samedi 07.02.2009, 04:49 – La Voix du Nord Un Audomarois de 47 ans est jugé depuis hier par la cour d’assises pour viol sur sa concubine en 1999. Un procès délicat puisque le couple, qui a vécu vingt ans maritalement et qui a donné naissance à quatre enfants, avait des « moeurs libérés ». L’accusé encourt quinze ans […]
NOUVELOBS.COM | 07.02.2009 | 11:10 Le gérant s’est défendu en invoquant le refus des locataires de quitter les lieux. Le procureur a également requis une amende et la confiscation du bien, situé à Boulogne-Billancourt. Le tribunal de grande instance de Nanterre (Sipa) Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise vendredi […]
Publié par Tribune de Genève (http://www.tdg.ch) Le procureur général, Daniel Zappelli, vient d’achever la rédaction de l’acte d’accusation. Cécile B. voudrait être jugée le plus rapidement possible. © | Edouard Stern Catherine Focas | 07.02.2009 | 00:00 Le procès de Cécile B., la femme de 39 ans qui a tué le banquier Edouard Stern de […]
Vendredi 6 février, 19h56 La cour d’assises de Seine-Saint-Denis a condamné vendredi Djamal Boukhetala, 41 ans, à 19 années de réclusion pour avoir tué son ex-concubine d’une balle dans la tête devant leurs deux jeunes enfants en 2006 à Montfermeil. Jugé depuis jeudi pour l’assassinat de Muriel Gosse, 40 ans, cet ancien plombier algérien au […]
Vendredi 6 février, 17h18 AFP Les responsables d’une société laitière ont été condamnés plus lourdement vendredi par la cour d’appel de Paris pour avoir exporté frauduleusement du beurre frelaté. Le 22 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Créteil avait jugé Jean-Pierre Boisgontier, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d’Andaine (Orne), […]
Vendredi 6 février, 22h01 AP Les principaux membres du “gang de Roubaix” ont été condamnés vendredi à des peines de cinq à 20 ans de prison par la cour d’assises d’Ile-et-Vilaine pour une série d’attaques à main armée commises contre des agences bancaires de ce département breton en 2000 et 2001. Lire la suite l’article […]
La cour d’appel d’Amiens a condamné mercredi à 2.500 euros d’amende un journaliste reporter d’images (JRI) de France 3 Nord-Pas-de-Calais/Picardie qui avait filmé en 2004 des jurés de la cour d’assises de la Somme délibérant à huis clos, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat. Le parquet, ainsi que la jurée qui s’était constituée partie […]
NOUVELOBS.COM | 07.02.2009 | 08:50 Le violeur récidiviste Patrick Trémeau, a été condamné pour trois nouveaux viols commis à sa sortie de prison en mai 2005. Sa peine, assortie d’une peine de sûreté de 10 ans, s’accompagne d’un suivi socio-judiciaire avec obligation de soins durant 8 ans. Le violeur récidiviste Patrick Trémeau, qui durant les […]
Ambiance lourde Un chef de meute et des moutons Déficiente mentale Un accusé acquitté et trois autres condamnés
Il escroque par internet Pour un portable, ils agressent un mineur Il avait transmis le sida Le tribunal motive sa relaxe