. Un verdict lourd dans un procès hors norme Le vendredi 24 janvier 2025, la Cour d’assises du Maine-et-Loire a rendu son verdict : Michèle Nourry a été reconnue coupable du meurtre de son père et condamnée à vingt ans de réclusion criminelle. Ce procès, marqué par des révélations troublantes et une défense contestée, a […]
meurtre de son grand-père, lors du procès au tribunal d’Alençon. Justice en Dordogne : trois affaires devant la cour d’assises La cour d’assises de la Dordogne se réunira du lundi 20 janvier au vendredi 31 janvier pour juger trois affaires, dont le meurtre d’un bébé commis dans les toilettes de la gare de Bergerac en […]
Le procès d’un homme accusé du meurtre de son frère à Grasse a captivé l’attention des médias et du public. Sur fond d’accusations de viols pendant leur enfance, cette affaire met en lumière des traumatismes familiaux profonds et des questions complexes autour de la justice et de la réparation. Découvrez les détails de ce drame […]
Le média des Cours d’assises
Explications pédagogiques sur le fonctionnement de la cour d’assises, ses règles et son rituel.
Les « tâches vitales » Tribunal correctionnel Grenoble fermé au public Les tribunaux à l’arrêt Deux grands procès en sursis Quatre questions L’activité réduite à « l’essentiel » Sauf pour « les contentieux … Un juré d’assises a dû se…
Les avocats restent déterminés 10.000 affaires renvoyées L’avocat général menace Quelles conséquences Normandie Toulouse Saint-Pierre Caen
Dossiers en souffrance, renvois en série… Des tribunaux au ralenti et des magistrats inquiets Rarissime : Orléans C’est sans doute inédit La session 2020 reportée Le Mans en prison Le Mans en grève Evry-Courcouronnes Lot-et-Garonne Lille Ariège Réunion Calvados Sarthe…
Source DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L’avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas BastuckPublié le 09/05/2019 à 08:15 | Le Point.fr P La création de cours criminelles départementales, chargées de juger (hors…
SOURCE Par : June Perot Référence : Cass. crim., 17 avril 2019, n° 18-83.201, FS-P+B+I Méconnaît le droit à un procès équitable le fait que le président de la cour d’assises ayant condamné l’accusé en première instance procède à l’interrogatoire, prévu par…
DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L’avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas Bastuck Publié le 09/05/2019 à 08:15 | Le Point.fr SOURCE À compter du 1er septembre, les nouvelles cours criminelles fonctionneront…
Source Article par Jérôme Prévost-Gella RDLF 2019 chron. n°07 Mot(s)-clef(s) Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la procédure pénale. Plus précisément, le Conseil constitutionnel, en déclarant le…
APublié le 24/11/2018 à 9h42. Mis à jour à 10h11 par Sudouest.fr avec AFP. Sudouest.fr avec AFP La mesure vise à créer des cours intermédiaires, entre les tribunaux correctionnels et les cours d’assises. L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi l’expérimentation d’un…
Carole Sterlé|15 octobre 2018 Source Christian Verrier a été condamné en 2017 pour avoir refusé de siéger à la cour d’assises. Dans un livre, il propose que soit créée une « objection de conscience ». Le fantasme du délibéré, dans…