Autour des cours, avril 2021
Aveu Recours Condamné Survie Passion Plainte Reports Président Expérience Question Regard Bientôt au Cambriolage et juin Bizarreté Débat diabolique Exécution Horreur Bon livre sur le banc
INTIME CONVICTION
Le média des Cours d’assises
Catégorie Décryptages
Analyses, explications pédagogiques et mise en perspective des règles, procédures et principes du droit pénal
Le coronavirus de la Justice
Les « tâches vitales » Tribunal correctionnel Grenoble fermé au public Les tribunaux à l’arrêt Deux grands procès en sursis Quatre questions L’activité réduite à « l’essentiel » Sauf pour « les contentieux … Un juré d’assises a dû se…
Avocats en colère, semaine 6
Les avocats restent déterminés 10.000 affaires renvoyées L’avocat général menace Quelles conséquences Normandie Toulouse Saint-Pierre Caen
Avocats en colère, semaine 5
Dossiers en souffrance, renvois en série… Des tribunaux au ralenti et des magistrats inquiets Rarissime : Orléans C’est sans doute inédit La session 2020 reportée Le Mans en prison Le Mans en grève Evry-Courcouronnes Lot-et-Garonne Lille Ariège Réunion Calvados Sarthe…
INTERROGATOIRE PRÉALABLE AU PROCÈS D’ASSISES : QUEL MAGISTRAT PEUT Y PROCÉDER ?…
Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?
Source DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L’avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas BastuckPublié le 09/05/2019 à 08:15 | Le Point.fr P La création de cours criminelles départementales, chargées de juger (hors…
INTERROGATOIRE PRÉALABLE AU PROCÈS D’ASSISES : QUEL MAGISTRAT PEUT Y PROCÉDER ?
SOURCE Par : June Perot Référence : Cass. crim., 17 avril 2019, n° 18-83.201, FS-P+B+I Méconnaît le droit à un procès équitable le fait que le président de la cour d’assises ayant condamné l’accusé en première instance procède à l’interrogatoire, prévu par…
Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?
DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L’avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas Bastuck Publié le 09/05/2019 à 08:15 | Le Point.fr SOURCE À compter du 1er septembre, les nouvelles cours criminelles fonctionneront…
RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA CONSTITUTIONNALISATION D’UN POINT DE PROCÉDURE PÉNALE : LA MOTIVATION DES PEINES EN ASSISES
Source Article par Jérôme Prévost-Gella RDLF 2019 chron. n°07 Mot(s)-clef(s) Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la procédure pénale. Plus précisément, le Conseil constitutionnel, en déclarant le…
Tribunal criminel départemental : l’Assemblée vote l’expérimentation
APublié le 24/11/2018 à 9h42. Mis à jour à 10h11 par Sudouest.fr avec AFP. Sudouest.fr avec AFP La mesure vise à créer des cours intermédiaires, entre les tribunaux correctionnels et les cours d’assises. L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi l’expérimentation d’un…