Entrées par Intime Conviction

Qu'est-ce que l'intime conviction ?

C’est sous la Révolution que le législateur décide de faire appel à l’intime conviction du juge. Auparavant, la justice est rendue au nom du Roi. Quand le peuple devient souverain, elle est désormais rendue « au nom du Peuple français ». Celui-ci reçoit la mission d’intervenir directement, sous forme de jury dans les cas les plus graves, […]

La Justice en Quelques Principes

Droit au juge Vous vous estimez lésé dans la jouissance ou l’exercice d’un droit ? On vous reproche d’avoir commis une infraction ? Vous avez droit au juge, principe fondamental depuis 1789, dans l’ordre public international depuis 1999, Comprend le droit d’accès à un tribunal, pas entravé par des procédures qui en affecteraient l’exercice, ou par des considérations […]

Pour vous, la Justice avance

On l’a dit « lente », « chère », « incompréhensible », trop « éloignée » des gens. Pourtant la Justice s’efforce chaque jour de répondre aux attentes des citoyens. En chiffres : 50% des affaires traitées par les tribunaux d’instance en moins de 3 mois ½. 50% des affaires traitées par les tribunaux de […]

Les petites phrases polémiques

NOUVELOBS.COM | 13.06.2008 | 16:58 Les déclarations du président Nicolas Sarkozy, de la ministre de la Justice, Rachida Dati, et du monde judiciaire qui ont alimenté la polémique. Nicolas Sarkozy : « Un garçon de 17 ans mesurant 1,90 m qui frappe à terre avec une violence inouïe un photographe ou une petite jeune fille, l’amener […]

INTIME CONVICTION RECRUTE

INTIME CONVICTION RECRUTE AMOUREUX AMOUREUSES DE LA JUSTICE INTIME CONVICTION EST FAIT POUR VOUS LE SITE EN PERMANENTE EVOLUTION A BESOIN DE TOUS LES TALENTS GRAPHISME DESIGNERS INVENTEURS DESSINATEURS REDACTIONNEL JOURNALISTES REDACTEURS INFORMATEURS COMMENTATEURS ANALYSTES SPECIALISTES TEMOIGNAGES INTIME CONVICTION EST FAIT POUR VOUS Réagissez! Juré Condamné mais coupable Condamné mais innocent Témoignez de votre Expérience! […]

INTIME CONVICTION RECHERCHE

AMOUREUX AMOUREUSES DE LA JUSTICE INTIME CONVICTION EST FAIT POUR VOUS LE SITE EN PERMANENTE EVOLUTION A BESOIN DE TOUS LES TALENTS GRAPHISME DESIGNERS INVENTEURS DESSINATEURS REDACTIONNEL JOURNALISTES REDACTEURS INFORMATEURS COMMENTATEURS ANALYSTES SPECIALISTES TEMOIGNAGES INTIME CONVICTION EST FAIT POUR VOUS Réagissez! Juré Condamné mais coupable Condamné mais innocent Témoignez de votre Expérience! Que pensez-vous : […]

Les rapports

NOUVELOBS.COM | 11.09.2007 | 11:47 Voici les principaux rapports qui ont alimenté le débat sur la justice au cours des dernières années. Les rapports parlementaires: – Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d’une justice de qualité (juillet 2007) – Justice et sécurité en Europe (octobre 2006) – La justice, de la gestion au […]

la Justice en Quelques Principes

Droit au juge Vous vous estimez lésé dans la jouissance ou l’exercice d’un droit ? On vous reproche d’avoir commis une infraction ? Vous avez droit au juge, principe fondamental depuis 1789, dans l’ordre public international depuis 1999, Comprend le droit d’accès à un tribunal, pas entravé par des procédures qui en affecteraient l’exercice, ou par des considérations […]

L'Avocature

Journal d’un Avocat Le Cercle du Barreau Syndicat des Avocats Libres La conférence du stage du Barreau de Paris Ordre des Avocats de Paris Union des Jeunes Avocats de Paris Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Chambre Nationale des Avoués Conseil National des Barreaux CONSULTER NOTRE LISTE DES BARREAUX

Les promesses électorales de Nicolas Sarkozy

NOUVELOBS.COM | 13.06.2008 | 16:58 Voici les promesses électorales de Nicolas Sarkozy en matière de justice. « Je veillerai rigoureusement à l’indépendance de la justice, notamment en lui donnant les moyens nécessaires à sa mission. Mais la justice ne peut pas être un pouvoir à côté des autres, sans aucun contrôle, ni contre-pouvoir. Rendue en votre […]