres de profondeur, a souligné Mme Lafont.

Mais alors que le tribunal correctionnel l’avait relaxé d’avoir mis des sauveteurs en danger pendant l’incendie, le parquet a estimé au contraire que c’était parce qu’il avait persisté « dans le déni » sans « reconnaître ses errements » que la dangerosité du sinistre avait été initialement sous-estimée.

Soutenant qu’il était « impossible que des déchets puissent s’enflammer », il avait ainsi affirmé au départ qu’il s’agissait d’un « feu de palettes ».

Au nom de la défense, Me Thierry Moser a plaidé la relaxe de ses clients, en remettant principalement en cause « le postulat des poursuites ».

« Toute l’accusation repose sur le fait que les déchets Solupack seraient à l’origine de l’incendie », a-t-il souligné, sans l’appuyer par « des éléments indiscutables, alors que le doute est aussi vertigineux ».

Le feu s’était déclaré dans un bloc où se trouvaient stockés entre autres des déchets provenant de l’incendie d’une société de produits phytosanitaires, Solupack, contenant des débris d’amiante, mais aussi des déchets organiques, tièdes et suintants, que Stocamine aurait dû renvoyer.

Tout au plus Me Moser a-t-il reconnu des « erreurs d’appréciation » de son client, estimant qu’on était loin du « mépris affirmé pour la sécurité d’autrui ».

Certains des salariés envoyés lutter contre l’incendie, qui durera deux mois et dix jours, souffrent toujours, plus de six ans après les faits, de maladies respiratoires ou d’affections cutanées.

Stocamine, ouvert en février 1999, stockait à l’époque environ 45.000 tonnes de déchets ultimes dans le sous-sol de Wittelsheim. Elle n’emploie plus qu’une vingtaine de salariés pour surveiller et entretenir ce site, unique en France.

Jeudi 29 janvier, 18h31 AFP

Quinze ans de réclusion pour Nadir Mansouri

31.01.2009, 07h12 | Mise à jour : 07h22

La cour d’assises des Hauts-de-Seine a condamné dans la nuit  de vendredi à samedi Nadir Mansouri à quinze ans de réclusion criminelle et a acquitté son frère Mounir. Les deux hommes comparaissaient depuis lundi pour un assassinat sur fond de trafic de drogue qu’ils ont toujours nié. Leur cousin, Salah Bentouhami, qui était recherché, a été acquitté.

Nadir et Mounir Mansouri, 30 et 32 ans, étaient accusés avec leur cousin d’avoir tué de plusieurs coups de feu Rachid Zouhiri, 24 ans, au soir du 28 mars 2002, sur un parking de la cité universitaire Jean-Zay d’Antony (Hauts-de-Seine). Nadir Mansouri a également été reconnu coupable de détention et de transport d’armes sans autorisation.

L’avocat général Olivier Auferil avait requis vendredi 20 ans de réclusion criminelle contre les deux frères ainsi que leur cousin Salah Bentouhami. Le procès s’est déroulé sous haute surveillance policière, Nadir Mansouri s’étant évadé à deux reprises en 2004.

Au terme de cinq journées d’audience tendues, les avocats de la défense ont tout fait pour tenter de démontrer les failles de l’accusation.
Selon cette dernière, la victime, qui s’était fait dérober une livraison d’environ 90 kilos de cannabis le matin du crime après une violente collision en voiture, avait été attirée dans un guet-apens par les trois accusés. Ces derniers lui auraient alors réclamé l’argent de la drogue. «Ils sont venus avec l’intention de lui dire: ou bien il paie et il s’aligne, ou bien on le descend», a affirmé M. Auferil.

Nadir Mansouri avait reconnu qu’il se trouvait sur les lieux lors des faits mais avait nié sa participation au crime. Son frère Mounir avait affirmé quant à lui qu’il n’était pas présent sur les lieux. Sur place, les enquêteurs avaient retrouvé une paire de gants appartenant à Nadir Mansouri, et des analyses menées en 2006 avaient permis d’y retrouver des résidus de tir. Néanmoins, trois experts qui se sont succédé mardi après-midi au procès se sont montrés prudents quant à l’origine des résidus de tir trouvés sur ces gants.

L’accusation reposait également sur un témoin-clé, proche des protagonistes et présent le soir des faits, qui s’était spontanément présenté chez la juge d’instruction pour accuser les deux frères et leur cousin. Mais ce dernier s’était finalement rétracté lors d’une confrontation avec les deux frères, en juillet 2003, quelques jours après la remise en liberté de Nadir Mansouri pour une erreur de procédure. Au procès, la version de ce témoin-clé, dont la défense a remis en cause la probité en soulignant qu’il était lié au trafic de cannabis, a de nouveau varié.
«On a bu les paroles de ce témoin, qui n’a pas qu’une seule vérité, mais qui en a combien… deux, trois quatre?», a lancé Me Frédéric Trovato, l’avocat de Mounir Mansouri, en plaidant l’acquittement.

«Ce n’est pas n’importe quel témoin !», a ajouté Me Pierre Haïk, lui aussi avocat de Mounir Mansouri, en soulignant que le trafic de drogue dans lequel ce témoin aurait pu être mis en cause n’avait donné lieu à aucune poursuite.

Malgré son acquittement, Mounir Mansouri, qui a d’autres peines à purger, ne sortira pas de prison.

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AFP 26.01.09 | 22h03

Un témoin-clé au procès des frères Nadir et Mounir Mansouri, accusés depuis lundi devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine d’assassinat sur fond de trafic de drogue, a de nouveau mis hors de cause les deux protagonistes alors qu’il les avait dénoncés en avril 2002, soit un mois après le crime.Lorsque le procès s’était ouvert en mai 2008, l’absence de ce témoin avait provoqué un renvoi des débats à la demande de la défense.

L’homme, âgé d’une trentaine d’années, s’était présenté spontanément le 24 avril 2002 devant la juge d’instruction pour accuser Nadir et Mounir Mansouri d’avoir, avec leur cousin, tué de plusieurs balles la victime, Rachid Zouhiri, au soir du 28 mars précédent, sur un parking de la « cité u » d’Antony (Hauts-de-Seine).

D’après lui, il se trouvait sur les lieux avec les deux frères et leur cousin, qui a également été renvoyé devant la cour d’assises mais est toujours recherché.

Son témoignage était venu conforter le travail des enquêteurs, orientés sur la piste des frères Mansouri par un renseignement anonyme évoquant un litige avec la victime autour d’une transaction passée le matin du crime et portant sur 90 kg de cannabis.

Le témoin avait soutenu la même thèse à trois reprises en audition, mais il s’était finalement rétracté lors d’une confrontation avec les deux frères, en juillet 2003, quelques jours après la remise en liberté de Nadir Mansouri pour une erreur de procédure.

Lundi en fin d’après-midi, devant la cour d’assises, bien qu’il ait à nouveau répété avoir été présent sur le parking de la « cité u », il a affirmé que ses premières accusations étaient le fruit des « rumeurs qui disaient dans la cité que c’était eux ».

Longuement interrogé par la présidente de la cour, par l’avocat général et par l’avocat des parties civiles, qui ont souligné sa démarche singulière, il a maintenu sa version, tout en niant d’éventuelles peurs de représailles.

Le procès s’est ouvert lundi matin sous haute surveillance policière, Nadir Mansouri, 30 ans, s’étant évadé à deux reprises en 2004. Les deux accusés comparaissent dans le box encadrés de près par huit policiers et leurs avocats se sont plaints de ne pouvoir s’entretenir quelques secondes avec eux lors d’une suspension d’audience.

Nadir Mansouri a reconnu qu’il se trouvait sur le parking de la « cité u » le soir du 28 mars 2002, mais il nie sa participation au crime. Son frère Mounir, 32 ans, affirme qu’il n’était pas présent sur les lieux.

Après expertises, il s’est avéré qu’une paire de gants de moto, retrouvée près de la victime, portait des résidus de tir et des empreintes génétiques similaires à l’ADN des deux frères.

Douze ans pour l'îlotier à la gâchette facile.

En 1997, Jean Carvalho avait tué en plein commissariat Fabrice Fernandez.

PIVOIS Marc

Lyon, envoyé spécial.

L’îlotier Jean Carvalho a beau bredouiller, répéter: «Ça se mélange dans ma tête», dire qu’il voulait juste faire comprendre mais «surtout pas faire de mal», il y a deux faits imparables. Deux faits qui ont conduit la chambre d’accusation de Lyon à le renvoyer devant les assises, où il comparaissait depuis mercredi, non pas, comme le demandait le parquet, pour «violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner», mais tout simplement pour «homicide volontaire». Meurtre, en langage courant.

Menottes dans le dos. Deux faits, donc. Le premier, c’est ce fusil à pompe que le policier tient braqué à vingt centimètres du visage d’un homme assis sur une chaise, menottes dans le dos, dans le commissariat du 9e arrondissement de Lyon. Le second, c’est qu’il est impossible, selon les experts en balistique, qu’un coup parte si l’on n’appuie pas, avec une pression de 3,9 kilos, sur la détente de l’arme. Il est 21 h 36. Fabrice Fernandez, 24 ans, vient de mourir après avoir reçu dans la tête une décharge de calibre 12. Le policier est alors sorti de la pièce, a allumé une cigarette, a confié l’arme à un collègue avec ce commentaire: «Fais attention, elle est sensible, le coup est parti tout de suite.» Il s’est éloigné, a sorti un canif de sa poche. Des policiers se sont approchés pour saisir le couteau, «de peur qu’il n’attente à sa vie». Fausse frayeur, Jean Carvalho se curait les ongles.

Ainsi racontée, la scène est accablante. Mais vendredi, après trois jours de débat, l’avocat général François Coste, représentant de l’accusation, est revenu sur la qualification des faits: «A la question de savoir s’il avait l’intention de donner la mort, à votre place, je répondrais non!» Vers 21 heures, ce 18 décembre 1997, trois policiers d’une Bac (brigade anticriminalité) patrouillent à la Duchère. Le quartier est réputé difficile. Ils entendent une déflagration, puis, peu après, remarquent au pied d’un immeuble trois hommes dont l’un manipule un fusil à pompe. Il fait nuit. Les policiers, revolver à la main, s’approchent du groupe. «Police! Ne bougez plus!» Les frères Papalardo sont menottés, l’arme est récupérée par le gardien Bruno Sagnez, qui tente de la décharger. Il manipule la pompe, qui se bloque, du moins le croit-il. Plutôt que de vérifier, il dépose l’arme dans le coffre de la 205. On le sait aujourd’hui, involontairement, il a fait monter une cartouche dans la chambre. Il fait noir, il n’y voit pas clair. La situation s’est à nouveau tendue. Les Papalardo hurlent, un attroupement s’est formé. Cris, insultes. Une troisième personne, surtout, invective les policiers. C’est Fabrice Fernandez, demi-frère des Papalardo. C’est à ce moment qu’arrivent Jean Carvalho et deux autres îlotiers dans leur propre voiture. Carvalho neutralise Fernandez. Les deux voitures de police finissent par s’arracher sous une pluie de caillasses.

«Engueulade». Ils arrivent au commissariat à 21 h 34. Fernandez est conduit dans le minuscule bureau du chef de poste. Menotté dans le dos et assis sur une chaise, entouré par de nombreux policiers: des gardiens de la paix du commissariat, les trois îlotiers, les policiers d’une Bac venue en renfort et de la Bac intervenue initialement. Le chef de celle-ci arrive avec le fusil à pompe. Il le dépose dans le bureau. Alors qu’une «engueulade», selon les policiers présents, éclate entre Fernandez et Carvalho, ce dernier attrape l’arme posée contre un mur et la brandit. Selon plusieurs policiers, il aurait alors crié: «C’est avec ça que vous nous tirez dessus!» Puis, abaissant l’arme, canon face à la joue de Fernandez, il aurait ajouté: «C’est avec ça qu’on devrait vous tirer dessus.» Fernandez a alors rétorqué: «T’es pas capable!» Le coup est parti.

La défense de Jean Carvalho est aussi confuse que sa mémoire. «Je lui ai juste montré l’arme en lui disant que c’est à cause d’elle qu’on avait embarqué ses frères. Quand il m’a dit: « T’es pas capable, j’ai compris que ça ne servait à rien de parler. J’ai voulu partir, et là, le coup est parti tout seul. J’ai même pas compris qu’il était touché.» Il est le seul. Des policiers sortent en se prenant la tête dans les mains. L’un d’eux crie: «Putain! Il a tiré!» Un stagiaire éclate en sanglots. Carvalho est aussi le seul, à l’exception du stagiaire qu’il avait en charge, à prétendre qu’il s’était préalablement informé de la neutralisation de l’arme. Tous ceux qui l’ont touchée affirment n’avoir jamais parlé à Carvalho.

Complexe narcissique. Comment savoir? La plupart des policiers se contredisent. Pour les avocats des parties civiles, peu importe: l’intention homicide réside dans le court moment où Carvalho, tenant l’arme braquée, entend Fernandez le provoquer. L’expert psychiatrique a décrit le policier comme un homme souffrant d’un complexe narcissique, ne supportant pas d’être dans la «situation du dominé». Alors, dans «cette fraction de seconde qui déchire l’éternité, avance Gilbert Collard, avocat des parties civiles, tandis que le « T’es pas capable de Fernandez résonnait comme « Tu n’as pas de couilles», à cet instant précis, le policier est devenu un meurtrier.

Pour l’avocat général, si Carvalho n’a pas vérifié que l’arme était déchargée, il n’a pas plus vérifié qu’elle était chargée. «La volonté homicide ne s’abandonne pas au hasard», a-t-il affirmé. Pour cette «démarche stupide», «ce besoin de lire dans le regard des autres qu’il est le meilleur», il a requis douze ans de réclusion. Les jurés l’ont suivi sur la peine et sur la qualification.