France 2
Cette semaine, France 2 diffuse en feuilleton un procès d’assises, qui se tient à Lyon, dans son journal de 13 heures. : France 2
La loi l’interdit, mais les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Cette semaine,France 2 diffuse un reportage sur un procès d’assises tourné à Lyon.
Le déballage des pièces à conviction, le témoignage de la famille de la victime, la réunion des jurés juste avant le délibéré, l’accusé dans son « sas d’attente », poignets menottés… Habituellement, il n’est pas possible de voir ou d’entendre toutes ces étapes d’un procès d’assises. Depuis l’affaire Dominici, une loi de 1954 interdit les enregistrements audiovisuels, afin de préserver la sérénité des débats. La loi Badinter de 1985 a assoupli le principe en les autorisant pour les procès qui présentent un intérêt historique – comme celui de Maurice Papon, ou, actuellement, celui d’AZF à Toulouse.

Une approche pédagogique

Benoît Gadrey, correspondant pour France 2 à Lyon, a pourtant obtenu le droit de filmer, jusqu’au verdict, le procès de Jean-Marie Garcia, jugé pour meurtre en janvier. Cette semaine, la chaîne diffuse ce reportage en feuilleton dans son journal de 13 heures. Un cas de moins en moins isolé. De la série documentaire télévisée, Justice en France, de Daniel Karlin, diffusée au début des années 90, au film de Raymond Depardon, 10e chambre, des caméras se faufilent de plus en plus souvent dans les prétoires.

Justice spectacle

Les autorisations sont laissées à la discrétion des présidents de cour ou tribunal, sans forcément requérir l’aval de la Chancellerie. « Le président de la cour d’assises de Rhône-Alpes et le procureur m’ont dit oui très rapidement, témoigne Benoît Gadrey. À condition que j’obtienne l’accord de toutes les parties. Mon approche, volontairement pédagogique, a dû leur plaire. Ils n’ont même pas demandé à voir le résultat. »

Selon un sondage Ifop de mai 2008, commandé par le Conseil supérieur de la magistrature, 37 % des Français ne font « pas confiance » à la justice. Le CSM a suggéré, dans la foulée, un accès plus ouvert des micros et caméras aux salles d’audience, pour familiariser le public avec les rouages du système judiciaire. Mais pas à n’importe quelles conditions. Une commission, menée par la première présidente de la cour d’appel d’Angers, Élisabeth Linden, avait préconisé, en 2005, d’attendre le jugement définitif avant de diffuser et de proscrire les gros plans.

Le rapport est resté lettre morte. Aucun projet de loi n’est à l’ordre du jour, même si les demandes se font de plus en plus pressantes. Le ministère se contente de tolérer les libertés prises ponctuellement avec la loi, au nom de la « transparence de la justice ». « La seule limite reste l’enregistrement des délibérés en assises. Cela pourrait vraiment fausser le jugement des jurés », précise le porte-parole, Didier Guillaume.

Toutefois, avocats et magistrats ne crient pas tous de joie face à l’intrusion des caméras. « Nous restons assez réservés, témoigne Henri Ody, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats et président de chambre à la cour d’appel de Caen. Nous ne voulons pas d’une justice spectacle comme cela peut se voir aux États-Unis. Il ne faudrait pas non plus ne montrer que des bouts de procès, afin de respecter l’équilibre des parties. » En somme, pas d’extrait quotidien dans le journal télévisé, mais peut-être plus de documentaires…

Florence LE MÉHAUTÉ.

Le samedi 28 mars, à 17 heures, les deux chaînes proposeront conjointement une spéciale consacrée à la réforme de l’instruction.

Présentée par Arnaud Ardoin et Anne Gintzburger, l’émission Le Juge d’instruction en question proposera un débat sur la réforme de la justice. Des experts y seront auditionnés par 7 parlementaires spécialistes du sujet, dont Marylise Lebranchu, Philippe Houillon et André Vallini.

En présence d’élèves de l’École nationale de magistrature, l’émission se déroulera dans la salle Lamartine de l’Assemblée nationale, où s’est notamment tenue la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau.

Le programme sera rediffusé le dimanche 29 mars, à 20 h 40 sur Planète justice et à 21 heures sur La Chaîne parlementaire.

P.C.
05/03/2009 – 13:48

Par staragora
Le procès de Chris Brown s’est tenu hier au tribunal de Los Angeles, où il devrait affronter son sort après avoir sauvagement agressé la chanteuse Rihanna.

Rihanna qui n’était pas présente au procès, vu qu’elle n’a pas porté plainte contre son petit chéri était représentée par maître Donald Etra, célèbre pour avoir sauvé plus d’une fois les miches de Snoop Dogg à ses nombreux procès.

Au cours de ce procès éclair, vu qu’il n’a duré que 4 minutes et 20 secondes, Chris Brown n’a dit que 4 mots, laissant son avocat se dépatouiller dans cette affaire.

Le gros du procès a été une demande du report du procès pour des raisons encore  obscures et une demande de “désistement” de la part de Chris Brown.

En gros, il donne les pleins pouvoirs à son avocat pour la suite des événements et n’aura donc pas l’obligation de se présenter au prochain procès, qui a été reporté au 6 avril prochain.

Par ailleurs, l’avocat de Christopher Brown réclame une audience publique pour son client. Autant le guillotiné sur la place du village ça ira plus vite.

Drôle d’idée mais surtout drôle d’avocat puisque celui-ci s’est quand même pointé au procès sans stylo pour signer les formulaires qu’il devait présenter au juge. Autant dire que c’est mal barré pour Chris.

Finalement, on ne retiendra pas grand chose de cette courte audience : Chris Brown muet comme une carpe aura quand même ouvert la bouche 4 fois pour dire “oui” et “oui madame”, l’avocat n’avait pas son matériel scolaire, le procès est reporté au mois prochain et cerise sur le gâteau, Chris Brown a interdiction de contacter Rihanna.

Enfin ça c’est ce que la juge lui a dit avant qu’il s’en aille mais l’avocat de Riri est vite intervenu pour dire que sa cliente n’avait pas fait cette demande particulière.

En gros, elle ne porte pas plainte et en plus elle veut continuer à voir son petit amoureux alors qu’il y a une enquête en cours.

Si ça c’est pas un show à l’américaine, on ne sait pas ce que c’est.

Staragora.com

Delphine Chayet
Dans un livre, le jeune homme raconte les sept années passées en prison pour un crime dont un autre s’est ensuite accusé.

Il y eut avant lui Roland Agret ou, plus récemment, Patrick Dils. Cinq mois après sa sortie de prison, Marc Machin, condamné pour meurtre puis mis hors de cause, rêve d’inscrire son nom au bas de la courte liste des condamnés à tort dont la justice française a reconnu l’innocence. En attendant une future saisine de la cour de révision, il publie aujourd’hui le récit de «son» erreur judiciaire *. «Seulement six personnes ont été réhabilitées de cette façon sous la Ve République», rappelle son éditeur, Arash Derambarsh.

Comme entre deux eaux, libre depuis le 7 octobre 2008 mais toujours coupable aux yeux de la jus­tice, Marc Machin a préparé la sortie de son livre telle une étape sur le long chemin de la réhabilitation. Depuis sa sortie, l’ex-taulard a été «coaché» par son éditeur, qui l’aide à peser les mots de son histoire hors du commun, en prévision d’un ambitieux plan médias. Marc Machin, 26 ans, a appris à réprimer sa colère et son amertume, concédant seulement : «Ils m’ont volé sept ans de ma vie.» Celui qui fut aux yeux de tous le meurtrier du pont de Neuilly préfère mettre en avant son désir de «tourner la page». «Je ne passe pas ma journée à cogiter en maudissant la justice, dit-il. L’année commence magnifiquement bien. Je suis dans un bon état d’esprit.»

Avec la sortie de son livre, ce jeune homme taiseux est pourtant forcé de se retourner sur les sept années qui ont suivi son interpellation, le 13 décembre 2001, par la brigade criminelle. Il raconte les aveux obtenus, après quarante heures de garde à vue, par un commandant de police chevronné et protecteur en échange d’un «piston pour entrer dans la Légion étrangère». «Je n’avais que 19 ans, j’ai craqué.» Il revient sur toutes ces fois où il a clamé son innocence. Sur l’instruction «menée à charge par un cheval aux œillères», malgré des rétractations immédiates et plus jamais contredites.

«Humilié, bafoué, incompris»

Marc Machin conserve un souvenir particulièrement douloureux de ses deux procès, en première instance puis en appel. Desservi tant par une histoire chaotique que par ses antécédents judiciaires – il avait déjà été condamné pour agression sexuelle -, il écopera de 18 ans de réclusion criminelle en septembre 2004. «On a fait de moi le portrait d’un garçon agressif et instable, se souvient-il. Je me suis senti humilié, bafoué, incompris, et je me suis renfermé. On a dit par la suite que j’avais été arrogant et provocateur.» Dans son livre, le jeune homme raconte aussi les années de prison sous le matricule 17966, la violence et la souffrance omniprésentes, les cris des détenus, la solitude.

En mars 2008, l’irruption d’un certain David Sagno au commissariat de Suresnes marque la fin de cette descente aux enfers. Venu spontanément s’accuser du meurtre de Marie-Agnès Bedot, ce SDF convainc policiers et magistrats de reprendre leur enquête à zéro et, bientôt, de remettre Marc Machin en liberté. «Lorsque je l’ai rencontré dans le bureau du juge, j’ai d’abord été incapable de le regarder, par peur de ma réaction, se rappelle-t-il. À la fin de la confrontation, je l’ai remercié d’avoir endossé ses responsabilités. Mais je serai présent à son procès, en signe de soutien aux familles des femmes qu’il a tuées et pour qui je n’ai jamais cessé de prier pendant toutes ces années.» Son sort ne sera pas réglé par l’éventuelle condamnation de Sagno : l’innocence de Marc Machin ne ne peut être définitivement reconnue qu’à l’issue d’une procédure de révision.

De retour chez son père, Marc Machin aspire à une vie normale. Il lui a fallu commencer par faire sa carte d’identité, se battre pour ouvrir un compte en banque et apprendre à arriver à l’heure aux rendez-vous. Rêvant de devenir palefrenier soigneur, il a décroché deux stages dans des centres équestres. Mais le plus important, à ses yeux, reste à venir : «J’attends une chose sans laquelle je ne pourrai jamais tourner la page : que mon innocence soit reconnue.»

* Seul contre tous ! (Pascal Galodé Éditeurs)

03/03/2009 |

Depuis qu’il a lâché son métier de menuisier, Petit Louis fait le crâneur sur la Côte d’Azur. S’il joue au gangster, il vise moins en fait à s’introduire dans le milieu qu’à décrocher une bonne planque. Il s’installe à Nice avec une vieille cocotte dotée d’une jolie fortune, Constance Ropiquet, qui se fait appeler comtesse d’Orval. Peu de temps après, il héberge Lulu, qu’il fait passer pour sa sœur; c’est une fille dont le protecteur est à ce moment sous les verrous.

Le ménage à trois file un parfait bonheur jusqu’au jour où le dénommé Gène sort de prison. Petit Louis s’enfuit pour un temps à Cannes afin d’éviter les représailles du souteneur, mais lorsqu’il revient chez Constance, il trouve celle-ci assassinée. Il n’est pas douteux que le coupable est Gène. Pris de panique, Petit Louis fait disparaître le cadavre et les traces du meurtre. Pourquoi ne pas profiter un peu de l’occasion ? En subtilisant les biens de Constance, Petit Louis mène dès lors grand train sur la côte comme si c’était lui, en somme, qui avait fait le coup. Bientôt cependant la police le repère et il est écroué. Commence alors pour lui un long procès qui n’est qu’une parodie de justice: tous les témoignages l’accusent, toutes ses actions se retournent contre lui.

Éditions GALLIMARD.

Marie Besnard, surnommée la « Bonne Dame de Loudun », une femme imposante mais avec une voix de fillette, fut soupçonnée d’être une tueuse en série et reste au centre d’une des énigmes judiciaires française du XXe siècle.

C’est le 21 juillet 1949 que Marie Besnard, de son nom de jeune fille Marie Joséphine Philippine Davaillaud, est inculpée de meurtre : douze personnes empoisonnées, dont son propre mari.

L’histoire se passe dans la petite cité de Loudun (8 000 habitants à l’époque des faits), là où l’affaire Urbain Grandier (né en 1590, et mort sur le bûcher de Loudun en 1634) avait fait grand bruit quelques siècles auparavant. On observe plusieurs similitudes entre ces deux affaires, dont la part très importante des rumeurs ; rumeurs qui ont joué dans l’arrestation de Marie Besnard comme dans celle d’Urbain Grandier. C’est ce que
souligne Frédéric Pottecher, chroniqueur judiciaire à la radio du procès de Marie Besnard, dans la préface du livre Nous, Urbain Grandier et Martin Guerre, condamnés et exécutés (édition Cherche-Lune). Les deux accusés ne donnèrent jamais aucune information pouvant être retenue contre eux. Marie Besnard fut décrite comme « anormalement normale »par la psychiatrie.

Après trois procès qui durèrent plus de dix ans (le premier eut lieu à Poitiers), Besnard, accusée et menacée de la peine capitale, fut (à découvrir) par la cour d’assises de Gironde le 12 décembre 1961.
Ce feuilleton judiciaire mobilisa la France entière pendant toute une décennie ; c’est, avec l’affaire Marie Lafarge, l’une des plus étonnantes énigmes d’empoisonnement.

Réalisateur : Yves-André Hubert Avec Alice Sapritch, Bernard Fresson, Paul Barge, et Daniele Volle

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AFP  25/02/2009 |

Youssouf Fofana et 27 autres membres présumés du “gang des Barbares”, accusés d’avoir séquestré et torturé à

mort le jeune juif Ilan Halimi début 2006, seront jugés du 29 avril au
3 juillet par la cour d’assises des mineurs de Paris, a-t-on appris
aujourd’hui de source judiciaire.

Seuls deux accusés étaient mineurs au moment des faits mais la cour
d’assises des mineurs est compétente pour juger des majeurs ayant agi
aux côtés de mineurs. Elle jugera donc à huis clos l’ensemble des
accusés.

Le jeune Français de confession juive était tombé dans le piège d’un
gang de banlieue. Il avait été appâté par des jeunes femmes puis
séquestré et torturé par ses geôliers avant d’être laissé pour mort
trois semaines plus tard, le 13 février 2006. Le groupe n’avait pas
obtenu la rançon escomptée de sa famille, qu’il pensait riche parce que
juive.

Ce crime sauvage avait provoqué l’indignation de l’ensemble de la
classe politique, l’angoisse et la consternation de la communauté
juive, ainsi que plusieurs manifestations.

Quatre à cinq fois par an, la cour d’assises de la Loire est en session à Saint-Etienne. Tout citoyen peut être appelé à faire partie du jury. Le point sur la procédure de désignation des jurés

La procédure de désignation des jurés comporte trois étapes. Chaque année, en général en juin, les mairies de la Loire procèdent à un premier tirage au sort, à partir des listes électorales. Environ 1 600 noms de citoyens ligériens sont ainsi tirés au sort pour figurer sur la « liste préparatoire ».

Le nombre de noms tirés dépend de l’importance de la commune (1).  Cette liste est adressée au greffe de la cour d’assises. Généralement (mais ce n’est pas systématique) les mairies informent les personnes y figurant. Celles-ci reçoivent alors une première fiche de renseignements à remplir.

En septembre, une commission composée de magistrats, avocats, conseillers généraux est réunie pour examiner les demandes de dispenses. Elles ne manquent pas. Il y a de nombreux rejets, déjà à ce niveau, souvent pour des raisons d’ordre médical ou professionnel.

A l’issue de cette première phase, un nouveau tirage au sort est réalisé pour former la « liste annuelle » composée de 568 noms, dans la Loire, qui est transmise aux communes. Et puis, avant chaque session d’assises, après élimination des personnes ne remplissant pas les conditions requises, un nouveau tirage au sort est effectué pour désigner les 40 jurés titulaires et 12 suppléants appelés à siéger. Le greffe leur adresse un courrier au moins quinze jours avant le début de la session. A ce niveau-là, des dispenses peuvent être présentées. Elles seront étudiées par le président.

Enfin, pendant la session, avant chaque dossier étudié, (le matin, à 9 heures en général) neuf jurés (ou douze en appel) sont tirés au sort pour juger une affaire.

Peut-on refuser d’être juré ? Non, mais vous pouvez demander d’être dispensé : si vous avez plus de 70 ans, si vous n’habitez plus le département où la Cour va siéger. Vous pouvez aussi invoquer un motif grave (maladie justifiée par certificat médical), ou incompatible avec la fonction (surdité, incapacité à rester assis longtemps, impératifs familiaux -problèmes de garde-ou professionnels -artisans, déplacements à l’étranger-). Un employeur ne peut s’opposer à la convocation d’un salarié. La demande de dispense doit être envoyée au président de la cour d’assises.

Le code de procédure pénale fixe une liste conséquente de conditions exigées. En voici quelques-unes : être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français, n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois, ne pas avoir rempli cette fonction au cours des cinq dernières années, ne pas exercer les fonctions de ministre, député, préfet, militaire ou policier en activité, membre de l’administration pénitentiaire, ne pas être fonctionnaire révoqué, officier ministériel destitué, etc.

Alain Colombet

acolombet@leprogres.fr

> NOTE

(1) Par exemple 139 noms ont été tirés au sort à Saint-Étienne, 11à Rive-de-Gier.La loi prévoit un juré pour 1300habitants

Ah, j’oubliais…”, c’était la réplique fétiche de Columbo ! Avant de quitter chaque pièce, le célèbre inspecteur revenait sur ses pas en se frottant le front… Malheureusement la fiction a déteint sur la réalité, car à 81 ans, Peter Falk, l’acteur interprète de l’inspecteur à l’imperméable, souffre aujourd’hui de la maladie d’Alzheimer.

Celui qui a interprété le lieutenant Columbo plus de soixante-dix fois, avait été notamment trouvé errant seul à Beverly Hills, il y a quelques mois.

En décembre dernier, sa fille adoptive, Catherine Falk, avait déposé un dossier auprès de la Cour affirmant que son père souffrait de démence et ne pouvait plus se gérer au quotidien. Cette dernière avait alors demandé une mise sous curatelle de son cher papa.

Shera, seconde femme de l’acteur avec laquelle il est marié depuis plus de trente-deux ans, s’était alors battue pour que son époux reste vivre avec elle.

Le juge a finalement rendu sa conclusion devant la Cour supérieure de Los Angeles… Après avoir rencontré Peter Falk, lui-même, dans son domicile à Beverly Hills, celui-ci déclare que l’acteur est “bien habillé, propre et en forme”.

Aux dires du juge Clark R. Byam, le légendaire Columbo n’a pas besoin d’être placé, et peut continuer à vivre dans son “home sweet home” avec sa femme. Cette dernière a également obtenu l’autorisation de continuer à contrôler les affaires de son inspecteur de mari.

Une bonne nouvelle pour les époux… une moins bonne pour la fille ! D’ailleurs, protection de son bien-aimé père, ou protection vénale de son héritage plutôt… coquet ?

Seul Columbo, pourrait résoudre cette affaire ambigüe…

Chloé Breen