NOUVELOBS.COM | 13.06.2008 | 16:58
Voici les promesses électorales de Nicolas Sarkozy en matière de justice.

« Je veillerai rigoureusement à l’indépendance de la justice, notamment en lui donnant les moyens nécessaires à sa mission. Mais la justice ne peut pas être un pouvoir à côté des autres, sans aucun contrôle, ni contre-pouvoir. Rendue en votre nom, elle doit vous rendre des comptes. C’est pourquoi je veux que le Conseil supérieur de la magistrature soit composé majoritairement de non-magistrats, que vous puissiez le saisir si vous vous estimez victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat et que vous participiez aux jugements des affaires délictuelles les plus graves.
Enfin, je souhaite que notre pays progresse sur la voie des libertés. Plus aucun citoyen ne
devra craindre d’être placé sans défense en prison comme cela s’est passé dans la terrible affaire d’Outreau. Je créerai une procédure d’habeas corpus, qui garantira que personne n’est envoyé, ni maintenu en prison sans qu’une juridiction collégiale statuant en audience publique ne se soit prononcée. Je veux également réformer en profondeur nos prisons pour qu’elles soient un lieu de préparation de la réinsertion, pas un lieu d’aggravation de la relégation. » (…)
« Je poursuivrai la politique de sécurité que j’ai engagée depuis 2002. Des peines planchers seront instaurées pour les multirécidivistes et le droit pénal des mineurs sera réformé. »

LE MONDE
La réforme de la justice ne doit pas attendre les échéances électorales de 2007 : tel est le message des magistrats qui organisent une journée d’action dans tous les tribunaux, mardi 14 mars. Devant le travail de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, et après le traumatisme provoqué par l’audition de l’ancien juge d’instruction de l’affaire, Fabrice Burgaud, la magistrature veut participer au débat national et procéder à « un travail de reconquête », selon les mots d’un membre du parquet de Paris.

Trois organisations sont à l’initiative de la journée de mardi, à laquelle se sont joints des avocats : l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et FO-magistrats.

« Opposer l’institution judiciaire, le Parlement et les citoyens est stérile et dangereux pour la démocratie », soulignent les trois syndicats qui réclament des « mesures d’urgence pour assurer la présomption d’innocence, renforcer les droits de la défense et réduire la détention provisoire ».

Les syndicats demandent ainsi une réforme de la garde à vue pour permettre à l’avocat d’assister à tous les interrogatoires de son client. Mais aussi une modification des textes sur le placement en détention provisoire, afin de rendre cette décision collégiale et de supprimer le critère de l’ordre public qui permet de justifier l’incarcération des personnes.

Mardi, des débats publics, des invitations faites aux parlementaires de visiter les tribunaux et des rassemblements sont prévus dans les palais de justice. A Bobigny, Xavier Gadrat, juge aux affaires familiales, représentant du SM, espère qu’une réflexion durable s’installera avec les avocats : « Il ne faut pas en rester à un constat et à des lamentations, mais proposer des changements. Il faut réfléchir aux réformes, et que tout le monde s’y mette. »

A Paris, plusieurs députés membres de la commission parlementaire, dont son président, André Vallini, étaient attendus au tribunal, dans les services du juge des libertés et de la détention, de la chambre de l’instruction ou encore du parquet.

« Avec le bouillonnement qui a suivi le dénouement de l’affaire d’Outreau, on espère tous qu’il sorte un grand bien de ce grand mal », témoigne Thierry Bloch, président d’une section de la chambre de l’instruction, que le contexte pousse à s’exprimer publiquement. « Je ne regrette pas d’être magistrat, je ne suis pas malheureux. Mais je voudrais pouvoir travailler mieux, déclare-t-il. Nous avons laissé les choses se dégrader et notre tort est de ne pas avoir assez dit que la justice était faillible. On attend trop de nous. Il faut que le citoyen connaisse la réalité du fonctionnement judiciaire. »

Un avocat qui connaît bien le fonctionnement de la chambre de l’instruction souligne : « Que la parole se libère, c’est bien, mais que la pratique suive, ce serait mieux. » Avocats et magistrats soulignent qu’il ne peut y avoir de réformes sans moyens. Ils font valoir que la justice pénale est prise dans une logique de gestion des flux incompatible avec la qualité : développement des procédures rapides, audiences surchargées, recul des décisions collégiales au profit du juge unique.

Comment restaurer la confiance des citoyens, fortement déjà érodée avant le fiasco d’Outreau ? « Nous devons avoir conscience que l’on fait nécessairement des mécontents et des dégâts considérables sur la vie des gens », ajoute M. Bloch. Les dossiers de pédophilie, comme celui d’Outreau, « aucun magistrat ne les aime ». « Ils sont très difficiles : on ne peut pas raisonner comme pour un vol, en se disant : « Mieux vaut un coupable en liberté qu’un innocent en prison ». Et le juge n’a pas le droit de dire : « Je ne sais pas ». Il doit décider, même s’il sait qu’il n’y a que des mauvaises solutions », rappelle M. Bloch. Pour lui, « la société doit faire des choix : elle ne peut pas vouloir la sécurité à 100 % quand quelqu’un est arrêté selon le principe de précaution et ne pas vouloir d’innocents en prison ».

Nathalie Guibert
Article paru dans l’édition du 14.03.06

Hier la justice

19 juin 2003
par Stéphane ARLEN

Hier, nous avons appris que Jean-Claude Trichet ne serait pas inquiété par la justice pour son rôle dans le scandale du Crédit Lyonnais. Nous avons appris que le parlement italien avait voté l’immunité de Silvio Berlusconi. Nous avons appris le non-lieu général dans l’affaire du sang contaminé. Nous avons appris que le livre d’Eva Joly sur le procès ELF serait interdit de diffusion avant la fin du procès car pouvant nuire à la défense.

Hier est un jour noir pour la justice. Mais que peut-on faire quand les riches font de la politique et obtiennent le pouvoir de décision en plus de celui de l’argent ? Que peut-on faire quand les médias n’ont plus aucune indépendance et ne servent plus qu’à faire le jeu des riches et des puissants ?

Chaque jour, messieurs, la fatigue et le mécontentement augmentent. Chaque jour l’idée de révolte devient plus présente et plus claire.

Nos yeux sont cernés, et vous aussi par conséquent.

Stéphane ARLEN

M. FIELD.- C’est une réforme ?
LE PRESIDENT.- Je vais vous le dire. Il y a une deuxième chose, un deuxième principe qui est également
vacillant. C’est le principe de la présomption d’innocence. La situation est aujourd’hui scandaleuse. Il y a
une espèce de traque politico-médiatique de toutes sortes de gens, qui ensuite se termine,
généralement, par des non-lieux, mais le mal a été fait. Où est la dignité de l’homme ? Où est la liberté
de l’homme ? Où est le respect de nos textes constitutionnels qui précisent que la présomption
d’innocence est un principe essentiel des droits de l’homme. On l’a écrit en 1789, et on l’a gardé dans la
Constitution depuis lors. Ce principe est foulé au pied, bafoué. Les deux phénomènes, l’indépendance du
Parquet et la présomption d’innocence, sont en réalité liés. C’est à deux problèmes qu’il faut répondre
entre autre.
M. FIELD.- Comment ?
LE PRESIDENT.- J’ai demandé au gouvernement de réunir immédiatement une commission sous la
présidence de quelqu’un d’indiscutable, – je pense, par exemple, au Président de la Cour de Cassation -,
commission où tous les acteurs de la justice seraient rassemblés et où toutes les sensibilités juridiques,
politiques, philosophiques seraient représentées, un peu à l’image de la commission que j’avais créée
lorsque j’étais Premier ministre pour le droit de la nationalité, de façon à voir, d’une part comment on
peut faire respecter, notamment en remettant en cause le lien entre le Parquet et le Garde des Sceaux,
les principes de l’indépendance de la justice et le respect de la dignitié du justiciable.
M. FIELD.- Sans mettre fin au droit d’enquête de la presse comme certains rapports données au Garde
des Sceaux.
LE PRESIDENT.- Ce n’est pas le problème. Deuxièmement…
M. FIELD.- Un petit peu.
LE PRESIDENT.- Non, ce n’est pas vraiment le problème, c’est un problème de déontologie. C’est un
problème d’organisation de la justice.
Deuxièmement, j’y reviens parce que c’est beaucoup plus important pour la vie des Français encore,
c’est moins exemplaire, mais plus important. La moitié, peut-être pas, mais une très grande partie des
actes de délinquance dont on connaît les auteurs sont classés sans suite faute de moyens. Un procès
avec un locataire, son propriétaire familial met un temps infini à être tranché. Cette justice quotidienne
est quasiment asphyxiée. Il est indispensable de rendre aux Français la possibilité d’avoir un jugement
équitable dans des délais convenables.
M. FIELD.- Cela passe notamment par un budget de la justice plus important.
LE PRESIDENT.- Cela passe, certes, par un budget plus important sans aucun doute et je m’y engage.
Mais cela passe aussi par une réforme profonde des procédures qui, pour beaucoup d’entre elles, doivent
être allégées, car elles sont trop compliquées. C’est le troisième point qui devrait être, selon moi,
examiné par la commission dont je parlais à l’instant, pour faire des propositions le plus vite possible au
gouvernement, qui présenterait à ce moment-là une réforme qui serait discutée et votée par le
Parlement.
M. FIELD.- C’est pour vous un chantier comparable à celui que vous avez fait sur la défense ?
LE PRESIDENT.- Tout à fait et je souhaite, parmi les grandes réformes que je mets en oeuvre et que je
veux mettre en oeuvre pendant ce septennat, qu’il y ait la modernisation et la réhabilitation de la justice
comme j’ai voulu qu’il y ait une modernisation et une adaptation à nos besoins de notre défense
militaire.
G. DURAND.- Monsieur le Président, c’était un sujet très important il est normal que nous ayons été
collectivement un peu longs mais il a beaucoup de questions pour Michel.
LE PRESIDENT.- Juste un mot. On rétablira la morale publique pas seulement en donnant l’indépendance
aux juges.& On la rétablira en réhabilitant l’éducation civique. Je suis heureux que l’on ait commencé à le
faire en faisant plus de transparence dans les actes publics, autrement dit, chaque fois qu’il y a de
l’argent public, il est indispensable qu’il y ait une transparence qui permette de savoir exactement
comment on en use.
M. FIELD.- Les défenseurs de l’exemplarité des dirigeants ?
LE PRESIDENT.- Parfaitement, cela aussi c’est un principe républicain.& L’exemplarité des dirgeants, bien
sûr, c’est la morale publique. En début d’année, vous allez avoir une modification du code des marchés
qui va exactement dans ce sens et enfin, il faut – c’est vrai que le juge qui parlait tout à l’heure avait
raison de le dire – un espace judiciaire européen, j’y suis tout à fait favorable. C’est l’un des domaines
de la réforme des institutions de la communauté.
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(Source : La Documentation française)