Les grands procès criminels à travers le monde

L’erreur est anglaise

Gilbert Collard
Même le comte de Monte-Cristo n’en croit pas l’imagination d’Alexandre Dumas. En Angleterre, un prisonnier vient d’être innocenté, après avoir subi vingt-sept ans d’incarcération !

Il avait été condamné à la prison à perpétuité pour un meurtre dont on sait maintenant qu’il ne l’avait pas commis. Sean Hodgson a été libéré le mercredi 18 mars 2009 par décision de trois juges de la Haute Cour de Londres.
Pourquoi ? En 1982, Sean est reconnu coupable du meurtre et du viol d’une jeune fille de 22 ans, Teresa De Simone, retrouvée étranglée à l’intérieur de sa voiture dans un parking de Southampton. Pour le condamner, les juges tranquilles de Sa Gracieuse Majesté disposaient des habituelles évidences : il avait fait des aveux, puis il s’était rétracté ; son groupe sanguin, A, correspondait à celui du sperme retrouvé – au passage, il faut rappeler que le groupe A est attribuable à un tiers de la population masculine. A l’époque du procès, l’avocat avait plaidé que les aveux n’avaient aucune valeur, son client étant un menteur pathologique. Evidemment. Les juges, qui ne veulent, la plupart du temps, ne point voir au-delà des apparences – le confort des apparences ruine l’esprit de justice –, qui se contentent du prêt-à-porter de la culpabilité, ont habillé Sean de la prison à perpétuité… et ont depuis bien dormi, bien ronflé, bien mangé, bien jugé, certains toujours d’accomplir consciencieusement leur haute besogne. Le problème, c’est qu’un innocent, ça gueule énormément, au point même de déranger non le sommeil sentencieux des juges, mais la routine judiciaire qui n’accepte pas les remises en cause de l’autorité de la chose jugée… cette chose.

Dans sa prison aux longues années lugubres, Sean se bat ; on rigole, on ne le croit pas, on l’envoie balader du ballet de ses aveux. Il a maintenant 57 ans et son insistance à se dire innocent fatigue les gens intelligents qui savent. D’avocat en avocat, d’échec en échec, de rebuffade en humiliation, Sean, procédurier comme un possédé, tente encore un appel. On décide enfin d’examiner l’ADN prélevé sur la scène de crime… ce n’est pas celui du condamné ! Depuis, la police a rouvert l’enquête, car un innocent en prison, c’est un coupable en liberté, poncif souvent oublié par les effarés de l’évidence !

Cette histoire se passe en Angleterre, pas en France bien sûr, ici tout va bien. Jamais un juge français, juge ou procureur, ne tarderait à communiquer une pièce à la défense, jamais il n’accorderait de crédit aveugle à des aveux, jamais il ne croirait obstinément à des affirmations policières ; jamais il ne livrerait à l’opinion publique une enquête en cours, alors même que l’intéressé n’a pas accès à son dossier : Dray Julien, qui est un Anglais, non ? Colonna, qui est un Anglais retenu prisonnier à Sainte-Hélène, non ? Outreau, qui est une province où naquit miss Marple, non ? Machin, c’est un truc anglais, non ? En France, dans les prisons et hors des prisons, des innocents paient très cher le fonctionnement d’un système imprudent et impudent que dénonce dans son livre Alain Juppé, ancien Premier ministre qui alors n’avait pas levé le petit doigt pour changer les choses. Le petit doigt de la justice, bien sûr ! Qui les entend, ces cris ? Qui les écoutent ? Parfois, il n’y a pas d’ADN, ce n’est pas pour autant qu’il n’y a pas d’erreur, d’acharnement, de mauvais juges, de mauvais policiers, de mauvais journalistes, de mauvais avocats, de mauvais experts… Ce n’est pas pour autant qu’il n’y a pas d’innocents condamnés… en Angleterre !

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Roumanie/Corruption: le procès suspendu à la demande des avocats

AFP
Le procès de Gigi Becali, le patron du club roumain de football Steaua Bucarest accusé de corruption dans une affaire remontant à mai 2008, a été suspendu mercredi à la demande des avocats, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Les juges de la Cour d’appel de Cluj (nord-ouest) ont admis deux “exceptions de non-constitutionnalité” formulées par deux des avocats concernant les accusations visant leurs clients. Le procès reprendra lorsque la Cour constitutionnelle se sera prononcée sur ces exceptions.

M. Becali est accusé d’avoir tenté de verser 1,7 million d’euros aux joueurs du club Universitatea Cluj pour les inciter à tenir en échec le CFR Cluj, grand rival de son propre club, en fin de saison dernière. Prévenus des intentions du patron du Steaua, les procureurs du Parquet anticorruption (DNA) avaient interpellé quelques minutes avant la fin du match cinq personnes en possession d’une valise contenant 1,7 million d’euros.

M. Becali a rejeté les accusations à son encontre, affirmant que l’argent était destiné à l’achat d’un terrain à Cluj.

Parmi les accusés figure également le sélectionneur national Victor Piturca, accusé d’avoir “favorisé l’auteur de l’infraction” en signant comme témoin un pré-contrat portant sur la transaction. Selon les procureurs, ce document représente un faux destiné à cacher la véritable destination des 1,7 million d’euros saisis à Cluj.

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Un coffee shop poursuivi pour la première fois

NOUVELOBS.COM |
Le propriétaire du “Checkpoint”, le plus gros coffee shop des Pays-Bas avec 3.000 clients par jour, est poursuivi pour appartenance à un groupe criminel organisé et blanchiment. La police y a saisi plus de 100 kilos de cannabis l’an dernier, ce qui est interdit par la justice néerlandaise.

Le propriétaire d’un coffee shop à Terneuzen (sud-ouest des Pays-Bas) est poursuivi par la justice néerlandaise pour appartenance à un groupe criminel organisé et blanchiment, ce qui constitue une première, a-t-on appris mercredi 18 mars de source judiciaire.
Le propriétaire du “Checkpoint”, le plus gros coffee shop des Pays-Bas avec 3.000 clients par jour, essentiellement Belges et Français, devrait être jugé “à l’automne ou à la fin de l’année”, a déclaré à l’AFP la porte-parole du parquet de Middelburg, Elke Kool.

110 kilos au lieu des 500g autorisés

Une dizaine de personnes au total sont poursuivies dans le cadre de l’enquête sur la saisie en mai 2008 de 110 kilos de résine de cannabis dans le coffee shop, situé à la frontière belge, et dans des bâtiments voisins. Un an auparavant, la police avait déjà saisi 120 kilos de résine de cannabis au même endroit.
Les Pays-Bas ont décriminalisé en 1976 la consommation et la possession de moins de cinq grammes de cannabis, vendus dans des coffee shops titulaires d’une licence municipale. Ces établissements sont autorisés à posséder un stock maximal de 500 grammes de cannabis.
La culture et la vente en gros, qui servent à approvisionner les 700 coffee shops du pays, sont en revanche interdits.

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Grande Bretagne

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Au tribunal de Munich, l'histoire rocambolesque de la femme la plus riche d'Allemagne contre "le gigolo" suisse

Compte rendu
LE MONDE
BERLIN CORRESPONDANCE
C’est un procès qui fait le bonheur de la presse à scandales, outre-Rhin. La victime : Susanne Klatten, 46 ans, la femme la plus riche d’Allemagne, copropriétaire du constructeur BMW. Le prévenu : Helg Sgarbi, un Suisse de 44 ans, surnommé “le Gigolo” par les médias allemands.

Accusé d’avoir fait chanter plusieurs de ses fortunées maîtresses, dont Mme Klatten, M. Sgarbi risque jusqu’à dix ans de prison pour “escroquerie, tentative d’escroquerie et chantage”. Le procès s’est ouvert lundi 9 mars devant le tribunal de grande instance de Munich.

Plutôt discrète, dans sa vie privée comme pour ses affaires professionnelles, Susanne Klatten voit depuis des mois le récit de ses mésaventures sentimentales étalé à la “une” des tabloïds. L’héritière de la famille Quandt, qui possède 12,5 % de BMW et contrôle aussi le groupe de chimie Altana, est pourtant prête à témoigner à la barre contre celui qui lui aurait extorqué plusieurs millions d’euros.

Telle que présentée par l’acte d’accusation, l’affaire débute en juillet 2007, dans un centre de remise en forme des Alpes autrichiennes. Helg Sgarbi y aborde Susanne Klatten pour la première fois. Après quelques semaines, il parvient à convaincre la riche blonde aux yeux bleus, mariée et mère de trois enfants, de s’engager dans une liaison clandestine. Traducteur de métier, Helg Sgarbi se fait passer pour un conseiller spécial du gouvernement suisse, émissaire dans les zones de guerre.

Très vite, le séducteur réclame 7 millions d’euros à sa maîtresse en invoquant une histoire rocambolesque : lors d’un voyage aux Etats-Unis, il aurait percuté une fillette. Les parents de l’enfant, désormais paralysée, lui réclamerait ce dédommagement que lui-même serait incapable de fournir. Susanne Klatten accepte de jouer les pourvoyeuses et lui fait parvenir dans un carton de déménagement la somme, en liasses de billets de 500 euros.

“CASANOVA” MYTHOMANE

Les exigences de M. Sgarbi prennent une nouvelle dimension. Il demande à la milliardaire de quitter son mari et de transférer sur un compte 290 millions d’euros pour assurer leurs besoins. Elle refuse et met fin à leur liaison. Le “Casanova” mythomane se métamorphose alors pour de bon en maître chanteur sans scrupules. Il envoie à Mme Klatten des vidéos de leurs ébats, filmés à son insu.

Le marché est simple : elle doit lui verser 49 millions d’euros sous peine de voir ces images compromettantes atterrir entre les mains de son mari, de la presse et des groupes dont elle est actionnaire. L’amante abusée ne se laisse pas faire. Malgré les répercussions médiatiques que le scandale risque d’entraîner, elle porte plainte pour escroquerie. Le 14 janvier 2008, Helg Sgarbi est arrêté en Autriche.

Susanne Klatten n’est pas la seule victime du “gigolo” suisse. Trois autres femmes – toutes riches et plus âgées que lui – se seraient fait piéger selon le même modus operandi. Reste à déterminer si M. Sgarbi agissait seul. Les médias allemands affirment qu’il travaillait pour un Italien de 63 ans, Ernano Barretta, chef d’un réseau mafieux. Son nom ne figure pas dans l’acte d’accusation.

Marie de Vergès
Article paru dans l’édition du 10.03.09

| 09.03.09 | 15h00  •  Mis à jour le 09.03.09 | 17h39

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Trois ans de prison pour le lanceur de chaussures

NOUVELOBS.COM |
Le journaliste Mountazer al-Zaïdi était poursuivi pour avoir lancé ses chaussures au visage de George W. Bush.
Le journaliste irakien qui avait lancé ses chaussures sur George W. Bush, a été condamné jeudi 12 mars à trois ans de prison par la Cour criminelle centrale d’Irak.
Inconnu jusqu’alors, le journaliste avait lancé ses chaussures en pleine conférence de presse, le 14 décembre, en direction de l’ancien président américain George W. Bush et du Premier ministre irakien Nouri al-Maliki.

Manqué

Il s’était levé et avait crié au président américain qui effectuait une dernière visite en Irak : “C’est le baiser de l’adieu, espèce de chien”, avant de lui lancer ses chaussures. Celles ci n’avaient pas atteint leur cible.
Le procès de Mountazer al-Zaïdi a repris jeudi à Bagdad après trois semaines d’interruption. Le procès avait été ajourné en raison d’un débat sur la nature de la visite de Bush en Irak. La défense du journaliste voulait prouver que George W. Bush effectuait une visite surprise et non “une visite officielle” et ainsi invalider les chefs de poursuite. En ouvrant la séance, le juge Abdel Amir al-Roubaie a annoncé que l’ancien président américain avait bien effectué une “visite officielle” selon les informations qui lui ont été transmises par le gouvernement irakien.

“Ma réaction était naturelle”

Le journaliste de 30 ans avait plaidé non coupable à la reprise de son procès dans la matinée. “Oui, ma réaction était naturelle, comme celle de n’importe quel Irakien”, a-t-il répondu au juge qui lui demandait s’il était innocent. Son avocat a annoncé qu’il ferait appel de cette condamnation.
Mountazer al-Zaïdi a été reconu coupable d'”agression contre un chef d’Etat étranger lors d’une visite officielle”. Il était détenu depuis la mi-décembre dans une prison de la “zone verte”, le secteur ultra-protégé de Bagdad. Le journaliste, qui travaille pour Al-Baghdadiya, une chaîne irakienne basée au Caire, risquait jusqu’à 15 ans de prison.
Environ 200 personnes assistaient au procès.

Traduire George W. Bush en justice

Le 19 février, Mountazer Zaïdi avait justifié son acte par l’extrême émotion qu’il avait ressentie face “au responsable des crimes commis en Irak”. “Il est le plus grand responsable des meurtres commis contre mon peuple et j’ai donc modestement voulu faire quelque chose pour les victimes”, avait-il dit.
“Il parlait des victoires et des réussites (américaines) en Irak mais moi ce que je vois en matière de réussite, c’est un million de martyrs, le sang versé, les mosquées perquisitionnées, les Irakiennes violées, les Irakiens humiliés”, avait-il dit.
Le journaliste a assuré avoir été “battu et torturé à l’électricité après l’incident par un général”.
Ses frères ont indiqué qu’ils tenteraient de faire traduire en justice George W. Bush, Nouri al-Maliki et ses gardes du corps pour “torture” devant une cour belge ou espagnole.

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« C’était une femme, ce fut là son malheur »

Ahmad O. est condamné à perpétuité pour le meurtre de sa sœur Morsal

La chambre correctionnelle 21 de la cour d’assises de Hamburg a tranché : Ahmad-Sobair O. n’est pas un meurtrier, mais l’exécutant d’un code de l’honneur archaïque. Le jugement prononcé vendredi a donné lieu à une vive agitation dans la salle d’audience du tribunal.

Le procès à l’encontre de cet allemand d’origine afghane de 24 ans, ouvert le 16 décembre, s’est clôturé dramatiquement hier. Un accès de fureur de l’accusé – O. n’était apparemment pas préparé à cette dure condamnation « à perpétuité ». « Fils de pute », rugit-il à l’attention du procureur de la République Boris Bochnick à l’issue de l’audience. « J’encule ta mère ! » ? Le jeune homme a complètement perdu le contrôle, agitant les bras et balançant les documents de son avocat dans la salle, jusqu’à ce qu’il soit finalement maîtrisé par trois officiers de police et emmené.

Ahmad O. devait répondre d’une agression mortelle au couteau sur sa sœur de 16 ans, Morsal. Selon l’accusation, il lui aurait tendu un piège dans un parking du quartier St Georg d’Hamburg le 15 mai de l’année dernière et tuée de 23 coups de couteau. Son motif : il désapprouvait son style de vie libre.
La psychiatre Marianne Röhl, a certifié qu’Ahmad O. présente des troubles majeurs de la personnalité

Au cours des dix jours d’audience du procès, 27 témoins ont été entendus. Après la récusation d’un expert pour cause de suspicion, un autre expert, la psychiatre Marianne Röhl, a certifié qu’Ahmad O. présente des troubles majeurs de la personnalité, entraînant une responsabilité pénale amoindrie.

Lors de son plaidoyer chargé d’émotion, le procureur de la République Bochnick a évoqué la semaine dernière un « meurtre planifié », évoquant pour lui « l’obscurantisme médiéval ». La défense le voyait quant à elle d’un autre œil : d’après l’avocat Hartmut Jacobi, son mandant aurait agi sous le coup de l’émotion et seul un chef d’homicide involontaire devrait par conséquent être retenu contre lui. O. s’est tu pendant tout le procès. À la surprise générale, il a utilisé hier son droit de parole pour avoir le dernier mot : « Je n’avais pas prémédité de la tuer – je suis désolé », assura-t-il avec des sanglots dans la voix.
La chambre correctionnelle ne le croit pas et estime qu’il s’agit d’un « acte planifié infâme et machiavélique qui s’est terminé dans un bain de sang », a déclaré le président Wolfgang Backen lors de ses attendus du jugement de 60 minutes. « L’accusé a tué Morsal par pure intolérance », d’après le juge. Cette jeune fille heureuse de vivre aurait subi un « martyre d’une année » avant de mourir et aurait été battue et menacée par l’accusé, car elle voulait vivre comme ses amies allemandes. « C’était une femme, ce fut là son malheur. » La famille porte également une « grande part de culpabilité morale ». Ses membres ne se sont pas intégrés en Allemagne et vivent plutôt dans une « colonie afghane » selon les « codes de leur pays natal ».
Les membres de la famille pleuraient et criaient. « Vous ne connaissez donc aucune justice »

La défense souhaite se pourvoir en cassation. « Le jugement est défectueux », a déclaré Thomas Bliwier. « Le tribunal n’a pas tenu compte du rapport d’expertise certifié de madame Röhl et a adopté l’opinion d’un expert récusé pour suspicion. Le porte-parole du ministère public, Wilhelm Möllers récuse toutes les critiques. Pour lui, il est tout à fait admis et courant de ne pas tenir compte de rapports d’expertise. Les parents et amis de l’accusé ont été consternés par le verdict et la salle d’audience a été ici et là secouée par une vive agitation. Les membres de la famille pleuraient et criaient. « Vous ne connaissez donc aucune justice » sanglotait la mère d’Ahmad. Son plus jeune frère a dû quitter la salle après avoir tambouriné sur la cloison de séparation en verre de la salle réservée au public avec ses poings.

Dans le public, des cris de joie se sont mêlés aux cris vindicatifs de la famille. « Le verdict est encore trop clément », déclara un retraité qui ne cachait pas son opinion, « Dans un autre pays, il aurait été pendu ». Heidemarie Grobe, porte-parole de « Terre des Femmes », trouve ce genre de « débordements » scandaleux. Elle salue toutefois un verdict « orienté vers l’avenir ». « J’espère que d’autres jeunes femmes auront le courage de mener une vie libre ».

De Susann Witt-Stahl, Hamburg
Traduction Corinne Boutry

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Peine réduite à 20 ans pour Michaël Blanc condamné à la prison à vie en Indonésie

AFP Jérôme RIVET
Le Français Michaël Blanc, condamné à la prison à vie pour trafic de drogue en Indonésie, a retrouvé l’espoir après avoir obtenu une remise de peine grâce à sa “bonne conduite” en prison.

La condamnation du cuisinier de 35 ans a été réduite à 20 ans par le président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono, a indiqué mercredi à l’AFP le porte-parole de la présidence, Dino Patti Djalal.

Cette décision a été prise en décembre 2008, avant d’être récemment notifiée à l’intéressé, “pour bonne conduite” et “sur recommandation du ministre de la Justice”, a-t-il précisé.

La vie de Michaël Blanc avait basculé le 26 décembre 1999 lorsqu’il était arrêté à l’aéroport de Bali avec 3,8 kilos de haschich dans des bouteilles de plongée. Il a depuis toujours clamé son innocence et affirmé qu’un ami lui avait confié ce matériel.

Sa condamnation à une peine jugée extrêmement sévère avait provoqué une forte émotion en France, où une campagne de soutien avait été lancée, notamment à la télévision. Son cas a ensuite été traité dans la plus grande discrétion.

Le ministre indonésien de la Justice, Andi Matalatta, a expliqué à l’AFP que la remise de peine avait été accordée grâce à un “avis favorable” de la direction de la prison de Kerobokan, à Bali, où a été détenu pendant six ans le jeune Français. “Pour être éligible, un condamné à la peine de mort ou à la prison à vie doit présenter un bilan de bonne conduite pour les cinq dernières années”, a-t-il expliqué.

“En neuf ans de prison, Michaël n’a jamais eu de problèmes de discipline”, a affirmé mercredi sa mère, Hélène Le Touzey, qui s’est installée en Indonésie pour être à ses côtés. “Il a appris l’indonésien et parle avec tout le monde. Il semble bien apprécié par les autres détenus comme par le personnel pénitentiaire”, selon elle.

Diplômé de l’école hôtelière de Chamonix, le jeune Français s’était rendu en 1999 à Bali avec l’envie de s’installer pour y trouver une activité liée à la plongée sur cette île très touristique.

Après son arrestation, il a été emprisonné durant six ans à Bali avant d’être transféré sur l’île de Java, où il est actuellement détenu dans une petite prison à Madiun (est). “Il dessine et fait de la musique mais le temps lui semble parfois très long”, témoigne sa mère.

En 2007, Mme Le Touzey avait écrit une lettre à Nicolas Sarkozy, fraîchement élu, pour lui demander de ne “pas oublier” son fils. Le président français a depuis rencontré à plusieurs reprises M. Yudhoyono.

Il n’existe pas de convention de transfèrement entre les deux pays qui permettrait au condamné de purger sa peine dans son pays.

Le cas de Michaël Blanc n’est pas le seul à préoccuper la France en Indonésie. Serge Atlaoui, artisan soudeur de 45 ans, a été condamné à mort en mai 2007 pour avoir travaillé dans un laboratoire d’ecstasy. Paris a promis d'”engager toutes les démarches utiles” pour sauver du peloton d’exécution ce père de famille détenu sur l’île de Nusakambangan (sud de Java). Ses avocats prévoient de déposer prochainement une requête en révision.

Serge Atlaoui est le seul Français condamné à la peine capitale dans le monde, selon l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM).

Le sort des Français détenus à l’étranger est récemment revenu dans l’actualité avec l’affaire de Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison au Mexique pour participation à des enlèvements.

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Procès de l’affaire des cartes grises à Mascara : Des peines de un à sept ans de prison et des acquittements

par R. N.

La scène était indescriptible au moment où les premières informations parviennent de l’intérieur de la cour de Mascara.

Le président du tribunal a commencé a lire le verdict, dont l’annonce prévue à 16h n’a été faite qu’aux environs de 20h, en cette cinquième journée du procès de l’affaire dite des cartes grises.

Un impressionnant dispositif sécuritaire, composé d’agents de l’ordre en tenue et civils, était en place à l’extérieur de la cours pour éviter un éventuel débordement. Les proches des inculpés étaient massés devant la porte du tribunal, attendant depuis des heures l’énoncé du verdict.

Une attente qui devait ensuite laisser place à un climat marqué de soulagement pour ceux dont les proches ont été acquittés ou condamnés à de petites peines, et de consternation et de révolte pour ceux dont un membre de la famille a été condamné.

Le principal accusé dans cette affaire, S. Mohamed, commissaire-priseur, poursuivi pour abus d’autorité et écriture en faux de documents officiels, a été condamné à une peine de 07 ans de prison et une amende de 1 million de dinars.

Une peine de 5 ans de prison ferme a été prononcée à l’encontre de B. Kadour et B. Yahia, employés à la direction de la Réglementation de l’administration générale (DRAG) de la wilaya de Mascara et S. Lakhal, employé à l’annexe de l’APC de Mascara à Bab Ali. La peine de ce dernier est assortie d’une amende de 300.000 dinars. Une peine de 4 ans de prison a été prononcée contre H. Miloud et H. Mjahed pour médiation dans la falsification de documents, et une autre de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un (01) million de DA contre A. Abdelkader, ingénieur des mines, et 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA contre A. Abderrahmane, chargé de la circulation automobile à la DRAG de la wilaya. Une autre peine de deux ans de prison et une amende de 200.000 dinars a été prononcée à l’encontre de six autres médiateurs, à savoir, B. Ben Ali, B. Djamel, K. Sid Ahmed, B. El-Hadi, B. Laouni et A. Tahar. Ch. Kada et G. Boualem, poursuivis pour les même griefs, ont été condamnés à une année de prison ferme.

Le tribunal criminel de Mascara a, par ailleurs, prononcé l’acquittement pour 12 autres mis en cause.

Pour rappel, des peines allant de 10 ans de réclusion à la perpétuité ont été requises, jeudi soir, par le ministère public qui a demandé la perpétuité à l’encontre de l’accusé principal, à savoir, l’ex-commissaire-priseur S. Mohamed, 20 ans de réclusion pour trois ex-fonctionnaires administratifs, 15 ans pour sept courtiers, et une peine de 10 ans assortie d’une amende de 500.000 à un million de DA pour les autres accusés. Le procès, qui s’est ouvert mercredi dernier, porte sur une affaire de cartes grises impliquant 37 inculpés, dont des employés à la direction des Transports de la wilaya, des courtiers et un commissaire-priseur.

Parmi les 37 inculpés, 24 mis en cause arrêtés et sept autres mis en liberté ont été présentés devant la cour pour les chefs d’inculpation de falsification de documents officiels (certificats de vente et certificats de confirmation), d’abus d’autorité, de complicité et de collaboration dans la falsification de documents officiels auprès d’un commissaire-priseur à Arzew (S. Mohammed) et de délit de trafic d’un véhicule et son introduction dans le territoire national sans déclaration auprès des services des Douanes. Les directions des Transports et des Douanes se sont constituées partie civile dans cette affaire. Selon l’arrêt de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2007, lorsque le procureur de la République près la cour de Mascara a ordonné des investigations concernant des lettres anonymes faisant état d’une affaire de faux et usage de faux concernant des véhicules au niveau du bureau de la circulation automobile de Mascara (certificats de vente délivrés par un commissaire-priseur d’Arzew entre 2004 et 2006, ainsi que de documents similaires provenant des services des domaines de Djelfa). L’affaire concerne quelque 347 dossiers de camions et de voitures, issus pour la plupart de ventes aux enchères.

lundi 9 mars 2009

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Turquie : une Française attend son procès depuis vingt mois

L’affaire de la Française Sabah Ezzedi a été renvoyée au 28 mai, lundi à Istanbul. Son comité de soutien ne comprend pas que son sort ne suscite pas autant de mobilisation que celui de Florence Cassez.

Le jour-même où Florence Cassez, emprisonnée au Mexique, va être fixée sur son sort, Sabah Ezzedi apprend qu’elle va devoir attendre pour connaître le sien. L’une, sous le feu médiatique. L’autre, dans la plus grande discrétion. Sabah Ezzedi, une Française de 41 ans, clame pourtant son innocence depuis près de deux ans maintenant, du fond de sa geôle turque.

Interpellée le 23 juin 2007 à l’aéroport Atatürk d’Istanbul avec 684 grammes de cocaïne dissimulés dans le double fond de sa valise, elle attend d’être jugée pour importation et détention de stupéfiants depuis cette date. Cette mère de trois enfants (20, 13 et 7 ans) originaire d’Agen risque quinze ans de prison si le tribunal suit les réquisitions du procureur.

Mais, alors que le procès devait débuter lundi, le tribunal a décidé de repousser l’échéance. «L’affaire est renvoyée au 28 mai» annonce son avocat Me Laurent Bruneau, au figaro.fr. Seule consolation : «le tribunal a accepté de requalifier les faits en tentative de trafic de stupéfiants», précise l’avocat. Selon lui, cela ne diminue toutefois pas la longueur de la peine risquée.

«C’est la douche froide !» commente Me Bruneau en indiquant que Sabah Ezzedi est «complètement abattue». «A la fin de la séance, elle avait l’œil dans le vague, elle n’en peut plus» lance-t-il dans un soupir de lassitude. Et pour cause : dans sa cellule, l’Agenaise «n’y croit plus» et «ne comprend pas la lenteur de la justice turque».

«Manipulation»

Sabah Ezzedi se dit victime d’une «manipulation». Serveuse depuis quinze ans au buffet de la gare d’Agen, elle s’était liée d’amitié avec une Malienne qui lui aurait proposé de l’accompagner pour un week-end à Istanbul en juin 2007 : un séjour cinq étoiles, payé par son compagnon sénégalais, installé pour «affaires» dans la mégalopole turque. Sabah accepte. Le séjour est idyllique. Jusqu’à ce qu’on lui confie une valise d’effets personnels à rapporter en France. Et qu’un chien renifleur signe son arrestation.

Aujourd’hui, c’est donc la déception. Et de nouveau l’attente. D’autant que, en vertu de la convention judiciaire entre la France et la Turquie, Sabah Ezzedi pourrait purger sa peine dans l’Hexagone. Or, «tant qu’elle n’est pas condamnée, les autorités françaises ne peuvent pas intervenir dans le dossier», rappelle Me Bruneau. Ce qui explique que sa famille et son comité de soutien se sentent «si seuls en ce moment, surtout par rapport au cas Florence Cassez», ultra-médiatisé. Le comité de soutien de la prévenue a sollicité en décembre un entretien auprès du président Nicolas Sarkozy et du ministre des Affaires Etrangères Bernard Kouchner. Pour l’heure, les lettres sont restées sans réponse. «C’est pas sympa, regrette sa soeur Bouchra Ezzedi, Sabah est autant Française que cette dame au Mexique». «On ne comprend pas ce qu’il faut faire pour que son cas soit médiatisé» renchérit Angélique Semon, présidente du comité de soutien, qui met également en avant la différence de traitement entre «quelqu’un accusé d’enlèvements et de séquestration» et «Sabah, qui avait 684 grammes de cocaïne dans ses bagages».

Charlotte Menegaux (lefigaro.fr) 09/03/2009

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