AFP  25/02/2009 |

Youssouf Fofana et 27 autres membres présumés du “gang des Barbares”, accusés d’avoir séquestré et torturé à

mort le jeune juif Ilan Halimi début 2006, seront jugés du 29 avril au
3 juillet par la cour d’assises des mineurs de Paris, a-t-on appris
aujourd’hui de source judiciaire.

Seuls deux accusés étaient mineurs au moment des faits mais la cour
d’assises des mineurs est compétente pour juger des majeurs ayant agi
aux côtés de mineurs. Elle jugera donc à huis clos l’ensemble des
accusés.

Le jeune Français de confession juive était tombé dans le piège d’un
gang de banlieue. Il avait été appâté par des jeunes femmes puis
séquestré et torturé par ses geôliers avant d’être laissé pour mort
trois semaines plus tard, le 13 février 2006. Le groupe n’avait pas
obtenu la rançon escomptée de sa famille, qu’il pensait riche parce que
juive.

Ce crime sauvage avait provoqué l’indignation de l’ensemble de la
classe politique, l’angoisse et la consternation de la communauté
juive, ainsi que plusieurs manifestations.

24 février 2009

L’avocat Éric Dupond-Moretti assurera en appel la défense d’Alain Kernoa. En septembre2008, l’ex-marin d’État avait été condamné à la perpétuité (1) pour l’assassinat de Mathilde Croguennec, lors du teknival de Carnoët (22), en 2005.

L’acquittement de RoselyneGodard, la «boulangère» d’Outreau, c’est lui. L’acquittement de Jean Castela, présenté comme le commanditaire de l’assassinat du préfet Érignac, c’est lui aussi. L’acquittement de JérômeVerando (affaire du berger de Castellar), c’est encore lui! En 25 ans de carrière, Éric Dupond-Moretti a décroché quelque 74verdicts à l’avenant. Un record national. À 47 ans, le pénaliste qui s’est aussi illustré dans l’affaireOM-VA et qui prépare désormais la défense de l’ex-trader JérômeKerviel, entre sans bruit dans l’affaire Kernoa. «On intervient en effet sur ce dossier», confirme-t-on, du côté de son cabinet lillois. Hier, le chouchou des médias n’a pas fait de commentaire. Et pour cause, toute la journée, la star des prétoires plaidait aux assises de Saint-Denis… deLa Réunion!

Défense en tandem?

Une redistribution des rôles qui «surprend» Me Olivier Dersoir, du barreau de Rennes. Premier défenseur de l’ex-marin militaire aux côtés de Me Béatrice Dupuy (Marseille), l’avocat breton n’a, dit-il, pas eu connaissance de sa révocation. À qui l’initiative? Interrogée, MeDupuy, elle, ne souhaite pas épiloguer. Tout juste la Marseillaise précise-t-elle qu’Éric Dupond-Moretti serait, à l’avenir, seul «à mes côtés. J’attends sa réponse définitive». Pour Me Hubert Soland, qui défend les intérêts des parents de la victime, Mathilde Croguennec, 18 ans au moment des faits, l’entrée de son remuant confrère n’appelle pas de réaction particulière. Compté, lui aussi, parmi les figures du barreau de Lille, MeSoland, connu, entre autres, pour avoir défendu les intérêts de Michel Delebarre dans l’affaire des écoutes de l’Elysée, pratique de longue date la verve de son voisin. Dupond-Moretti en quête d’un nouveau fait d’arme? Kernoa ayant plaidé coupable lors du procès de septembre2008, l’avocat s’attachera, vraisemblablement, à convaincre la cour de l’absence de préméditation de son client. À la clé, une peine plus clémente. Un scénario développé dernièrement par le Nordiste dans le procès d’appel de l’ex-rugbyman Marc Cécillon(2).

Tout à gagner

En première instance, devant la cour d’assises des Côtes-d’Armor, Alain Kernoa, 27 ans, avait été reconnu coupable d’assassinat et de crime sexuel concomitant. L’accusé, confondu par son ADN, reconnaissait avoir lardé la victime de 28coups de couteau, mais disait avoir agi dans un état second. Selon ses avocats, la consommation d’alcool, de stupéfiants, la fatigue, ainsi que «la musique assourdissante» avaient amené Kernoa, «addict» aux jeux vidéo, à «péter les plombs». Un meurtre, certes, mais pas un assassinat. Une plaidoirie qui n’a pas porté. Écopant de la peine maximale et n’ayant donc plus rien à perdre, l’ancien militaire a, sans surprise, fait appel. En s’attachant les services de Dupond-Moretti, surnommé «l’ogre des prétoires», l’ancien militaire a tout à gagner.

1. Assortie d’une peine de sûreté de 18 ans. 2. Condamné à 20 ans de réclusion en première instance, Marc Cécillon a finalement écopé, début décembre, de 14 ans de prison pour le meurtre de son épouse.

* Arnaud Morvan

La Cour d’assises de Lugano a condamné un quadragénaire kosovar à six ans de réclusion pour viol et abus sexuels. L’homme a été reconnu coupable d’avoir abusé de la fille de sa femme, une adolescente âgée de 12 ans au moment des faits.

ats | 24.02.2009 | 18:51

Le procureur Mario Branda a requis six ans et demi, la défense a plaidé l’acquittement. La sentence est tombée en début de soirée au terme d’un procès qui a duré six jours.

A la barre, un ressortissant kosovar âgé de 40 ans, repris de justice. Marié à une Suissesse, l’homme a été dénoncé en 2008 par la fille de son épouse qui l’a accusé de l’avoir violée à quatre reprises depuis qu’elle avait 12 ans.

Le procès s’est basé sur des indices plus que sur des preuves, le prévenu ayant toujours plaidé non coupable. Le doute aurait pu lui profiter vu que le récit de l’adolescente n’a pas été considéré comme entièrement crédible. Des traces de matière organique détectées sur les draps du lit matrimonial ont cependant convaincu le jury que la jeune fille avait bien subi des abus.

Le prévenu devra en outre subir quinze mois de détention supplémentaire, le sursis accordé lors d’une condamnation précédente lui ayant été révoqué.

AFP

La cour d’appel de Paris a relaxé mardi cinq anciens détenus français du camp américain de Guantanamo installé sur l’île de Cuba, condamnés en première instance en 2007 à un an de prison ferme pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Lire la suite l’article
Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Brahim Yadel, 37 ans, à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 avec sursis, et Mourad Benchellali, 26 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Khaled Ben Mustapha, 35 ans, et Redouane Khalid, 39 ans, à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis. Un sixième prévenu avait été relaxé.

Les cinq condamnés, désormais libres compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée, avaient fait appel. Ils étaient absents mardi du jugement d’appel.
Un détenu entouré de gardiens le 17 janvier 2002 à Guantanmo Agrandir la photo

Jugés pour des préparations d’actes terroristes, ils se voyaient reprocher d’avoir rejoint l’Afghanistan entre 2000 et 2001, avant d’être arrêtés et emprisonnés entre deux et trois ans au camp de Guantanamo, très contesté et dont la fermeture a été annoncée par le président américain Barack Obama dès son entrée en fonction en janvier.

Infirmant le jugement de première instance, la 10e chambre de la cour d’appel de Paris a considéré que “la procédure d’enquête était irrégulière” à travers des interrogatoires controversés menés à Guantanamo par les services français de contre-espionnage, entre 2002 et 2004.

Les juges d’appel ont annulé ces procès-verbaux d’interrogatoire et estimé “qu’aucun élément ne (permettait) d’établir” la culpabilité des prévenus, dont le parquet général avait demandé la confirmation de la condamnation.

Quatre affaires de viols ont été inscrites au rôle de la session de la cour d’assises de la Charente qui s’ouvre cet après-midi à Angoulême
23.02.2009

Quatre affaires de viols vont être soumises à la cour d’assises et aux jurés de la Charente, au cours d’une session qui débute cet après-midi et se prolongera jusqu’au vendredi 6 mars. Parmi elle, une affaire déjà jugée à Bordeaux qui sera examinée par la cour d’assises statuant sur appel.

Le voisin

C’était un voisin plutôt sympa. il invitait régulièrement les locataires de sa cage d’escalier, à Montembœuf, à venir prendre l’apéro. Sympa, jusqu’au 13 février 2007. Ce soir-là, après avoir bien arrosé la soirée, il avait tout fait pour retenir dans son appartement l’une de ses voisines, de trente ans son aînée. Il s’était jeté sur elle dans l’entrée, l’aurait violée. Tout comme au mois de mai suivant, dans des circonstances identiques, après un apéritif entre voisins. Et puis encore au début du mois de juin 2007, dans des circonstances analogues. Jusque-là, la voisine, qui se disait honteuse, n’avait pas voulu se confier aux gendarmes. Ce n’est que lorsqu’elle a été, plus tard, entendue à la gendarmerie, en qualité de témoin dans une enquête sur les nuisances sonores de son voisin, qu’elle leur avait dénoncé les faits qui le conduisent aujourd’hui devant la cour d’assises. Devant le juge d’instruction, l’homme, âgé de 30 ans, a nié, puis reconnu, puis nuancé ses aveux.

Il sera défendu par Me Christophe Pouzieux, face à Etienne Recoules, pour la partie civile et Cyril Vidalie pour le ministère public.

Aujourd’hui à 14 heures et demain à 9 heures.

Le collègue

C’est l’histoire d’un type que l’on dit beau gosse, 32 ans, rugbyman, marié, père de deux jeunes enfants, et d’une femme de 52 ans, employée dans la même maison de cognac. Les relations semblaient plutôt conviviales entre les employés, dans l’entreprise. Jusqu’au 25 septembre 2006, dans les vestiaires où les deux se seraient dit bonjour, où il aurait glissé vers un comportement plus suggestif. Une fellation, et un mois plus tard, une plainte de l’employée contre son collègue. Elle a fait une tentative de suicide sur son lieu de travail. Elle dit qu’elle a été contrainte, il semble pencher pour un quiproquo. L’homme comparaîtra libre, au cours d’une audience qui devrait se tenir à huis clos. Il sera défendu par Me Lionel Béthune-de-Moro. Elle sera assistée de Me Patrick Hoeffner. Sébastien Piffeteau représentera le ministère public.

Mercredi 25 et jeudi 26 à 9 heures.

Le beau-père

C’était comme sa fille. Il avait reconnu l’enfant de sa compagne. En mars 2007, c’est la maman qui est allée raconter aux gendarmes de Barbezieux ce que sa fillette, alors âgée de 12 ans, lui avait révélé deux jours auparavant.

Depuis quatre ans, depuis que son père avait quitté sa nouvelle compagne, la fillette avait dû, dit-elle, subir ses assauts répétés. Des caresses, d’abord, puis des attouchements plus appuyés, jusqu’au viol. L’enfant, culpabilisée, qui ne voulait pas envoyer son «papa en prison» n’avait rien dit.

Le père avait nié les accusations dans un premier temps. Puis, devant les éléments apportés par la fillette, avait admis avoir abusé d’elle, principalement dans sa voiture, lorsqu’il l’amenait à son domicile, la mère ayant la garde de la fillette depuis leur séparation.

Un temps mis en cause pour des faits similaires par l’un de ses fils, l’homme, a bénéficié d’un non-lieu.

Il sera défendu par Me Jean-François Changeur.

Partie civile, Me Myriam Bucau; ministère public, Tiphaine Léon-Dumortier.

Mercredi 4, jeudi 5 et vendredi 6 mars à 9 heures.

17:55 – lundi 23 février 2009

L’instituteur poursuivi pour avoir tordu le doigt d’un policier lors d’une manifestation contre les mesures Darcos à l’inspection académique en juin dernier comparaissait cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Nantes. Le procureur a requis deux mois de prison avec sursis et 600€ d’amende. L’avocat de Sami Benmeziane a plaidé la relaxe. Le jugement sera rendu le mardi 10 mars.

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14:22 – lundi 23 février 2009

700 à 800 manifestants devant le palais de justice de Nantes

Le mot d’ordre était de rester silencieux pour ne pas géner l’audience. Les 700 à 800 manifestants maintenant rassemblés devant le palais de justice de Nantes l’appliquent à la lettre. Enseignants pour la plupart mais aussi parents d’élèves, ils manifestent leur soutien à Sami Benmeziane, l’instituteur d’Indre actuellement jugé à l’intérieur du tribunal pour rébellion.Cet enseignant de 43 ans est poursuivi pour avoir blessé un policier au doigt après une altercation en juin 2008, lors d’une manif anti-Darcos. Il encourt un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Plus d’informations demain dans Ouest-FranceOuest-France

COUR D’ASSISES. Un homme de 38 ans encourt 20 années de réclusion. On l’accuse d’avoir violé sa fille de 9 ans.

«C’est un dossier épouvantable », confie Me Christel Levasseur, avocate de Philippe B.*, quand elle évoque cette affaire qui devrait être jugée à partir de ce matin devant la cour d’assises de Seine-Maritime.
Tout a commencé pendant les vacances d’été 2007. Au moment de devoir partir chez son père, qui habite à Oissel, car ses parents sont séparés, la petite fille, alors âgée de presque dix ans, refuse d’y aller. Elle révèle alors à sa mère l’impensable : son père l’a violée et lui a fait subir des agressions sexuelles. Les faits auraient été perpétrés pendant « quelques mois », détaille son avocat, Me Benoît Van de Moortel.
Aussitôt la maman a prévenu la police qui a arrêté cet homme sans profession qui avait la charge de trois enfants, la jeune fille ainsi que ses deux frères cadets. Ceux-ci, s’ils n’ont pas subi d’agressions sexuelles selon la procédure, auraient été les victimes de violences.

L’accusé est un enfant de la DDASS
Car c’est en effet dans un contexte de forte alcoolisation et de coups répétés que vivait cette famille. « Il avait notamment été particulièrement violent à l’égard de son ex-compagne », devait souligner
Me Levasseur, même si cette dernière n’a pas déposé de plainte. Au terme de sa garde à vue, l’homme a été écroué et il est depuis un an et demi à la maison d’arrêt de Rouen.
Philippe B., qui selon son conseil avait « des parents alcooliques » et qui a été très tôt placé à la DDASS, « a reconnu un fait de viol et souhaite, depuis sa mise en détention, être jugé le plus rapidement possible. C’est l’acte d’un homme qui s’occupait seul depuis trois ans de ses trois enfants et qui a disjoncté à un moment ».
Au regard du jeune âge de la victime, la partie civile va demander à ce que la cour d’assises prononce le huis clos lors des débats. Le verdict est attendu demain soir.
B. M.-C.
* L’identité de l’accusé n’est pas dévoilée pour préserver l’anonymat de la victime.
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Article paru le : 23 février 2009

23/02/2009 | 10:45 par CM

Abdelkader Saker a été condamné à 24 ans de réclusion criminelle.

Le verdict est tombé : Abdelkader Saker a été condamné à 24 ans de réclusion criminelle par la cour d’Assises des Ardennes lors de son procès en appel.

- Abdelkader Saker dans le box des accusés. - France 3 -

Abdelkader Saker dans le box des accusés.

© France 3

Le tribunal a donc reconnu Abdelkader Saker coupable du meurtre de Mohamed Bentouati en mars 2005.
Cette peine est inférieure aux réquisitions faites par le procureur général qui avait réclamé 30 ans de réclusion à l’encontre du Rémois.
Elle est également inférieure à la peine de 30 ans dont il avait écopé en 1ère instance devant les Assises de la Marne.

NOUVELOBS.COM | 23.06.2008 | 14:56

Ils ont été condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, pour avoir poussé un homme dans un canal, entraînant sa mort. Ils avaient 16 ans.

La cour d’assises des mineurs de Meurthe-et-Moselle, siégeant à huis clos, a condamné lundi 30 avril deux jeunes poursuivis pour la mort d’un ancien restaurateur homosexuel en 2003 à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, sans mandat d’arrêt à l’audience.
Ils ont déjà effectué plusieurs mois de détention provisoire et comparaissaient libres. Cette peine est conforme aux réquisitions du ministère public. Selon l’avocat de l’un d’eux, Me Paul Kéré, l’avocat général a reconnu que dans ce geste qu'”il n’y avait pas d’idéologie homophobe”.

Appels au secours

Ces deux jeunes gens aujourd’hui âgés de 20 ans, qui ont exprimé des regrets, avaient 16 ans lorsque le 1er août 2003, ils avaient poussé dans un canal de Nancy Jean-Pierre Humblot, 63 ans, un ancien restaurateur de Nancy, homosexuel. Malgré les appels au secours de la victime, ils l’avaient abandonné. Ils s’étaient vantés de leur geste avant de connaître ses conséquences dramatiques.
Depuis plusieurs semaines, une bande jeunes s’en prenait aux homosexuels du quartier lorsque le drame est survenu. Poursuivis pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec préméditation, en réunion et en raison de l’orientation sexuelle de la victime”, ils risquaient jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle. (AP)

23 février 2009 Réagissez à cet article

Trois affaires de viols et une tentative d’assassinat seront jugées à partir d’aujourd’hui, par la Cour d’assises des Côtes-d’Armor, à Saint-Brieuc.

Quatre hommes seront jugés, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au vendredi 6mars, par la cour d’assises des Côtes-d’Armor. Le premier dossier sera examiné aujourd’hui, demain et mercredi. Il s’agit d’un homme de 32 ans, accusé d’avoir violé deux femmes dans sa voiture, en 2006 et en 2007, à Plouguenast et Langourla. Poursuivi pour viols, séquestration, extorsion et escroquerie, il est emprisonné depuis deux ans.

Un instituteur à la retraite accusé de viols

La deuxième affaire concernera un homme de 50 ans, qui sera, lui, jugé pour tentative d’assassinat, jeudi et vendredi. Les faits se sont déroulés le 10février 2007, dans un quartier HLM de Ploufragan. Ce jour-là, le quinquagénaire avait tenté de tuer son ex-concubine avec une arme à feu en tirant au moins à trois reprises dans sa direction. Il s’était ensuite constitué prisonnier le soir même, à la compagnie de gendarmerie de Saint-Brieuc. Il se trouve, depuis cette date, en détention. C’est à partir du lundi 2mars que la troisième affaire sera examinée. La cour aura à juger un instituteur à la retraite âgé de 68 ans, accusé de viols sur mineurs et d’agressions sexuelles. Douze anciennes élèves, toutes âgées d’une dizaine d’années au moment des faits (qui se sont déroulés entre1985 et1994), se sont constitué parties civiles. L’ancien enseignant, qui exerçait dans une école privée de la région lamballaise, comparaîtra libre. Le dernier dossier, qui arrivera à la barre le jeudi5 et le vendredi 6mars, concerne un Briochin de 42 ans, détenu quinze jours au cours de l’année 2006 et placé sous contrôle judiciaire depuis. Ce dernier est poursuivi pour des agressions sexuelles (entre1994 et1996) et des viols (entre1996 et2000) sur sa belle fille.

  • Julien Vaillant